En réponse à :
Enfants descolarisés : les maires peu au fait de leurs obligations légales (mission flash de l’Assemblée nationale)
"Il apparaît urgent de rappeler à l’ensemble des maires qu’il est de leur responsabilité, en tant qu’agents de l’État, de procéder au recensement de l’ensemble des enfants soumis à l’obligation scolaire, donc de 6 à 16 ans révolus [bientôt dès 3 ans, ndlr] et de réaliser une enquête tous les deux ans pour les enfants instruits à domicile (...). Les préfets de département (...)