En réponse à :
Enseignement primaire Mise en œuvre du Plan mercredi NOR : MENV1829930J instruction n° 2018-139 du 26-11-2018 MENJ - DGESCO B3-3 - DJEPVA/SD2A
L’article D. 521-12 du Code de l’éducation dans sa rédaction issue du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques autorise depuis la rentrée 2017, pour les communes et conseils d’école qui le souhaitent, la mise en place d’une organisation (...)