Les ZEP se conjugueront avec les PPRE

7 juillet 2005

Extrait d’un projet de décret proposé au Conseil supérieur de l’éducation le 7 juillet 2005 : les ZEP se conjugueront avec les projets individualisés.

A. Dans les écoles :

(...)

« Article 4 - Les dispositions pédagogiques mises en oeuvre pour assurer la continuité pédagogique, en particulier au sein de chaque cycle, prennent en compte les besoins de chaque élève afin de permettre le plein développement de ses potentialités, ainsi que l’objectif de le conduire à l’acquisition des éléments du socle commun de connaissances et compétences fondamentales correspondant à son niveau de scolarité.

A tout moment de la scolarité élémentaire, lorsqu’il apparaît qu’un élève ne sera pas en mesure de maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin du cycle, le directeur d’école propose aux parents (ou au représentant légal) de l’enfant de mettre en place un dispositif de soutien, notamment un programme personnalisé de réussite éducative. Un document, préalablement discuté avec les parents de l’élève (ou son représentant légal), précise les formes d’aides mises en œuvre pendant le temps scolaire ainsi que, le cas échéant, celles qui sont proposées à la famille en dehors du temps scolaire. Il définit un projet individualisé qui devra permettre d’évaluer régulièrement la progression de l’élève.

Dans les zones d’éducation prioritaire, ces dispositifs se conjuguent avec les dispositifs existants.
Des aides spécialisées et des enseignements adaptés sont mis en place au profit des élèves qui éprouvent des difficultés graves et persistantes. Ils sont pris en charge par des maîtres spécialisés, en coordination avec le maître de la classe dans laquelle l’élève continue à suivre une partie de l’enseignement.

Des actions particulières sont prévues pour les élèves non francophones nouvellement arrivés en
France. »
(...)

Lire le projet de décret (écoles)

B. Dans les collèges :

(...)
4 - des actions particulières pour l’accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France. »

(...)

IV - « Article 5-4 - Des formations, partiellement ou totalement aménagées sont organisées, le cas échéant dans des structures particulières, pour répondre à des objectifs d’ordre linguistique, artistique, sportif.
Les modalités d’organisation des formations, partiellement ou totalement aménagées sont définies par le ministre chargé de l’éducation nationale, le cas échéant conjointement avec les ministres concernés. »

V - « Article 5-5 - Peuvent être proposées aux élèves, en réponse à un projet personnel, des formations à vocation technologique ou d’initiation professionnelle dispensées dans des établissements d’enseignement agricole. Les modalités d’organisation en sont définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l’éducation nationale et du ministre chargé de l’agriculture. »
VI - « Article 5-6 - Dans les zones d’éducation prioritaire, ces formations se conjuguent avec les dispositions existantes. »
(...)

Lire le projet de décret (collèges)

« L’Expresso » du 7 juillet

Les PPRE refusés par le Conseil supérieur de l’éducation (CSE)

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