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JORF n°0115 du 20 mai 2015 page 8503
texte n° 7
DECRET
Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements au collège
Extrait de legifrance.gouv.fr du 20.05.15 : Décret
JORF n°0115 du 20 mai 2015 page 8504
texte n° 8
ARRETE
Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège
Extrait de legifrance.gouv.fr du 20.05.15 : Arrêté