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Najat Vallaud-Belkacem confirme son intention de mettre en place une allocation de moyens par académie et par établissement. Un document budgétaire analyse les disparités territoriales de dotation

23 octobre 2014

[...] Rappelant le rapport de la Cour des comptes qui dit qu’il n’y a pas une utilisation optimale des moyens au regard des résultats, N. Vallaud-Belkacem réplique : "Je suis d’accord . Mais je n’en tire pas la conclusion qu’il faut arrêter de créer des postes mais qu’il faut mieux mettre les enseignants établissement par établissement et territoire par territoire pour mieux prendre en compte les difficultés des établissements isolés ou en éducation prioritaire".
Elle ajoute : "on va procéder à une réforme de l’allocation des moyens par académie et par établissement" et assure que els recteurs s’y emploient. "Je veux rompre avec les effets de seuil. L’allocation sera progressive. Ca répondra à la Cour des comptes". Annoncée par le Café pédagogique le 9 octobre, cette réforme est donc en route et tout laisse à penser que les réponses seront données dans l’année.

Extrait de cafepedagogique.net du 22.10.14 : N Vallaud-Belkacem : "Nous adapterons les moyens établissement par établissement"

 

Mission interministérielle
Projets annuels de performances
Annexe au projet de loi de finances pour 2015

page 39 [...] Premier degré. Deuxième objectif : promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués.
La réussite de tous implique que l’État assure des conditions d’enseignement comparables sur tout le territoire. La répartition du budget du programme, notamment des moyens en personnels, entre les différents budgets opérationnels de programmes académiques, vise à assurer l’équité des dotations entre les académies (indicateur 2.1) en tenant compte de la démographie des élèves et des disparités géographiques et sociales.
Des rééquilibrages territoriaux seront effectués grâce à la mobilisation d’une partie des 4 000 postes supplémentaires nécessaires du fait des évolutions démographiques attendues sur la durée du quinquennat.
L’effort de compensation, par la concentration de moyens supplémentaires en direction des écoles les plus en difficulté (notamment en éducation prioritaire avec le dispositif « Plus de maîtres que de classes »), est une condition nécessaire à une égalité plus grande dans la réussite des élèves (indicateur 2.2).
Le système d’allocation des moyens sera affiné tout en poursuivant un effort budgétaire spécifique en éducation prioritaire : il s’agira de différencier les moyens en fonction des spécificités territoriales, sociales et scolaires de chacun des établissements selon le projet d’école ou le contrat d’objectifs.

 

page 93 [...] Second degré. OBJECTIF n° 3 : Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens
alloués
Dans le cadre de la refondation de l’école de la République, des réformes ambitieuses ont été engagées pour accompagner les élèves, notamment ceux rencontrant les plus grandes difficultés. Les conclusions de l’enquête Pisa parue en décembre 2013 sont venues conforter ces orientations et justifient la concentration des moyens nouveaux sur les territoires où les élèves en ont le plus besoin.
Guidé par un objectif général d’équité inscrit au coeur de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, l’État se doit de lutter contre les déterminismes sociaux et territoriaux en assurant aux élèves des conditions d’enseignement comparables sur l’ensemble du territoire.

L’atteinte de cet objectif suppose avant tout que la répartition du budget du programme entre les budgets opérationnels académiques, notamment les moyens en personnels, qui est effectuée au niveau national, vise bien à assurer l’équité des dotations entre les académies, en tenant compte à la fois de la démographie des élèves et des disparités des situations géographiques et sociales ; cet effort de rééquilibrage, qui relève pleinement du responsable du programme 141, est retracé par « le nombre d’académies bénéficiant d’une dotation équilibrée parmi les 30 académies »
(indicateur 3.1).
« L’écart des taux d’encadrement en collège (élèves par division) entre éducation prioritaire et hors éducation prioritaire » (indicateur 3.2) rend compte de l’effort spécifique consenti en faveur des collèges de l’éducation prioritaire, avec l’allègement des effectifs des classes. En effet, même si l’adjonction de moyens supplémentaires n’est pas une
condition suffisante à l’amélioration des résultats des élèves les plus fragiles, laquelle suppose également une transformation des pratiques pédagogiques, elle n’en demeure pas moins une condition nécessaire.

Pour autant, pour l’éducation nationale, dans un contexte budgétaire général contraint, consacrer des moyens en hausse à l’amélioration des résultats des élèves exige qu’une attention particulièrement rigoureuse soit portée à la pertinence de leur déploiement. Le « pourcentage d’heures d’enseignement non assurées (pour indisponibilité des locaux, absence d’enseignants non remplacés) » (indicateur 3.3) et le « pourcentage d’heures d’enseignement délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins » rendent compte de la mise en oeuvre concrète de cette préoccupation dans les établissements du second degré, où l’optimisation du temps scolaire et des structures pédagogiques doit rester une priorité. [...]

Extrait de performance-publique.budget.gouv.fr : Enseignement scolaire

 

Voir aussi

Les réactions au projet d’allocation proportionnelle de moyens : SNUipp, FCPE, le Café, Claude Lelièvre

Devant les députés, la ministre annonce "une réforme plus générale encore que celle de l’EP, l’allocation des moyens par académie pour correspondre aux profils sociologiques de chaque établissement dans chaque territoire" (avec un commentaire du Quotidien des ZEP)

Najat Vallaud-Belkacem devant le CSE : la refondation de l’éducation prioritaire est "une réforme exemplaire de ce que souhaite pour l’Ecole de la République". Vers une répartition académique des moyens ?

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