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paragouvern. (divers)

Ce mot-clé "Rapport->paragouvernemental" indexe les rapports et avis d’organismes ou structures "paragouvernementaux", permanents ou provisoires, dépendant directement ou mis en place par le ministère de l’Education, celui de la Ville ou le Premier ministre.

Ci-dessous, par ordre alphabétique, quelques exemples de ces structures, avec un lien vers les résultats d’une recherche plein texte sur leur sigle

1. Agence
ACSE (Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances)
ANLCI (Agence nationale de lutte contre l’illettrisme)
voir aussi le mot-clé "Illettrisme"
ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine)

2. Commissariat
- CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires) (ex-DIV, voir ci-dessous)
- France Stratégie (Commissariat général à la stratégie et à la prospective), ex- Centre d’analyse stratégique (CAS) (dépend du Premier ministre)

3. Commission (d’experts)
- Commission d’évaluation mise en place pour une période limitée par un ministre : Commissions Attali, Pochard, Tabarot, Thélot... (interroger sur le nom du président)

4. Conférence nationale
- Conférence de consensus sur le redoublement
- Conférence nationale sur l’évaluation des élèves
- Conférence de consensus sur l’innovation pédagogique

5. Conseil
- CESE (Conseil économique, social et environnemental)
- CNESCO (Conseil national de l’évaluation du système scolaire)
- CNV (Conseil national des Villes)
- SG-CIV (Secrétariat général du Conseil interministériel des villes), devenu CGET (voir ci-dessus)
ou SGV (Secrétariat général à la Ville)
- CSP(Conseil supérieur des programmes)
- HCE
- HCI (Haut conseil à l’intégration)

6. Délégation
- DIV (Délégation interministérielle à la Ville), remplacée par le CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires)
- Délégation ministérielle pour la prévention de la violence scolaire (Eric Debarbieux)

 

7. Missions parlementaires, voir colonne 2 le mot-clé parlementaire

8. Observatoire, voir *Observatoire , qui est doublé
- par le mot-clé générique *- ETUDES (TOUTES LES) - lorsqu’il s’agit d’observatoires privés ou régionaux,
- par le -mot-clé générique - RAPPORTS (TOUS LES) lorsqu’il s’agit d’observatoires publics nationaux.

 

Voir le mot-clé générique RAPPORT OFFICIEL++ (TOUS LES ) qui regroupe les 4 mots-clés annexes "Rapport->...".


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