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Sanctionner - Responsabiliser - Socialiser ensemble
Inspection académique de la Côte d’Or
9 rue des Normaliens fusilles, 21035 Dijon
Site académique
Auteur : Diot Tatiana
Mél : cab-rh21.sec1@ac-dijon.fr
Ce projet innovant s’inscrit dans la dynamique éducative départementale d’aide et d’accompagnement des élèves en difficulté de comportement qui vise à favoriser les synergies territoriales nécessaires au développement des actions de réussite éducative et à la lutte contre le décrochage scolaire.
Afin de répondre aux besoins exprimés par les chefs d’établissement et les inspecteurs du 1er degré en 2013, eux mêmes sollicités par des professeurs et autres professionnels, démunis face aux certaines situations, pour apporter des réponses locales en termes de prévention, de formation, d’accompagnement, de maîtrise de réglementation, de connaissances des partenaires susceptibles de travailler avec eux sur ce sujet, le groupe de travail départemental, composé de 27 professionnels de l’éducation nationale et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, a été constitué pour élaborer le guide pratique « Aider et accompagner les élèves en difficulté de comportement ».
Le travail sur cette problématique a amené à développer les partenariats éducatifs locaux pour la mise en œuvre des mesures de responsabilisation afin de renforcer le sens éducatif de cette sanction dont l’objectif principal est d’éviter le processus de déscolarisation tout en permettant à l’élève de conduire une réflexion sur la portée de son acte et de s’engager dans une démarche de socialisation positive. Cette démarche s’inscrit pleinement dans la recherche de partenariats préconisée par la circulaire ministérielle n° 2014-059 du 27 mai 2014 en matière de pilotage académique.
Plus-value de l’action
• Dynamique départementale de réussite éducative.
• Bienveillance éducative partagée.
• Prévention de la déscolarisation et lutte contre le décrochage scolaire.
• Engagement et mobilisation des partenaires présents sur le territoire dans les actions éducatives, dans une approche de coéducation et de cohérence.
Nombre d’élèves et niveau(x) concernés
- 2013-2014 : 36597 élèves (tous les collèges et lycées publics de la Côte-d’Or) - 2014-2015 : 36375 élèves (tous les collèges et lycées publics de la Côte-d’Or)
- Établissements pilotes : - Collège Clos de Pouilly (DIJON) - Collège Jean Rostand (QUETIGNY) - Collège Jean-François Champollion (DIJON) - Collège Jean-Philippe Rameau (DIJON) - Collège La Croix des Sarrasins (AUXONNE) - Collège le Parc (DIJON) - Collège Gaston Bachelard (DIJON) - Collège [ECLAIR] le Chapitre (CHENOVE) - Lycée [EQEB] Antoine (CHENOVE) - Lycée Hippolyte Fontaine (DIJON) - Lycée Etienne-Jules Marey (BEAUNE) - Lycée Eugène Guillaume (MONTBARD) - Lycée Prieur de la Côte-d’Or (AUXONNE)
A l’origine
- 2012-2013 :
• 72 conseils de discipline dans les établissements publics de la Côte-d’Or dont 82% environ conduisent à une exclusion définitive
• 7 mesures de responsabilisation prononcées par les chefs d’établissement des établissements publics de la Côte-d’Or
• Peu de partenaires mobilisés pour la prise en charge des élèves dans le cadre des mesures de responsabilisation.
• Difficultés exprimées par les chefs d’établissement de nouer des rapports éducatifs avec le tissu associatif pour la mise en œuvre des mesures de responsabilisation.
- 2013-2014 :
• 90 conseils de discipline dans les établissements publics de la Côte-d’Or dont 68% environ conduisent à une exclusion définitive
• 20 mesures de responsabilisation prononcées par les chefs d’établissement des établissements publics de la Côte-d’Or dont une à l’extérieur de l’établissement
Objectifs poursuivis
• Prévenir le décrochage scolaire en diminuant le nombre de conseils de discipline et le nombre d’exclusions prononcés par les chefs d’établissement des établissements publics de la Côte d’Or.
• Permettre aux élèves en difficulté de comportement de se réaliser positivement à travers les actions de solidarité, de citoyenneté, culturelles et humanitaires.
• Impulser et renforcer la dynamique départementale de réussite éducative en construisant et en faisant vivre des partenariats éducatifs locaux.
• Mobiliser les partenaires (associations, collectivités locales, administrations d’État) présents sur le territoire pour créer des dispositifs éducatifs de prise en charge des élèves en difficulté de comportement.
Description
En s’appuyant sur l’état des lieux des dispositifs existants de prévention et de lutte contre la violence en milieu scolaire, au regard des besoins identifiés et des objectifs visés, le groupe de travail départemental, composé d’experts et de professionnels de terrain a été constitué pour élaborer le guide pratique « Aider et accompagner les élèves en difficulté de comportement » destiné aux équipes éducatives et pédagogiques des 1er et 2nd degrés. Ce guide est téléchargeable sur le site de la DSDEN de la Côte d’Or.
Afin de développer les actions de responsabilisation des élèves en difficulté de comportement, la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Côte d’Or affirme la volonté de construire le réseau départemental de partenariats locaux pour la mise en œuvre des mesures de responsabilisation. Une charte de partenariat éducatif sera signée entre l’académie de Dijon, la DSDEN de la Côte d’Or et les associations partenaires qui s’engagent à mettre en œuvre dès la rentrée 2014 des dispositifs de prise en charge des élèves sanctionnés dans le cadre des mesures de responsabilisation en lien avec les équipes éducatives des établissements scolaires dans le respect des valeurs de la République (stages de sensibilisation sur les thèmes des conduites addictives, de la prévention routière, des risques de la vie courante, culture républicaine et humaniste, activités de solidarité, actions humanitaires, activités culturelles, activités communes avec les personnes âgées,...). Des bilans réguliers permettront d’actualiser des actions éducatives partenariales.
Modalité de mise en œeuvre
- 2013-2014 :
• Septembre/octobre 2013 : constitution du groupe de travail départemental, organisation du travail (sous-groupes, calendrier, partenariats)
• Novembre 2013 : réunion plénière du groupe de travail départemental (états des lieux, élaboration de la trame du guide)
• Décembre 2013 – mars 2014 :
◦ élaboration du guide pratique « Aider et accompagner les élèves en difficulté de comportement » (travail en sous-groupes)
◦ contacts et rencontres avec les partenaires éducatifs potentiels pour la mise en œuvre des mesures de responsabilisation (objectifs, modalités de prise en charge des élèves et de partenariat)
◦ élaboration de la charte de partenariat éducatif pour la mise en œuvre des mesures de responsabilisation (texte de la charte, annexes (livret de suivi, fiches de renseignements des partenaires)
• Avril 2014 : présentation du guide et de la charte lors de la journée départementale de la Réussite éducative (18 avril 2014)
• Mai 2014 :
◦ élaboration de la version numérique du guide « Aider et accompagner les élèves en difficulté de comportement » et sa mise en ligne sur le site de la DSDEN de la Côte d’Or
◦ information et diffusion du guide aux écoles et aux établissements scolaires de la Côte d’Or
- 2014-2015 :
• Octobre 2014 :
◦ signature de la Charte départementale de partenariat éducatif pour la mise en œuvre des mesures de responsabilisation
◦ création de la rubrique « Mesures de responsabilisation » sur le site de la DSDEN de la Côte d’Or
◦ information et diffusion de la charte et des fiches de renseignements des partenaires aux établissements scolaires de la Côte d’Or.
• Dès novembre 2014 : mise en œuvre des mesures de responsabilisation selon les modalités définies dans le cadre de la charte départementale de partenariat éducatif.
• Février et juin 2015 : réunions-bilans des partenariats éducatifs locaux avec les associations et les chefs d’établissement
Trois ressources ou points d’appui
• Mobilisation et investissement des professionnels de terrain
• Forte volonté de construire et de faire vivre le partenariat éducatif local
• Mise en ligne de l’information et des outils sur le site de la DSDEN de la Côte d’Or
Difficultés rencontrées
• inégalité des territoires
• réserves de certaines associations liées à la prise en charge des élèves mineurs
• contraintes des déplacements des élèves
• délais nécessaires à l’élaboration des accords entre l’établissement scolaire et les partenaires locaux
Moyens mobilisés
DSDEN de la Côte-d’Or (directrice académique des services de l’éducation nationale, secrétaire générale, inspecteurs de l’éducation nationale, chefs de pôle, chargés de mission), Chefs d’établissements, Directeurs d’écoles, Directeur de CIO, Equipes de circonscription du 1er degré et RASED, DAFOP (Délégation Académique à la Formation des Personnels), MLDS (Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire), PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse), Directeurs d’établissements spécialisés, Responsable de formation ASH de l’ESPE de Bourgogne, Service juridique du rectorat de Dijon
Partenariat et contenu du partenariat
Les associations partenaires s’engagent à mettre en œuvre des dispositifs de prise en charge des élèves sanctionnés en lien avec les équipes éducatives des établissements scolaires dans le respect des valeurs de la République (stages de sensibilisation sur les thèmes des conduites addictives, de la prévention routière, des risques de la vie courante, culture républicaine et humaniste, activités de solidarité, actions humanitaires, activités culturelles, activités communes avec les personnes âgées,...) :
• la LICRA (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme),
• la SEDAP ( Société d’Entraide et d’Action Psychologique),
• l’IFAC (Information, formation, animation, conseil au service de la vie locale),
• Les Restos du cœur, -
• La Croix rouge française,
• L’OPAD (Offices des personnes âgées de Dijon),
• le Secours populaire français,
• la MAIF Prévention,
• l’ACODEGE (Association Côte d’Orienne de Développement et de Gestion d’actions sociales et médico-sociales),
• Union départementale des MJC (Maisons de la Jeunesse et de la Culture).
Liens éventuels avec la Recherche
Le « Climat scolaire » : définition, effets et conditions d’amélioration. Rapport au Comité scientifique de la Direction de l’enseignement scolaire, Ministère de l’éducation nationale. Debarbieux, E. Anton, N. Astor, R.A. Benbenishty, R. Bisson-Vaivre, C. Cohen, J. Jiordan, A. Hugonnier, B. Neulat, N. Ortega Ruiz, R. Saltet, J. Veltcheff, C. Vrand, 2012. / Penser la sanction : les grands textes. Eirick Prairat. Editions L’harmattan, 2000.
Evaluation
• Évolution du nombre de conseils de discipline et d’exclusions de l’établissement
• Évolution du nombre de mesures de responsabilisation mises en œuvre
• Évolution des partenariats locaux
Documents
- Charte départementale de partenariat éducatif pour la mise en oeuvre des mesures de responsabilisation
- Guide pratique "Aider et accompagner les élèves en difficulté de comportement"
- RTL émission "3 minutes pour comprendre" avec Yves Calvi (audio)
- Le FIGARO : « Test de sanctions alternatives pour les élèves »
- Emission BOURDIN DIRECT sur RMC (diaporama)
- FRANCE 3 Bourgogne « Côte d’Or : des sanctions alternatives sont expérimentées pour "responsabiliser" les élèves » (article et reportage (diaporama)
- MACOMMUNE.INFO « Le développement de sanctions alternatives visant à "responsabiliser" les élèves expérimentées en Côte d’Or »
- Le BIEN PUBLIC « Bientôt des sanctions alternatives pour les élèves les plus turbulents »
Modalités du suivi et de l’évaluation de l’action
• Coordinateur-référent départemental du projet
• Réunions-bilans des partenariats éducatifs locaux avec les associations et les chefs d’établissement
• Suivi et analyse des livrets d’accompagnement des mesures de responsabilisation
Effets constatés
- Sur les acquis des élèves : Ce dispositif met l’accent sur l’individualisation de la sanction, la responsabilisation de l’élève et l’implication de sa famille dans un processus éducatif. Elle permet à l’élève de s’engager dans une démarche constructive et réfléchie visant à lui faire prendre conscience des actes qu’il a commis ou auxquels il a participé et à s’ouvrir vers le monde qui l’entoure.
- Sur les pratiques des enseignants : Ce dispositif permet aux équipes pédagogiques et éducatives d’éviter la déscolarisation des élèves et de s’inscrire dans une approche globale de prise en charge de l’élève en difficulté de comportement.
- Sur le leadership et les relations professionnelles :
• Développement des liens avec les partenaires locaux.
• Travail d’équipe.
- Sur l’école / l’établissement : -
• Amélioration du climat scolaire.
• Liens avec les acteurs de la réussite éducative présents sur le territoire.
• Coéducation avec les parents d’élèves.
- Plus généralement, sur l’environnement :
• Mutualisation des pratiques éducatives, optimisation des moyens et mise en cohérence des actions éducatives menées par l’éducation nationale, les collectivités territoriales et les associations de la Côte-d’Or
Extrait du site Expérithèque : 2015 Sanctionner - Responsabiliser - Socialiser ensemble