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Le projet de décret sur la pondération en REP+ a été adopté en CTM, malgré une demande d’égalité pour le primaire. Une prochaine ciculaire sur l’utilisation de la pondération dans le secondaire

28 mars 2014

Le Comité technique ministériel (CTM) a adopté le 27 mars le projet de décret réformant le statut des enseignants du secondaire. Le texte entrera en vigueur à la rentrée 2015. Les décrets de 1950, qui ont fondé les corps enseignants pendant un demi siècle ont vécu.

[...] Le nouveau décret garde les temps de service des enseignants tout en reconnaissant les différentes facettes du travail enseignant. Il simplifie le calcul des obligations de service posant que chaque heure devant élèves représente une heure. Il accorde des pondérations pour les établissements prioritaires Rep+ (1,1 h pour chaque heure) qui devraient être appliquées dès la rentrée 2014. [...]

[...] En s’abstenant, les syndicats Fsu ont permis l’adoption du texte. F. Rolet est d’ailleurs satisfaite d’avoir emporté un ultime succès sur un point particulièrement débattu : l’utilisation de la pondération en Rep+. "Il ne s’agit pas de mettre des réunions à l’emploi du temps des enseignants pour cette heure et demi", indique-t-elle. "Le cabinet nous a entendu et le précisera dans une circulaire et aux chefs d’établissement qu’il réunit le 9 avril. Le décret accorde une baisse du temps de présence des enseignants du fait de la difficulté du métier en zone prioritaire".

Extrait de cafepedagogique.net du 08.03.14 : Un nouveau statut pour les enseignants du secondaire

 

Primaire : Lors du CTM du 27 mars les syndicats ont voté contre le projet de pondération en Rep+. S’ils sont d’accord sur le principe de la pondération, ils dénoncent une injustice aux dépens des enseignants du primaire. [...] Son amendement [du SNUipp] a été soutenu par l’Unsa et la Cfdt. Mais cela n’a pas suffi pour faire bouger la position ministérielle.

Extrait de cafepedagogique.net du 27.03.14 : Primaire : Les syndicats contre la pondération en Rep+

 

Le communiqué du MEN : Une évolution historique approuvée par le syndicats

Les communiqués syndicaux

SE-Unsa. [...] Certains aspects du texte étaient à améliorer. Lors du CTM, le SE-Unsa a porté des amendements pour aller encore plus loin vers l’égalité de tous les enseignants.

SE-unsa

 

SNES [...] L’attribution de décharges pour les collègues en services partagés sur plusieurs établissements, la pondération accordée dans les établissements les plus difficiles de l’éducation prioritaire constituent des avancées portées par le SNES-FSU.
Cependant ce texte est loin d’être satisfaisant car il transforme certaines décharges de service existantes en indemnités et ne répond pas au besoin de revalorisation d’une profession dont la charge de travail a fortement augmenté, notamment du fait des missions liées dont le décret
reconnaît l’existence. Lors du CTM, le SNES-FSU a d’ailleurs déposé des amendements en ce sens.
Prenant en compte l’ensemble des avancées obtenues et des insuffisances du texte, le bureau national du SNES-FSU a décidé de voter en abstention lors de ce CTM.

SNES

 

SNUipp [...]
Lors du Comité technique ministériel qui a étudié le décret relatif à l’allègement de service des enseignants en éducation prioritaire, le SNUIpp-FSU a clairement réaffirmé sa demande d’égalité entre enseignants des écoles et des collèges pour la prochaine rentrée.

Pour le SNUipp, cette mesure qui doit entrer en vigueur dans les premières écoles de « REP+ » à la rentrée prochaine puis être étendue aux 350 réseaux « REP+ » en 2015 va dans le bon sens. Les dimensions pédagogiques et la spécificité des conditions d’exercice du métier en éducation prioritaire qui nécessitent plus qu’ailleurs de la relation aux familles, du travail en équipe, des collaborations éducatives commencent à être prises en compte. C’est une première réponse à la demande de libérer du temps pour les enseignants exerçant dans des milieux difficiles, en déconnectant le temps enseignant du temps élève.

En revanche, le syndicat n’accepte pas que les PE ne soient pas traités sur un même pied d’égalité que leurs collègues de collège. Il avait déjà écrit au ministre à ce sujet.

Et l’égalité ?
En appliquant pour le primaire une réduction rapportée au temps d’enseignement de même niveau que pour le second degré, les enseignants des écoles devraient bénéficier d’un allègement de 82 heures annuelles soient entre 27 et 32 demi-journées - en fonction de la durée des journées du faite de la réforme des rythmes - et non 18 demi-journées ( environ 54 heures annuelles) comme le décret ministériel le prévoit.

Le SNUIpp-FSU a déposé un amendement en ce sens. Il a recueilli 13 votes POUR ( SNUipp-FSU, Unsa CFDT et CGT) 1 abstention ( SUD) et un refus de vote (FO). Le ministère n’a cependant pas accepté d’introduire dans le décret la proposition du SNUipp-FSU et s’est ainsi privé d’un vote favorable du premier syndicat des écoles primaires. En conséquence, le SNUipp s’est abstenu.
Le vote sur le décret : POUR : 0 - ABSTENTION : 13 ( SNUipp-FSU, UNSA, CFDT, CGT) - CONTRE 2 (FO, SUD)

Le SNUipp-FSU ne compte pas s’arrêter là. Il continue de porter l’exigence d’égalité avec le second degré. Il lance une campagne de signatures de motions de conseils des maîtres demandant que tous les enseignants en éducation prioritaire bénéficient d’un allègement de 82 heures annuelles de même niveau que le collège. Les PE travaillent dans le même quartier avec les mêmes élèves et les mêmes familles. Pour le SNUipp, ils doivent être traités de la même manière.

Confiance aux équipes
Enfin, pour que ce dispositif d’allègement horaire soit efficace, le SNUipp-FSU a demandé que les équipes soient à l’initiative de l’organisation de sa mise en place. Il souhaite aussi que les enseignants remplaçant les chargés de classe soient nommés sur les écoles à l’année pour stabiliser et favoriser le travail avec les élèves, le travail en équipe et la relation aux parents. Ils devront aussi bénéficier de cette mesure d’allègement. Une circulaire d’application est attendue sur ce point.

Snuipp

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