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Additif : Rythmes scolaires. A Toulouse, une équipe de l’académie pour les collectivités territoriales
Quel outil pour la mise en oeuvre de la réforme ?
Le projet de loi pour la refondation de l’école prévoit que les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT). Il sera un outil déterminant pour la réussite de la mise en œuvre de la réforme.
Elaboré à l’initiative de la collectivité territoriale, il associe l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation : administrations de l’État concernées (éducation nationale, sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, culture, famille, ville...), associations, institutions culturelles et sportives ... Il a pour but de créer sur le territoire des synergies pour garantir une plus grande continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire en offrant à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité.
Quel calendrier pour l’élaboration des projets éducatifs territoriaux ?
L’élaboration des PEDT dans les communes se fera au cours des prochains mois. Les services déconcentrés du ministère de l’Education nationale seront mobilisés pour constituer des équipes d’appui visant à mutualiser les bonnes pratiques et à aider, avec les services d’autres ministères (comme le ministère de la Jeunesse et des Sports), les communes dans l’élaboration de leurs projets en matière périéducative.
Quels sont les textes préparés par le Gouvernement ?
Les textes réglementaires en préparation sont :
un décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;
une circulaire relative à l’organisation du temps d’enseignement scolaire et des activités pédagogiques complémentaires dans le premier degré ;
une circulaire interministérielle relative au projet éducatif territorial.
Extrait de gouvernement.fr du 28.01.13 : Pourquoi une réforme sur les rythmes scolaires
Dans un courrier de 4 pages, le ministre de l’Education assure aux élus prendre toute l’ampleur des bouleversements induits par la réforme des rythmes scolaires.
[...] Outre l’assouplissement des taux d’encadrement des enfants en périscolaire préparé par le ministère de la Jeunesse par décret, le ministre de l’Education annonce deux mesures pratiques pour en accompagner sa mise en œuvre :
Extrait de lagazettedescommunes.com du 28.01.13 : Vincet Peillon annonce aux maires un guide pratique dela réforme des rythmes scolaires
Note du QdZ : Le gouvernement continue à préférer le nouveau sigle PEDT au sigle traditionnel PET.
Impulsé par une collectivité, le projet éducatif territorial (PET ou PEDT) organisera les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation :
[...] Le PEDT s’appuie sur l’expérience des contrats éducatifs locaux (CEL) développés depuis une vingtaine d’années à différentes échelles : communale, intercommunale (urbaine et rurale), départementale. Selon le ministère, les CEL ont concerné au total jusqu’à 11.000 communes et 2,6 millions d’enfants depuis la fin des années 90.
Voir localtis.info du 10.01.13
Voir aussi les propositions de définition par l’ANDEV, Yves Goepfert, l’association Prisme du "projet éducatif de territoire" sur le site education-territoire.com