En réponse à :
Décret n° 2020-1727 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENA2030901D
JORF n°0315 du 30 décembre 2020
Texte n° 28
Extrait de legifrance.gouv.fr du 30.12.20
Voir aussi l’arrêté du 28.12.20
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