Les 15 mesures sur les ZEP (dossier de presse)

Extrait du site du ministère de l’Education nationale, le 14.12.05 : Les quinze mesures : dossier de presse

I - Une action ciblée autour de 200 à 250 collèges « ambition réussite » labellisés par le ministre

A. Sortir d’une logique de zones pour une logique d’élèves
Tous les rapports et études convergent : les niveaux de difficultés ne sont pas tous égaux à l’intérieur des actuelles zones d’éducation prioritaire. Cet avis est partagé par de nombreux organismes et de nombreux chercheurs.

Plutôt que de s’attacher à la notion de zone, il s’agit de s’intéresser aux élèves scolarisés dans l’établissement de référence, à savoir le collège.

C’est pourquoi une liste nationale de collèges « ambition réussite » sera arrêtée par le ministre, après avis des recteurs et des inspecteurs d’académie, sur la base de quatre critères :

• un critère social (plus des deux tiers de CSP défavorisées) ;

• la part d’élèves ayant un retard supérieur à deux ans à l’entrée au collège ;

• l’évaluation des résultats à l’entrée en 6e ;

• le nombre d’élèves non francophones.

Chaque collège labellisé par le ministre devient un collège « ambition réussite », unité de référence du « réseau de réussite » créé avec les écoles de son secteur et disposant de moyens renforcés.

B. Créer un « réseau de réussite »

En lien avec les collectivités locales, une organisation « réseau de réussite », formé par le collège et les écoles de son secteur, sera mise en place. Cette organisation aura pour but de faciliter la transition entre la classe de CM2 et la classe de sixième ; elle renforcera le suivi du parcours des élèves, notamment de ceux qui ont connu des difficultés à l’école élémentaire et qui ont bénéficié de programmes personnalisés de réussite éducative ; elle assurera les liaisons avec les partenaires extérieurs (notamment l’Agence nationale pour l’égalité des chances).
L’Ecole supérieure de l’Education nationale (ESEN) organisera tous les ans une session de formation destinée aux cadres des collèges « ambition réussite ». Seront notamment abordés à l‘occasion de ces formations : les politiques de l’égalité des chances, le travail partenarial, la conduite de projets et le management des équipes.

C. Renforcer les moyens

Les équipes éducatives des collèges « ambition réussite » et des écoles élémentaires du réseau seront renforcées :
par 1 000 enseignants expérimentés supplémentaires affectés aux collèges « ambition réussite » dès la rentrée 2006. Ils auront pour tâche à la fois d’accompagner les élèves dans le cadre des programmes personnalisés de réussite éducative et de participer à la formation des jeunes enseignants. L’affectation de ces enseignants permettra aussi de donner de la souplesse dans l’emploi du temps des professeurs pour le travail en équipe.
par 3 000 assistants pédagogiques, se destinant aux métiers de l’enseignement, pour assurer de l’aide aux devoirs et faire du soutien scolaire.

Les collèges « ambition réussite » disposeront d’au moins une infirmière scolaire.

L’augmentation des dispositifs relais (+ 200 à la rentrée 2006), qui prennent en charge temporairement les élèves les plus perturbateurs avant de les remettre en classe dans leur cursus normal, bénéficiera en priorité aux collèges « ambition réussite ».

D. Faire venir les 1 000 enseignants supplémentaires selon une procédure particulière

Les exigences de l’éducation prioritaire nécessitent la participation de jeunes enseignants, qui apportent leur dynamisme, leur générosité et un regard nouveau ; elles requièrent pareillement celle d’enseignants chevronnés, à même de faire bénéficier leurs jeunes collègues de leur expérience et de leurs conseils. Ces enseignants expérimentés, volontaires pour le service « ambition réussite », se verront proposer des postes spécifiques, afin de renforcer les équipes en place et favoriser la dynamique du projet d’établissement.

Il appartiendra au recteur, dans chacune des académies concernées, de proposer un « profilage » de leur poste au sein des établissements, en liaison avec les chefs d’établissement. Ces postes pourront prendre la forme de postes en service partagé entre le collège et une école ou entre le collège et le lycée, à pourvoir par un enseignant du second degré ou du premier degré. Une fiche de poste sera déterminée en relation avec le projet d’établissement et donnera lieu à une lettre de mission entre l’enseignant et le chef d’établissement.

Le recrutement de ces enseignants aura lieu par le mouvement spécifique intra- académique. Un contingent supplémentaire d’accès à la hors classe sera prévu pour ces enseignants après cinq années passées dans un collège « ambition réussite ».

E. Donner aux élèves des collèges « ambition réussite » la fierté de leur établissement en développant des projets d’excellence

Chaque collège sera reconnu par une spécialité de haut niveau d’ordre culturel, sportif, scientifique, environnemental ou linguistique qui irriguera l’ensemble des enseignements et des activités inscrites dans son projet. Il sera parrainé par une institution culturelle, un centre sportif, un laboratoire d’université ou d’organisme de recherche, une personnalité exceptionnelle...

F. Contractualiser et évaluer

Les « réseaux de réussite » s’inscriront dans une dynamique de projet qui fera l’objet d’une contractualisation pour quatre à cinq ans entre l’établissement et l’inspecteur d’académie. Cette contractualisation déterminera clairement les objectifs pédagogiques ; elle prévoira des expérimentations. La latitude des chefs d’établissement et de leurs équipes pédagogiques sera renforcée. L’organisation de la journée et de la semaine scolaires fera l’objet d’un soin particulier (éviter la concentration de cours qui nécessitent une attention plus soutenue, aménagement de temps de pause et de révision dans le cadre d’heures de permanence pendant la journée...).

Une évaluation régulière de la progression des résultats sera menée.

Elle se fondera sur un « baromètre de la réussite scolaire » : la maîtrise de la lecture, la progression dans l’acquisition du socle commun, l’amélioration des résultats aux évaluations nationales et au diplôme national du brevet, le respect du règlement de l’établissement.

La contractualisation et la mise en oeuvre du projet d’établissement nécessitent la constitution d’équipes de direction stables : à cet effet, les personnels de direction en poste durablement dans ces établissements bénéficieront de mesures spécifiques d’avancement et de promotion.

Chaque « réseau de réussite » sera suivi par un inspecteur général de l’éducation nationale. Il établira un rapport annuel au ministre et la synthèse de l’ensemble des rapports sera communiquée au Haut conseil de l’éducation.

G. Individualiser les parcours : au collège « ambition réussite », on ne redouble pas

Les élèves des collèges « ambition réussite » connaissent des difficultés sociales similaires, mais diffèrent fortement par leurs origines et leur histoire. Pour eux, il faut plus encore individualiser les parcours et encourager les talents.

Ainsi, par exemple, l’enfant primo arrivant, déjà scolarisé dans son pays d’origine, et l’enfant qui connaît des difficultés d’apprentissage ne peuvent être scolarisés au même rythme, au risque de créer découragement et décrochage.

Un livret de compétences retracera le parcours individuel de chaque élève depuis l’école primaire. Les établissements mettront en place des groupes de compétences à l’image de ce qui est prévu pour l’apprentissage d’une langue étrangère. Ce livret permettra à chaque élève de connaître son niveau de départ et les objectifs qu’il doit se fixer pour acquérir le socle commun de connaissances. L’objectif est de donner confiance aux élèves et de supprimer, grâce à l’aide individualisée, tout redoublement.

H. Mettre en place des études accompagnées dans les « réseaux de réussite »

Il existe aussi une inégalité forte entre les enfants selon qu’ils ont la possibilité ou non d’être accompagnés et guidés dans leurs devoirs.

C’est pourquoi tous les collèges et écoles (pour les élèves de CE2, CM1, CM2) des « réseaux de réussite » devront mettre en place quatre soirs par semaine des études accompagnées obligatoires : celles-ci seront encadrées par des enseignants volontaires ou de futurs enseignants (assistants pédagogiques) ou par des associations dans le cadre des contrats de réussite éducative.

I. Avancer l’enseignement de découverte professionnelle à la classe de quatrième

Pour donner plus tôt aux élèves des collèges « ambition réussite » une connaissance des métiers et des voies de formation, l’enseignement de découverte professionnelle de trois heures sera avancé en classe de quatrième.

J. Faire accéder les élèves aux nouvelles technologies
L’égalité des chances passe aussi par l’accès aux nouvelles technologies mises au service de l’accompagnement scolaire.

Le ministère lancera avec la Caisse des dépôts et consignations un appel à projet en direction des collectivités territoriales dont l’objet sera de mettre en oeuvre un accompagnement numérique au profit des élèves en fin d’école primaire : chaque élève bénéficiera d’un ordinateur et de l’accès à une liaison Internet ainsi qu’à des contenus pédagogiques.

K. Déroger à la carte scolaire des lycées
Tous les élèves des collèges « ambition réussite » ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet auront le droit de déroger au secteur de recrutement des lycées de leur académie. Cette mesure sera applicable dès la rentrée 2006.

II - Des objectifs clairs pour relancer l’éducation prioritaire

Les propositions suivantes concernent l’ensemble des écoles et établissements scolaires de l’éducation prioritaire, y compris les collèges « ambition réussite ».

A. Acquérir les savoirs fondamentaux dès l’école primaire : on entre au collège en sachant lire
La réussite au collège est impossible sans la connaissance des bases, au premier rang desquelles figurent la lecture et l’écriture. La maîtrise de la langue est la première étape du combat pour l’égalité des chances.

L’école maternelle, en éducation prioritaire encore plus qu’ailleurs, joue un rôle essentiel dans la découverte du langage, la préparation à l’apprentissage de la lecture et l’ouverture au monde de l’écrit : les professeurs des écoles veilleront particulièrement à faire parler chaque enfant à différents moments de la journée pour développer leurs capacités à s’exprimer. A l’école élémentaire, les efforts doivent être concentrés pour que tous les enfants sachent lire au CP et au plus tard en CE1. C’est pourquoi la méthode globale et les méthodes qui en sont dérivées ne seront plus utilisées. Il faut désormais systématiser les méthodes préconisées par les chercheurs : partir du son et de l’écriture du son, pour aller vers la lecture de la syllabe, puis du mot, puis du texte. Les inspecteurs de l’éducation nationale veilleront à rendre cette mesure effective à la rentrée 2006. Une évaluation de la lecture et de l’écriture sera mise en oeuvre au CE1, dès le mois de septembre, afin de permettre la mise en place rapide des programmes personnalisés de réussite éducative pour les élèves repérés en difficulté.

B. Créer un environnement de réussite

• Réduire les inégalités après la classe

L’effort en faveur de la lecture et de l’écriture sera prolongé en dehors des heures de cours (clubs de lecture, ateliers d’écriture, initiatives associatives...).

Dans chaque quartier d’éducation prioritaire, une « école ouverte » fonctionnera pendant les vacances scolaires. Elle proposera des activités qui contribueront à l’apprentissage ou à la pratique orale d’une langue vivante étrangère.

Le développement, en concertation avec les collectivités territoriales, des internats de réussite éducative (25 en 2006), qui peuvent bénéficier de l’intervention de personnels spécialisés, contribue à créer un environnement propice au travail.

Enfin, pour faciliter l’accès des élèves (scolarisés en troisième, en lycée professionnel ou en formation postbac) aux stages obligatoires en milieu professionnel, le ministère de l’Education nationale lance, avec le concours du ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances l’opération « objectif stage » : les entreprises d’un bassin d’emploi s’engageront, dans une relation de confiance avec les établissements scolaires, à accueillir les jeunes qui n’auraient pas trouvé de stage par eux-mêmes.

• Réinvestir les parents dans l’éducation de leurs enfants

Pour aider les élèves à réussir, l’école doit aussi s’ouvrir aux parents. De trop nombreux parents hésitent à y venir, pour de multiples raisons (difficultés de compréhension de la langue, mauvais souvenir parfois de leur propre scolarité, crainte d’y être confrontés au regard négatif porté par l’institution sur leurs enfants...). Il faut les aider à revenir en confiance à l’école et être des membres à part entière de la communauté éducative.

En amont du nouveau dispositif de contrat de responsabilité parentale - qui vise les cas de carence de l’autorité parentale -, l’institution scolaire doit jouer pleinement son rôle d’information et d’éducation : l’école ou le collège devront présenter et expliquer aux parents le règlement intérieur ; ils organiseront avec eux des rendez-vous trimestriels pour faire le point sur la situation de leur enfant et les informer des actions de soutien personnalisé qui seront décidées afin que les parents puissent s’y associer d’une manière ou d’une autre. Au collège, les bulletins scolaires des élèves qui auront bénéficié d’un programme personnalisé de réussite éducative seront remis en main propre aux parents par un enseignant de la classe pour avoir un échange sur les progrès de leur enfant ou ses difficultés.

S’il y a lieu, il conviendra de s’assurer le concours d’un interprète extérieur à la famille pour permettre aux mères, notamment, de s’investir davantage dans l’éducation de leur enfant.

Un guide de l’accompagnement à la scolarité, composé de fiches pratiques, sera élaboré par la Délégation interministérielle à la famille et diffusé largement.
Dans toute la mesure du possible, une salle sera aménagée dans les équipements scolaires pour accueillir « l’école des parents », organiser des cours d’alphabétisation, des rencontres, des activités associatives ou des permanences des associations de parents. Elle pourra être utilisée par la municipalité dans le cadre des contrats de réussite éducative.

C. Réduire la fracture culturelle

Découvrir, être curieux, se cultiver : ces aptitudes que les enfants et les jeunes portent en eux ne doit pas se briser sur l’écueil du quartier d’origine. II faut « ouvrir leur tête au monde » (Azouz Begag). On encouragera la présentation de la dimension culturelle dans l’enseignement des diverses disciplines et on développera les sections européennes en collège. Des initiatives sont prévues pour élargir l’horizon d’études et de connaissances des jeunes.

La charte pour l’égalité des chances dans l’accès aux formations d’excellence, signée le 17 janvier 2005 par l’Etat et les conférences des présidents d’université, des grandes écoles, des directeurs d’école et formations d’ingénieurs, sera mise en oeuvre : 100 000 étudiants des grandes écoles et universités s’engageront dans l’accompagnement de 100 000 élèves de l’éducation prioritaire, choisis pour leurs motivations ; ils leur offriront « un parcours de familiarisation avec des
filières d’excellence afin de les préparer à les intégrer dans les meilleures conditions ». Toutes sortes d’actions pourront être envisagées : actions éducatives ou culturelles, actions en lien avec les enseignants. Les recteurs seront chargés de favoriser les rapprochements entre les établissements d’enseignement supérieur et les établissements scolaires. Les bureaux et associations d’étudiants seront invités à apporter leur concours.
500 heures de programmes de radio, également accessibles sur Internet, traiteront des grands sujets de civilisation et d’actualité : ils seront réalisés par l’Académie des Sciences morales et politiques ; cette ouverture dans le domaine de la culture générale constituera un soutien précieux pour les lycéens de l’éducation prioritaire désireux de poursuivre des études supérieures.

Enfin, l’attractivité des lycées de l’éducation prioritaire pourra être accrue par la mise en place de modules de préparation aux concours administratifs, qui seront ouverts dans dix académies avec l’appui des services de formation des personnels administratifs des rectorats.

D. Le projet d’orientation

Les élèves de quatrième, troisième, seconde et terminale des établissements de l’éducation prioritaire se verront proposer un entretien individuel d’orientation, organisé chaque année entre janvier et mars. Cet entretien, conduit par le professeur principal ou le conseiller d’orientation-psychologue, assisté d’une personne issue du monde professionnel qui pourra utilement être choisie parmi les parents d’élèves, permettra à l’élève de réfléchir à son projet professionnel.

E. Après la troisième : une sortie vers le choix et l’excellence

Trop d’élèves sont orientés par défaut dans l’établissement le plus proche de leur domicile ; dans le même temps, des familles mieux informées sélectionnent des options pour obtenir une inscription dans l’établissement de leur choix. Ces pratiques renforcent la ghettoïsation des établissements de l’éducation prioritaire.
C’est le premier objectif du schéma national d’orientation que d’apporter à tous les élèves le même niveau de connaissance des voies de formation (statut scolaire ou apprentissage), des filières d’enseignement et de leurs débouchés.

Les options étant trop souvent utilisées pour contourner la carte scolaire, les recteurs veilleront, lorsqu’ils créent de nouvelles options, à les installer en priorité dans les lycées accueillant les élèves issus de l’éducation prioritaire.

Les élèves boursiers de l’éducation prioritaire qui se sont distingués par leur effort dans le travail scolaire au cours de la classe de troisième bénéficieront de l’augmentation du nombre des bourses au mérite (porté de 28 000 à 100 000 au budget 2006).

F. Stabiliser et aider les équipes pédagogiques
• Mieux former les enseignants

Le ministre fixera, dans le cahier des charges de la formation initiale des maîtres, les compétences que ceux-ci doivent acquérir en priorité, notamment pour traiter la difficulté scolaire, prendre en compte l’hétérogénéité des élèves dans la transmission des savoirs et exercer l’autorité.

• Favoriser la stabilité des équipes

Il est indispensable, dans l’éducation prioritaire plus qu’ailleurs, de réaliser un travail inscrit dans la durée. Ceci nécessite la constitution d’équipes pédagogiques stables autour du projet d’établissement. Lorsqu’un enseignant a consacré au moins cinq années au service de la réussite des élèves de l’éducation prioritaire, il est juste de tenir compte de son effort et de son engagement pour la suite de sa carrière. C’est l’objet du dispositif des « affectations à caractère prioritaire justifiant une valorisation » (APV).

A l’issue de cinq années passées en éducation prioritaire, les enseignants bénéficieront d’une forte priorité de mutation (qui leur permettra de gagner au moins dix ans pour la satisfaction de leur voeu de mutation).

• Apporter le soutien des corps d’inspection

Les corps d’inspection et les conseillers pédagogiques du premier degré interviendront spécifiquement auprès des jeunes professeurs au début de leur première année d’enseignement pour les conseiller dans leur prise de fonction.

Les inspections seront plus régulières dans les établissements (tous les ans dans les collèges « ambition réussite ») afin que les enseignants puissent bénéficier des conseils et du soutien pédagogique nécessaires à la réalisation du projet de l’établissement. Cette fréquence accrue offrira davantage d’opportunités de bénéficier d’un avancement d’échelon au grand choix, permettant ainsi de valoriser leur valeur professionnelle et la qualité de leur investissement.

Les corps d’inspection veilleront à ce que les professeurs de l’éducation prioritaire bénéficient de séquences de formation continue. Les demandes de formation continue présentées par les équipes pédagogiques des écoles et des établissements de l’éducation prioritaire seront inscrites en priorité dans les plans académiques et départementaux de formation.

G. Piloter le dispositif et l’évaluer

• Restaurer un vrai pilotage national de l’éducation prioritaire

Ce pilotage doit porter sur la définition de l’objet de l’éducation prioritaire et sur les protocoles et outils pédagogiques et didactiques nécessaires ; il doit autoriser une plus grande autonomie des responsables locaux dans le choix des moyens et des profils nécessaires à la mise en oeuvre de cette politique.

Pour piloter cette politique, un délégué ministériel à l’enseignement prioritaire sera nommé aux côtés du directeur de l’enseignement scolaire. Il pourra être assisté par un observatoire national de la réussite en éducation prioritaire.

Le délégué ministériel sera l’animateur du dispositif, l’interlocuteur des autres ministères et notamment de l’Agence nationale pour l’égalité des chances ; il s’appuiera sur les compétences de la direction de l’enseignement scolaire et pourra faire appel, en tant que de besoin, à l’expertise des autres directions du ministère.

Il devra proposer au ministre l’évolution de la liste des établissements concernés par l’éducation prioritaire selon les règles définies nationalement. Les inspections générales ont à cet effet proposé le schéma suivant :

- réorganiser la carte de l’éducation prioritaire à partir de critères objectifs, arrêtés au plan national, prenant en compte des éléments sociaux économiques extérieurs à l’Education nationale (appartenance à une ZUS, absence totale de mixité sociale, niveau de chômage, degré de violence ...). Cette hypothèse permettrait de fondre dans le dispositif de l’éducation prioritaire les classifications « établissement sensible » ou en « zone violence » lorsqu’elles s’en distinguent encore. L’Observatoire des zones urbaines sensibles sera consulté à ce sujet.

- Proposer une distinction entre trois niveaux parmi les dispositifs de l’éducation prioritaire (EP) actuels : Un niveau EP1 Il correspondrait aux collèges « ambition réussite » et aux écoles de leur secteur (grande concentration de difficultés sociales et scolaires).

Un niveau EP2

Zone urbaine mais moins sensible, qui comporte plus de mixité sociale : les établissements continueraient de recevoir les moyens actuels.

Un niveau EP3

ZEP/REP qui ont vocation à sortir en trois ans du dispositif de l’éducation prioritaire (les personnels actuellement en fonction conserveront les indemnités liées à l’éducation prioritaire tant qu’ils sont en poste dans ces établissements et durant trois ans maximum).

• Conforter le pilotage local

Le pilotage local sera renforcé notamment dans les dix académies qui regroupent le plus grand nombre d’établissements prioritaires. Un inspecteur pédagogique régional sera spécialisé dans l’éducation prioritaire : il aura pour mission, sous l’autorité du recteur, d’accompagner le projet pédagogique des établissements, de les aider à formaliser la contractualisation et de les évaluer.