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8 dispositifs relatifs à l’éducation prioritaire au programme d’études de la DEPP pour 2014

22 avril 2014

Au BO spécial °4 du 17 avril 2014

Note du QZ : Dans cette longue liste de thèmes d’enquête, nous n’avons relevé que celles faisant explicitement référence à l’éducation prioritaire.
Il s’agit soit de dispositifs spécifiques à l’éducation prioritaire soit de dispositifs pour lesquels le MEN souhaite distinguer dans les données statistiques les établissements de l’éducation prioritaire et les établissements hors-éducation prioritaire.

Depp B4 - Dispositif D’COL - Accompagnement personnalisé des élèves de 6e en éducation prioritaire
Références Lolf : programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l’élève, responsable de programmes directeur général de l’enseignement scolaire.
Finalité : évaluer le dispositif d’accompagnement personnalisé des élèves de 6e des établissements de l’éducation prioritaire (D’COL) mené avec le concours du Cned, conduit dans le cadre de la stratégie numérique ministérielle « Faire entrer l’école dans l’ère numérique ».
Champ : quarante-quatre collèges publics relevant de l’éducation prioritaire en France métropolitaine.
Collecte de l’information : questionnaires en ligne adressés aux élèves, aux principaux et aux enseignants des collèges concernés, ainsi qu’aux référents académiques pour le dispositif.
Historique : première année de suivi du dispositif après une période d’observation auprès de neuf collèges en 2012-2013.
Calendrier
Lancement : mai 2013.
Date d’observation : mai-juin 2014.
Limite des retours : juin 2014.
Rapport d’étape : octobre 2014.

Dgesco A1-1/A1-2 - Programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) à l’école et au collège
Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programmes directeur général de l’enseignement scolaire.
Finalité : connaître des données concernant le nombre d’élèves ayant bénéficié d’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) à l’école et au collège, par niveau, en éducation prioritaire (EP) : écoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite (éclair) et réseau de réussite scolaire (RRS), et hors éducation prioritaire ; connaître les moyens consacrés aux PPRE à l’école et au collège, en équivalents temps plein pour le premier degré, en heures pour le second degré, en EP et hors EP ; les effets sur les apprentissages des élèves.
Champ : France métropolitaine, Dom. Premier et second degrés, secteur public et écoles privées sous contrat.
Collecte de l’information : sur la base d’un tableau Excel adressé aux recteurs via le site Dialogue. Centralisation et traitement des données par le bureau des écoles et le bureau des collèges.
Historique : première enquête rétroactive, lancée à la rentrée 2007 pour l’année scolaire 2006-2007. Annuelle.
Calendrier
Lancement : avril 2014.
Période d’observation : année scolaire 2013-2014.
Limite des retours : mi-juillet 2014.
Résultats : septembre 2014.

Dgesco B3-3 - Carte scolaire
Référence Lolf : programme 141, enseignement scolaire public du second degré, responsable de programme directeur général de l’enseignement scolaire.
Finalité : suivi pluriannuel de la mise en œuvre de la carte scolaire dans le second degré. L’enquête réalisée en septembre vise à consolider les données recueillies en juillet, à l’issue de la rentrée scolaire : nombre de demandes de dérogation et nombre de dérogations accordées ; motifs sur la base desquels les dérogations sont formulées et accordées. L’enquête comporte une entrée globale par direction académique des services de l’éducation nationale (Dasen) et une entrée par établissement.
Champ : France métropolitaine, Dom. Public. Données générales : entrée en sixième en éducation prioritaire  ; entrée en sixième et en seconde générale et technologique. Données par établissement.
Résultats : taux de demandes et taux de satisfaction des familles.
Collecte de l’information : les services académiques saisissent les données sur une application mise en ligne.
Historique : existe depuis octobre 2007. Deux fois par an en juillet et en septembre.
Calendrier
Date de lancement : juin 2014 ; septembre 2014.
Date d’observation : première semaine de juillet 2014 ; rentrée scolaire 2014.
Limite des retours : mi-juillet 2014 ; octobre 2014.
Résultats : août 2014 ; novembre 2014.

Dgesco B3-2 - Internat
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l’élève, responsable de programmes directeur général de l’enseignement scolaire.
Finalité : assurer le suivi des projets d’internat et de la population des internes. Nombre d’établissements ; nombre d’élèves accueillis dont nombre de filles et nombre d’élèves de l’éducation prioritaire et/ou des territoires de la politique de la ville, profil des élèves accueillis, performance scolaire et parcours des élèves accueillis, moyens et gestion des ressources humaines, projet pédagogique et éducatif.
Champ : collèges et lycées publics et privés. France métropolitaine, Dom. Exhaustif.
Collecte de l’information : questionnaire Web à destination des rectorats.
Historique : enquête mise en place à la rentrée scolaire 2008. Remontées d’information deux fois par an : places offertes, effectifs accueillis.
Calendrier
Date de lancement : janvier 2014 (places, projets) - septembre 2014 (effectifs d’internes, typologie).
Date d’observation : année scolaire 2014-2015.
Limite des retours : février 2014 (places, projets) - début octobre 2014 ( effectifs d’internes, typologie).
Résultats : mars 2014 (places, projets) - octobre 2014 (effectifs d’internes, typologie).

Dgesco B1-1 - Contrôle de l’utilisation des emplois du programme Enseignement scolaire public du premier degré
Référence Lolf : programme 140, enseignement scolaire public du premier degré, responsable de programme directeur général de l’enseignement scolaire.
Finalité : disposer d’une vision nationale de l’utilisation des moyens par les services déconcentrés et aider les départements et académies à affiner leur carte scolaire par l’analyse des moyens ; suivre par département et académie les mouvements des emplois à la rentrée en termes de prévisions et de constats ainsi que les emplois affectés aux dispositifs « plus de maîtres que de classes » et de scolarisation des enfants de moins de trois ans  ; suivre la répartition des emplois par action et sous-action et la part du potentiel enseignant en responsabilité d’une classe ; suivre l’utilisation des emplois pour « services exceptionnels » ; le nombre d’emplois à déduire du nombre d’emplois des départements pour calculer le ratio « nombre de postes pour cent élèves (P/E) » ; suivre le recensement des écoles situées en zones de montagne.
Résultats : mesures de rentrée par département, indicateurs départementaux relatifs aux regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), aux réseaux d’écoles ; indicateurs de l’éducation prioritaire.
Champ : France métropolitaine, Dom. Écoles publiques, avec distinction des Éclair et réseau ambition réussite (RRS).
Collecte de l’information : les directions des services académiques de l’éducation nationale saisissent les informations, validées au niveau rectoral, via l’application Web de la Depp.
Historique : cette enquête reprend pour partie les informations demandées précédemment dans les fiches de liaison premier degré. Elle succède également à une autre enquête en 1982, informatisée en 2000 avec la collaboration de la Depp.
Calendrier
Dates d’observation : 1er mai 2014 - 1er octobre 2014.
Limites des retours : 15 jours après la date d’observation.
Résultats : juin 2014 - novembre 2014

Dgesco B3-2 - Opération « École ouverte » : enquête prévisionnelle
Référence Lolf : programme 230, vie de l’élève, responsable de programme directeur général de l’enseignement scolaire.
Finalité : avoir connaissance des actions proposées et des modalités d’organisation du dispositif « École ouverte » pour l’année civile à venir.
Contenu général : liste des établissements réalisateurs prévus, projets retenus, nombre d’élèves prévus, dates prévues des sessions, activités prévues.
Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Collèges, avec distinction éducation prioritaire - Éclair et réseau ambition réussie (RRS) - et hors éducation prioritaire) et lycées publics participant au dispositif « École ouverte ».
Collecte de l’information : collecte auprès des rectorats des bilans académiques issus de l’application AppliEO.
Historique : enquête effectuée depuis 1992 ; informatisation sous Intranet (AppliEO) en 2008, mais questionnaire pour les académies n’ayant pas utilisé l’application. Annuelle.
Calendrier
Lancement : janvier 2014.
Date d’observation : année 2013.
Limite des retours : mars 2014.
Résultats : juin 2014.

Dgesco B3-2 - Suivi de l’évolution de la politique d’éducation prioritaire
Références Lolf : programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, et 141, enseignement scolaire public du second degré ; responsable de programme directeur général de l’enseignement scolaire.
Finalité : suivi de la mise en œuvre au niveau académique et des réseaux des nouvelles orientations de la politique d’éducation prioritaire.
Contenu général : recueil de données quantitatives et qualitatives concernant l’utilisation des moyens, dont les moyens spécifiquement affectés, et la mise en œuvre de la nouvelle politique d’éducation prioritaire dans les domaines suivants : garantir l’acquisition du « Lire, écrire, parler » et enseigner plus explicitement les compétences que l’école requiert ; conforter une école bienveillante et exigeante ; mettre en place une école ouverte aux parents et aux partenaires ; favoriser le travail en équipe ; accueillir, accompagner et former les personnels ; renforcer le pilotage et l’animation des réseaux.
Champ : enquête exhaustive auprès des académies et des réseaux concernés. France métropolitaine et Dom.
Mode de collecte : deux questionnaires sous « interview », l’un auprès des académies et le second auprès des inspecteurs de l’éducation nationale et des établissements diffusés via « Orquestra ».
Historique : enquête nouvelle en 2014.
Diffusion : note destinée à l’administration centrale dans le cadre de l’évolution de la politique d’éducation prioritaire. Note aux recteurs et aux réseaux.
Calendrier :
Date de lancement : octobre 2014.
Date d’observation : période avril 2014/octobre 2014.
Limite des retours : 15 novembre 2014.
Date de mise à disposition : début décembre 2014.

Dgesco B3-2 - Accompagnement éducatif
Références Lolf : programme 139, enseignement privé des premier et second degrés, responsable de programme directeur des affaires financières ; programmes 140, enseignement scolaire public du premier degré, 141, enseignement scolaire public du second degré, et 230, vie de l’élève, responsable de programmes directeur général de l’enseignement scolaire.
Finalité : permettre le suivi et l’évaluation du dispositif d’accompagnement éducatif. Données chiffrées sur les écoles et les collèges, les élèves, les domaines.
Champ : France métropolitaine, Dom. Exhaustif. Écoles élémentaires de l’éducation prioritaire et tous les collèges, secteurs public et privé sous contrat. En éducation prioritaire  : écoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite (Éclair) et réseaux de réussite scolaire (RRS) ; hors éducation prioritaire.
Collecte de l’information : questionnaire via Orquestra.
Historique : l’accompagnement éducatif a été mis en place à la rentrée scolaire 2007 dans les collèges de l’éducation prioritaire puis élargi à l’ensemble des collèges et mis en œuvre dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire à la rentrée scolaire 2008. Deux enquêtes sont réalisées depuis octobre 2007, l’une de prévision à la rentrée scolaire, l’autre de bilan en fin d’année scolaire. À compter de la rentrée scolaire 2010, seule une enquête de bilan est réalisée. À partir de 2013, l’outil décisionnel OPAE permet d’alléger les questionnaires aux établissements en puisant des données figurant dans les systèmes d’information.
Calendrier
Date de lancement : début mai 2014.
Date d’observation : année scolaire 2013-2014.
Limite des retours : juin 2014.
Résultats : août 2014.

Extrait de education.gouv.fr : Programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d’administration centrale - 2014

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