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La LOLF en 4 clics : indicateurs de moyens financiers et de résultats et critères d’évaluation pour l’éducation prioritaire

12 septembre 2005

Extrait de « L’encyclopédagogie » du 11.09.05 : Une meilleure gestion au service de l’Etat

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) intéresse particulièrement les responsables et coordonnateurs de ZEP et REP puisqu’ils doivent appliquer, selon la LOLF, la loi du 1er août 2003 où sont indiqués les critères d’évaluation pour l’éducation prioritaire.

Ces « 4 clics sur la LOLF » replacent leur obligation dans le sens général de cette loi qui va modifier l’ensemble de l’action publique à partir du 1er janvier 2006.

Rappelons une partie l’article 5 de la loi du 1er août 2003 :

5.2. Les indicateurs

5.2.1. Indicateurs nationaux de moyens dans les établissements en ZUS :

– nombre d’enseignants pour cent élèves dans les écoles ;

– nombre moyen d’élèves par structure pédagogique au collège ;

– dotation totale horaire dans les collèges ;

– proportion d’enseignants en poste depuis deux ans ou moins dans le même collège ;

– proportion d’enseignants de moins de trente ans dans les écoles ;

– proportion d’enseignants de moins de trente ans dans les collèges ;

– nombre de classes d’enseignement général de lycées ;

– nombre d’établissements d’enseignement supérieur.

5.2.2. Indicateurs de résultats :

– résultats aux évaluations nationales (considérés dans tous les cas à partir de l’écart aux moyennes nationales) ;

– proportion d’élèves en retard au début du cycle 3 ;

– proportion d’élèves en retard à la fin du cycle 3 ;

– proportion d’élèves en retard de deux ans ou plus en 6e ;

– proportion d’élèves en retard de deux ans ou plus en 3e générale, sauf 3e d’insertion ;

– taux d’accès de 6e en 3e ;

– devenir des élèves de 3e en fin de seconde générale et technologique ;

– devenir des élèves de 3e en fin de seconde professionnelle ;

– résultats au diplôme national du brevet des collèges ;

– taux de réussite aux baccalauréats général, technologique et professionnel ;

– proportion d’élèves boursiers reçus au brevet des collèges ;

– proportion d’élèves boursiers reçus au baccalauréat.
Chaque fois que possible, on retiendra le taux d’évitement à l’entrée en 6e.

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