Les ZUS, territoires d’inégalités écologiques

6 octobre 2005

Extrait du site de la Documentation française, le 06.10.05 : Les inégalités écologiques en milieu urbain

Les inégalités écologiques en milieu urbain par Wanda DIEBOLT et Annick HELIAS, membres de l’Inspection générale de l’environnement, Dominique BIDOU et Georges CREPEY, membres du Conseil général des ponts et chaussées.

Cette mission porte sur l’état de la connaissance en matière d’inégalités écologiques en milieu urbain et sur l’évaluation des apports spécifiques des politiques environnementales pour lutter contre ces inégalités. Dans un premier temps, le rapport s’est efforcé de défricher le contenu de la notion d’inégalités écologiques puis revient sur les objectifs des politiques environnementales et urbaines. Il propose enfin plusieurs préconisations ayant notamment pour but de clarifier le champ de l’écologie urbaine, fournir des outils méthodologiques et renforcer le travail ministériel et interministériel.

Deux extraits, parmi bien d’autres concernant les ZEP et ZUS :
(...)

2.2.2.2 l’exposition au bruit.

Elle est, comme on sait, la principale nuisance ressentie en milieu urbain et croît avec la densité de la population et la taille de l’agglomération. Grâce à l’observatoire des zones urbaines sensibles (ZUS), l’on dispose ainsi de données publiées sur le couplage « quartiers défavorisés/exposition au bruit ». L’observatoire reprend lui-même les résultats de l’enquête INSEE d’avril-juin 2001. Le premier constat est que si les habitants des ZUS ressentent à peine plus le bruit extérieur dû à la circulation que les habitants d’autres quartiers (32,3% contre 28,9%), en revanche, ils se plaignent bien davantage du bruit de voisinage (48,2% contre 27%) et des bruits des passants et des commerces (21,3% contre 12,7%). On ne reviendra pas sur ce qui a été dit à plusieurs reprises sur le caractère profondément subjectif de l’appréciation du bruit. Mais si l’on considère maintenant l’exposition au bruit dans les ZUS à partir du recensement des « points noirs bruits » liés aux grandes infrastructures, on note que près de la moitié des ZUS sont concernées par un « point noir bruit » et pour la région Île-de-France, la plus urbanisée, ce taux s’élève à 69% !

On peut conclure à ce stade que les ménages les plus pauvres sont aussi les plus exposés au bruit, du fait, d’une part, de la moins bonne qualité des logements et des comportements dans l’entourage, d’autre part, par l’implantation même de leur quartier à proximité des sources de nuisance. Si les études sur les effets du bruit sur la santé des populations exposées sont menées par le ministère en charge de la santé, aucune d’entre elles, à notre connaissance, n’a fait le lien entre niveau d’exposition, conséquences sur la santé et caractéristiques sociales de ces populations, notamment dans les ZUS.

2.2.2.3 l’exposition aux risques

On se réfèrera ici aussi à l’observatoire des ZUS, rapport 2004, en se félicitant que cette synthèse, qui n’existait pas lorsque la mission a commencé ses travaux, ait été effectuée depuis.

L’étude, donc, montre que pour l’exposition au risques naturels, on ne note pas de différence sensible entre les communes à ZUS et celles qui en sont dépourvues mais qui appartiennent à des unités urbaines comportant des ZUS. L’étude indique cependant avec beaucoup de prudence que les communes à ZUS sembleraient un peu plus exposées dans le cas des inondations. Un tel résultat n’est guère étonnant. Les villes se sont historiquement construites aux confluences ou sur les rives des cours d’eau et les grands ensembles qui constituent une part prépondérante des ZUS, l’ont généralement été en périphérie, sur des hauteurs. Exceptées dans les zones d’habitat liées aux activités portuaires et malgré les risques d’inondation, la proximité de l’eau reste un élément valorisant du cadre de vie.

En revanche, les différences sont « nettement plus significatives concernant les risques industriels ou technologiques » (entendus ici comme les périmètres Seveso). La surexposition des ZUS concerne avant tout le risque industriel stricto sensu (avant les barrages, le nucléaire et les transports de matières dangereuses) : près de 42% des communes ayant une ZUS sont exposées au risque industriel contre 21% pour les autres.

Cette sur-exposition des ZUS s’explique bien évidemment :

– par la proximité entre les quartiers ouvriers et les usines - on rappellera à cet égard que les ouvriers représentent toujours 30% de la population active - en particulier dans les bassins industriels « historiques », mais aussi :

– par une planification qui privilégie l’implantation des installations polluantes et/ou dangereuses à proximité des communes concentrant des populations à faible revenus (des cas caricaturaux - et récents - comme celui de la boucle de Chanteloup pourraient être développés). Quel est le dire de l’État, garant de l’équité et de l’équilibre entre les territoires, à ce sujet au moment de l’élaboration des documents d’urbanisme ?

– par la dépréciation du foncier et de l’immobilier qui attire en quelque sorte les populations les plus pauvres, mais aussi les bailleurs sociaux, vers ces zones à risques. Les politiques publiques de prévention des risques ne peuvent ignorer ce fait capital. La spéculation immobilière et l’explosion du prix du foncier dans les grandes villes a entre autres conséquences, celle d’accroître l’exposition aux risques des populations les plus défavorisées ainsi rejetées vers les zones péri-urbaines comportant des installations classées Seveso !

A l’échelle de l’agglomération, cette sur-exposition combinée à l’application de la loi de 30 juillet 2003 instaurant les plans de prévention des risques technologiques et de ses décrets d’application, pose la question de la solidarité territoriale du fait de l’obligation de déplacer des bâtiments hors des périmètres à risques. A Gonfreville, commune encadrée par trois installations Seveso, un foyer de travailleurs migrants faisant l’objet d’une rénovation doit être ainsi délocalisé. Accueillir ce type d’équipement ne soulève pas l’enthousiasme des communes voisines, alors que la commune « à risques » reverse un % de la taxe professionnelle qu’elle perçoit à l’agglomération dont elle dépend. De plus, il est à craindre que les bâtiments délaissés créent un marché immobilier de second rang, collectant encore davantage des populations à faibles revenus pour remplacer ceux qui seront partis.

(...)

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