Le deuxième rapport d’évaluation IGAS du plan pluriannuel contre la pauvreté pointe une augmentation du taux de pauvreté des moins de 18 ans et préconise "un "plan d’aide pour les familles pauvres"

27 janvier 2015

26 janvier 2015 - Communiqué

François Chérèque a remis au Premier ministre, le 26 janvier 2015, en présence de Marisol Touraine , ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, le rapport de la mission de l’Inspection générale des affaires sociales d’évaluation de la deuxième année de mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Ce rapport riche, documenté, et sans complaisance dresse un bilan globalement positif de la mise en œuvre du plan, dans un contexte où la crise économique et sociale et l’augmentation du chômage de longue durée frappe durement les ménages les plus fragiles. Les indicateurs de déploiement des mesures du plan font apparaître une montée en charge en deuxième année satisfaisante, même si tous les objectifs ne sont pas atteints notamment en matière de création de logements sociaux et très sociaux. Faute de pouvoir disposer de statistiques pour 2013 et 2014 sur l’évolution du taux et de l’intensité de la pauvreté en France, il note de premières évolutions positives liées mesures prises en 2013 sur les inégalités de revenus.

Le rapport formule par ailleurs des recommandations pour la poursuite de la mise en œuvre du plan, sur six thèmes prioritaires.

Le Premier ministre a remercié François Chérèque pour la qualité du travail de la mission. Le gouvernement s’appuiera sur ce rapport pour élaborer et présenter au début du mois prochain une feuille de route actualisée de mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Le collectif Alerte, qui a rendu publics ce jour un bilan et des propositions, sera reçu par le Premier ministre.

Le Premier ministre réaffirme son engagement total et la mobilisation de l’ensemble du gouvernement dans la lutte contre la pauvreté et la mise en œuvre renforcée du plan pluriannuel. Face à la crise économique et sociale que la France traverse et aux fractures que connaît notre société, le Plan pauvreté matérialise l’effort de l’ensemble de la Nation pour le renforcement de la possibilité de chacun à pouvoir accéder à de meilleures conditions de vie, dans la dignité et sans stigmatisation. C’est le fondement de la promesse républicaine d’égalité et de fraternité, et la condition de la cohésion sociale.

Le rapport sur l’évaluation de la deuxième année de mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale est en ligne

Extrait de gouvement.fr du26.01.15 ; Remise au Premier ministre

Dans son rapport d’évaluation de la deuxième année de mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, remis au Premier ministre lundi 26 janvier, François Chérèque (IGAS) constate un « essoufflement » de la dynamique, en particulier à l’échelle territoriale. Les associations parviennent au même constat

[...] La mission d’évaluation [...] alerte sur un phénomène qu’elle qualifie « d’inquiétant », soit l’augmentation du taux de pauvreté des moins de 18 ans.

Entre 2008 et 2012, la France a compté 440 000 enfants pauvres supplémentaires, vivant dans des familles précaires, souvent monoparentales. Et les indicateurs relatifs à 2013 confirmeraient cette tendance.

Extrait de lagazettedescommunes.fr du 26.01.15 : Bilan du plan de lutte contre la pauvreté : avancées nationales, retard dans les territoires

Avec la pauvreté des enfants qui s’amplifie, l’IGAS préconise un "plan d’aide pour les familles pauvres"

Face à la pauvreté des enfants qui s’amplifie en France, il faut "mettre en place un plan d’aide pour les familles pauvres, en particulier les familles monoparentales, en plus de la revalorisation déjà engagée des minima sociaux, par une accélération de l’accès aux structures d’accueil collectif et des accompagnements renforcés vers l’emploi pour leurs parents", préconise un rapport de l’IGAS paru le 26 janvier. L’Inspection générale des affaires sociales y dresse l’évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Le document de l’IGAS s’appuie sur une enquête de l’INSEE 2012 - donc avant la mise en place du plan début 2013 - pour dégager quelques chiffres alarmants : entre 2008 et 2012, "la France compte 440 000 enfants pauvres supplémentaires" avec, sur la dernière année, "un taux de pauvreté des enfants de l’ordre de 19,6% en augmentation de 0,1 point, et de celui des familles monoparentales de 36% soit +1,4 point en un an". Ainsi, si "les pauvres sont relativement un peu moins nombreux", ils sont "plus pauvres". La France n’a pourtant pas réduit ses dépenses sociales, relève le rapport, louant "le système de protection sociale" français qui "joue son rôle d’amortisseur social et reste un facteur important de cohésion sociale".

Augmenter les aides pour les familles les plus pauvres

Le rapport salue quelques mesures du plan contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, mises en place progressivement, qui pourraient enrayer ces tendances lourdes, dont notamment le "programme d’augmentation sur plusieurs années des minima sociaux". Ils ont été revalorisés en avril 2014, notamment l’ASF (allocation de soutien familial), versée au parents qui élèvent seuls leurs enfants ou à la personne qui a recueilli un enfant, et le CF (complément familial majoré), créé en 2014 et destiné aux familles nombreuses dont les revenus sont modestes. "Ces deux prestations sociales revalorisées ont un impact important", notamment en matière de justice sociale selon l’IGAS.

La mission 2014 se penche également sur l’expérimentation de la GIPA (garantie contre les impayés de pension alimentaire) lancée dans vingt départements en 2014, qu’elle propose d’ajuster avant de l’étendre à l’ensemble du territoire. Cette garantie s’appuie surtout sur le "renforcement de l’ASF versée au parent d’un enfant, en particulier lorsque l’autre parent ne s’acquitte pas de sa pension alimentaire", soit en complétant l’aide en cas d’impayé ou la mettant rapidement en place et l’ajustant dans d’autres cas, soit en la maintenant six mois quand le couple se remet ensemble (aujourd’hui, elle s’arrête immédiatement). L’expérimentation compte renforcer également l’accompagnement des parents isolés par les caisses d’allocations familiales (CAF).

Augmenter l’accès aux structures d’accueil

L’IGAS préconise en outre "une accélération de l’accès aux structures d’accueil collectif" pour les enfants issus de ces familles pauvres, la garde restant un critère discriminant, notamment pour l’insertion des mères sans-emploi. Si le plan s’est engagé à créer 275 000 places pour les enfants de moins de 3 ans entre 2013 et 2017, réparties entre les EAJE (établissement du jeune enfant) les assistantes maternelles et l’école maternelle, le rapport remarque que "cet objectif est ambitieux" et que les "résultats pour l’année 2013 sont largement inférieurs à l’objectif", avec, par exemple des créations nettes de places en EAJE à seulement 54% de ce qui était prévu.

De plus, le rapport met en exergue de fortes disparités territoriales concernant l’offre d’accueil, avec un nord-ouest de la France bien doté, et d’autres régions comme la Guyane, le pourtour méditerranéen, ou la Corse plutôt mal lotis. Il faut d’urgence délimiter des "zones prioritaires" et "les accompagner dans le cadre d’un plan rigoureux de rattrapage", précise la mission. Les résultats sont positifs, en revanche, en ce qui concerne la scolarisation des enfants de deux ans, en hausse pour la première fois depuis 1999. "L’objectif de +15 000 par an n’est pas atteint", souligne l’IGAS mais l’inflexion est "positive". Autre expérience que le rapport propose de continuer voire d’étendre : celle du versement direct du complément de libre choix à l’assistante maternelle, mise en place dans quatre départements.

Le plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a été adopté le 21 janvier 2013 et adapté début 2014 après un premier rapport d’évaluation réalisé par l’IGAS. Dans ce deuxième rapport, la mission souligne "une montée en charge globalement positive de mise en oeuvre des principaux engagements", mais constate "des retards dans la mise en oeuvre de certaines mesures", notamment du fait d’un "essoufflement" de la mobilisation territoriale. L’IGAS propose la tenue d’une conférence de mi-parcours début 2015 pour faire le bilan de sa mise en oeuvre.

Extrait de touteduc.fr du 27.01.15 : Avec la pauvreté des enfants, qui s’amplifie, l’IGAS préconise un plan d’aide pour les familles pauvres

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