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Comment utilisera-t-on le temps de pondération en REP+ dans le secondaire ? Le projet de décret et l’analyse du SNES

20 mars 2014

Analyse du projet de décret statutaire

Suite à la séance conclusive sur les fiches « métier enseignant » du 12 février dernier, après des semaines et de multiples interventions du SNES, s’appuyant sur la profession, le projet de décret régissant les obligations de service des enseignants du 2nd degré vient d’être communiqué aux organisations syndicales membres du CTM. 

Extrait de snes.edu du 19.03.14 : Métier enseignant

 

Projet de décret du ministère
Décret n° *** du *** relatif aux obligations de service et aux missions des
personnels enseignants exerçant dans un établissement public local d’enseignement

Article 8
Dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire inscrits sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale, pour l’application des maxima de service prévus au I de l’article 2 du présent décret, le temps consacré au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves, est reconnu par la mise en œuvre d’une pondération.

Chaque heure d’enseignement est décomptée pour la valeur de 1.1 heure.

L’analyse du SNES
Dans les établissements de l’éducation prioritaire, mise en place d’une
pondération de 1,1 sur toutes les heures de cours, sans limitation et en
incluant les éventuelles heures supplémentaires.
Ainsi, un certifié effectuant 18 h hebdomadaires de cours percevra 1,8 HSA ; de même, un certifié effectuant 16,5 h hebdomadaires effectuera ainsi un service complet et percevra 0,15 HSA.

La rédaction du décret précise la conception de cette pondération : il s’agit
bien de reconnaître la charge de travail particulière dans les établissements de l’éducation prioritaire.

Article 11
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015 à l’exception de celles de l’article 8 qui entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2014.

Analyse du SNES
Date d’application : rentrée 2015 (rentrée 2014 pour la pondération « éducation prioritaire »).

Extrait de snes.edu du 14.03.14 : L’analyse du SNES

 

Dressant un bilan très sombre des décrets sur l’évolution des métiers enseignants, le syndicat FO souhaite entrainer les autres syndicats dans un refus des textes en CTM. Dans une lettre ouverte publiée le 19 mars il propose une rencontre le 24 mars.

Extrait de cafepedagogique.net du 20.03.14 : FO veut l’union sacrée contre les décrets Peillon

 

Voir aussi
Le projet de décret sur les obligations de service des enseignants du primaire en éducation prioritaire

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