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Sénat : le rapport Paccaud annonce le détricotage de l'éducation prioritaire (François Jarraud sur son blog Médiapart)

2025-05-23T11:32:52Z

Sénat : le rapport Paccaud annonce le détricotage de l'éducation prioritaire
Venant après la publication d'un rapport à charge de la Cour des Comptes contre l'éducation prioritaire, le rapport du sénateur LR Paccaud reprend ses recommandations en proposant le transfert des moyens vers le monde rural.

Les recommandations communes avec la Cour des Comptes concernent d'abord la volonté de mettre à jour la carte de l'éducation prioritaire. Celle-ci devait être revue en 2019 mais JM Blanquer et ses successeurs ont déclassé l'éducation prioritaire dans les priorités ministérielles et n'ont rien fait. O Paccaud a raison de dire que la carte n'est plus à jour et que des établissements doivent en sortir au regard de leur composition sociale et d'autres y entrer. Le ministère a récemment promis (le 7 mai) qu'il allait faire cette mise à jour. Il est à noter que O. Paccaud et la Cour des Comptes partagent la même contradiction : recommander la mise à jour de la carte alors qu'en même temps ils demandent la dissolution des réseaux d'éducation prioritaire.

Car c'est bien la notion de réseau qu'attaque le rapport Paccaud. "Il serait souhaitable de sortir d'une logique de réseau d'éducation prioritaire concernant les écoles, et de leur attribuer les moyens propres à l'éducation prioritaire grâce à une étude par établissement", écrit O Paccaud. A la place, O Paccaud, comme la Cour, demandent une affectation progressive des moyens école par école et collège par collège.

" Une politique d'allocation progressive des moyens serait donc bienvenue, les établissements recevant plus ou moins de financements en fonction d'un indice national et d'un dialogue local, qui serait reconduit chaque année", écrit O Paccaud. "L'allocation progressive permettrait une allocation plus efficiente des crédits budgétaires entre les établissements. Elle pourrait s'accompagner d'une contractualisation unique entre les établissements et le rectorat, mise à jour chaque année". On retrouve là l'idée de la mise sous contrat des écoles et établissements envisagée dans la proposition de loi Brisson (LR) déjà adoptée par le Sénat. Cette contractualisation dans le cadre d'un "dialogue local" ouvrirait aux notables locaux un nouveau champ d'action où les communes et leurs établissements populaires pourraient bien laisser des plumes...

La plus value apportée par les réseaux est totalement passée sous silence. L'éducation, pour O Paccaud, est une affaire d'établissement. Une notion qu'il recadre.

Car, si O. Paccaud envisage " un seul continuum de moyens alloués aux établissements selon certains indicateurs socio-économiques", ses choix vont un peu plus loin. O Paccaud veut " passer d'une logique de réseau à une logique d'établissement pour définir les établissements du premier degré relevant de l'éducation prioritaire". Les écoles ne sont pas des établissements. Mais O Paccaud se situe dans la suite de la loi Brisson qui prévoit que des écoles primaires publiques deviennent des établissements sous contrat avec l'Etat, comme celles du privé qui ont déjà ce statut, dans une logique de privatisation de l'éducation.

Revenir sur les dédoublements

" La fixation d'un plafond à 12 élèves par classe dans les classes dédoublées ne fait pas l'objet d'une justification particulière en termes de résultats dans la littérature", écrit O Paccaud. "L'Inspection générale des finances a ainsi proposé dans une revue de dépense récente, de passer le plafond de 12 à 15 élèves par classe en grande section, CP et CE1, ce qui permettrait de fermer 839 classes, soit autant de postes qui se libéreraient pour les zones en tension. Au vu des tensions de recrutement d'enseignants dans certaines zones rurales en particulier, ainsi que du coût pour les finances publiques, le relèvement du nombre plafonné d'élèves par classe est bienvenu". Le sénateur suit le rapport de la Cour des Comptes et ses inclinations rurales là aussi.

Mais il va un peu plus loin. "De plus, dans certaines disciplines, la pertinence de la politique de dédoublement n'est pas complètement évidente, comme par exemple en sport. Il pourrait être utile de ne pas appliquer strictement la politique de dédoublement des classes pour certaines disciplines bien particulières". Comme les dédoublements ne concernent que le primaire et que le même maitre enseigne toutes les disciplines, on peut s'interroger sur la pertinence de ces propos.

Une signature : transférer les moyens au rural

Mais la vraie signature d'O Paccaud c'est le transfert des moyens de l'éducation prioritaire vers les zones rurales. "La qualification en REP ou en REP + d'établissements scolaires repose sur des critères essentiellement urbains", écrit-il. "Les problématiques spécifiques de la ruralité en termes d'inégalités sociales, conduisant à des difficultés scolaires, ne sont que très partiellement prises en compte par la politique de l'éducation prioritaire. Une meilleure prise en compte de la ruralité dans la définition des réseaux d'éducation prioritaire est indispensable pour permettre de résorber les inégalités scolaires.. Les difficultés de la ruralité sont très importantes. Ainsi, les résultats au diplôme national du brevet des territoires ruraux sont inférieurs de 10 points à ceux de la moyenne nationale. De même, comme le relève la Cour des comptes, « les élèves résidant dans les communes rurales ont un taux de passage en seconde générale et technologique de 10 points inférieur aux élèves des communes urbaines très denses ». En effet, les décisions d'orientation dépendent fortement également de la proximité géographique des lycées généraux et technologiques avec le foyer des élèves. En zone rurale, les élèves subissent ainsi une difficulté complémentaire liée à l'isolement géographique. Ainsi, dans la redéfinition de la carte de l'éducation prioritaire, il faut utiliser des critères permettant d'intégrer les difficultés propres à la ruralité. Par exemple, le critère de l'indice d'éloignement constituerait un apport bénéfique pour prendre en compte la ruralité".

Ce que montrent les études c'est que la réussite au brevet ne suit pas fidèlement l'indice social (IPS). Pour autant les élèves des zones rurales, contrairement à ce qu'écrit O Paccaud, ont de meilleurs résultats scolaires que ceux des zones urbaines. " Les communes rurales éloignées sont plus défavorisées que la moyenne nationale (IPS = 98 contre 104), mais ont des résultats au DNB assez proches (+ 2 % d'écart-type de note contre 1 %). Le taux de passage en seconde GT est par contre sensiblement plus bas (57 % contre 65 % pour l'ensemble des élèves). Les zones périphériques ont un milieu social légèrement au-dessus de la moyenne (IPS = 106) et des notes au DNB sensiblement meilleures (+ 9 % d'écart-type de note), alors que le taux de passage en seconde GT est très légèrement plus bas (64 %)",indique cette étude de F. Murat (Depp).

Il n'y a pas de problématique scolaire particulière pour les zones rurales si ce n'est qu'elles ont déjà un rapport professeur/élève très favorable. Il n'y a donc aucune raison de leur concéder davantage de moyens scolaires comme le demande O. Paccaud, si ce n'est satisfaire une clientèle électorale. On se demande en quoi cette attribution de moyens scolaires aurait un impact sur l'orientation post bac. Il y a là un intérêt électoraliste au moment où ce monde rural, largement oublié, bascule vers l'extrême droite. Mais il y a aussi le choix moins avouable, mais bien dans l'air du temps, en défaveur d'une population plus mélangée dans ses origines...

Frapper les enseignants

O Paccaud reconnait que la politique de bonifications en Rep et Rep+ a porté ses fruits en retenant des enseignants expérimentés dans ces territoires. " Le renforcement de l'attractivité des postes en éducation prioritaire est bénéfique au fonctionnement des établissements, les équipes de personnels étant plus stables et plus engagées dans la dynamique de progression des élèves", écrit-il.

Mais il recommande de " revoir les modalités de définition de la quantité d'heures libérées pour les enseignants des REP + et renforcer la participation de ces enseignants au temps de travail collectif de l'établissement". Il s'agit de revenir sur les bonifications horaires des professeurs (pondération d'une heure 38 dans le 2d degré ou 18 demi journées dans le premier degré) particulièrement dans le second degré. Supprimer ces avantages c'est récupérer 155 millions.

C'est aussi prendre le risque de voir les enseignants expérimentés partir. O Paccaud propose une parade : les postes à profil. "Un système intéressant de recrutement des enseignants, en particulier en REP +, existe depuis 2022. Il s'agit d'un système de profilage : les académies peuvent proposer chaque année une liste de postes d'enseignement requérant des compétences particulières, qui fait l'objet d'un contrôle par la direction générale des ressources humaines et qui sont pourvus via le mouvement national ou par des procédures ad hoc. Au vu des spécificités de l'éducation prioritaire, et des opportunités offertes aux enseignants en termes d'innovation pédagogique, la procédure de profilage parait particulièrement adaptée aux établissements REP et REP +". L'expérience a déjà été tentée. Ce profilage peut intéresser quelques enseignants en quête de mutation. Mais les postes proposés sont très loin d'être couverts !

Le vrai cri du coeur est ailleurs : la politique de bonifications " assèche le vivier des enseignants disponibles, alors que la profession subit des problèmes d'attractivité. Comme le relève la Cour des comptes, « si les postes en éducation prioritaire, et surtout en REP +, ont connu un gain important en matière d'attractivité, d'autres établissements connaissent quant à eux un déficit de candidatures », surtout en zone rurale". O. Paccaud retombe sur son objectif de déshabiller les quartiers populaires et mélangés des villes au bénéfice des communes déjà surdotées du monde rural.

La force de ce rapport

La force du rapport Paccaud c'est qu'il se situe dans l'air du temps. Depuis 2017, on a vu une série de rapports qui ont remis en question fortement la politique impulsée en 2013-2014 pour les enfants défavorisés. Il y a eu un premier rapport de la Cour des comptes en 2018 qui préconisait, déjà, la suppression des Rep et leur remplacement par une politique d'affectation graduelle de moyens. Puis France Stratégie a carrément proposé la suppression des Rep et Rep+. En 2019, le rapport des sénateurs Lafon Roux préconisait la délabellisation et, lui aussi, un indice d'affectation graduelle de moyens. Enfin en novembre 2019, le rapport Azéma Mathiot voulait réduire l'EP aux seuls Rep+ avec une affectation rectorale de moyens pour des écoles et établissements défavorisés ou ruraux. En 2023, le rapport de la députée Horizons Agnès Carel et du député RN Roger Chudeau invite lui aussi à supprimer les Rep en mettant en place une affectation progressive des moyens. Les crédits libérés seraient redirigés vers les territoires ruraux. C'est aussi qu'il anticipe sur l'adoption de la loi Brisson. Déjà votée par le Sénat , elle arrive fin juillet devant l'Assemblée.

François Jarraud

Extrait de francois-jarraud du 22.05.25

"L'éducation prioritaire : une politique publique à repenser" (auditions au Sénat et rapport du rapporteur spécial (33 p). Extraits : Le sommaire et les 8 recommandations

2025-05-09T07:50:57Z

Audition sur l'éducation prioritaire, une politique publique à repenser

Le mardi 6 mai, la commission entend MM. Nacer Meddah, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, Jean-François Chanet, recteur de l'académie de Créteil, Christophe Géhin, chef du service du budget et des politiques éducatives territoriales à la direction générale de l'enseignement scolaire, et Patrick Haddad, vice-président de l'association des maires Ville & Banlieue de France (AMVBF) et maire de Sarcelles, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'éducation prioritaire, une politique publique à repenser (M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial)

La vidéo des auditions sur le site du Sénat. Cour des comptes : le bilan de l'éducation prioritaire

Le rapport provisoire (PDF - 862 Ko) (33 p.)
Le rapport de la Cour des comptes (PDF - 2,35 Mo) (93 p.)
Revoir l'audition

Extrait de senat.fr du 06.05.25

EXTRAITS

SOMMAIRE

AVANT-PROPOS .................................................................................................................. 5
LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL............................................ 7
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL............................. 9

I. L'ÉDUCATION PRIORITAIRE, UNE POLITIQUE ESSENTIELLEMENT URBAINE........................................................................................................................... 9
A. DES RÉSEAUX D'ÉDUCATION PRIORITAIRE FIGÉS DEPUIS 2015............................ 9
1. Les réseaux d'éducation prioritaire, une réponse devenue permanente à un besoin de
pilotage de la politique de l'éducation prioritaire................................................................ 9
2. La carte de l'éducation prioritaire n'a pas été révisée depuis 10 ans, contrairement aux
engagements pris..............................................................................................................10

B. PRÈS D'UN CINQUIÈME DES ÉLÈVES SCOLARISÉS DANS DES
ÉTABLISSEMENTS DE L'ÉDUCATION PRIORITAIRE ................................................11
1. Une concentration des réseaux d'éducation prioritaire dans certaines académies................11
2. Une population essentiellement défavorisée dans les réseaux de l'éducation prioritaire ......13

C. DES ÉTABLISSEMENTS LOCALISÉS QUASI EXCLUSIVEMENT DANS LES
ZONES URBAINES...........................................................................................................13
1. La qualification en établissement d'éducation prioritaire déterminée par la proximité
avec un QPV....................................................................................................................13
2. Des dispositifs complémentaires indispensables pour pallier les angles morts de la
politique d'éducation prioritaire........................................................................................15

II. LES MOYENS CONSACRÉS À L'ÉDUCATION PRIORITAIRE MULTIPLIÉS
PAR 2,5 EN MOINS DE 10 ANS.................................................................................... 17
A. UN COÛT DE 2,6 MILLIARDS D'EUROS EN 2023 ........................................................17
1. L'Éducation nationale, principal ministère financeur de la politique d'éducation
prioritaire.........................................................................................................................17
2. La politique de la ville, une source supplémentaire de financements...................................19
3. Les collectivités territoriales, une contribution élevée mais difficile à évaluer.....................20

B. UNE HAUSSE SIGNIFICATIVE DE LA RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE
L'ÉDUCATION PRIORITAIRE ........................................................................................20
1. Une revalorisation des enseignants et des autres personnels de l'éducation prioritaire.......20
2. Une amélioration bienvenue de l'attractivité des postes d'enseignants, permettant de
recruter des profils plus adaptés........................................................................................21
3. Un cadre des demi-journées libérées pour les enseignants en REP + à redéfinir .................23

C. LE DÉDOUBLEMENT DES CLASSES, UN POIDS SIGNIFICATIF POUR LES
DÉPENSES D'ÉDUCATION ............................................................................................23

III. UNE CARTE DE L'ÉDUCATION PRIORITAIRE À REVOIR.................................. 25
A. DES EFFETS PEU SIGNIFICATIFS DE LA POLITIQUE DE L'ÉDUCATION
PRIORITAIRE SUR LES RÉSULTATS DES ÉLÈVES ......................................................25
1. Une efficacité mitigée de la politique d'éducation prioritaire sur les résultats des élèves
français ............................................................................................................................25
2. En particulier, des effets à long terme du dédoublement des classes difficiles à discerner....26
3. Une prise en charge pédagogique des élèves à améliorer.....................................................27

B. UNE CARTOGRAPHIE DE L'ÉDUCATION PRIORITAIRE PEU ADAPTÉE AUX
ENJEUX TERRITORIAUX ................................................................................................28
1. Une localisation des établissements de l'éducation prioritaire en inadéquation avec
certains indicateurs sociodémographiques.........................................................................28
2. Les territoires ruraux, oubliés de l'éducation prioritaire....................................................30
3. La nécessité d'une allocation progressive des moyens aux établissements dans le cadre de
la politique de l'éducation prioritaire ................................................................................30
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ............................................................................33

LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
Recommandation n° 1 : mettre à jour la carte de l'éducation prioritaire (ministère de l'éducation nationale).
Recommandation n° 2 : intégrer des critères propres aux difficultés de la ruralité dans la future redéfinition de la cartographie de l'éducation prioritaire (ministère de l'éducation nationale).
Recommandation n° 3 : mettre en œuvre une véritable progressivité des moyens consacrés à la politique d'éducation prioritaire pilotée au niveau académique, en refondant l'ensemble des dispositifs existants (cités éducatives, contrats locaux d'accompagnement, territoires éducatifs ruraux, REP et REP +) en un seul continuum de moyens alloués aux établissements selon certains indicateurs socio-économiques (ministère de l'éducation nationale).
Recommandation n° 4 : en vue d'une allocation plus ciblée des moyens, passer d'une logique de réseau à une logique d'établissement pour définir les établissements du premier degré relevant de l'éducation prioritaire (ministère de l'éducation nationale).
Recommandation n° 5 : renforcer le pilotage concerté entre le ministère de l'éducation nationale, le ministère chargé de la politique de la ville, les préfectures, les collectivités territoriales et les acteurs locaux de l'insertion concernant la politique de l'éducation prioritaire, sur le modèle des cités éducatives (ministère de l'éducation nationale, ministère chargé de la politique de la ville, collectivités, préfecture).
Recommandation n° 6 : étendre la liste des postes « à profil » de l'éducation prioritaire pouvant faire l'objet d'une procédure d'affectation spécifique par les académies (ministère de l'éducation nationale).
Recommandation n° 7 : revoir les modalités de définition de la quantité d'heures libérées pour les enseignants des REP + et renforcer la participation de ces enseignants au temps de travail collectif de l'établissement (ministère de l'éducation nationale).
Recommandation n° 8 : revoir les effectifs des classes dédoublées en grande section, CP et CE1, en vue de passer le nombre maximum d'élèves de 12 à 15 élèves par classe (ministère de l'éducation nationale).

Voir aussi les articles :
Education prioritaire : une communication de la Cour des comptes à la commission des finances du Sénat (mars 2025, 93 p.). Le sommaire et la synthèse
Les dédoublements : - une politique coûteuse - des effets à long terme difficiles à cerner (extraits de la communication de la Cour des comptes, mars 2025, et du rapport du Sénat, mai 2025)

Voir la sous-rubrique Educ. prior. Rapports interministériels : C. Comptes, Défenseur, Fr. Stratégie, Lolf...

"Rapport Carel sur l'éducation prioritaire : des syndicats et l'OZP regrettent l'absence d'articulation avec les QPV" (Aef)

2023-07-18T08:56:46Z

Rapport Carel sur l'éducation prioritaire : des syndicats et l'OZP regrettent l'absence d'articulation avec les QPV
Le rapport rendu par la mission sur l'éducation prioritaire le 12 juillet 2023 n'a pas de "ligne directrice", selon le Snes-FSU, qui pointe la contradiction entre "l'importance donnée au réseau d'éducation prioritaire, et la proposition de donner plus de souplesse au niveau local". Ce rapport de la députée Agnès Carel, qui préconise de remplacer les
Extrait de aefinfo.fr du (…)

Le rapport Carel a été quasiment ignoré par les quotidiens nationaux (revue de presse)

2023-07-17T08:05:19Z

Note du QZ : La publication le 12 juillet du rapport de "la mission d'information chargée de dresser un panorama et un bilan de l'éducation prioritaire" a été totalement ignorée par les quotidiens nationaux : La Croix, Le Figaro, Libération, Le Parisien.
Le Monde, quant à lui, a publié un article sur son site d'actualité, où il cite d'ailleurs la refus de l'OZP de la suppression des REP, mais pas dans son édition quotidienne (papier ou abonnement en ligne).
La période des vacances scolaires suffit-elle à expliquer ce silence ?

LA REVUE DE PRESSE DE L'OZP

Sur Twitter : vidéo, 1mn21

https://twitter.com/AgnesCarel76/status/1679335266874425345?ref_src=twsrc%5Egoogle%7Ctwcamp%5Eserp%7Ctwgr%5Etweet

AEF : Cibler les REP+ et plus jeunes : les principales propositions de la mission parlementaire sur l'éducation prioritiare

"Il faut renforcer les moyens là où se concentrent les difficultés les plus importantes", estime Agnès Carel, rapporteure de la mission sur l'éducation prioritaire de l'Assemblée nationale, lors de la présentation du rapport le 12 juillet 2023. Pointant "l'absence d'évaluation de cette [...]

Extrait de aefinfo.fr du 13.07.23

Banque de territoires : Le rapport Carel préconise une refonte totale de l'éducation prioritaire

Le rapport de la députée Agnès Carel a dressé le 12 juillet "un panorama et un bilan" de l'éducation prioritaire. Parmi les 52 recommandations du rapport, on retiendra la création d'un programme annuel de performance dans le budget de l'Education nationale, la mise en place d'une "allocation progressive de moyens" dont les indicateurs de référence restent à définir et l'extension des dédoublements aux moyennes et petites sections en REP+. Les REP classiques et les contrats locaux d'accompagnement seraient supprimés.

Extrait de banquedesterritoires.fr du 13.07.23

Elle : Que contient le rapport qui veut réformer l'éducation prioritaire ?

L'éducation prioritaire concerne près d'1,7 million d'enfants. Un rapport de la députée Agnès Carel (Horizons), présenté mercredi 12 juillet à l'Assemblée nationale, propose « une refonte totale » de ces réseaux, pour y inclure l'enseignement privé. Ce document recommande notamment de mener des « assises » sur ce sujet, revenu dans l'actualité après les violences urbaines qui ont fait suite à la mort de Nahel.

Selon le rapport, présenté à la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, « une meilleure répartition des moyens est aujourd'hui attendue » dans le domaine de l'éducation prioritaire. « Elle est même inévitable, face à une jeunesse en attente et à une France qui change. » [...]

Extrait de elle.fr du 13.07.23

Francetvinfo : Un rapport parlementaire recommande une réforme de l'éducation prioritaire->Un rapport parlementaire recommande une réforme de l'éducation prioritaire

L'éducation prioritaire concerne aujourd'hui 1,7 million d'élèves en écoles et collèges. Ce rapport d'information préconise notamment d'y inclure l'enseignement privé, de dédoubler certaines classes en maternelles ou encore de revoir la carte scolaire.

Extrait de francetvinfo.fr du 12.07.23

LCP

Education prioritaire : un rapport parlementaire préconise une refondation

La mission d'information "chargée de dresser un panorama et un bilan de l'éducation prioritaire", a présenté son rapport devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Sa rapporteure, Agnès Carel (Horizons), préconise notamment de "recentrer la notion d'éducation prioritaire sur les actuelles REP+, tout en instaurant dans l'ensemble du système éducatif une allocation progressive des moyens".

[...] Réputée absente durant les travaux de la mission, la politique a repris ses droits durant la séquence de questions-réponses en commission, Roger Chudeau évoquant une "archipellisation des territoires" et estimant que l'école avait vocation à "arracher les enfants à l'emprise du séparatisme", avant de louer l'"intuition intelligente" du président de la République, qui avait fait part de sa volonté, le 27 juin dernier à Marseille, que les collèges puissent rester ouverts de 8 heures à 18 heures.

Du côté des autres groupes politiques, Iñaki Echaniz (Socialistes) a regretté que le rapport "évoque peu la mixité scolaire". Léo Walter (La France insoumise) a cependant parlé d'un rapport "équilibré", tandis que Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) a salué dans les conclusions de la mission une "forme de sacralisation des REP+".

Extrait de lcp.fr du 17.07.23

Marianne.net : Éducation prioritaire : "La carte des REP ne fait plus consensus"
Entretien [avec Agnès Carel]

La mission d'information chargée de dresser un panorama et un bilan de l'éducation prioritaire a rendu son rapport ce 12 juillet. S'il propose la consolidation des REP+, il évoque le remplacement des établissements REP par une « allocation progressive de moyens » en fonction de critères sociaux et géographiques. « Marianne » s'entretient avec sa rapporteure, la députée Agnès Carel (Horizons).

Extrait de marianne.net du 12.07.23

La Provence.com : L'Assemblée nationale, propose "une refonte totale" de l'éducation prioritaire.

Depuis les années 1980, une politique d'éducation prioritaire est menée avec, depuis 2017, l'introduction des dédoublements des classes de CP et de CE1 dans les réseaux d'éducation prioritaire.

Selon un rapport de la députée Agnès Carel (Horizons), présenté à la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, "une meilleure répartition des moyens est aujourd'hui attendue" dans le domaine de l'éducation prioritaire. "Elle est même inévitable, face à une jeunesse en attente et à une France qui change".

Elle propose "une refonte totale" de l'éducation prioritaire, en menant notamment des "Assises" sur ce sujet revenu dans l'actualité après les émeutes.

Extrait de laprovence.com du 12.07.23

Valeurs actuelles

[Tribune] Pour une refonte de l'éducation prioritaire

À l'occasion de la présentation d'un rapport sur le bilan de l'éducation prioritaire à l'Assemblée nationale, le député RN du Loir-et-Cher, Roger Chudeau, dresse un bilan critique de cette politique publique, après la flambée d'émeutes dans les banlieues. Ce spécialiste de la question éducative propose une refonte de l'éducation prioritaire, avec des mesures d'urgence en matière d'apprentissage et d'assimilation.

Extrait de valeursactuelles.com du 12.07.23

DU COTE SYNDICAL

Seul le SE-Unsa a publié un communiqué.
Rapport Carel : un risque élevé de déstabiliser l'éducation prioritaire (communiqué Unsa)

Voir aussi "Rapport Carel sur l'éducation prioritaire : des syndicats et l'OZP regrettent l'absence d'articulation avec les QPV" (Aef)

Rapport Carel : un risque élevé de déstabiliser l'éducation prioritaire (communiqué Unsa)

2023-07-13T17:13:59Z

Rapport Carel : un risque élevé de déstabiliser l'éducation prioritaire

Le rapport Carel sur l'éducation prioritaire, présenté le 12 juillet à la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, fait 52 propositions disparates, parfois contradictoires, et dont une partie pourrait s'appliquer à l'Ecole en général, comme l'insertion professionnelle ou la réorganisation du temps scolaire.

Pour le SE-Unsa, certaines propositions vont dans le bon sens : co-enseignement, dédoublement des classes de petite et moyenne sections, intégration des écoles orphelines ou plus grande attention portée aux écoles rurales.

D'autres propositions en revanche seraient de réels écueils, notamment parce que c'est bien le fonctionnement en réseau qui construit un continuum scolaire nécessaire en éducation prioritaire. Par ailleurs, supprimer le classement REP entrainerait des reculs importants pour les élèves et les personnels (limitation du nombre d'élèves par classe, primes pour les enseignants et modalités spécifiques de mobilité). De plus, réviser la carte des REP+ tous les 3 ans ne permettrait pas aux projets de se mettre en place et de produire leurs effets.

Quant aux propositions sur l'inclusion scolaire, elles sont au mieux réductrices, au pire inquiétantes. Les enseignants en classe n'ont pas pour mission de poser un diagnostic sur les troubles de leurs élèves. C'est le rôle des enseignants spécialisés et psychologues des réseaux d'aide.

Enfin, le SE-Unsa regrette que la rapporteure ne propose pas explicitement la réintégration des lycées dans l'éducation prioritaire.

Pour le SE-Unsa, la refonte de la carte est urgente à l'aune de nouveaux indicateurs comme l'IPS. Le maintien des REP est primordial et une baisse drastique du nombre d'élèves par classe est indispensable.

Paris, le 13 juillet 2023

Élisabeth Allain-Moreno
Secrétaire générale du SE-Unsa

Extrait de se-unsa.org du 13.07.23

Rapport Carel : interviewé par Le Monde, Marc Douaire plaide "pour le maintien des REP et des REP+, et la création d'un autre réseau qui bénéficierait d'une allocation différenciée des moyens selon les situations locales"

2023-07-13T10:42:59Z

Education prioritaire : un rapport relance le débat sur la refonte du système
La députée de Seine-Maritime Agnès Carel (Horizons) préconise, dans un rapport présenté à l'Assemblée nationale mercredi, une refonte du périmètre de l'éducation prioritaire ainsi qu'une meilleure évaluation des politiques menées.

[...] A la rentrée 2022, l'éducation prioritaire comptait 1 092 réseaux, chacun étant constitué d'un collège et des écoles élémentaires de son secteur. Ce sont ainsi près de 1,7 million d'élèves qui y sont scolarisés, soit environ 21 % des élèves du public. « Une politique d'éducation prioritaire qui est un échec collectif, avance Roger Chudeau. Mais cela aurait été pire si rien n'avait été fait, elle est donc indispensable. »

[...] « Je ne vois pas de révolution »
En revanche, les REP « classiques », qui regroupent les collèges et les écoles rencontrant des difficultés sociales plus significatives que celles des établissements situés hors éducation prioritaire, devraient faire l'objet d'un pilotage décentralisé par les académies, ce qui conduit Roger Chudeau à penser qu'ils devraient « disparaître ». Cela s'inscrit dans la suite de ce que préconisait le rapport « Missions territoires et réussite », réalisé en 2019 par Pierre Mathiot, directeur de Sciences Po Lille, et Ariane Azéma, inspectrice générale. « L'objectif étant de resserrer l'éducation prioritaire sur les trois cent soixante réseaux REP + qui se trouvent dans les quartiers prioritaires de la ville, qui sont le cœur de cible de cette politique », rappelle M. Chudeau.

Une recommandation qui fait bondir Marc Douaire, président de l'Observatoire des zones prioritaires, auditionné pour le rapport. « Nous, nous plaidons pour le maintien des REP et des REP +, et la création d'un autre réseau qui bénéficierait d'une allocation différenciée des moyens selon les situations locales », explique M. Douaire.

« Le rapport est complet, mais je n'y vois pas de révolution », affirme, de son côté, Pierre Mathiot, qui regrette le manque de mesures concrètes concernant « l'intégration du privé » et « la mise en place d'une politique effective de mixité sociale ».

Extrait de lemonde.fr du 13.07.23

Le rapport Carel, le sommaire et la liste des 52 recommandations

2023-07-13T09:16:27Z

N° 1524
ASSEMBLEE NATIONALE
RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ en application de l'article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
en conclusion des travaux de la mission d'information
chargée de dresser un panorama et un bilan de l'éducation prioritaire,
et présenté
par M. Roger CHUDEAU, Président,
et
Mme Agnès CAREL, Rapporteure

La mission d'information chargée de dresser un panorama et un bilan de l'éducation prioritaire est composée de : M. Roger Chudeau, président, Mme Agnès Carel, rapporteure ; M. Idir Boumertit, Mme Anne Brugnera, M. André Chassaigne, Mme Fabienne Colboc, Mme Béatrice Descamps, M. Inaki Echaniz, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, M. Frantz Gumbs, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Christophe Marion, Mme Isabelle Périgault, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, M. Léo Walter.

Le texte intégral du rapport

La version pdf (171 pages)

LE SOMMAIRE

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT

AVANT-PROPOS DE LA RAPPORTEURE

INTRODUCTION

1. Les objectifs de l'éducation prioritaire

a. La mise en œuvre des principes généraux du service public de l'éducation

b. Un objectif spécifique de réduction des écarts de résultats entre les élèves relevant de l'éducation prioritaire et du reste du système éducatif

2. Une politique qui concerne plus de 20 % de la population scolaire dans l'enseignement public

3. Un contexte propice à l'engagement d'une réflexion sur l'éducation prioritaire au Parlement

I. UNE APPROCHE TERRITORIALE DE LA LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS SCOLAIRES : LES PRINCIPES DE L'ÉDUCATION PRIORITAIRE ET LEUR ÉVOLUTION

A. UNE POLITIQUE PUBLIQUE LANCÉE EN 1981, VISANT À COMPENSER L'EFFET DES INÉGALITÉS SOCIALES SUR LA RÉUSSITE SCOLAIRE

1. L'éducation prioritaire comme politique sociale

2. L'éducation prioritaire comme politique territoriale

a. Le zonage, corollaire de la concentration des difficultés dans l'espace

b. Une différenciation progressive, sur fond d'élargissement de la carte de l'éducation prioritaire

3. Une politique pédagogique

B. LE CADRE EN VIGUEUR : LA « REFONDATION » DE 2014-2015 ET LES MESURES EN FAVEUR DE L'ÉDUCATION PRIORITAIRE MISES EN ŒUVRE DEPUIS 2017

1. Une organisation territoriale fondée sur la distinction entre REP et REP +

a. La différenciation entre REP et REP +, reflet de la gradation des difficultés scolaires et sociales

b. Des dispositifs complémentaires mis en œuvre à partir de 2017

2. Des moyens spécifiques

a. Un taux d'encadrement plus élevé

b. Le renforcement de l'attractivité des postes en éducation prioritaire

II. LE BILAN DE L'ÉDUCATION PRIORITAIRE : UN ÉTAT DES LIEUX MITIGÉ

A. DES RÉSULTATS EN DEÇÀ DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

1. La réussite relative du dédoublement des classes

a. Les effets bénéfiques de la réduction des effectifs des classes

b. Améliorer le dispositif en renforçant l'accompagnement et en révisant les méthodes pédagogiques

c. Mettre l'accent sur les très jeunes enfants

2. Les fragilités de la médecine scolaire et de la prise en charge du handicap peuvent accentuer les inégalités

a. La prise en charge du handicap : un manque structurel encore plus pénalisant en éducation prioritaire

b. Le manque de moyens humains de la médecine scolaire accroît les inégalités en éducation prioritaire

3. Des expérimentations à valoriser

a. La liberté pédagogique

b. L'importance du développement des activités sportives ou culturelles

B. L'ORIENTATION ET L'INSERTION PROFESSIONNELLE

1. Des dispositifs de soutien pour l'orientation des élèves

a. L'enjeu de l'orientation

b. Les acteurs de l'orientation

2. La nécessaire prise en compte de l'insertion professionnelle à l'issue de la scolarité

III. UNE ORGANISATION ET UN PILOTAGE SOUMIS À DES ÉVOLUTIONS RÉPÉTÉES

A. DES INTERROGATIONS PERSISTANTES SUR LE PÉRIMÈTRE DE L'ÉDUCATION PRIORITAIRE

1. L'identification des territoires et des établissements concernés

a. Des critères devenus plus explicites et transparents, mais dont la mise en œuvre se heurte à l'absence de révision de la carte des réseaux

b. La variabilité des indicateurs

2. Les limites de l'organisation des réseaux à partir des collèges : le cas des « écoles orphelines »

B. LE BESOIN DE REFONDATION FONDÉE SUR L'ÉVALUATION ET LA PROGRAMMATION À LONG TERME

1. L'évaluation et la consultation : des préalables nécessaires à toute réforme

2. Renforcer le pilotage de la politique de l'éducation prioritaire

a. Donner un fondement budgétaire explicite à la politique d'éducation prioritaire

b. Renforcer le pilotage de l'éducation prioritaire pour « faire réseau »

3. Mieux préparer les personnels de l'Éducation nationale aux conditions d'exercice propres à l'éducation prioritaire

4. Recentrer l'éducation prioritaire sur les REP + et mettre en place une allocation progressive des moyens

TRAVAUX DE LA COMMISSION

LISTE DES RECOMMANDATIONS

CONTRIBUTIONS (p. 143) [ - Contribution du groupe Rassemblement national - Contribution de M. Léo Walter (groupe LFI-NUPES]

ANNEXES

ANNEXE N° 1 : REFORMULATION D'UN BILAN DE FIN DE CYCLE DU LIVRET SCOLAIRE UNIQUE PAR L'ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE D'UN COLLÈGE DE L'ÉDUCATION PRIORITAIRE – ACADÉMIE DE CLERMONT-FERRAND

ANNEXE N° 2 : NOTE DE PRÉSENTATION DU DISPOSITIF PAIDEIA

ANNEXE N° 3 : LETTRE DE CADRAGE DES MISSIONS DE L'IA-IPR RÉFÉRENT EN REP+ – ACADÉMIE DE CRÉTEIL

ANNEXE N° 4 : LETTRE DE CADRAGE DE LA MISSION DES « FORMATEURS ÉDUCATION PRIORITAIRE » – ACADÉMIE DE CRÉTEIL

ANNEXE N° 5 : LETTRE DE MISSION À L'ATTENTION DES « FORMATEURS ÉDUCATION PRIORITAIRE » – ACADÉMIE DE CRÉTEIL

ANNEXE N° 6 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA MISSION
 Observatoire des zones prioritaires (OZP) – M. Marc Douaire, président, Mme Anne Armand, inspectrice générale de l'Éducation nationale (Igen) honoraire, M. Marc Bablet, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional honoraire, Mme Viviane Bouysse, Igen honoraire, MM. François-Régis Guillaume, administrateur civil honoraire, et Alexis Lebert, délégué du préfet de Seine-Saint-Denis

LISTE DES RECOMMANDATIONS

En dehors des sous-titres, l'OZP a mis en gras quelques propositions.

Guyane et Mayotte

Établir un bilan provisoire de la construction de nouvelles écoles et de l'état d'avancement des travaux engagés depuis 2017 en Guyane et à Mayotte.
En Guyane et à Mayotte, amplifier l'effort de construction d'écoles en veillant à ce que leur répartition sur le territoire soit cohérente avec l'implantation de la population pour favoriser la mise en place de classes dédoublées, notamment à l'école maternelle.

Dédoublement des classes

Maintenir le dédoublement des classes afin de laisser au dispositif le temps de faire ses preuves et continuer à l'évaluer de façon régulière.
Adapter la formation continue des enseignants aux spécificités des classes dédoublées et mettre à leur disposition des outils pédagogiques adaptés au co-enseignement ou à l'enseignement en classe à effectif réduit.
Évaluer spécifiquement le bien-être et la satisfaction des enseignants dans les classes dédoublées.
Permettre aux équipes enseignantes de limiter le dédoublement des classes à l'enseignement de certaines disciplines.
Affecter les moyens humains libérés par la suppression du dédoublement pour certains enseignements de grande section, CP et CE1 au profit des niveaux non dédoublés afin d'y renforcer l'accompagnement individuel des élèves, notamment dans l'acquisition des fondamentaux.
Lancer une consultation nationale sur les rythmes scolaires afin de les rendre plus adaptés et respectueux des besoins de l'enfant, en particulier en éducation prioritaire.
Réorganiser le temps scolaire en consacrant, en priorité, les matinées à l'apprentissage des fondamentaux et les après-midi aux activités culturelles et sportives.
Revoir les emplois du temps en respectant des plages horaires de 45 minutes permettant une vigilance, une attention et une disponibilité accrues de l'élève, à partir du cycle 3.
Favoriser et démultiplier l'offre des vacances apprenantes, notamment dans le cadre du « pacte enseignant ».
Lancer une réflexion sur la durée des vacances scolaires afin de ne pas accentuer les écarts de performances entre secteurs de scolarisation.
Favoriser le co-enseignement en particulier en CE1, pour préparer l'entrée en CE2 et le retour aux classes à effectif complet afin de limiter la dissipation des effets du dédoublement des trois années précédentes.

Actions en faveur des très jeunes enfants

a Ouvrir, en collaboration avec les collectivités territoriales, des classes d'enseignement précoce dans les écoles présentant un faible indice de position sociale pour favoriser la scolarisation dès l'âge de deux ans.
b Étendre le dédoublement des classes aux petites et moyennes sections en REP +.

c Encourager le développement d'établissements d'accueil du jeune enfant à proximité immédiate des écoles maternelles de l'éducation prioritaire.

d Solliciter une évaluation nationale de l'acquisition et de la maîtrise du langage par les enfants de deux à trois ans.

e Solliciter la création d'une mission parlementaire sur les classes d'enseignement précoce.

Favoriser la scolarisation dès deux ans pour les enfants allophones.
Favoriser la mise en œuvre du dispositif « Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants » dans les établissements qui relèvent de l'éducation prioritaire.
Proposer aux parents d'élèves allophones un accompagnement pour maîtriser la langue française, et encourager la conclusion de conventions entre l'ensemble des acteurs d'un territoire pour garantir une offre suffisante de formation à la langue française.
Mieux prendre en compte la situation des écoles dont les caractéristiques sont différentes de celles de leur collège de rattachement.

Handicap et médecine scolaire

Accroître les moyens consacrés à la scolarisation des élèves en situation de handicap, en priorité dans les écoles et établissements relevant de l'éducation prioritaire, pour répondre aux besoins éducatifs des élèves cumulant les difficultés.
Encourager le recrutement de médecins scolaires en revalorisant leur grille indiciaire.
Augmenter les moyens de la médecine scolaire dans son ensemble, en favorisant d'abord l'éducation prioritaire.
Permettre un pilotage unique et coordonné de la médecine scolaire en renforçant les dispositifs existant dans l'éducation prioritaire.
Affecter un orthophoniste à chaque école et collège de l'éducation prioritaire sous forme de conventionnement ou de recrutement direct par l'Éducation nationale.
Mieux former les enseignants aux enjeux de la prise en charge des troubles des apprentissages et des besoins particuliers de certains élèves.
Mieux former les enseignants aux neurosciences et à la psychologie de l'enfant.

Valorisation des expérimentations

Accompagner les enseignants dans le développement de nouvelles pédagogies intégrant pleinement la réduction des effectifs d'élèves.
Favoriser le développement des compétences non-cognitives des élèves.
Favoriser les enseignements transversaux interdisciplinaires dès le CP.
Donner une plus grande visibilité à la base nationale Innovathèque en diffusant les meilleures pratiques auprès des enseignants et des réseaux.
Appairer des collèges présentant des caractéristiques sociales différentes dans le cadre d'activités culturelles communes.
Au collège, décloisonner les niveaux pour les activités culturelles dans l'éducation prioritaire, sur la base d'un quota d'heures annualisées.

Orientation et insertion professionnelle

Désigner deux professeurs principaux par classe de la seconde à la terminale dans les lycées dont l'indice de position sociale est inférieur à la moyenne.
Désigner deux professeurs principaux par classe de troisième dans les collèges de l'éducation prioritaire renforcée.
Maintenir les relations entre l'enseignement secondaire et supérieur pour l'orientation des élèves.
Mieux associer les services de l'aide sociale à l'enfance à l'accompagnement des jeunes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment dans le cadre des cités éducatives.
Conduire des évaluations régulières de l'orientation et de l'insertion des jeunes issus de l'éducation prioritaire.

Refondation de l'éducation prioritaire

Tenir compte de l'indice d'éloignement des établissements scolaires dans l'allocation des moyens.
Procéder obligatoirement à l'évaluation de chaque dispositif d'éducation prioritaire avant son éventuelle adaptation ou suppression.
Organiser des assises nationales de l'éducation prioritaire.
a Créer un programme Éducation prioritaire au sein de la mission Enseignement scolaire du budget général de l'État.
b Identifier précisément les autorisations d'engagement et les crédits de paiement alloués à l'éducation prioritaire au sein d'actions dans chacun des programmes de la mission Enseignement scolaire du budget général de l'État.

Définir des objectifs de réduction des écarts de performances adaptés à chaque établissement.
Dans le cadre de la formation initiale et continue des personnels, renforcer l'information des enseignants sur les conditions particulières d'exercice caractérisant l'éducation prioritaire.
Présenter le référentiel de l'éducation prioritaire et les actions mises en œuvre dans chaque réseau aux personnels de l'Éducation nationale qui y exercent, dès leur entrée en fonction.
Revaloriser financièrement les fonctions des tuteurs des enseignants stagiaires.
En éducation prioritaire, instaurer un système de mentorat permettant d'associer un professeur expérimenté à chaque jeune enseignant.
Conditionner l'affectation d'enseignants stagiaires en éducation prioritaire à la présence de leur tuteur dans le même établissement.
Maintenir les moyens et la structuration actuelle des REP +, tout en prévoyant des évaluations régulières de la répartition de ces réseaux.
Mettre en place une allocation progressive des moyens reposant sur un barème dont les indicateurs détermineraient le niveau des moyens alloués.
Veiller à la préservation, pendant une période transitoire de trois ans, des moyens consacrés aux actuels REP.
Dans les actuels REP, maintenir le travail en réseau et les fonctions de coordonnateur après l'expiration de la période transitoire. [Voir aussi p. 130 : "Au-delà de cette période, compte tenu de l'intérêt que présente le renforcement des liens entre le premier et le second degré, il serait opportun de maintenir le travail en réseau, ainsi que les postes de coordonnateur qui permettent de l'organiser."]
Intégrer l'ensemble des dispositifs existants au nouveau régime d'allocation progressive des moyens. [Voir aussi page 131 : "A minima, une réflexion pourrait être menée sur une classification des établissements en plusieurs échelons en réservant l'échelon 1 aux actuels REP+ ; les autres échelons gradués à la lumière des indicateurs (IPS, indicateurs sociaux et géographiques) contribueraient à la mise en place
d'allocations progressives de moyens et donneraient aux chefs d'établissement la possibilité de s'approprier tels ou tels dispositifs existants. Cette flexibilité et cette perméabilité entre échelons permettraient d'adapter les moyens aux besoins de chaque établissement".]
Revoir la carte scolaire à la lumière d'indicateurs sociaux, dans l'objectif de renforcer la mixité scolaire et sociale.

Tous les articles OZP sur ce rapport dans classés dans cette sous-rubrique : Educ. prior. Rapports et débats parlementaires

La discussion du rapport Carel à l'Assemblée nationale le 12 juillet (compte rendu ToutEduc)

2023-07-12T15:24:51Z

Education prioritaire : concentrer les efforts sur un nombre réduit d'établissements (AN)

La commission des affaires culturelles vient d'autoriser, ce 12 juillet, à l'unanimité, la publication du rapport de la mission d'information qui était chargée de dresser "un panorama et un bilan" de l'éducation prioritaire, rapport qui bénéficie d'un accueil "plutôt consensuel", comme le font remarquer Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) ou Léo Walter (LFI) qui le trouvent équilibré. Tous les députés s'accordent pour dire qu'il faut maintenir une politique d'Education prioritaire et les orateurs des partis d'opposition ont plutôt mis en cause la politique actuelle et les interventions du président de la République que le rapport lui-même.
Parmi les 52 propositions de ce rapport, Roger Chudeau (RN), président de la mission en retient principalement trois. C'est d'abord la création d'un PAP (programme annuel de performance) spécifique dans le budget de l'Education nationale, ce qui permettrait un pilotage national de l'Education prioritaire, lui donnerait davantage de visibilité et donnerait aux élus un moyen d'agir sur le financement de cette politique, comme le fait remarquer Agnès Carel (Horizons), la rapporteure. C'est un point qui n'est pas discuté, tant l'accord est large.
Autre point d'accord, la carte de l'éducation prioritaire n'est pas "entièrement cohérente" avec la géographie de la difficulté sociale révélée par la publication des IPS (indices de position sociale). "il faudrait aussi resserrer la carte sur les REP+", qui seraient maintenus, tandis que tous les autres écoles et collèges, y compris actuellement en REP ou en CLA, bénéficieraient d'une "allocation progressive des moyens", en fonction de leur IPS et de leur situation géographique, donc en tenant compte de la ruralité. Roger Chudeau propose d'ajouter à l'Indice de position sociale et à l'indice d'éloignement (pour les écoles et collèges en zone rurale) un "indice de difficulté scolaire", une idée que rejette la rapporteure car ce serait entériner l'idée que les établissements en REP+ auraient nécessairement de mauvais résultats. Si l'idée d'une allocation progressive de moyens ne fait pas difficulté en elle-même, ses contours restent flous. Les établissements privés sous contrat pourraient y être intégrés. Agnès Carel considère que "le collège n'est peut-être pas la meilleure unité de référence", elle voudrait qu'au lieu de partir des collèges pour définir un réseau, on parte de la situation de chaque école, élémentaire et maternelle pour définir les moyens qui leur seraient alloués. La carte de l'éducation prioritaire devrait être revue tous les trois ans.
Le président de la mission est également favorable à une extension des dédoublements aux moyennes et petites sections en REP+. Pour Agnès Carel, il faudrait augmenter le nombre des enfants de moins de trois ans accueillis, c'est même "essentiel", et cela nécessite que des personnels soient spécifiquement formés. Cette mesure suppose également de se rapprocher des familles en s'appuyant sur le dispositif "Ouvrir l'école aux parents", qui devrait leur être systématiquement proposé.
Les résultats des dédoublements sont considérés comme "encourageants", même s'ils n'ont pas atteint les objectifs qui leur étaient fixés en termes de niveau scolaire. Toutefois des évolutions sont proposées. La rapporteure évoque ainsi la nécessité de préparer les élèves à retrouver des classes complètes au CE2, et propose de favoriser le co-enseignement au CE1. Fabrice Le Vigoureux (Renaissance) et Annie Genevard (LR) proposent pour leur part de "revenir à des groupes classe complets pour certaines activités". Léo Walter semble moins attaché aux dédoublements qu'à la limitation des effectifs.
La question de la santé est posée, quand seules 21,5 % des visites médicales à 6 ans sont assurées pour les élèves en REP+. Il faudrait évidemment atteindre les 100 %, mais aussi doter les REP+ d'orthophonistes, estime A. Carel qui ne se prononce pas sur leur statut, recrutement par le ministère ou convention passée avec l'établissement. Elle propose également un doublement "dès la troisième", des professeurs principaux, les interlocuteurs des familles.
Au-delà des mesures prévues dans le rapport, son auteure propose d'organiser des "assises de l'Education prioritaire" qui permettraient d' "aller chercher un consensus" sur cette politique, à la condition, font remarquer les députés, que ce ne soit pas un moyen de retarder les décisions à prendre, notamment en ce qui concerne la carte de l'EP.

Le rapport sera disponible sur le site de l'Assemblée, ici,
la vidéo ici

Extrait de touteduc.fr du 12.07.23

Le rapport Carel sur l'éducation prioritaire. « Un rapport contradictoire : des constats intéressants mais des perspectives inquiétantes » (Marc Douaire au Café)

2023-07-12T12:38:22Z

Voir aussi :
"Rapport Carel sur l'éducation prioritaire : des syndicats et l'OZP regrettent l'absence d'articulation avec les QPV" (Aef)

Rapport Carel : interviewé par Le Monde, Marc Douaire plaide "pour le maintien des REP et des REP+, et la création d'un autre réseau qui bénéficierait d'une allocation différenciée des moyens selon les situations locales"

Education prioritaire : Pour Marc Douaire (OZP), un rapport intéressant

« Ces propositions doivent être évaluées dans le contexte récent : publication des IPS soulignant les profondes inégalités scolaires et sociales en France et, bien sûr, les émeutes des quartiers révélatrices des fractures de notre société ». Pour Marc Douaire, président de l'Observatoire des Zones Prioritaires, une association regroupant les acteurs de l'éducation prioritaire, le rapport d'Agnès Carel ne remet pas en cause l'éducation prioritaire et en souligne la pertinence.

Des points positifs

Ce rapport ne se situe pas dans la perspective d'une remise en cause générale de l'Education prioritaire. Au contraire, il en souligne la pertinence des principes d'origine et la nécessité de poursuivre cette politique.

Les points d'attention soulignés par le rapport reprennent des critiques et des propositions avancées par l'OZP depuis des années en particulier :

Le temps nécessaire à la mise en œuvre d'une politique publique
La nécessité de procéder à une évaluation générale et régulière de cette politique ce que le ministre Blanquer s'est refusé de faire en 2019.
L'organisation d'assises nationales de l'éducation prioritaire avec tous ses acteurs
L'engagement d'une politique spécifique en faveur des très jeunes enfants
La révision régulière de la carte de la géographie prioritaire à partir de critères reconnus.

La critique des dédoublements

Le rapport procède à une critique assez sévère de la politique des dédoublements de classes engagée en 2017 et présentée comme la quintessence de la politique d'éducation prioritaire d'Emmanuel Macron. Rappelons que cette politique s'est engagée en déconstruisant le dispositif « Plus de maîtres… » sans l'évaluer. Le rapport préconise d'ailleurs le développement du co-enseignement, critique évidente de la mise en place de cette politique de dédoublements. L'extension de ce dispositif aux PS et MS de l'école maternelle est une proposition judicieuse mais il faut, pour la mettre en œuvre, en déterminer les moyens nécessaires : effectifs allégés, locaux adaptés, formation spécifiques des personnels enseignants et des Atsem.

Des propositions intéressantes

Pour consolider cette politique, le rapport préconise de créer un programme spécifique dans la mission enseignement scolaire du budget de l'Education nationale.

Autres propositions qui méritent l'attention : la nécessité de développer la notion de réseau, le renforcement du pilotage, la préparation à l'exercice professionnel en E.P à la fois en formation initiale et en formation continue, l'importance du référentiel bien que le rapport soit peu disert sur l'importance des projets de réseaux permettant d'inscrire la continuité des apprentissages pour les élèves.

Il faut souligner la reconnaissance, peu habituelle dans les discours officiels, de l'implication et du professionnalisme des acteurs de l'éducation prioritaire.

Un rapport lié au contexte ?

Quelles perspectives ? C'est évidemment la partie du rapport qui va prêter le plus à discussion. D'une part, en affichant la volonté de donner beaucoup plus de souplesse aux établissements il risque de remettre en question, de fait, la possibilité même de faire réseau. Cette souplesse se substituerait-t-elle à la nécessité d'affirmation d'une politique nationale ?

D'autre part, le rapport propose une reconfiguration de la politique d'éducation prioritaire en la recentrant sur les Rep+ ( comme le préconisait le rapport Mathiot), en supprimant les Rep au bout d'une période de trois ans et en incitant les recteurs à systématiser l'allocation progressive des moyens… tout en remettant en cause les CLA. Ces propositions doivent être évaluées dans le contexte récent : publication des IPS soulignant les profondes inégalités scolaires et sociales en France et, bien sûr, les émeutes des quartiers révélatrices des fractures de notre société.

Marc Douaire

Extrait de cafepedagogique.net du 12.07.23

Voir aussi : Education prioritaire : le rapport de la députée Carel demande la suppression des Rep (Le Café)

Education prioritaire : le rapport de la députée Carel demande la suppression des Rep (Le Café)

2023-07-12T12:30:13Z

Education prioritaire : Le rapport Carel demande la suppression des Rep

« Le temps semble désormais venu de réfléchir et de mettre à plat certaines dispositions datées qui ne répondent plus aux attentes. Une meilleure répartition des moyens est aujourd'hui attendue… La logique du réseau, sans être remise en cause, doit pouvoir offrir plus de souplesse aux établissements ». Le rapport de la députée (Horizons) Agnès Carel, présenté le 12 juillet, propose de garder les Rep+ mais de remplacer les Rep par une allocation de moyens versée aux établissements. La transformation de l'éducation prioritaire serait étalée sur trois ans. Ce rapport parait au moment où le ministre annonce de premières mesures pour la rentrée 2024. Il reprend pour l'essentiel les mesures du rapport Azema Mathiot de 2019 qui prévoyait déjà le démantèlement de l'éducation prioritaire en ne gardant que les Rep+.

L'éducation des enfants les plus pauvres en débat

L'éducation prioritaire est la seule mesure gouvernementale qui vise à diminuer les inégalités entre les jeunes pauvres et les plus favorisés. Aujourd'hui, l'éducation prioritaire (dorénavant EP) concerne 21% des collégiens et 20% des écoliers. Les établissements de l'EP accueillent des élèves d'origine sociale défavorisée. Ainsi on trouve 74% d'enfants d'ouvriers et inactifs en Rep+, 60% en Rep, 38% dans le public hors éducation prioritaire et seulement 19% dans le privé sous contrat. Ce sont 1092 réseaux , 730 collèges et 4174 écoles en Rep et 362 collèges et 2462 écoles en rep+. Près de 1.7 millions d'enfants étudient dans ces réseaux.

Le rapport a aussi évalué le coût de l'éducation prioritaire, exercice que la Cour des Comptes, en 2018, avait eu du mal à faire. Selon A Carel, du fait des dédoublements instaurés en EP (16 686 ETP), le coût des moyens spécifiques de cette politique est estimé à 2,3 milliards. Notons tout de suite un point positif du rapport : A Carel demande de créer un programme éducation prioritaire dans la mission enseignement scolaire du budget. Cela permettrait de faire apparaitre clairement le coût de cette politique et son évolution.

Supprimer les Rep

Il faut aller tout à la fin du rapport Carel pour trouver la réorganisation de l'éducation prioritaire qu'elle préconise. « Le présent rapport l'a d'ores et déjà établi, l'éducation prioritaire renforcée parvient à réduire les écarts de réussite et offre aux équipes pédagogiques et aux pilotes académiques les moyens de ce succès (dispositifs prioritaires, personnel supplémentaire, temps de concertation, réduction des effectifs des classes, etc.). À l'issue des travaux de la mission, la rapporteure considère donc que dans le cadre d'une refondation de cette politique publique, les moyens alloués aux REP + doivent être maintenus« . C'est donc le maintien des Rep+, ce que demandait aussi le rapport Azema Mathiot commandé par JM Blanquer en 2019.

« Elle considère en revanche que la logique du réseau, sans être remise en cause, doit pouvoir offrir plus de souplesse aux établissements… Ainsi, elle propose la mise en place d'une allocation progressive des moyens reposant sur un barème dont les indicateurs détermineraient le niveau des moyens alloués« . C'est la disparition des Rep, remplacés par une allocation locale de moyens, décidée par les recteurs. Cette disparition serait effective au bout de trois ans durant lesquels les moyens consacrés aux Rep seraient maintenus. Cette mesure, totalement illogique par rapport aux choix du rapport, ne se justifie que pour diminuer l'opposition des enseignants concernés. On sait que lors de la précédente refonte de la carte de l'EP, des mesures conservatoires avaient aussi été mises en place. La rapporteure veut aussi maintenir « le travail en réseau » dans les ex-Rep et garder les coordonnateurs de structures vidées de leur budget.

Transférer les moyens vers le rural

Où va l'argent ? Sans surprise, la rapporteure demande que l'on tienne compte de l'éloignement pour bénéficier de l'allocation de moyens. « Alors même que les résultats des élèves ne sont que faiblement corrélés à l'indice d'éloignement de leur établissement, celui-ci est associé à une moindre fréquence de l'orientation en seconde générale et technologique et de la poursuite d'études supérieures« , affirme le rapport. Il reconnait donc que les écoles et collèges ruraux ne créent pas d'inégalités scolaires (au contraire leurs résultats sont plutôt supérieurs à la moyenne) mais demande quand même un transfert de moyens à leur bénéfice. Aussi le rapport a beau demander de mettre fin aux CLA, crées sous JM BLanquer au bénéfice de zones rurales, cette nouvelle politique en augmente les effets. Tout cela en évoquant « l'opacité des critères d'attribution des moyens mobilisés dans le cadre de ces contrats » et même « l'opacité rectorale » dans l'attribution des moyens.

La réussite « relative » des dédoublements

Une partie intéressante est consacrée au bilan de l'éducation prioritaire. La rapporteure montre « la réussite relative du dédoublement des classes« . Pour un programme qui a entrainé la création de 16 000 postes, c'est une façon d'en souligner l'échec. « Les premières estimations de la Depp font état de résultats encourageants en termes de réduction des difficultés scolaires par rapport aux écoles hors éducation prioritaire. Une réduction des écarts en français et en mathématiques entre les résultats des élèves de l'éducation prioritaire et ceux des élèves hors éducation prioritaire est amorcée« . Quand on y regarde de plus près, « pour la compréhension de mots lus par l'enseignant seulement 53 % des élèves de REP et 42 % des élèves de REP + en ont une maitrise satisfaisante, contre 75 % hors EP. En mathématiques, la proportion d'élèves du secteur public hors éducation prioritaire qui présentent une maîtrise satisfaisante de la résolution de problèmes est de 70 %, contre 53 % des élèves de REP et 46 % de ceux de REP +… Les écarts de performances entre les élèves scolarisés dans le secteur public hors éducation prioritaire et ceux scolarisés en éducation prioritaire se réduisent mais l'objectif des 100 % de réussite est loin d'être atteint« . Le graphique de la Depp montre que la réduction des écarts est infime.

Haro sur les vacances

Le rapport consacre une large place à des recommandations qui peuvent sembler secondaires mais qui sont dans l'air du temps. Le rapport recommande de garder les dédoublements mais de ne les conserver que pour les fondamentaux au primaire. Sur les autres disciplines, les élèves seraient remis en classe non dédoublée et les enseignants répartis du Ce2 au CM2 pour renforcer les fondamentaux. La rapporteure semble étanche à la désorganisation induite…

Le rapport recommande aussi de « réorganiser le temps scolaire en consacrant, en priorité, les matinées à l'apprentissage des fondamentaux et les après-midi aux activités culturelles et sportives« , comme si les horaires le permettaient. On trouve aussi une condamnation des Rased, jugés peu efficaces, et leur remplacement par des orthophonistes privés (déjà introuvables dans les communes défavorisées). L'idée « d'appairer des collèges présentant des caractéristiques sociales différentes dans le cadre d'activités culturelles communes« , qui va de pair avec le soutien aux inefficaces Cordées de la réussite et au mentorat, est révélatrice des idées, socialement marquées, à la mode dans la majorité.

Dernier point de ce rapport, la réforme des vacances, dont parle aussi le ministre. La rapporteure veut lancer une consultation nationale sur les rythmes scolaires mais en souflle déjà l'issue : « lancer une réflexion sur la durée des vacances scolaires afin de ne pas accentuer les écarts de performances entre secteurs de scolarisation« . Elle appartient pourtant à la majorité qui a détruit la semaine de 5 jours.

Un rapport dans l'air du temps

Depuis 2017, on a vu une série de rapports qui ont remis en question fortement la politique impulsée en 2013-2014 pour les enfants défavorisés. Il y a eu le rapport de la Cour des comptes en 2018 qui préconisait déjà la suppression des Rep et leur remplacement par une politique d'affectation graduelle de moyens. Puis France Stratégie a carrément proposé la suppression des Rep et Rep+. En 2019, le rapport des sénateurs Lafon Roux préconisait la délabellisation et, lui aussi, un indice d'affectation graduelle de moyens. Enfin en novembre 2019, le rapport Azéma Mathiot voulait réduire l'EP aux seuls Rep+ avec une affectation rectorale de moyens pour des écoles et établissements défavorisés ou ruraux.

Le rapport Carel se situe dans cette continuité. Il sera bien accueilli par Pap Ndiaye. Le 11 juillet, devant la commission de l'éducation de l'Assemblée, le ministre annonce la réforme de la carte de l'EP pour la rentrée 2024. « On va commencer par les Rep+ car c'est le plus stable » a t-il précisé. Il ajoute que du coté des Rep « certains devraient sortir« . La carte « est difficile à bouger » , reconnait-il « car les éléments qui l'accompagnent, dédoublements, primes, temps de concertation, sont attractifs. Sortir est plus compliqué, entrer est plus simple« . Le délai d'application de trois ans pour supprimer les Rep, proposé par le rapport, permettrait de rendre les choses plus faciles.

Le rapport Carel aboutit à la même situation que celui préconisé par la rapport Azéma Mathiot. Et cette constance fait sens. Ce que propose le rapport, et qui pourrait bientôt devenir politique ministérielle, c'est un transfert de moyens massifs des banlieues urbaines mixtes et agitées vers la France profonde. C'est bien dans l'air du temps.

François Jarraud

Le rapport Carel

Le rapport Azéma Mathiot

Le rapport Lafon

Le rapport de la Cour des Comptes

Extrait de cafepedagogique.net du 12.07.23

Voir aussi Le rapport Carel sur l'éducation prioritaire. « Un rapport contradictoire : des constats intéressants mais des perspectives inquiétantes » (Marc Douaire au Café)