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En réponse à :

  • Les conditions d’attribution de la NBI en ZEP rappelées au Journal officiel

    11 septembre 2008

    Extrait du Journal officiel du 09.09.08 : Réponse à la question d’Alain Rodet, député (PS)
    JO page : 7832
    Les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible ont été fixées par le décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006.
    Elles supposent la combinaison de trois critères cumulatifs : l’exercice de certaines fonctions limitativement énumérées par le décret ; un (...)

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