- OZP - Observatoire des Zones Prioritaires

Etendre la prime REP-REP+ aux animateurs périscolaires (proposition de loi - retirée - de Sophia Chirikou, LFI, le 19 déc. 2024)

2024-12-23T08:18:09Z

Etendre le bénéfice de l'indemnité allouée aux personnels d'établissement relevant des programmes "réseaux d'éducation prioritaire" et "réseaux d'éducation prioritaire renforcés" aux animateurs périscolaires
Dépôt le jeudi 19 décembre 2024
Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 20 décembre 2024
Auteure de la proposition
Mme Sophia Chikirou
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Extrait de assemblee-nationale https://www.assemblee-.fr du 19.12.24

- Soutien périscolaire (Textes officiels) / RAPPORT OFFICIEL (gr 2)/, TEXTE OFFICIEL (gr 2)/, Rapp. et débat parlementaire : AN, Sénat, Cese (gr 2)/, Parti politique [Gén.] (gr 3)/, Soutien périscolaire [Gén.] (gr 5)/
, Collectivité locale [Gén.] (gr 3)/, GRH. Prime et salaire [Gén.] (gr 3)

NAVIG. Les Notes du QZ (Quotidien des ZEP) en bas des articles

2020-10-01T03:00:00Z

Ces "Notes du Quotidien des ZEP", intitulées souvent "Note du QdZ" puis plus récemment "Note du QZ", précisent ou commentent le contenu de certains articles du site.

Les Notes du QZ (plus récentes) Ouvrir les articles pour voir la Note

Les Notes du QdZ Ouvrir les articles pour voir la Note

Le site du plan Mercredi

2019-05-31T22:00:00Z

Le Plan mercredi
Le plan mercredi propose des solutions et des financements pour faciliter l'organisation des accueils de loisirs de qualité respectant les principes de la charte qualité « plan mercredi ».
Ce site s'adresse aux collectivités (communes et groupements de communes) qui souhaitent développer, avec l'aide des services de l'Etat, des CAF et des associations partenaires, des mercredis périscolaires de qualité en complémentarité avec l'école et ainsi obtenir le label qui y est (…)

- Soutien périscolaire (Textes officiels) / Site ou Journal national (gr 2)/, DÉCLARATION OFFICIELLE (gr 2)/, Déclar. Source site officiel (gr 2)
, Convention partenar., Charte (gr 2)/
, Déclar. Minist. Educ. (gr 2)/, Déclar. Minist. Ville (gr 2)/

Un décret pérennise le fonds d'aide aux activités périscolaires (JO du 18 août 2015)

2015-08-18T18:40:54Z

JORF n°0189 du 18 août 2015 page 14407
texte n° 15

DECRET
Décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires

Extrait de legifrance.gouv.fr du 18.08.15 : Décret

Comme s'y était engagée la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, les textes règlementaires nécessaires à la pérennisation du versement des aides du fonds de soutien mis en place pour accompagner le développement des activités périscolaires ont été publiés au Journal officiel ce jour.

En 2014-2015, ces aides avaient été versées à plus de 22 500 communes et 800 écoles privées au titre de près de 6 millions d'élèves scolarisés dans le 1er degré et bénéficiant des nouveaux rythmes éducatifs, destinés à la réussite scolaire et à l'épanouissement des élèves.

Examinés favorablement par le Comité des finances locales et le Conseil national d'évaluation des normes, ces textes organisent, pour l'année 2015-2016 et au-delà, les modalités de calcul et de versement des aides du fonds de soutien : les communes et intercommunalités qui organisent des activités périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT) pourront ainsi bénéficier du montant forfaitaire de l'aide, soit 50€ par élève. Pour les communes les plus en difficulté, un complément de 40 € est prévu, soit au total 90 € par élève.

Ce sont ainsi près de 82 % des communes, disposant d'une école et déjà couvertes par un PEDT qui pourront, dès le mois d'octobre, bénéficier d'un acompte d'1/3 de l'aide totale annuelle 2015-2016 après dépôt de leur dossier de demande d'aide auprès de l'agence des services de paiement (ASP). A ce jour, près de 7 000 communes ont d'ores et déjà engagé la procédure de demande d'aide. Les autres communes qui finaliseront leur PEDT auront jusqu'au 30 novembre pour adresser leur demande d'aide à l'ASP afin de bénéficier de l'acompte avant la fin 2015. Le solde sera versé au printemps 2016, en fonction de la réalité des effectifs d'élèves constatés à la rentrée 2015.

Ces aides bénéficieront également aux écoles privées sous contrat qui mettent en œuvre les nouveaux rythmes et organisent des activités périscolaires dans le cadre d'un PEDT.

Extrait de najat-vallaud-belkacem.com du 18.08.15 : Activités périscolaires : publication des textes pérennisant le soutien financier de l'Etat

Contrats de ville : une nouvelle convention avec le ministère de la Ville rappelle les engagements de la CAF dans le périscolaire

2015-06-23T09:46:22Z

Dans le cadre des contrats de ville 2015-2020 en cours de signature, la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) s'engage à mobiliser son réseau en matière de politique de la ville et d'accès aux droits aux prestations. Une convention de partenariat signée le 18 juin avec notamment le ministère de la Ville rappelle cet engagement.
Des partenariats sont évoqués, concernant par exemple le soutien à la parentalité, l'animation d'actions d'insertion, les crèches à vocation d'insertion (…)

- Soutien périscolaire (Textes officiels) / Parents [Gén.] (gr 3)/, PeDT, Contrat Ville, Pel, Cucs [Gén.] (gr 5)/ , POLITIQUE VILLE [Gén.] (gr 5)/, Soutien périscolaire [Gén.] (gr 5)/
, Vacances et Loisirs, VVV, Colos et Centres de loisirs [Gén.] (gr 5)/

Une convention entre l'Association des Maires de France (AMF) et "Lire et faire lire" pour promouvoir la lecture dans les communes

2015-06-19T05:00:00Z

L'assocation des maires de France et Lire et faire lire, qui rappelle qu'elle mobilise "plus de 15 900 bénévoles (qui) interviennent auprès des enfants dans 8 700 structures éducatives" pour "promouvoir et développer le goût de la lecture", ont passé "une convention de partenariat".
L'AMF s'engage notamment à "promouvoir dans son réseau le développement de partenariat des communes avec les coordinations départementales de Lire et faire lire". L'AMF lui fournira de plus "les coordonnées des maires intéressés".

Extrait de touteduc.fr du 15.06.15 : Une convention entre AMF et Lire et Faire lire

L'Association des maires de France (AMF) et « Lire et Faire lire », association co-fondée par l'écrivain Alexandre Jardin, viennent de signer une convention d'un an, le 4 juin dernier, pour développer la lecture dans les communes.
Inspirée d'une action menée à Brest depuis 1985 et présente dans quasiment tous les départements métropolitains et domiens, « Lire et Faire lire » mène un programme péri-scolaire d'ouverture à la lecture et de solidarité intergénérationnelle. Des bénévoles de +50 ans offrent une partie de leur temps aux enfants pour stimuler leur goût de la lecture et leur approche de la littérature.

Extrait de Lalettre de la politique de la Ville

Le périscolaire, l'extrascolaire et les associations complémentaires de l'enseignement public (BO du 14 mars 2013)

2013-03-15T06:00:00Z

Sous l'en-tête "Partenariat", le BO du 14 mars 2013 publie le renouvellement de l'agrément du ministère de l'Education nationale pour 8 "associations éducatives complémentaires de l'enseignement public"

- « Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active » (CEMEA)
- « Éclaireuses éclaireurs de France » (EEDF)
- « Fédération générale des pupilles de l'enseignement public » (FG-PEP)
- « Fédération des œœuvres de vacances de l'éducation nationale » (FOEVEN)
- Fédération nationale laïque de structures et d'activités éducatives, sociales et culturelles » (Francas)
- « Jeunesse au plein air » (JPA)
- « la Ligue de l'enseignement »
- « Office central de la coopération à l'école » (OCCE)

Voir les arrêtés au BO

Sur un autre plan, notons qu'à l'article 46 du projet de loi de refondation, un amendement a remplacé les mots "activités périscolaires", trop restrictifs, par "activités éducatives complémentaires"

Pour qu'une réforme soit efficace, elle doit prendre en compte tous les temps éducatifs de l'enfant, le scolaire bien sûr, mais aussi le péri et l'extrascolaire. Dénigrer ces temps et les rejeter en marge du système éducatif, c'est ignorer les savoirs issus de ces temps intermédiaires, mais aussi laisser s'accroitre les inégalités. Se pencher sur les rythmes ne suffit donc pas. C'est à la forme scolaire et non scolaire que l'on doit s'intéresser. Marie Gaussel vient de faire une étude sur le sujet et nous en parle.

Extrait de cahiers-pedagogiques.com : Question de rythme ou de forme

Un dossier de "Veille et Analyses" (IFE, janvier 2013, 20 p.) sur les différents temps périscolaires

Les CLAS (Contrats locaux d'accompagnement à la scolarité) sont reconduits pour l'année 2009-2010, qui constitue "une année de consolidation"

2009-07-11T06:50:39Z

Extrait de la lettre du secrétariat du CIV (ex-DIV) du 09.07.09 : Les contrats locaux d'accompagnement à la scolarité sont reconduits

Une circulaire du 2 juillet 2009, relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2009-2010, prévoit la reconduite du Contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS).

Unifiant plusieurs dispositifs, le CLAS a été créé en 2000 et la Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité de 2001 en a précisé les principes. Ce dispositif contribue à soutenir, en dehors du temps scolaire, environ 216 000 enfants et jeunes dans leur travail personnel scolaire, par des actions d'aide aux devoirs, des apports méthodologiques, des activités. Les familles peuvent y trouver un accueil, des conseils, un accompagnement dans les différentes étapes de la scolarité et, si elles le souhaitent, peuvent s'impliquer dans l'encadrement des actions.
L'année 2009-2010 constitue, pour l'accompagnement à la scolarité, une année de consolidation, à la suite de la généralisation de l'accompagnement éducatif organisé dans tous les collèges, ainsi que dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire.

La Lettre d'information de http://www.ville.gouv.fr est éditée par la mission Communication du Secrétariat général du comité interministériel des villes

Le contrat local d'accompagnement à la scolarité

Circulaire interministérielle du 2 juillet 2009 sur la mise en œuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2009-2010

2009-07-01T22:00:00Z

Extrait du site i.ville.gouv.fr
– Mise en œuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2009-2010

Circulaire interministérielle DIF/CIV/DGAS/DGESCO/2009/192 du 02-07-2009

(...) Les principes de l'accompagnement à la scolarité

Les actions développées dans le cadre de l'accompagnement à la scolarité s'adressent aux
enfants et aux jeunes scolarisés, de l'école élémentaire au lycée. Elles s'exercent dans un
cadre laïc, non prosélyte, assurant la mixité des garçons et des filles, et sont ouvertes à tous.
Elles se déroulent hors du temps de l'Ecole et sont distinctes de celles que l'Ecole met en
oeuvre pour les élèves en difficulté. Elles peuvent se tenir dans des locaux associatifs ou au
domicile des parents et des jeunes concernés. Elles peuvent éventuellement avoir lieu dans
des locaux scolaires. Les enfants nouvellement arrivés en France peuvent être soutenus
dans leur scolarité par ces actions. Elles contribuent à l'égalité des chances.

Les accompagnateurs à la scolarité mettent l'accent sur l'importance de l'assiduité à l'école,
sur la régularité et l'organisation du travail personnel, sur la méthodologie. Ils encouragent le
goût de la culture la plus diversifiée, l'envie d'apprendre et le plaisir de découvrir. Ils
s'attachent à renforcer le sens de la scolarité et la confiance des enfants et des jeunes dans
leurs capacités de réussite.

Ils veillent à faciliter les relations entre les familles et l'Ecole, à accompagner et aider les
parents dans le suivi et la compréhension de la scolarité de leurs enfants. Ils accordent une
attention particulière aux besoins que peuvent avoir les familles immigrées. Ils s'efforcent de
créer un espace d'information, de dialogue et d'écoute pour les familles.

Ils recherchent l'adhésion de l'enfant ou du jeune et celle de sa famille et prennent en
compte leurs besoins.

Le nombre des participants et des accompagnateurs doit permettre un accompagnement
personnalisé des enfants et des jeunes.

La campagne 2009-2010

La présente circulaire a pour objet de reconduire le dispositif des CLAS pour l'année scolaire
2009-2010, c'est-à-dire jusqu'à juin 2010, de définir les modalités de son financement et de
diffuser un questionnaire portant sur les remontées d'information de l'année scolaire 2008-
2009.

L'année 2009-2010 constitue pour l'accompagnement à la scolarité une année de
consolidation, à la suite de la généralisation de l'accompagnement éducatif organisé dans
tous les collèges, ainsi que dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire.

Instruction et suivi des projets, pilotage du dispositif

Le comité départemental de pilotage de l'accompagnement à la scolarité privilégie les
actions mettant l'accent sur l'accompagnement des familles, l'accompagnement de la
scolarité des enfants à leur domicile par exemple, dans la mesure où cette modalité
d'intervention favorise la prise en compte globale des enfants dans leur contexte familial,
ainsi que le soutien à l'ouverture culturelle.
Avec l'expertise des partenaires qui en sont membres, le comité réalise un état des lieux de
l'offre d'accompagnement existant dans l'environnement des établissements. Il prend en
compte cette offre pour déterminer les actions qu'il soutient.

L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale,
veille à la mise en cohérence de l'accompagnement éducatif avec les dispositifs
d'accompagnement des élèves hors du temps scolaire.
Le comité départemental est invité à suivre le plus précisément possible, et tout
particulièrement durant le premier trimestre 2009-2010, les évolutions des différents
dispositifs en faveur des enfants et des jeunes et de leur scolarité dans le département (voir
annexe 2).

Il se rapproche des instances de pilotage départementales des réseaux d'écoute, d'appui et
d'accompagnement des parents et, quand cela est pertinent, constitue une instance unique
avec elles, pour permettre :
– la réalisation conjointe et partagée des diagnostics de territoire et des états des lieux
concernant les actions conduites dans les domaines proches (information des
familles sur l'école dans l'accompagnement à la scolarité et actions de facilitation des
relations entre les familles et l'école dans le cadre des réseaux d'écoute, d'appui et
d'accompagnement des parents) de manière à déterminer des objectifs communs et
assurer la complémentarité des actions sur le terrain ;
– l'élaboration d'un appel à projet commun au moins pour partie ;
– l'examen conjoint des projets relatifs à la facilitation des relations entre les familles et
l'école ;
– la mise en commun de la réflexion sur l'animation, l'information et la formation des
acteurs, ainsi que sur l'évaluation.

L'accent pourra être mis sur l'accompagnement des familles dans le suivi de la scolarité des
enfants, les notions de travail personnel et d'assiduité scolaires et sur l'organisation de
propositions faites aux familles pour les soutenir dans leur dialogue avec l'école notamment
autour de l'accompagnement éducatif.

Consulter la circulaire intégrale

Une fiche actualisée (mai 2009) du ministère du Travail sur le dispositif d'accompagnement local à la scolarité (CLAS)

2009-05-12T22:00:00Z

Extrait de travail.solidarite.gouv.fr du 13.05.09 : Contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS)

Créé en 2000, le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS), dont les principes ont été précisés par la Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité de 2001, contribue à soutenir, année après année et en dehors du temps de l'école, environ 170 000 enfants et jeunes dans leur travail personnel scolaire.

Il s'agit d'actions d'aide aux devoirs, d'apports méthodologiques, d'activités culturelles et plus généralement une pédagogie de détour visant à leur redonner confiance. Les familles trouvent un accueil, des conseils, un accompagnement dans les différentes étapes de la scolarité et, si elles le souhaitent, peuvent s'impliquer dans l'encadrement des actions.

Les accompagnateurs à la scolarité mettent l'accent sur l'importance de l'assiduité à l'école, sur la régularité et l'organisation du travail personnel, sur la méthodologie. Ils encouragent le goût de la culture la plus diversifiée, l'envie d'apprendre et le plaisir de découvrir. Ils s'attachent à renforcer, grâce à un accompagnement personnalisé, le sens de la scolarité et la confiance des enfants et des jeunes dans leurs capacités de réussite.

Un questionnaire de remontées d'information relatives à l'accompagnement à la scolarité pour 2007-2008 a été réalisé auprès des comités départementaux. La synthèse des résultats est retracée dans le document joint.

En savoir plus (voir les liens ci-dessous)
– la fiche sur l'accompagnement à la scolarité
– la charte nationale
– le guide de l'accompagnement à la scolarité

Résultats du questionnaire (18.9 ko)

circulaire 2008 (29.7 ko)

Lire le texte intégral (avec les liens)