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La LOLF (loi organique relative aux lois de finances) et les ZEP

16 juillet 2005

Publication au JO du 13 juillet 2005 de la loi organique du 12 juillet relative aux lois des finances (LOLF)

A compter du 1er janvier 2006, l’ensemble des dispositions de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) sera pleinement applicable.

Ainsi, le prochain projet de loi de finances (pour 2006), sera présenté, examiné et voté selon les nouvelles dispositions, dont l’objectif principal consiste à remplacer une culture de moyens par une culture de résultat.

Note de l’OZP : A titre expérimental, l’Education nationale a présenté son budget 2005 en cinq "programmes", avec des objectifs qualitatifs accompagnés d’indicateurs de résultats qualitatifs.
Certains objectifs et indicateurs portent sur les "zones difficiles" et concernent donc les ZEP (source : l’intervention du recteur Claude Pair lors de la journée de l’OZP de mai 2005, intervention qui sera publiée dans le numéro de mars 2006 de la revue "Diversité Ville-Ecole-Intégration" consacré aux ZEP).

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