Une circulaire sur les APV (affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation) pour 2006

5 novembre 2005

Extrait du BOEN du 03.11.05 : Affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation

Bulletin officiel de l’Education nationale, spécial n°8 du 3 novembre 2005 : mouvement national déconcentré, règles et procédures pour la rentrée 2006.

(...)

III.1.3.2 Affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation (APV)

Conformément aux principes communs d’élaboration des règles du mouvement, définis au titre I de la présente note de service, le recteur détermine, au plus près de la carte scolaire académique et des besoins du service, les affectations qui, par leur caractère prioritaire, doivent être réalisées avec la plus grande efficacité et justifier, en contrepartie, une valorisation ultérieure de leur durée afin d’en assurer la stabilité.

La valorisation retenue au mouvement intra-académique est définie par chaque recteur dans le cadre de la circulaire académique. Les conditions de durée d’affectation en vue de leur valorisation académique sont celles fixées pour le mouvement interacadémique dans l’annexe I de la présente note de service, à savoir : 5 et 8 ans.

Le recteur peut favoriser ou réserver l’accès à une APV à un candidat à la mutation qui en aurait exprimé le vœu précis. Le recteur peut également subordonner la nomination dans certaines APV à un avis des corps d’inspection ou le cas échéant du chef d’établissement.

Le caractère prioritaire de telles affectations peut toutefois conduire à les prononcer à l’endroit de personnels qui ne les auraient pas sollicitées précisément dans leurs vœux. Ces affectations peuvent ainsi résulter de la mise en œuvre de la procédure d’extension des vœux qui s’applique aux agents devant obligatoirement recevoir une affectation définitive dans le cadre du mouvement.

La liste des APV étant révisable annuellement, en cas de sortie anticipée du dispositif, les titulaires d’une APV n’ayant pu accomplir les 5 ou 8 années requises bénéficieront, pour le seul mouvement en préparation, de bonifications forfaitaires compensatoires définies par le recteur et proportionnelles à la durée d’exercice dans l’APV sur la base des bonifications prévues pour chacun des deux cycles. De la même manière, le recteur veille à traiter équitablement les personnels sortant du dispositif APV à la suite d’une mesure de carte scolaire.

Le recteur assure un traitement équitable des agents “entrants” dans son académie à l’issue du mouvement interacadémique et précédemment bénéficiaires d’une APV, par rapport aux personnels déjà en fonction dans l’académie relevant du même dispositif. Un régime académique de bonification unique s’applique donc à ces personnels.

(...)

Extrait de l’annexe 1 :

IV.3 Suivi de certaines dispositions transitoires mises en œuvre par la note de service - rentrée scolaire 2005
La note de service n° 2004-178 du 21 octobre 2004 (cf. Légifrance ) prévoyait un régime de bonifications transitoires, valable pour le seul mouvement rentrée 2005 pour les agents affectés en établissements classés ZEP, sensibles, ruraux isolés ou classés postes à exigences particulières, qui n’auraient pas fait l’objet d’un classement APV.

À titre exceptionnel et pour les mouvements 2006 et 2007, pour les seuls agents qui relevaient de ces dispositions et dont la demande de mutation n’a pas été satisfaite lors du mouvement 2005, la bonification forfaitaire acquise en 2005 sera reconduite à l’identique, soit pour un 1 an ou 2 ans d’ancienneté : 30 points, pour 3 ans : 65 points, pour 4 ans : 80 points, pour 5 ans et plus : 100 points.
Les agents affectés le 1er septembre 2004 au plus tard, en APV ex PEP IV, bénéficient du régime APV mais peuvent se prévaloir dès cinq ans d’exercice de la bonification de 600 points PEP IV, jusqu’au mouvement interacadémique rentrée scolaire 2009.

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