En réponse à :
Extrait de « Lettre d’information bimensuelle de la délégation interministérielle à la Ville » N° 92 du Jeudi 9 juin 2005
Une circulaire sur l’élaboration des chartes de cohésion territoriales
Le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale ainsi que celui des Solidarités, de la Santé et de la Famille ont précisé dans une circulaire du 11 mai 2005 les conditions d’élaboration des chartes territoriales de cohésion sociale prévues par le plan de cohésion sociale. Le texte (...)