En réponse à :
Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes octobre 2017, 20 p.
Les 13 recommandations (pages 19-20)
1 . compléter la liste des missions liées au service d’enseignement du second degré en intégrant le remplacement et la formation continue ; prévoir le respect de l’ensemble de ces missions dans un forfait annuel (recommandation reformulée) ;
2. annualiser les obligations de service des enseignants du second degré, en prévoyant notamment un contingent d’heures (...)