L’"indemnité pour mission particulière" concerne aussi les "coordonnateurs de niveau d’enseignement", qui exercent de manière privilégiée en éducation prioritaire (BO du 30 avril 2015)

30 avril 2015

Modalités d’attribution de l’indemnité pour mission particulière (IMP)

Application du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015
NOR : MENH1506032C
circulaire n° 2015-058 du 29-4-2015
MENESR - DGRH B1-3

[...] Pour les missions exercées en établissement, le décret prévoit que les modalités de mise en œuvre des missions particulières sont présentées, pour avis, par le chef d’établissement au conseil d’administration, après avis du conseil pédagogique, dans le cadre de l’enveloppe notifiée par le recteur. Cette procédure se déroule entre les mois de février et de juin, dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire.
[...] Le chef d’établissement propose au recteur les décisions individuelles d’attribution, qu’il détermine sur la base des taux forfaitaires précités. Le recteur les valide dans le cadre de ses attributions d’ordonnateur des rémunérations des personnels (cf. article 9 du décret).

[...] 4/ La coordination de niveau d’enseignement

Contenu de la mission

Le coordonnateur de niveau d’enseignement :

– coordonne et anime le travail éducatif des équipes du niveau (professeurs principaux, enseignants, personnels d’éducation et de vie scolaire) ;

– contribue à la mise en place effective de projets et de démarches pédagogiques coordonnés entre les différentes classes de niveau ;

– favorise par son action l’accompagnement individualisé des élèves en lien avec les professeurs principaux du niveau, en repérant les élèves qui rencontrent des difficultés scolaires et en proposant des prises en charge adaptées ;

– coordonne la mise en place de liens étroits avec les parents, en particulier ceux qui sont les plus éloignés de l’école, ainsi qu’avec les partenaires de proximité de l’établissement ;

– met à disposition des parents et des élèves l’information en matière de partenariat : dispositifs de la politique de la ville, services sociaux, centres médico-psychologiques, entreprises, établissements culturels, associations, collectivités territoriales.

Modalités d’appréciation des besoins du service
La mission de coordonnateur de niveau d’enseignement est mise en place, de manière privilégiée, dans les classes du collège et les classes de seconde dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire, en particulier dans les plus difficiles d’entre eux.

Le coordonnateur de niveau d’enseignement prend en charge deux niveaux de classe, voire, lorsque les circonstances locales le justifient, un seul niveau de classe.

Taux d’IMP à attribuer
Taux annuel de 1 250 € ou 2 500 € en fonction de l’importance effective de la mission et de la variété des actions conduites et au regard notamment du nombre de divisions par niveau. À titre exceptionnel, le taux de 3 750 € peut être versé.

Extrait de education.gouv.fr du 30.04.15 : Modalités d’attribution de l’indemnité pour mission particulière (IMP)

Note du QZ : "La mission de coordonnateur de niveau est mise en place, de manière privilégiée, dans les classes du collège et les classes de seconde dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire, en particulier dans les plus difficiles d’entre eux."
Cette circulaire reconnaît donc subrepticement que des lycées continuent à "relever de l’éducation prioritaire".

Voir aussi au JO l’arrêté du 27 avril 2015 fixant le taux de l’indemnité pour mission particulière

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L’"indemnité pour mission particulière" concerne aussi les "coordonnateurs de niveau d’enseignement", qui exercent de manière privilégiée en éducation prioritaire (BO du 30 avril 2015)

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