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Listes des types de rapports officiels et d’organismes producteurs [à revoir

1er octobre 2020

Certains rapports portant sur des thèmes plus particuliers sont classées dans des sous-rubriques par THEME :

Climat (Etudes)
Décrochage (Rapports officiels)
Parents (Rapports officiels)
Pauvreté, Aide sociale
Rythmes scolaires (Rapports officiels)
Santé (Rapports officiels)
Internats (Rapports officiels et Etudes)

Mixité sociale (Rapports officiels)

Maternelle (Rapports officiels)

Idem pour des sous-rubriques de POLITIQUE DE LA VILLE
Politique Ville (Rapports officiels)
PRE (Rapports officiels)
Plan Banlieues (Rapports officiels)

 

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1. Agence
ACSE (Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances)
ANLCI (Agence nationale de lutte contre l’illettrisme)
voir aussi le mot-clé "Illettrisme"
ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine)

2. Commissariat
- CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires) (ex-DIV, voir ci-dessous)
- France Stratégie (Commissariat général à la stratégie et à la prospective), ex- Centre d’analyse stratégique (CAS) (dépend du Premier ministre)

3. Commission (d’experts)
- Commission d’évaluation mise en place pour une période limitée par un ministre : Commissions Attali, Pochard, Tabarot, Thélot... (interroger sur le nom du président)

4. Conférence nationale (Cnesco)
- Conférence de consensus sur le redoublement
- Conférence nationale sur l’évaluation des élèves
- Conférence de consensus sur l’innovation pédagogique

5. Conseil
- CESE (Conseil économique, social et environnemental)
- CNESCO (Conseil national d’évaluation du système scolaire). Voir aussi le mot-clé Cnesco
- CNV (Conseil national des Villes)
- SG-CIV (Secrétariat général du Conseil interministériel des villes), devenu CGET (voir ci-dessus)
ou SGV (Secrétariat général à la Ville)
- CSP(Conseil supérieur des programmes)
- HCE (haut conseil à l’évaluation)
- HCI (Haut conseil à l’intégration)

6. Délégation
- DIV (Délégation interministérielle à la Ville), remplacée par le CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires)
- Délégation ministérielle pour la prévention de la violence scolaire (Eric Debarbieux)

 

7. Missions parlementaires, voir colonne 2 le mot-clé Rapp. et débat parlementaire : AN, Sénat, Cese (gr 2)/

8. Observatoire, voir Etude. Observatoire (gr 2)/ , qui est doublé
- par le mot-clé générique ETUDE (gr 2)/ lorsqu’il s’agit d’observatoires privés ou régionaux,
- par le -mot-clé générique RAPPORT OFFICIEL (gr 2)/ lorsqu’il s’agit d’observatoires publics nationaux.

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