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"Carte scolaire et mixité sociale : quel bilan ?" La Documentation française sélectionne 7 rapports officiels, dont 4 concernent le premier degré

14 août 2013

Carte scolaire et mixité sociale : quel bilan ?
7 résultats

 

2013
Conséquences des mesures d’assouplissement de la carte scolaire après 2007
Auteur(s) :
PAJOT Bertrand, GAUTHIER Roger-François
FRANCE. Inspection générale de l’éducation nationale ; FRANCE. Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche
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2012
Rapport d’information fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication par la mission d’information sur la carte scolaire
Titre de couverture : "Réguler la carte scolaire : pour une politique ambitieuse de mixité sociale"
Auteur(s) :
CARTRON Françoise
FRANCE. Sénat. Commission de la culture, de l’éducation et de la communication
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2012
Les nouvelles dispositions de la carte scolaire
Auteur(s) :
OBIN Jean-Pierre, PEYROUX Christian
FRANCE. Inspection générale de l’éducation nationale ; FRANCE. Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche
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2010
Carte scolaire du premier degré - Bilan de la rentrée dans le premier degré public 2009-2010
Auteur(s) :
FRANCE. Ministère de l’éducation nationale ; FRANCE. Direction générale de l’enseignement scolaire
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2009
Carte scolaire du premier degré : rapport 2009
Auteur(s) :
FRANCE. Ministère de l’éducation nationale ; FRANCE. Direction générale de l’enseignement scolaire
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2008
Carte scolaire du premier degré : rapport 2008
Auteur(s) :
FRANCE. Ministère de l’éducation nationale ; FRANCE. Direction générale de l’enseignement scolaire
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2007
Carte scolaire du premier degré : rapport 2007
Auteur(s) :
FRANCE. Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; FRANCE. Direction générale de l’enseignement scolaire
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Extrait de ladocumentationfrancaise.fr : Carte scolaire et mixité sociale : quel bilan ?

 

[[Note du QdZ :
Rappelons que, dans le premier degré, l’expression "carte scolaire" se réfère à la répartition des moyens et non au choix de l’école par les parents comme dans le secondaire.
Même si la répartition des emplois dans le premier degré s’appuie sur ’l’utilisation d’ indicateurs de contexte géographique, démographique et social", il ne s’agit donc pas à proprement parler d’un problème de mixité scolaire.

Ci-dessous le texte de l’avant propos du bilan du premier degré 2009-2010 :
"Le document « bilan de la rentrée scolaire dans le 1er degré » est le résultat de la mise en œuvre des recommandations formulées par le groupe de travail « carte scolaire Premier degré » en 2000 qui associait des représentants des personnels, des parents d’élèves, des élus et le ministère de l’éducation nationale. Il est publié depuis 2001.
La méthode de répartition des emplois proposée par ce groupe de travail est détaillée. Son application au niveau national et au niveau académique, ainsi que l’utilisation des indicateurs de contexte géographique, démographique et social actuel sont décrites. Un calendrier souhaité des procédures et des concertations inhérentes à la préparation de la rentrée est également proposé.
Les conditions d’encadrement des élèves et les moyens en emplois sont analysés sur les dix dernières années. Les mouvements d’emplois à la rentrée 2009 et depuis la rentrée 2005 sont également présentés.
Les emplois d’enseignants du premier degré dans l’Adaptation scolaire et la Scolarisation des enfants Handicapés (ASH) sont détaillés en distinguant ceux qui sont affectés au ministère de l’Education nationale et hors ministère ainsi que ceux qui sont implantés dans le premier ou le second degré.
L’analyse du nouveau régime de décharge des directeurs d’école, la situation des primo- arrivants et l’enseignement des langues vivantes complètent cette analyse.
Des indicateurs concernant la scolarisation des enfants âgés de 2 ans, les ressources humaines (âge, temps partiel, absence, remplacement des enseignants du premier degré, formation continue), l’encadrement des enseignants par les IEN et le nombre de conseillers pédagogiques par enseignant ont été ajoutés pour bien cerner toutes les composantes du premier degré. "

 

Lire l’introduction de la rubrique ’Carte scolaire’ de notre site

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