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Refondation : la Commission consultative d’évaluation des normes (représentant les élus locaux) donne un avis

22 janvier 2013

Refondation de l’école : le "oui mais..." de la CCEN au projet de loi Peillon

Quelques jours avant la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de Vincent Peillon sur la refondation de l’école, la Commission consultative d’évaluation des normes a donné un avis "favorable avec recommandations".

[...] "Remettre l’école au centre du projet de la Nation" n’est pas le problème. Le problème, soulevé par les membres de la CCEN représentant les élus locaux, vient du fait que "l’étude d’impact [...] ne fasse état d’aucun coût pour les collectivités territoriales". Ils demandent une "concertation approfondie avec les associations d’élus".
Et ce n’est pas tout, ils pointent également plusieurs dispositions qui mériteraient selon eux clarification. Ils demandent que la notion d’"environnement social défavorisé", utilisée pour l’accueil des enfants de moins de trois ans à l’école maternelle (article 5 du projet de loi), soit précisée.
Ils aimeraient être rassurés sur le financement des projets éducatifs territoriaux (PET, article 41), ainsi que leur articulation avec des dispositifs existants "tels que les contrats locaux d’éducation artistique". Toujours sur les PET, les élus de la CCEN "s’interrogent sur le périmètre requis" tout en rappelant que "le niveau intercommunal ne saurait être la référence obligatoire pour créer un PET dans la mesure où il s’agit d’une prérogative communale". [...]

La représentation des communes et des EPCI gagnerait également, selon eux, à être renforcée au sein du conseil d’école (article 36), et cela "au même niveau que celles des enseignants et des parents d’élèves".

Extrait de localtis.info du 21.01.13 : Refondation de l’école : le "oui mais..." de la CCEN au projet de loi Peillon

 

Un autre article de localtis.info du 22.01.13 prévoit un avis négatif du CCEN

Le mercredi 23 janvier 2013 promet d’être agité pour la Refondation de l’école voulue par Vincent Peillon. Alors que le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres, une grève nationale des enseignants se profile, emboîtant le pas à leurs collègues parisiens dont les 4/5e étaient en grève mardi. Du côté des élus locaux, leurs représentants en CCEN devraient formuler un avis défavorable au projet de décret sur les rythmes scolaires.

"Avis défavorable". C’est ce qui attend le projet de décret relatif à l’aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires qui sera examiné "en urgence", mercredi 23 janvier, par la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN, passage obligé avant le Conseil d’Etat puis la publication au JO).

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