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La circulaire de rentrée 2014 : ce qui intéresse les collectivités territoriales (La Gazette des communes). Premiers pas vers la gouvernance (Cap éducation)

24 mai 2014

Benoît Hamon a adressé sa circulaire de rentrée 2014. Les collectivités retiendront : la réforme des rythmes scolaires pour tous, la poursuite de la refondation de l’éducation prioritaire et du statu quo sur la carte scolaire, l’entrée dans l’ère du numérique éducatif, et une douzaine d’autres choses...

[...] Partenariat avec les collectivités locales - C’est à la toute fin de la circulaire que le ministre appelle à "développer les partenariats avec tous les acteurs de la communauté éducative", parmi lesquelles les collectivités locales. Il rappelle que la loi pour la refondation de l’école de la République a créé le contrat d’objectifs tripartite qui vise à "associer les collectivités territoriales de rattachement, dans le cadre de leurs compétences, à l’action pédagogique et éducative des établissements, par exemple dans les domaines du numérique, des ressources documentaires, ou encore des pratiques artistiques, culturelles et sportives des élèves" (voir aussi notre article "Loi Peillon : tout ce qui concerne les collectivités").

"Le projet éducatif territorial (PEDT) permet à une collectivité (commune ou EPCI) de bénéficier d’aides spécifiques ainsi que de l’appui des services de l’Etat (notamment DSDEN et DDCS/PP)", est-il indiqué. Il rappelle que le PEDT associe "tous les membres de la communauté éducative" et permet de "mobiliser les partenaires disponibles sur un territoire donné". "Ce partenariat garantit la continuité éducative entre les projets des écoles et des établissements, et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire" et "il permet d’offrir aux enfants l’accès à des activités culturelles ou sportives auxquelles nombre d’entre eux n’ont pas accès aujourd’hui". Etonnamment, la circulaire ne relie pas le PEDT à l’organisation des temps d’activités périscolaires (TAP) dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

[...] Numérique à l’école - [...] "Les collectivités territoriales seront associées à la construction et à la mise en œuvre de projets numériques partenariaux avec les académies", est-il précisé

[...] Carte scolaire - [...] "Pour cela, poursuit la circulaire, les services départementaux de l’Education nationale devront nouer avec les conseils généraux et métropolitains de nouvelles collaborations, notamment pour contribuer, là où cela semblera favorable à une meilleure mixité, à la définition d’un secteur commun à plusieurs collèges." La recherche de mixité sociale devra également être prise en compte lors de l’élaboration de la carte des formations des lycées généraux, technologiques et professionnels.

[...] La scolarisation des tout-petits, quant à elle, "nécessite une réelle concertation avec les partenaires territoriaux et les professionnels de la petite enfance".

[...] Les internats de la réussite feront l’objet d’un "plan d’ensemble coordonné associant les collectivités territoriales".

[...] Politique éducative sociale et de santé – "Elément essentiel de réduction des inégalités territoriales, la politique éducative sociale et de santé doit s’inscrire dans une nouvelle dynamique", affirme la circulaire. Par exemple, dans ce cadre, "au collège, une pause méridienne d’au moins 1h30 doit, dans toute la mesure du possible, être respectée". "En concertation avec les collectivités territoriales, la réflexion doit aussi porter sur les équipements collectifs (notamment les espaces de circulation, les sanitaires, les cours de récréation, etc.)".
Le sport scolaire est "encouragé".

[...] Décrochage scolaire – [...] Concernant les plates-formes, la circulaire rappelle que la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle à l’emploi et à la démocratie sociale, a confié aux régions, "en lien avec les autorités académiques", un rôle d’animation et de mise en œuvre des actions de prise en charge des jeunes décrocheurs. Il est également rappelé la publication de la circulaire sur le pilotage des dispositifs relais (voir notre article "Classes, ateliers, internats... des précisions sur les " dispositifs relais " pour contrer le décrochage scolaire").
Reste que, sur ce sujet, "les efforts doivent porter tout particulièrement sur la prévention, à travers la rénovation pédagogique et le renforcement des partenariats".

[...] Refondation de l’orientation – La circulaire rappelle que la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a redistribué les compétences de l’Etat et des régions en matière de service public régional de l’orientation (Spro) [...] Ces partenariats locaux seront renforcés, structurés, coordonnés et largement diffusés afin que l’ensemble des élèves en bénéficient. Ils viseront notamment à mieux faire connaître le monde économique, le monde de l’entreprise et les métiers, ainsi qu’à développer le goût d’entreprendre et l’esprit d’initiative".

Formation continue des adultes – "Les recteurs d’académie définiront une stratégie académique de la formation continue des adultes dans le contexte des nouvelles compétences accordées aux régions en matière de formation professionnelle", rappelle la circulaire.

Campus des métiers – "La démarche de labellisation des campus des métiers et des qualifications doit se poursuivre, en partenariat étroit avec les conseils régionaux, dans des secteurs et des filières stratégiques, en cohérence avec la carte des formations académiques", selon la circulaire...

A noter que la cantine scolaire est absente de la circulaire de rentrée 2014. L’année dernière, Vincent Peillon avait évoqué le fait que "l’accès à la restauration scolaire, quand celle-ci existe, est un droit" et qu’il "ne peut être établi aucune discrimination selon les situations familiales, géographiques ou de revenus".

Extrait de localtis.info du 22.05.14 : Rentrée des classes 2014 : collectivités, préparez vos cartables !

 

[...] Consultés sur le socle commun de connaissances de compétences et de culture et les nouveaux programmes, les enseignants détermineront eux-mêmes les objectifs du dispositif « plus de maîtres que de classes ». Les conseils école-collège « permet une réflexion fondée sur une réalité éducative locale », réflexion qui est l’affaire des équipes d’écoles et de collèges et de leurs partenaires locaux. Les « périodes de détermination », qui permettent aux lèves affectés en lycée professionnel de « découvrir des spécialités différentes et éventuellement changer d’affectation, en fonction des places localement disponibles » sont encouragées.

[...] Sur la carte scolaire, cette concertation visera a améliorer la mixité sociale des établissements scolaires, « notamment pour contribuer, là où cela semblera favorable à une meilleure mixité, à la définition d’un secteur commun à plusieurs collèges. La recherche de mixité sociale sera également prise en compte lors de l’élaboration de la carte des formations des lycées généraux, technologiques et professionnels. » L’essor du numérique implique également l’approfondissement des coopérations entre l’Etat et les collectivités :

[...] Plus largement, la diversité et la richesse des composantes de la communauté éducative est rappelée à travers deux créations de la loi de refondation de l’école : le contrat d’objectif tripartite et le projet éducatif territorial qui « permet de mobiliser les partenaires disponibles sur un territoire donné. Ce partenariat garantit la continuité éducative entre les projets des écoles et des établissements, et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire. Il permet d’offrir aux enfants l’accès à des activités culturelles ou sportives auxquelles nombre d’entre eux n’ont pas accès aujourd’hui. »

Ce rapide survol de la circulaire de rentrée donne à voir que, désormais, l’action éducative n’est envisagée par le ministère de l’éducation nationale que sur la base de l’engagement d’une multiplicité d’acteurs, sur des arrangements entre représentants de l’Etat et des collectivités, sur l’engagement, l’initiative, la démarche de projet des professionnels de l’éducation, des élèves et de leurs parents. La circulaire de préparation de rentrée 2014 en est l’illustration : prudemment, l’éducation est donc bien entrés, nolens volens, en régime de gouvernance. Tout reste évidemment question de mise en œuvre, effective ou formelle, à l’échelle académique et locale

Extrait de cap-education.fr du 22.05.14 : Circulaire de rentrée : trois volumes des commandements et un zest de gouvernance

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