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ASSISES EP. Publication du diagnostic du MEN sur l’éducation prioritaire (dans le cadre de la MAP) en annexe du rapport de l’Assemblée nationale. Un commentaire de l’OZP

22 août 2013

Rapport d’information
déposé en application de l’article 145 du règlement par la mission d’information commune
sur la politique d’éducation prioritaire
et présenté par
Mme Carole Delga et M. Xavier Breton, députés

Sommaire
Introduction (1-5)
Examen en commission (13-26)
Annexe : Rapport de diagnostic sur l’évaluation de la politique d’éducation prioritaire (27-52)

 

Lire le compte rendu de la séance en commission et, en annexe, le rapport-diagnostic

 

LE RAPPORT DIAGNOSTIC (pp. 27-52) LE SOMMAIRE
INTRODUCTION... 5
DIAGNOSTIC ... 6
1 - La politique de l’éducation prioritaire : public et territoires concernés, dispositifs, acteurs, moyens... 6
1.1 - L’éducation prioritaire est justifiée par l’impact de la concentration des difficultés sociales sur la réussite scolaire ... 6
1.2 - Un ensemble d’établissements et d’écoles qui n’a cessé de s’étendre sans remise en cause de l’adéquation réelle de la carte avec les difficultés rencontrées...8
1.3 - Les zonages de la politique de la ville recouvrent bien le cœur urbain de l’éducation prioritaire....9
1.4 - Des dispositifs propres à l’éducation prioritaire qui ont varié dans le temps mais reposent aujourd’hui sur le travail en réseau, des dispositifs dits d’accompagnement » qui ont pu perturber le sens donné à l’éducation prioritaire...10
1.5 - Des acteurs nombreux qui ont appris à travailler ensemble mais doivent encore mieux se connaître et se reconnaître...12
1.6 - Des moyens significatifs que la Cour des comptes et l’OCDE trouvent pourtant insuffisants ... 14

2 - Les objectifs de l’éducation prioritaire ...15
2.1 - Un objectif stratégique de réduction des écarts de réussite scolaire régulièrement rappelé ... 15
2.2 - Des objectifs opérationnels flous, variables dans le temps, et pas toujours pertinents... 15
2.3 - Un besoin d’adaptation des objectifs à la diversité des situations rencontrées...16

3 - Que peut-on dire de l’efficacité de l’éducation prioritaire ?... 17
3.1 - Des difficultés à évaluer cette efficacité
3.2 - Des résultats globalement décevants et inégaux selon les niveaux, les académies et les réseaux...18
3.3 - Quelques réseaux produisent des résultats remarquables... 19
3.4 - Un contexte de dégradation des conditions sociales dans les quartiers les plus difficiles... 20
– 
4 - Les moyens alloués et leurs usages : la question de l’efficience de l’éducation prioritaire et de son pilotage ... 20
4.1 - Des moyens aux usages peu diversifiés et aux effets incertains ... 20
4.2 - Des moyens concentrés sur l’encadrement des élèves : leur apport à la réussite scolaire n’apparaît pas clairement ... 21
4.3 - Les postes ou missions spécifiques contribuent très utilement à l’amélioration du travail collectif... 23
4.4 - Des dispositions relatives aux ressources humaines qui n’ont pas d’effet significatif en matière d’attractivité... 23
4.5 - Les mesures relatives aux ressources humaines n’ont qu’un effet limité sur le maintien des personnels en éducation prioritaire... 25
4.6 - Les indemnités servent essentiellement à reconnaître la spécificité de l’exercice professionnel en éducation prioritaire... 25
4.7 - L’accompagnement et la formation des personnels produisent les effets les plus remarquables ...26
4.8 - Un pilotage national qui a connu des hauts et des bas... 27
4.9 - Un pilotage déconcentré hétérogène ... 28

5 - Les leviers d’action possibles pour une éducation prioritaire plus efficace... 29
5.1 - Un périmètre et des objectifs à repréciser... 29
5.2 - Des leviers éducatifs et pédagogiques efficaces à mettre en œuvre dans tous les réseaux... 31
5.3 - Des leviers relatifs aux ressources humaines à développer au plus près de chacun des réseaux... 35
5.4 - Le pilotage et l’articulation des politiques publiques nécessitent davantage de cohérence et de continuité ... 37
5.5 - Des moyens qui doivent être consacrés aux leviers les plus efficaces... 38

CONCLUSION .. 39

ANNEXES :
Fonds documentaire utilisé... 40
Entretiens réalisés dans le cadre du diagnostic... 45

 

Voir aussi du 24 juillet 2013 J.-P Delahaye (DGESCO) auditionné par les députés sur l’éducation prioritaire. La vidéo, les synthèses de Tout Educ et du Café pédagogique. Le rapport d’information de cette audition a été publié à la mi-août

Voir aussi Journée OZP 2013. Intervention de Marc Bablet, chef de projet pour l’Education prioritaire auprès de la DGESCO

Note du QdZ :
-L’auteur de ce diagnostic est Marc Bablet (voir ci-dessus).
- En annexe (pp. 45-52), on trouve une liste impressionnante des entretiens réalisés dans le cadre de ce diagnostic
- Nous avons relevé ci-dessous les extraits qui nous paraissent les plus significatifs du chapitre 5. sur "Les leviers d’action possibles pour une éducation prioritaire efficace" concernant les leviers
- , "Un périmètres et des objectifs à reoréciser" (5.1 , p. 29) : "Le resserrement sur les RAR a montré l’intérêt d’une carte centrée sur les plus difficiles pour un pilotage fort, l’idée étant dans ce cas là qu’il valait mieux travailler sur moins mais mieux. On peut également penser intéressant d’éviter les effets de seuil en travaillant dans une plus grande progressivité qu’actuellement entre des concentrations très fortes de difficultés et des concentrations moindres.
[...] Dans les zones à "mixité sociale normale, (40% de défavorisés et 30% de boursiers), il n’y aurait pas lieu de parler d’aides spécifiques aux écoles et collèges concernés.. Souvent les DASEN ont déjà mis en place cette progressivité dans leur allocation des moyens. C’est plus difficile à réaliser en ce qui concerne la politique indemnitaire et il n’est pas certain que ce soit souhaitable dans la mesure où l’on a vu la relative inadaptation de cette politique indemnitaire aux objectifs poursuivis."
- "Les leviers pédagogiques et éducatifs efficaces" (5.2 ,p.31), le rapport évoque les fonctions spécifiques actuelles : La continuité pédagogique entre l’école et le collège est un des rôles importants des "coordonnateurs".. [...] Les professeurs supplémentaires dans les RAR devenus ECLAIR, les préfets des études contribuent à des dynamiques de travail collectives en favorisant des ponts entre les divers métiers. Ils contribuent aussi à un meilleur suivi des élèves. " (p.34)
- Concernant le levier des ressources humaines, le rapport, sans s’avancer davantage, note que l’affectation des professeurs "pose la question des postes à profil avec des tâches spécifiques, de la généralisation de principes de volontariat éclairé par des descriptifs de contextes et de tâches. Cela pose aussi la question de la réservation des postes pour le maintien de professeurs en place notamment contractuels qui se sont bien intégrés au travail collectif..."
- Le pilotage et l’articulation des politiques publiques (5.4., p. 37).
"Le pilotage national doit être sérieusement renforcé. Il doit être partenarial notamment avec la politique de la ville et les associations de collectivités territoriales. Un comité de pilotage comme il existe pour cette évaluation serait utilement maintenu [...].
Le pilotage académique et donc départemental doit reposer sur les mêmes principes en développant des équipes d’accompagnement fortes, pluri professionnelles et fortement professionnalisées en relation avec les ESPE (écoles supérieures du professorat et de l’éducation) et les centres de ressources ainsi que les universités et organismes de recherche.L’expérience des RAR a déjà permis de progresser dans ce sens.
Le pilotage local doit être également renforcé avec un usage plus convaincant des comités exécutifs qui ont vocation à être rebaptisés d’un mot plus conforme à leur usage."
- "Des moyens qui doivent être consacrés aux leviers les plus efficaces (5.5., p. 38). [...] Dans l’état actuel des connaissances et des budgets disponibles, il est souhaitable de centrer l’usage des moyens vers l’école quitte à trouver des ressources au niveau du lycée comme cela a été évoqué plus haut.
Les données de la recherche montrent aussi clairement qu’il ne serait pas pertinent de travailler sur le nombre d’élèves par classe en le faisant varier encore d’un ou deux élèves. Il faut aussi éviter les regroupements durables d’élèves en difficulté même dans des groupes restreints et plutôt mettre en place des groupes de besoin sur des compétences bien identifiées et pour des durées limitées.
Les mêmes données ont montré également l’importance de ce qui se passe dans la classe même, l’importance des pratiques pédagogiques. L’investissement de moyens dans la cointervention, qui permet la complémentarité des regards et la prise de recul a montré son intérêt.
- La conclusion (p.39) annonce des "assises déconcentrées" débouchant
"sur un plan d’action aussi partagé que possible pour les quatre prochaines années".

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