Une commune ne peut pas refuser l’accès à la cantine ni non plus à des services périscolaires (Décision du Tribunal d’instance de Cergy). Une étude de l’INSEE sur "les temps périscolaires et les contraintes professionnelles des parents"

28 octobre 2011

Le juge des référés du tribunal administratif du Val-d’Oise enjoint au maire de Saint-Gratien "de permettre aux enfants domiciliés au foyer situé 35 rue du général Leclerc, qui sont scolarisés en classes de maternelle ou de primaire d’avoir accès aux services périscolaires (restaurants scolaires, études et centre de loisirs) dans l’attente de l’intervention de la décision du juge sur le fond du litige" qui oppose la commune à la FCPE (Fédération des conseils de parents d’élèves) du département.

Il considère notamment que la décision de la commune "a été prise en méconnaissance du principe d’égalité qui régit le fonctionnement des services publics".

Cette décision ne préjuge pas de celles qui pourraient être prises au fond, ou en appel. Elle confirme des décisions déjà prises sur la restauration scolaire (voir), mais, à la connaissance de ToutEduc, c’est la première qui étend aux autres services périscolaires ce même principe d’égalité, alors que de nombreuses communes ont introduit des critères du type "les deux parents travaillent" pour l’accès aux centres de loisirs.

Extrait de touteduc.fr du 27.10.11 : Restauration scolaire et centres de loisir : une commune ne peut en refuser l’accès à certains enfants

Le temps périscolaire et les contraintes professionnelles des parents, par
Olivia Sautory, Drees, Vincent Biausque et Joëlle Vidalenc, division Emploi, Insee (fin septembre 2011)

Résumé

Les parents qui travaillent doivent s’organiser pour assurer la prise en charge de leurs enfants avant l’école, le midi, à la sortie des cours ou encore le mercredi. C’est d’autant plus nécessaire que les enfants sont jeunes. Ainsi, sept élèves de maternelle ou de primaire sur dix déjeunent à la cantine lorsque leurs deux parents travaillent, contre un peu plus d’un tiers lorsqu’au moins un des parents ne travaille pas. La plupart vont à l’école et rentrent chez eux avec leurs parents. Lorsque les deux parents travaillent à temps complet, près d’un élève de primaire sur deux ne les retrouve pas directement après la journée de classe, et quatre sur dix ne les voient ni l’un ni l’autre le mercredi en journée. La grande majorité des collégiens déjeunent à la cantine, se rendent au collège et rentrent chez eux seuls. Une fois rentrés, 16 % d’entre eux sont seuls.

Sommaire

– En 2010, près de 10 millions d’enfants scolarisés en maternelle, primaire ou collège
- À la maternelle, les temps périscolaires sont surtout pris en charge par les parents
- En primaire, le début de l’autonomie et le développement des activités extrascolaires
- Au collège, de plus en plus de moments seuls ou avec des copains

Lire l’étude sur le site de l’INSEE Le temps périscolaire et les contraintes professionnelles des parents

Dans une étude publiée le 29 septembre dernier, l’Insee dresse un état des lieux de l’organisation des temps périscolaires en France, notamment lorsque la contrainte professionnelle est importante.

L’étude se penche sur « élèves de maternelle, primaire ou collège (sources), ayant entre 2 et 14 ans, et vivant dans des familles en couple, recomposées ou non ». Première indication : 7 élèves de maternelle ou de primaire sur 10 mangent à la cantine lorsque les deux parents travaillent, cette proportion retombant à plus d’un tiers lorsque l’un des deux parents ne travaille pas. Lorsque les deux parents travaillent, un élève du primaire sur deux ne les retrouve pas tout de suite à la fin de sa journée de classe. Enfin, le mercredi, 4 enfants sur 10 ne croisent pas leurs parents à la maison.

A la maternelle, « la très grande majorité des élèves de maternelle partent à l’école et rentrent chez eux avec au moins un de leurs parents, voire les deux » précise l’Insee. 6 % seulement se rendent à l’école en compagnie d’un intervenant extérieur qui peut être les grands-parents ou d’autres personnes rémunérées ou non (voisins, oncle, tante, etc.) », assure l’Insee.

Extrait de tessolidaire.com du 25.10.111 : Famille et temps périscolaire selon l’Insee

Rubriques

Mots-clés

Une commune ne peut pas refuser l’accès à la cantine ni non plus à des services périscolaires (Décision du Tribunal d’instance de Cergy). Une étude de l’INSEE sur "les temps périscolaires et les contraintes professionnelles des parents"

Répondre à cet article

Dans la même rubrique