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  • Cantines : On ne peut pas supprimer le menu de substitution par idéologie (arrêt de tribunal administratif)

    15 décembre 2017

    Cantines : On ne peut pas supprimer le menu de substitution par idéologie
    " Le tribunal a relevé qu’une contrainte technique ou financière pouvait certes légalement motiver une adaptation du service public de la restauration scolaire telle que la suppression des repas de substitution, mais qu’en l’espèce, la décision attaquée, qui se fondait sur une position de principe se référant à une conception de la laïcité, n’était pas, de ce fait, motivée par l’existence d’une telle contrainte". (...)

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