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Report à janvier-février 2014 du vote de la loi sur la Ville. 1 300 quartiers retenus actuellement

27 septembre 2013

Le ministre délégué chargé de la politique de la ville a assuré, jeudi 26 septembre devant les bailleurs sociaux réunis en congrès, que le projet de loi réformant la politique de la ville sera examiné en urgence au Parlement au début d’année et ainsi « voté avant les élections municipales » de mars 2014. Il a levé de nombreuses autres interrogations, notamment sur la réforme de la géographie prioritaire.

[...] Les travaux parlementaires étant suspendus au mois de mars en raison de la période électorale, le projet de loi devrait donc passer au Parlement aux mois de janvier et février.

Il a par ailleurs indiqué que la liste des villes et des quartiers relevant de la future géographie prioritaire, mesure phare de la réforme destinée à concentrer les crédits spécifiques sur les quartiers les plus pauvres, serait « transmise en janvier avant le débat parlementaire ».

1 300 quartiers retenus - Cette liste, attendue avec appréhension par les élus locaux qui pourraient voir leurs villes sortir des territoires aidés de la politique de la ville, avait été initialement annoncée pour juin puis pour septembre.
Dans l’entourage du ministre, on précise également que le nombre de sites retenus devrait s’élever à 1300. Et non entre 1000 et 1200 comme annoncé jusqu’ici… A ce jour, la politique de la ville recense 2493 contrats urbains de cohésion sociale

Extrait de lagazettedescommunes.com : La réforme de la politique de la ville sera « votée avant les élections municipales » affirme François Lamy

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