« Evaluer la pauvreté des enfants » (CERC)

21 juin 2005

Extrait du site du CERC (Conseil de l’Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale), le 19.06.05 : dossier en ligne sur l’évaluation de la pauvreté des enfants.

(voir aussi l’autre étude du CERC : Pauvreté enfantine : disparités territoriales)

Ce dossier a été élaboré par Christine BRUNIAUX et Bénédicte GALTIER, sous la responsabilité de Michel DOLLÉ. Son élaboration a bénéficié des remarques de L’INSEE, de la DREES, de la DEP, de la CNAF, de la Défenseure des enfants et de la Mission d’information sur la pauvreté et l’exclusion sociale en Ile-de-France.

Ce dossier du CERC vise à prolonger les réflexions engagées sur ce thème dans son 4ème rapport « Les enfants pauvres en France ».

Ce rapport et les deux colloques que le CERC avait organisés en mars 2003 et avril 2004 en collaboration avec l’INSEE, le Commissariat général du plan, la DREES, la CNAF et la DEP ont permis d’attirer l’attention du public et des pouvoirs publics sur l’importance de ce thème qui avait jusqu’alors peu donné lieu à exploration systématique en France.

Le rapport du CERC (chapitre 1) avait esquissé une analyse des sources disponibles en soulignant trois caractéristiques :
⇒ L’information est lacunaire : des dimensions importantes sont mal couvertes par l’appareil statistique, notamment en matière de suivi dynamique de cohortes d’enfants permettant d’analyser les conséquences de la pauvreté sur le devenir à l’âge adulte.
⇒ L’information est dispersée entre divers producteurs de statistiques notamment l’INSEE, la DREES, la CNAF et l’INED.
⇒ Souvent élaborée à l’occasion d’une étude particulière, l’information n’est alors disponible de manière ni assez homogène, ni suivie dans le temps.

Ces lacunes privent les acteurs sociaux et les pouvoirs publics des informations nécessaires à l’élaboration de politiques publiques, à leur suivi et à leur évaluation.
Ce dossier tente de dresser un inventaire plus systématique de ce qu’il est possible de mobiliser ; il évoque les développements en cours pour combler les lacunes et enfin appelle à la mise en oeuvre, dès à présent, d’un travail permanent de rassemblement des données et de mise à disposition (publication statistique ou plutôt site Internet donnant accès à une base de donnée structurée et actualisée en continu).

Le plan de ce dossier est le suivant.

– Dans une première partie seront rappelées les spécificités de la pauvreté frappant les enfants.

– Dans une seconde partie, nous rappellerons que les besoins d’information sur la pauvreté des enfants se situent à des niveaux géographiques différents.

– Dans la troisième partie seront présentées et discutées, par thème et par niveau géographique, des sources disponibles pour mobiliser dès à présent l’information.

– La quatrième partie est consacrée aux développements en cours qui permettront de mieux analyser les conséquences de la pauvreté sur le devenir des enfants.

De cette analyse découle la structure que pourrait avoir un dispositif permanent de mesure et de mise à disposition d’informations sur la pauvreté des enfants que l’on peut esquisser par référence à des dispositifs européens ou de certains pays.

Deux annexes sont consacrées aux exemples des démarches suivies au Royaume-Uni et en Irlande.
Une autre revient, de manière plus détaillée que le texte principal, sur les enquêtes et sources nationales.

Extrait

Les indicateurs des PNAI propres à la France concernant les enfants

Aspects généraux

– Proportion d’enfants vivant dans des ménages pauvres avant et après impôts et prestations sociales (source : enquête Revenus fiscaux, INSEE-DGI, périodicité annuelle).

– Pourcentage d’enfants en institution CHRS, centres maternels et établissements non conventionnés au titre de l’aide sociale (source : enquête établissements sociaux DREES, périodicité quinquennale).

Concernant l’éducation

– Taux de scolarisation précoce des enfants de moins de trois ans (source : Éducation nationale, périodicité annuelle).

– Pourcentage d’élèves ayant au moins un an de retard en 6ème et en 3ème (source : DEP).

– Taux de scolarisation en maternelle à 2 ans en ZEP et en population générale (source : DEP).

– Pourcentage de jeunes éprouvant des difficultés de lecture (mesurées à l’occasion des tests de lecture lors des « Journées d’appel de préparation à la défense ». Source : ministère de l’Éducation nationale).

– Taux d’accès à l’enseignement supérieur des jeunes de 20/21 ans selon leur origine sociale (source : enquête Emploi INSEE, périodicité annuelle).

Concernant le logement

– Surpeuplement du logement : proportion d’individus vivant dans des ménages dont le logement a un nombre de pièces insuffisant pour toutes les personnes qui l’occupent selon le type de ménages (source : EPCV).

Concernant les loisirs

– Nombre de jeunes bénéficiant de Coupons sport (source : ministère de la Jeunesse et des sports).

Concernant la santé

– État de santé pour l’ensemble des enfants et pour les enfants scolarisés en ZEP : surcharge pondérale, trouble de la vision, santé bucco-dentaire, troubles et retards du langage. (Etude de la DREES d’une enquête réalisée en 2000-2001 à partir d’un échantillon de 30 000 élèves examinés à l’occasion d’un bilan de santé réalisé avant leur entrée en primaire, périodicité triennale. Possibilité d’avoir les résultats commune par commune).

Le dossier

Le site du CERC

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