> V- ACTEURS (la plupart en EP) > Enseignants : GRH et Statut > Enseignants : GRH et Statut (Textes officiels) > Mouvement premier et second degré : un avantage est maintenu pour les (...)

Voir à gauche les mots-clés liés à cet article

Mouvement premier et second degré : un avantage est maintenu pour les personnels exerçant dans les quartiers difficiles (BO du 07.11.13)

7 novembre 2013

Mobilité premier degré

NOR : MENH1326577N
note de service n° 2013-167 du 28-10-2013
MEN - DGRH B2-2

Les affectations des personnels prononcées dans le cadre du mouvement tiennent compte, dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, des demandes formulées par les personnels et de leur situation de famille. Elles assurent plus particulièrement la prise en compte des demandes qui s’inscrivent dans le cadre de l’article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée (rapprochement de conjoints, fonctionnaires handicapés et agents exerçant dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles).

Extrait de education.gouv.fr du 07.11.13 : Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2014

 

Mobilité second degré

NOR : MENH1326578N
note de service n° 2013-168 du 28-10-2013
MEN - DGRH B2-2

[...] Les affectations des personnels prononcées dans le cadre de ce mouvement tiennent aussi compte, dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, des demandes formulées par les personnels et de leur situation familiale. Elles assurent plus particulièrement la prise en compte des demandes formulées par les fonctionnaires à qui la loi a reconnu une priorité de traitement : en effet, l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 vise expressément trois situations : les rapprochements de conjoints, les fonctionnaires handicapés et les agents exerçant dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles.

Extrait de education.gouv ;fr du 07.11.13 : Mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - rentrée 2014

 

VOIR AUSSI
Mutations 2013 premier et second degrés (BO spécial du 08.11.12). Rappel des "avantages spécifiques d’ancienneté" pour les personnels "affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles" (avec la liste de 1995)

Répondre à cet article