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Dossier "Conseil école-collège" : fiche Eduscol (janv. 14), position du SGEN, séminaire OZP

6 janvier 2014

Améliorer la continuité école-collège : le conseil école-collège

Le conseil école-collège a pour objectif de renforcer la continuité pédagogique entre les premier et second degrés. La mise en place du conseil école-collège s’effectue progressivement au cours de l’année scolaire 2013-2014 afin que son premier programme d’actions soit adopté et mis en œuvre à compter de la rentrée scolaire de septembre 2014.

Evolutions prévues par la loi du 8 juillet 2013
L’article 37 de la loi du 8 juillet 2013 crée un nouvel article L. 401-4 dans le code de l’éducation et prévoit la création d’un conseil école-collège.
"Il est institué, dans chaque secteur de recrutement d’un collège, un conseil école-collège. En cohérence avec le projet éducatif territorial, celui-ci propose au conseil d’administration du collège et aux conseils des écoles de ce secteur des actions de coopération, des enseignements et des projets pédagogiques communs visant à l’acquisition par les élèves du socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu à l’article L. 122-1-1. Parmi ces propositions, des échanges de pratiques et d’enseignants entre les établissements peuvent être expérimentés sur la base du volontariat, dans le respect du statut de l’enseignant. La composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège sont fixées par décret."
Le décret n°2013-683 du 24 juillet 2013 définit la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège

Les modalités de fonctionnement du conseil école-collège
Le but du conseil école-collège est d’améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l’école et le collège.

Le conseil école-collège se réunit au moins deux fois par an.

Chaque année, le conseil établit son programme d’actions pour l’année scolaire suivante ainsi qu’un bilan de ses réalisations. Ce programme d’actions doit être soumis à l’accord du conseil d’administration du collège et du conseil d’école de chaque école concernée.

Le bilan des réalisations est ensuite présenté aux mêmes instances. Le programme d’actions et le bilan doivent également être transmis pour information au directeur académique des services de l’éducation nationale.

Le conseil école-collège peut également créer des commissions école-collège chargées de la mise en œuvre d’une ou plusieurs des actions de son programme. La composition, les objectifs et les modalités de travail de ces commissions sont arrêtés par le conseil école-collège.
Composition du conseil école-collège

Le conseil école-collège réunit des enseignants du collège et des écoles du secteur de celui-ci. Il est présidé par le principal du collège et l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription.

Le conseil école-collège comprend :
le principal du collège ou son adjoint,
l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré ou le représentant qu’il désigne,
des personnels désignés par le principal du collège sur proposition du conseil pédagogique du collège,
des membres du conseil des maîtres de chacune des écoles du secteur de recrutement du collège.

Le principal du collège et l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré doivent fixer le nombre des membres du conseil école-collège en s’assurant d’une représentation égale des personnels des écoles et du collège.

Lorsque plusieurs circonscriptions du premier degré relèvent d’un même secteur de recrutement de collège, le directeur académique des services de l’éducation nationale désigne l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré qui siège au conseil école-collège.

Le conseil école-collège peut inviter à participer ponctuellement à ses travaux toute personne dont les compétences peuvent lui être utiles.

Extrait de eduscol.education.fr du 03.01.14 : Le conseil école-collège

 

Le Sgen-CFDT a toujours réclamé la participation et la responsabilité collective des enseignants dans le pilotage pédagogique. Il a aussi toujours insisté pour renforcer la concertation et le travail commun entre le premier et le second degré.

Donner un sens à la scolarité obligatoire commune nécessite de penser une continuité pédagogique au-delà des contenus d’enseignement.

La loi de refondation a acté une revendication ancienne du Sgen-CFDT en créant le conseil école-collège.

Ce que dit le texte sur le Conseil Ecole-Collège

• Il associe un collège et les écoles de son secteur der ecrutement.

• Il se réunit au moins deux fois par an.

• Il a pour objet :

- de renforcer la continuité pédagogique entre les deux structures, notamment au profit des élèves les plus fragiles ;

- d’arrêter un programme d’actions et d’effectuer un bilan de ses réalisations ; ce programme est soumis à l’accord du conseil d’administration du collège et du conseil d’école de chaque école concernée.

les écueils à éviter dans sa mise en œuvre

• Le confondre avec un conseil de cycle : leconseil école-collège n’est pas le conseild u cycle CM/6e. Son objet concerne bien l’ensemble de la scolarité obligatoire et traite des questions de continuité éducative et pédagogique.

• Alourdir la charge de travail des personnels : pour cela, il faut repenser l’organisation des services pour que la participation au conseil soit prise sur le temps de service.

• Devenir une instance de présentation des décisions des principaux et des IEN : il doit donner un cadre réglementaire nécessaire pour que les enseignants puissent être à l’initiative et au suivi des actions qu’ils proposent.

Pour le Sgen-CFDT, le conseil commun école-collège doit être un outil au service des équipes.

une instance pour travailler en réseau ave le territoire

• C’est un espace de réflexion pédagogique pour penser ensemble et articuler les projets d’écoles et d’établissement en lien avec le PEDT (projet éducatif de territoire).

• C’est une plate-forme d’échanges pour mettre en place des actions communes et des partenariats en particulier avec les associations pour rendre cohérents et complémentaires les différents temps de l’enfant dans l’école et au dehors.

• C’est un lieu qui permet l’élaboration d’un parcours culturel cohérent sur le territoire.

une instance pour réfléchir et agir ensemble

• Travailler en commun pour donner du sens aux apprentissages présents et à venir sur l’ensemble de la scolarité obligatoire.

• Organiser des formations communes.

• Permettre les regards croisés sur les pratiques professionnelles.

• Mettre en place un parcours éducatif de la maternelle à la fin de la scolarité obligatoire en lien avec le socle commun.

• Veiller à la variété des apprentissages ,à la cohérence des progressions, à la complémentarité des projets.

• Mettre en place des actions innovantes pour soutenir les élèves les plus fragiles.

• Développer les coopérations entre les écoles et les établissements, et entre tous les enseignants.

Extrait de www..cfdt.fr du 18.12.13 : Conseil école -collège ; les équipes doivent être au coeur des choix pédagogiques

 

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