En réponse à :
Extrait du Journal officiel du 09.09.08 : Réponse à la question d’Alain Rodet, député (PS)
JO page : 7832
Les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible ont été fixées par le décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006.
Elles supposent la combinaison de trois critères cumulatifs : l’exercice de certaines fonctions limitativement énumérées par le décret ; un (...)