En réponse à :
L’article 2 de la loi d’orientation sur l’éducation de juillet 1989 (code de l’éducation article L113.1) précise que "l’accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne"
Après la Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école. Code de l’éducation article L113.1 (à jour au 31.09.09)
Source : site dcalin.fr
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