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Un projet de loi pour simplifier la conduite d’expérimentations par les collectivités
Le 29 juillet 2020, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a présenté au Conseil des ministres un projet de loi organique qui vise à simplifier le cadre juridique des expérimentations, afin d’ "inciter les collectivités territoriales à se saisir davantage de cet outil d’innovation dans la conduite des politiques publiques". En effet, si deux (...)