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Les apports de l’EP. La gestion des ressources humaines et la pondération

23 novembre 2016

Série OZP :
QUELS APPORTS DE L’ÉDUCATION PRIORITAIRE À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME ÉDUCATIF ?

LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET LA PONDÉRATION

IMPORTANT : Pour les fonctions spécifiques à l’éducation prioritaire, voir
Les apports de l’EP. Les "fonctions spécifiques"

 

Historique des textes officiels  :

 

– La politique éducative dans les zones d’éducation prioritaires. Circulaire du 07.12.92. BO du 10 décembre 1992

Extrait : C) L’AMÉLIORATION DE LA SITUATION DES PERSONNELS EN
Z.E.P.
1. LA GESTION DES PERSONNELS EN Z.E.P.
Des mesures ont été décidées pour prendre en compte les situations de travail en milieux difficiles.
En plus du dispositif mis en place depuis deux ans pour la mutation, ces mesures nouvelles s’ordonnent autour des trois axes : agir sur la notation pour permettre une accélération de la carrière de ces personnels au sein de leur corps, agir sur l’accès au grade supérieur du corps, agir sur l’accès à un corps supér [...]
[Voir le détail des mesures concernant les personnels du premier degré, les personnels du second degré, les personnels de direction, les personnels ATOS]

 

– Dispositif expérimental destiné à favoriser la stabilité des équipes... [PEP IV]. Note de service du 30.05.11. BO du 7 juillet 2001

Extrait : Une politique expérimentale de stabilisation des équipes de direction et des équipes éducatives, et de valorisation de la carrière des personnels concernés sera conduite à partir de la rentrée 2001 dans une centaine d’établissements d’Ile-de-France.
Elle vise d’une part à constituer des équipes de direction soudées et à accroître leur stabilité, d’autre part à inciter des agents expérimentés ainsi que de jeunes enseignants et personnels d’éducation, motivés, à prendre des postes, a priori perçus comme difficiles et à les accompagner dans l’exercice de leur métier.
À l’issue d’une période de stabilité comprise entre 4 et 5 années, ces agents bénéficieront d’avantages de carrière et de mobilité.
L’ensemble du dispositif présenté dans cette note reprend l’économie générale des démarches expérimentées pour les postes à exigences particulières dans plusieurs académies depuis trois ans.
Sa mise en œuvre fera l’objet d’un suivi et d’une évaluation présentés pour avis au CTPM. 

 

– Mouvement national à gestion déconcentrée : règles et procédures. Rentrée 2005. Note de service du 21.10.04 : BO spécial du 4 novembre 2004

Extrait : Une telle valorisation a pour but, d’une part de rendre plus attractives les affectations à caractère prioritaire auprès des participants au mouvement et, d’autre part, en favorisant la motivation des personnels qui auront obtenu ce type d’affectation, de les inciter à s’investir durablement pour une période d’au moins cinq ans dans le poste et dans l’établissement où se situe l’APV.
Le dispositif APV s’applique obligatoirement aux affectations prononcées dans les établissements situés dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles (établissements relevant du plan de lutte contre la violence figurant notamment dans l’arrêté du 16 janvier 2001 publié au JO du 18 janvier 2001 cf. Légifrance ) afin d’assurer notamment le droit de mutation prioritaire reconnu aux agents affectés dans ces établissements en application de l’article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
Il a également vocation à s’appliquer aux affectations prononcées dans les établissements classés sensibles, ZEP, ruraux isolés et à certains autres postes, dans la mesure où il est estimé que ces établissements ou ces postes sont fragilisés en raison de leur faible attractivité ou de leur forte instabilité. La liste des APV peut comporter des établissements ou des postes auparavant non concernés par ces dispositifs nationaux et peut faire l’objet d’une réactualisation annuelle.

 

– Principes et modalités de la politique d’éducation prioritaire. Circulaire du 20.03.06. BO du 6 avril 2006

Extrait : La valorisation des parcours professionnels
Au terme d’au moins cinq années au service des établissements d’un réseau “ambition réussite”, tout enseignant devra voir sa mobilité géographique facilitée. Les modalités pour y parvenir relèvent, dans le second degré, soit du régime des affectations à caractère prioritaire justifiant une valorisation (APV), soit d’une gestion plus personnalisée de type “bonification de gestion individualisée” .Dans le premier degré, les règles du mouvement intra départemental devront prendre en compte cette priorité.
La mobilité fonctionnelle et le désir d’évolution professionnelle, à l’issue de leur mission, des enseignants venus renforcer le réseau, devront être accompagnés et soutenus. Divers projets pourront ainsi s’en trouver facilités :
. détachement dans le corps des certifiés des professeurs des écoles ;
. inscription prioritaire à certaines sessions de formation ;
. aide à une évolution de carrière vers les métiers d’inspection ou de direction ;
. examen prioritaire d’une demande de congé de formation professionnelle...

 

– Modalités de candidatures en établissement Eclair. Note de service du 30.01.12. BO du 2 février 2012

Extrait : Le programme Éclair (Écoles, collèges, lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite) a pour objectifs la progression de chacun des élèves, le développement de leur ambition scolaire et professionnelle et l’instauration d’un climat scolaire apaisé propice aux apprentissages.
L’investissement et la stabilité des équipes éducatives affectées dans les établissements Éclair sont des conditions de réussite du projet pédagogique. Il est donc indispensable d’encourager la constitution d’équipes stables et motivées autour d’un projet pédagogique partagé.
Le profilage des postes en établissement Éclair permet aux personnels enseignants du second degré et d’éducation intéressés par le projet d’établissement de se porter candidats sur des postes vacants dans et hors de leur académie d’affectation actuelle. La recherche d’une adhésion au projet d’établissement et d’une adéquation étroite entre le poste et la personne conduit les recteurs et les chefs d’établissement à traiter les candidatures en dehors de tout critère de classement barèmé.
La présente note de service comporte 2 parties :
– Les modalités de dépôt des candidatures (I)
– La sélection des candidats (II) [...]

 

– Création d’indemnités spécifiques pour les personnels des écoles et établissements en REP et REP+ ou en politique de la ville. Décret du 28.08.15. JO du 30 août 2015

Extrait : Objet : création de nouvelles indemnités de sujétions pour les personnels exerçant dans des écoles ou établissements REP ou REP +, création d’une indemnité de fonctions pour les inspecteurs de l’éducation nationale chargés du pilotage d’au moins un REP ou REP+.
Le présent décret crée de nouvelles indemnités de sujétions pour les personnels exerçant dans des écoles ou établissements REP (1 734 €) ou REP+ (2 312 €). Les personnels sociaux et de santé qui ne font pas l’objet d’une affectation en école ou établissement ainsi que les conseillers d’orientation psychologues dont le secteur d’intervention comporte au moins REP ou REP+ bénéficient d’une indemnité forfaitaire dont le taux est identique à celui de l’indemnité de sujétions REP.
Une indemnité de fonctions de 500 € est également créée pour les inspecteurs de l’éducation nationale chargés du pilotage d’au moins un REP ou REP+.
Enfin, des mécanismes de clauses de sauvegarde sont prévues pendant une période de cinq ans, pour les rémunérations accessoires liées aux classements ZEP et ECLAIR supprimés, à condition que les personnels demeurent affectés dans cette même école ou établissement et pour les personnels de direction affectés dans un établissement précédemment classé ECLAIR.

Une clause spécifique pour les lycées est mise en place. Elle concerne l’ensemble des personnels qui exerceront dans les lycées classés ZEP ou ECLAIR pendant l’année scolaire 2014-2015 à compter de la rentrée 2015 et pendant une période de deux ans. Par ailleurs, un dispositif similaire de clause de sauvegarde en régime permanent est mis en place, afin de préserver le régime de rémunération accessoire d’un agent affecté dans une école ou un établissement REP ou REP+ qui cesserait de faire partie à l’avenir de l’éducation prioritaire ou qui changerait de catégorie dans le cadre de la révision périodique du classement en éducation prioritaire (passage de REP+ à REP).

 

– Refondation de l’éducation prioritaire. Circulaire du 04.06.14. BO du 5 juin 2014

Extrait : 1. L’organisation du temps de travail des personnels enseignants
Dans les écoles et les collèges Rep+, dont la liste sera fixée par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale, la prise en charge des besoins spécifiques des élèves et la mise en œuvre de pratiques pédagogiques adaptées favorisant notamment le travail en équipe se traduisent par la mise en place de dispositifs d’adaptation du temps de travail. Néanmoins, compte tenu des spécificités inhérentes à chacun des niveaux, cette adaptation se fait selon des modalités différentes dans le premier et dans le second degré.

a) Dans le premier degré
Les personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles relevant de l’éducation prioritaire demeurent régis, quant à leurs obligations de service, par le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008. Leur service comprend ainsi 24 heures hebdomadaires d’enseignement et 108 heures annuelles consacrées à des activités autres (activités pédagogiques complémentaires, travaux en équipe pédagogique, relations avec les parents d’élèves, etc.).

Les enseignants exerçant dans une des écoles Rep+, listées dans un arrêté ministériel, bénéficient de la libération de 18 demi-journées par année scolaire dans leur service d’enseignement pour participer aux travaux en équipe nécessaires à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves et à la formation. [...]

b) Dans le second degré
Les obligations réglementaires de service des personnels enseignants du second degré (enseignement général, technique, professionnel et éducation physique et sportive) exerçant en éducation prioritaire seront prévues par un décret dont la publication interviendra durant l’été et entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2014.

Ces textes prévoient, en Rep+, un dispositif de pondération des heures d’enseignement des enseignants du second degré reconnaissant le temps consacré au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves et à la formation. Chaque heure assurée dans ces établissements est décomptée pour la valeur d’1,1 heure pour le calcul de ses maxima de service. Sans avoir vocation à se traduire par une comptabilisation, ce dispositif vise à favoriser le travail en équipe de classe ou disciplinaire, en équipe pluri-professionnelle (conseillers principaux d’éducation, conseillers d’orientation psychologues, documentalistes, assistants d’éducation ou pédagogiques, assistants sociaux, personnels infirmiers, médecins notamment) mais également les rencontres de travail entre les deux degrés, notamment dans le cadre du conseil école-collège et des rencontres avec des partenaires.

[...] Les autres personnels (documentalistes, conseillers principaux d’éducation, personnels sociaux et de santé, notamment) sont évidemment partie prenante des actions mises en place, et y contribuent dans le cadre de leur service et de leurs missions.

 

– Mobilité des personnels du premier et du second degré. 2 notes de service du 09.11.16. BO du 10 novembre 2016

Extrait : II.3.1.1.3 L’éducation prioritaire
Les bonifications mises en place dans ce cadre ont pour objectif de favoriser la stabilité des équipes éducatives.

Les enseignants doivent justifier d’une durée minimale de cinq années de services continus au 31 août 2017 dans ces écoles ou établissements pour prétendre au bénéfice d’une bonification. Dès lors qu’il y a continuité de services dans des écoles ou établissements ouvrant droit à la bonification, les durées de services acquises, le cas échéant dans des écoles ou établissements différents, se totalisent entre elles.

Pour apprécier cette durée de cinq ans, sont pris en compte les services accomplis en position d’activité. Les périodes de formation sont également prises en compte et les services à temps partiels sont assimilés à des services à temps plein.

En revanche, le décompte des services est interrompu par :
– le congé de longue durée ;
– la disponibilité ;
– le détachement ;
– la position hors cadres.

Une même école peut bénéficier de deux labels (politique de la ville et Rep ou Rep+). Dans ce cas, la règle la plus favorable s’applique.
[...]

 

– Avancement de grade à la hors-classe pour les professeurs certifiés. Note de service du 15.12.16. BO du 22 décembre 2016

Extrait : En outre, vous veillerez à examiner favorablement la situation des enseignants qui ont accepté de s’investir durablement dans des établissements où les conditions d’exercice sont difficiles, notamment dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire. A ce titre une attention particulière doit être portée aux enseignants exerçant leurs fonctions dans les établissements classés REP, REP+ et politique de la ville.

Dans cet esprit, il vous appartient, dans la mesure où une bonification prenant en compte ce critère existe dans le barème académique, de prévoir une clause de sauvegarde au bénéfice des enseignants exerçant dans des établissements qui sont sortis du dispositif, compte tenu des nouveaux classements de l’éducation prioritaire, et au bénéfice des enseignants, qui par le fait d’une mesure de carte scolaire ont quitté un établissement relevant de l’éducation prioritaire.

 

COMMENTAIRE
Divers avantages ont été accordés aux personnels en éducation prioritaire ; avantages financiers (primes) ou de carrière (mutations, accès à certains corps).

Trois mesures spécifiques sont susceptibles à plus long terme d’exercer une influence significative sur le métier enseignant dans l’ensemble du système éducatif :
- le profilage de certains postes, en particulier pour personnels de direction et les fonctions spécifiques ;
- la libération de demies-journées dans le premier degré "pour participer aux travaux en équipe nécessaires à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves et à la formation".
- le dispositif de "pondération" des heures d’enseignement "reconnaissant le temps consacré au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves et à la formation".
Actuellement un certain flou règne dans le second degré sur le caractère obligatoire de ce temps de concertation.

A noter que le dispositif expérimental PEP IV, lancé en 2001 pour favoriser la stabilisé des équipes dans le système éducatif, a été remplacé en 2005 par le dispositif APV. Ces deux dispositifs concernent aussi d’autres catégories d’établissements que ceux situés en éducation prioritaire.

 

Des références documentaires sur ce thème :
- sur le site OZP : le mot-clé mot 230 et le mot-cléGRH. Concertation, Pondération (gr 3)/
- sur le site OZP : la rubrique Enseignants : Identité
- sur le site Education prioritaire : La priorité 4 : favoriser le travail collectif et la Priorité 5 : Soutenir, former et accompagner les personnels
- sur le site du Centre Alain Savary : Les ressources du centre. Priorités 4 et 5

 

Voir La liste des 24 fiches de la série "Les Apports de l’Education prioritaire" (OZP, 2016)

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