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Sur le site du Premier ministre, un dossier détaillé sur la nouvelle géographie prioritaire et les mesures récentes et à venir

10 février 2015

Dynamiser les villes et les quartiers
La nouvelle géographie prioritaire
Projet porté par Patrick Kanner, Myriam El Khomri

EXTRAITS

La nouvelle géographie d’intervention de la politique de la ville concerne 1 300 quartiers, contre 2 600 auparavant afin de concentrer les efforts sur les quartiers les plus pauvres. Le Nouveau programme de renouvellement urbain 2014-2024 consacre 5 milliards d’euros pour 200 quartiers déclarés d’intérêt national. Suite aux attentats de janvier, un comité interministériel consacré à la lutte contre les inégalités se réunira en mars.

Le contexte
Pour mettre un terme au saupoudrage des moyens, le Gouvernement a engagé depuis dix-huit mois une remise à plat totale de la politique de la ville. Il fallait simplifier les trop nombreux zonages et dispositifs qui s’étaient empilés depuis plus de vingt ans : ZUS, CUCS, ZRU, ZFU... Ils sont désormais remplacés par une seule carte.

La nouvelle géographie, portée par le projet de loi pour la ville et la cohésion urbaine, rationalise, actualise et recentre la politique de la ville au bénéfice des territoires les plus en difficulté. L’identification des nouveaux quartiers prioritaires se fonde sur le critère unique de la pauvreté, c’est-à-dire la concentration des populations ayant des ressources inférieures à 60 % du revenu médian.

Parce que la ville évolue sans cesse, la politique de la ville aussi doit évoluer. Nous lui donnons à travers cette réforme une occasion unique d’être plus efficace, moins saupoudrée et mieux comprise.

De quoi s’agit-il ?
La concentration des populations les plus pauvres dans les mêmes quartiers est une insulte à la République.
Patrick Kanner, 27 janvier 2015

Le 22 janvier 2015, lors d’une conférence de presse durant laquelle il a parlé d’un "apartheid territorial, social, ethnique" en France, Manuel Valls a appelé à "réformer en profondeur l’action publique, et avant tout nos politiques publiques prioritaires, en mobilisant la société". "Notre société est fracturée, divisée, séparée de multiples manières et en de multiples endroits, pas depuis 10 jours, pas depuis deux ans non, depuis plusieurs années."
Il a demandé à Patrick Kanner et à Myriam El Khomri, "parce que leurs missions sont par essence interministérielles", de "se saisir à bras le corps d’un chantier de mobilisation des ministères, des administrations, des élus, des associations et des populations." La question qui est posée : "comment rendre nos politiques publiques plus visibles, plus concrètes, au bénéfice du plus grand nombre ?"

Après cette phase de débat, Manuel Valls réunira début mars un comité interministériel consacré à la lutte contre les inégalités, "au combat pour l’égalité dans les quartiers".

Le 5 février lors de sa conférence de presse, le président de la République a fixé les 3 objectifs de ce comité :
• Le premier est d’engager une politique du peuplement volontariste, en renforçant les pouvoirs des préfets et en durcissant les sanctions contre les collectivités qui ne respectent par la loi SRU sur le logement social. "La lutte contre la ghettoïsation dans les quartiers pauvres [passe] par une politique du peuplement », avait indiqué Manuel Valls le 22 janvier. "Politique du peuplement, pas seulement politique du logement et de l’habitat. Politique du peuplement pour lutter contre la ghettoïsation, la ségrégation."
• Le deuxième levier doit être le développement économique des quartiers. Le président a annoncé la création d’une agence nationale du développement économique des territoires, destinée à soutenir l’emploi et la création d’entreprises, condition sine qua non pour casser les "ghettos".
• Le troisième levier est l’accompagnement," pour que le tissu social soit renforcé en nous appuyant sur les associations, sur la démocratie". Patrick Kanner a immédiatement salué l’ambition du Président de la République de redonner aux associations les moyens d’exercer leur rôle fondamental de prévention et d’éducation auprès de l’ensemble de la jeunesse, grâce notamment à une augmentation de leurs crédits.

[...] 1 300 territoires coeur de cible
Sur la base de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014, la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville a été dévoilée le 17 juin 2014.

Désormais, ce sont 1 300 quartiers situés dans 700 communes, au lieu de 2 600 dans 900, qui vont bénéficier de la politique de la ville. Un critère unique a été utilisé pour les délimiter : le revenu des habitants.

Beaucoup se situent dans le Nord ou en banlieue parisienne mais de nouveaux entrants sont situés en pleine campagne. Si 300 communes sortent du dispositif, à l’inverse une centaine font en effet leur apparition ce qui permet d’identifier de nouvelles poches de pauvreté, souvent dans des milieux ruraux ou suburbains (Foix, Pamiers, Dax, Guéret...) où l’État va pouvoir mieux intervenir. L’Association des petites villes de France salue ainsi "une mesure concrète en faveur de l’égalité des territoires". C’est la réalité de la pauvreté en France, loin d’être uniquement cantonnée aux territoires périphériques des grandes villes, qui apparaît ainsi au grand jour.

Définis par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014, les périmètres des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) depuis le 1er janvier 2015.

La loi de programmation apporte comme nouveauté la signature de nouveaux contrats uniques de ville ; ils remplacent les ZUS, ZRU, CUCS,... et associent les actions de cohésion sociale et de rénovation urbaine afin de permettre la mobilisation de l’ensemble des politiques publiques d’éducation, d’emploi, de justice, de sécurité, de transport, de santé pour rétablir l’égalité républicaine dans les quartiers.

Les nouveaux contrats de ville
La loi de programmation apporte comme nouveauté la signature de nouveaux contrats uniques de ville ; ils remplacent les ZUS, ZRU, CUCS,... et associent les actions de cohésion sociale et de rénovation urbaine afin de permettre la mobilisation de l’ensemble des politiques publiques d’éducation, d’emploi, de justice, de sécurité, de transport, de santé pour rétablir l’égalité républicaine dans les quartiers.

Le guide méthodologique des contrats de ville

Ces nouveaux contrats de ville élaborés pour la période 2014-2020 seront conclus à l’échelle des agglomérations ou métropoles, car c’est à ce niveau que la ville évolue et que les liens entre les quartiers et la promotion de la mixité sociale dans tous les territoires peuvent se construire. Ils organisent le retour des services publics dans les 1 300 nouveaux quartiers prioritaires, pour les sortir de la relégation dans laquelle ils étaient restés depuis trop longtemps.

Ils répondent à une double ambition, réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines, et améliorer les conditions de vie de leurs habitants en luttant notamment contre toute forme de discrimination. Les contrats de ville visent à assurer une mise en œuvre opérationnelle transversale de tous les engagements des signataires et des partenaires. Les habitants des quartiers y sont associés à travers la création de conseils citoyens (cf infra).

L’ensemble de ces contrats de ville devront être signés d’ici le 30 juin 2015.
Patrick Kanner a signé le 1er contrat de ville nouvelle génération le 9 février 2015 à Saint Nicolas-lez-Arras (62)

Myriam El Khomri a réaffirmé son souhait de voir la Charte nationale pour la qualité de vie urbaine – élaborée d’ici la fin de l’automne par les acteurs du monde HLM – déclinée dans les nouveaux contrats de ville. "J’attacherai une grande importance à ce que les futurs contrats de ville intègrent bien la dimension intercommunale en ce qui concerne les attributions de logement sociaux."

 

Grâce à la convention signée avec la caisse des Dépôts.
Ces contrats ont trois priorités :
1.un pilier "cohésion sociale"
2.un pilier "cadre de vie et renouvellement urbain "
3.un pilier "développement de l’activité économique et de l’emploi"

L’emploi des jeunes des quartiers sera la priorité centrale des contrats de ville, avec un soutien particulier à la création d’entreprise. Une vingtaine d’écoles de l’entrepreneuriat seront créées et les prêts à la création d’entreprise accordés par Bpifrance doublés, de 7 000 à 14 000 euros, pour les jeunes de ces quartiers.

Infographie présentant les 3 priorités des nouveaux contrats de ville

Les habitants co-constructeurs de la politique de la ville
La loi du 21 février 2014 pose le principe de la co-construction de la politique de la ville avec les habitants : dorénavant, l’ensemble des projets menés dans ces quartiers au titre d’une politique de la ville devront être conçus et pilotés en associant les citoyens concernés et en s’appuyant sur l’expertise du quotidien des habitants. C’est une exigence de démocratie et d’efficacité.

Les opérations de renouvellement urbain en particulier sont des opérations lourdes qui peuvent même être contreproductives si les habitants ne se les approprient pas. Le "pouvoir d’agir" des habitants dans ces quartiers prioritaires sera renforcé grâce aux conseils citoyens qui auront pour mission d’être des lieux d’échanges entre habitants, de développer l’expertise d’usage et d’assurer la représentation des habitants dans toutes les instances de pilotage du contrat de ville. Ces futurs conseils citoyens seront composés de volontaires, d’associations et d’habitants tirés au sort, et comporteront autant d’hommes que de femmes.

Une bourse d’expérimentations de 600 000 euros permettra de diffuser les meilleures pratiques de participation.

Où en est-on ?

Suivent un douzaine d’encarts sur des mesures récentes concernant la politique de la Ville

Extrait de gouvernement.fr du 09.02.15 :La nouvelle géographie prioritaire

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