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La Dsden de Seine-Maritime lance un dispositif de prévention de l’absentéisme

5 février 2015

Obligation scolaire - nouveau dispositif de prévention de l’absentéisme

DESCO - Note de service du 22 janvier 2015

L’absentéisme, premier symptôme du décrochage scolaire, fait l’objet d’une attention particulière de la part des équipes éducatives du département. Les cas les plus préoccupants génèrent une procédure particulière, définie par les directives ministérielles, voire interministérielles, aux différents niveaux de sa mise en œuvre : L’école ou l’établissement scolaire s’impose comme le lieu d’un premier dialogue entre le directeur ou le chef d’établissement (et leur équipe) et la famille. C’est là aussi que s’instaurent des collaborations avec les partenaires locaux.

1 - 1ère absence injustifiée : Contacter les parents par tous les moyens : sms, mel, téléphone, courrier, carnet etc… pour justifier l’absence et, en cas de non réponse, par courrier postal.

2 - 4 demi-journées dans le mois : Réunion de l’équipe éducative dans le premier degré et convocation des parents par le chef d’établissement dans le second degré qui réunit en outre la commission éducative pour rechercher des solutions de remédiation. Un signalement est transmis à l’IA-DASEN qui peut adresser à la famille un avertissement et/ou la convoquer.

3 - En cas de persistance de l’absentéisme de l’ordre de 10 demi-journées complètes dans le mois, l’équipe éducative met en place un dispositif d’aide et d’accompagnement adapté et contractualisé avec les responsables de l’enfant. Un personnel d’éducation référent au sein de l’établissement est nommé.

4 - En cas de persistance de l’absentéisme malgré les mesures prises : un nouveau signalement est transmis à l’IA-DASEN accompagné du dossier de l’élève – l’IA-DASEN peut convoquer la famille par pli recommandé.

5 - En dernier ressort, l’IA-DASEN saisit le procureur.

Extrait de ia76.ac-rouen.fr du 04.02.15 : Obligation scolaire - nouveau dispositif de prévention de l’absentéisme

 

documents à télécharger
1. Circulaire du 22 janvier 2015 [113 Ko]
2. Annexe 1 - Dispositifs et structures pouvant intervenir dans l’aide aux parents et/ou aux élèves [44 Ko]
3. Liste des chefs d’établissements représentant l’IA-DASEN [18 Ko]
4. Fiche de contrôle de l’assiduité scolaire - 1er degré [101 Ko]
5. Fiche de contrôle de l’assiduité scolaire - 2nd degré [103 Ko]

Date du document : 04/02/2015

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