Vincent Peillon envisage une répartition des moyens selon le degré de mixité sociale et scolaire des établissements. Une note du Quotidien des ZEP

5 décembre 2013

Dans un débat avec Philippe Meirieu sur France Inter le 4 décembre, V Peillon a annoncé qu’il tiendrait compte de la mixité sociale dans l’affectation des moyens des établissements secondaires

Sur France Inter, le ministre de l’éducation nationale a confirmé l’existence d’inagalités sociales dans l’Ecole et l’usage du terme d’apartheid scolaire. Il a redemandé une union nationale autour de l’Ecole. Aussi ses annonces ont porté sur l’éducation prioritaire. Le ministre a annoncé qu’il reviendrait sur l’assouplissement de la carte scolaire sans donner d’autre précision.

"Je vais affecter les moyens aux établissements en fonction de leur indice de mixité sociale et scolaire", a annoncé V Peillon. Il confirme ainsi une refonte de l’éducation prioritaire avec la mise en place de nouveaux indices qui remplaceront la labellisation actuelle. On sait que cela avait fait débat lors ce la concertation nationale. Les sorties de l’éducation prioritaire pourraient ainsi être adoucies et graduelles.

Philippe Meirieu, dont c’était un retour remarqué sur le terrain de l’éducation, a défendu l’idée de zones d’excellence pédagogique pour les zep et d’un soutien marqué à la créativité dans l’éducation nationale. Sans cet effort, le modèle libéral remplacera le service public a-t-il annoncé.

Extrait de cafepedagogique.net du 05.12.13 : Education prioritaire : Des moyens variant selon la mixité sociale en 2014 ?

Sur France Inter

Note du QZ (Quotidien des ZEP)
Déjà en décembre 2006, dans son Manifeste pour l’éducation prioritaire, l’OZP se prononçait sur le plus long terme pour une répartition proportionnelle des moyens sur l’ensemble des établissements.

Point 9 : [...] La question des moyens d’enseignement devrait être incluse dans une réforme plus générale Pour plus d’équité, mais aussi pour que le débat pédagogique ne soit pas toujours étouffé par la question de la répartition annuelle des moyens budgétaires, la gestion d’ensemble du système éducatif devrait tendre vers une distribution des moyens proportionnelle (5) aux difficultés sociales des publics de chaque établissement.

(5) L’article 142 de la Loi d’orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions insère dans la Loi d’orientation de 1989 les dispositions suivantes :
« Pour garantir ce droit [à l’éducation], la répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situations objectives, notamment en matière économique et sociale... »
« Elle a pour objet de renforcer l’encadrement des élèves dans les écoles et établissements d’enseignement situés dans des zones d’environnement social défavorisé et des zones d’habitat dispersé, et de permettre de façon générale aux élèves en difficulté de bénéficier d’actions de soutien individualisé. »
« Elles visent notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Les établissements scolaires veillent, dans l’organisation des activités périscolaires à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves. »
Par ailleurs, le rapport Thélot (II, 4, page 88) ,dans un chapitre intitulé « Favoriser la mixité sociale sur tout le territoire », fait cette proposition : « Dans tous les établissements, une part variable et parfois importante (de 0 % à 25 %) des moyens qui leur sont alloués devrait être définie en fonction des caractéristiques des élèves qu’ils accueillent ».

Le Manifeste de l’OZP pour l’éducation prioritaire

Plus récemment (à l’issue de la concertation de l’été 2012), l’OZP, tout en s’opposant dans le court terme à une délabellisation de l’éducation prioritaire, maintenait cette perspective de distribution proportionnelle des moyens.

"Cette refondation de l’éducation prioritaire doit être adossée à une transformation globale du système éducatif s’appuyant notamment sur la politique des cycles, la mise en œuvre cohérente du socle commun, la formation initiale et continue des personnels, la prise en compte de la nécessaire évolution du métier enseignant.

Pour plus d’équité, la gestion d’ensemble du système éducatif doit tendre vers une distribution des moyens proportionnelle aux difficultés sociales des publics de chaque établissement."

Contribution de l’OZP au débat sur la refondation

Lors d’une entrevue avec la DGESCO il y a trois jours (le 2 décembre 2013), l’OZP a rappelé que, dans la consultation de l’été 2012, l’idée que les attributions de moyens à l’ensemble des écoles et collèges soient modulés selon la difficulté sociale avait fait l’objet d’un consensus. Il a souhaité que soient mises à l’étude ces nouvelles modalités qui permettraient de déconnecter la question du périmètre de l’éducation prioritaire de celle de l’attribution des moyens.

Sur cette entrevue, voir aussi

"Après les Assises et avant les annonces du ministre" (entrevue OZP - DGESCO du 2 décembre 2013)

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