- OZP - Observatoire des Zones Prioritaires

Une enquête de Santé publique France sur le bien-être et la santé mentale des enfants de 3 à 6 ans scolarisés en maternelle en France hexagonale (décembre 2024)

2024-12-17T09:54:34Z

Premiers résultats de l'étude nationale Enabee sur le bien-être et la santé mentale des enfants de 3 à 6 ans scolarisés en maternelle en France hexagonale

Contexte : La santé mentale et le bien-être des enfants sont des préoccupations majeures de santé publique, pouvant influencer les apprentissages, la vie sociale et, à court, moyen ou long terme, leur état de santé futur. À ce jour, nous ne disposions pas de données objectivant la santé mentale et le bien-être des enfants de 3 à 11 ans en population générale en France. Afin de pallier ce manque, Santé publique France a mené " l'Étude nationale sur le bien-être des enfants " pour la première fois en 2022 (Enabee 2022), avec le soutien du ministère chargé de la santé et du ministère de l'Éducation nationale. Enabee 2022 est la première étude nationale visant à mesurer la santé mentale et le bien-être des enfants scolarisés à l'école maternelle (enfants âgés de 3 à 6 ans) et élémentaire (enfants âgés de 6 à 11 ans) en France hexagonale. Cette étude a vocation à être répétée à intervalles réguliers afin de mieux comprendre comment évoluent la santé mentale et le bien-être des enfants en France.

Objectif : L'objectif du présent rapport était d'estimer la prévalence des difficultés émotionnelles, des difficultés d'opposition et d'inattention/hyperactivité probables, le niveau de bien-être, et d'évaluer le recours aux soins pour des raisons de santé mentale parmi les enfants scolarisés de la petite section à la grande section de maternelle (3 à 6 ans) en France hexagonale, en complément des résultats sur les enfants scolarisés en école élémentaire déjà publiés. Matériels et méthodes : Enabee 2022 est une étude transversale descriptive nationale réalisée dans les écoles françaises en 2022. Le plan d'échantillonnage probabiliste comporte trois degrés : les écoles, tirées au sort en premier ; ensuite jusqu'à quatre classes par école et, enfin, tous les élèves de chacune des classes sélectionnées. Les données ont été recueillies entre mai et juillet 2022. Pour chaque enfant, un des parents et son enseignant ont été interrogés au moyen d'un questionnaire en ligne sécurisé ou à défaut par téléphone. Les difficultés émotionnelles, d'opposition et d'inattention/hyperactivité ont été évaluées par les versions parent et enseignant de l'échelle standardisée Strengths and Difficulties

Questionnaire (SDQ) ; le bien-être avec la version parent de l'échelle standardisée Kindl (Kiddy-kindl). Différents indicateurs ont été calculés en tenant compte de l'informant (parent ou enseignant) ainsi que du retentissement de ces difficultés sur la vie de l'enfant. Enfin, les points de vue du parent et de l'enseignant ont été combinés, selon l'algorithme de combinaison du SDQ, pour estimer les prévalences de ces différents types de difficultés rencontrées par les enfants. Pour évaluer le recours aux soins, les parents ont déclaré l'éventuel recours à différents types de professionnels pour des difficultés psychologiques ou d'apprentissage de leur enfant. Résultats : Sur les 438 écoles tirées au sort qui avaient au moins un élève scolarisé en maternelle, 246 écoles ont participé (56,2 %). Sur les 9 038 enfants éligibles à l'enquête, un questionnaire enseignant a été complété et analysé pour 5 721 d'entre eux (63,3 %) et un questionnaire parent pour 3 785 enfants (41,9 %). Pour 2 683 enfants (29,7 % des enfants éligibles), un questionnaire parent et un questionnaire enseignant étaient disponibles. Les analyses par informant retrouvaient un faible niveau de concordance, rappelant que les appréciations respectives des symptômes et de leur impact, sont complémentaires notamment en raison de la différence de contexte d'observation de l'enfant. En intégrant le point de vue du parent et de l'enseignant sur ce dernier échantillon, 8,3 % [IC 95 % : 7,1-9,6] des enfants de 3 à 6 ans présentaient au moins un type de difficultés probables ayant un retentissement sur leur vie. Plus précisément, 1,8 % [1,3-2,5] des enfants présentait des difficultés émotionnelles probables avec retentissement, 5,9 % [4,8-7,2] des enfants présentaient des difficultés oppositionnelles probables avec retentissement et 1,9 % [1,4-2,6] présentait des difficultés d'inattention/hyperactivité probables avec retentissement. Environ un tiers des enfants qui présentaient au moins un type de difficultés probables ayant un retentissement sur leur vie avait consulté un professionnel de santé mentale (33,7 % [26,4-41,6]) au cours de l'année précédente en rapport avec ces difficultés. Les différents scores moyens des sous-échelles de bien-être variaient de 78,1 (bien-être famille) à 88,5 (bien-être émotionnel), sur une échelle de 0 à 100. Les comparaisons du niveau de bien-être selon le sexe de l'enfant n'avaient pas mis en évidence de différence significative entre les filles et les garçons.

Discussion : L'étude Enabee vise à mieux comprendre la santé mentale et le bien-être des enfants âgés de 3 à 6 ans. Elle constitue une 1re étape déterminante dans l'observation épidémiologique de la santé mentale des enfants jusqu'alors peu explorées en France. Après avoir interrogé parents et enseignants, l'étude suggère que de nombreux enfants expriment des symptômes évocateurs de difficultés d'opposition (de l'ordre de 6 %) et dans une moindre mesure des difficultés émotionnelles ou d'inattention/hyperactivité (de l'ordre de 2 %) et ce dès la maternelle, en cohérence avec les rares données épidémiologiques disponibles sur cette tranche d'âge. À ces âges précoces, les attentes des adultes et leurs évaluations peuvent diverger ; de plus les problèmes de comportements et émotionnels peuvent évoluer rapidement : il importe donc d'être prudent quant à l'interprétation des résultats. Il ne s'agit pas d'identifier ou de stigmatiser tel ou tel enfant, mais bien d'avoir une représentation épidémiologique des besoins des enfants dans leur ensemble et de pouvoir développer à terme une politique de prévention plus adaptée et pertinente, répondant aux besoins des nouvelles générations. La méthode d'évaluation repose sur les symptômes et le retentissement perçus par le parent et l'enseignant de l'enfant et la combinaison de leurs perceptions. L'évaluation de la santé mentale des enfants très jeunes, à partir de plusieurs informants adultes, est complexe et nécessite de prolonger la réflexion méthodologique afin d'améliorer, si nécessaire, la performance des outils psychométriques utilisés. Néanmoins, ces premiers indicateurs et la reconduite à intervalles réguliers de cette étude permettront de suivre leur évolution au cours du temps et d'accompagner les actions nationales de prévention et de promotion de la santé sur cette tranche d'âge. Parmi ces actions, figurent notamment les politiques publiques développées dans les suites du rapport " 1 000 premiers jours " de l'enfant, visant à créer un environnement favorable à son développement ou encore la stratégie interministérielle de développement des compétences psychosociales chez les 3-25 ans, permettant notamment d'améliorer les compétences de régulation des émotions des enfants. L'Éducation nationale a en outre, développé une politique dans le cadre de l'École promotrice de santé et, à la suite de la crise sanitaire du Covid-19, des mesures pour repérer et orienter les élèves en situation de mal-être psychologique.

Auteur : Monnier-Besnard Stéphanie, Decio Valentina, Delorme Richard, El Haddad Maria, Kovess-Masfety Viviane, Motreff Yvon, Perrine Anne-Laure, Sentenac Mariane, Regnault Nolwenn
Année de publication : 2024
Pages : 58 p.
Collection : Études et enquêtes

Extrait de santepubliquefrance.fr du 10.12.24

Le rapport d'un cabinet au Sénat prône le transfert de la compétence "Santé scolaire" aux collectivités territoriales (novembre 2024)

2024-12-16T10:11:08Z

Sénat – Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Etude d'options sur le transfert de la compétence « santé scolaire »
Rapport final, 25 novembre 2024, 32 p.

Synthèse
La santé scolaire joue un rôle crucial dans le système éducatif français, en assurant le suivi et la promotion de la santé des élèves. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 lui a conféré deux missions : favoriser la réussite scolaire et réduire les inégalités de santé. La santé scolaire inclut des actes de prévention, des visites médicales et des dépistages obligatoires, notamment à 6 et 12 ans, mais aussi toutes les actions destinées à promouvoir la santé et le bien-être des élèves.
Depuis 1945, la compétence « santé scolaire » est détenue par l'Etat. Contrairement à d'autres pays où elle est souvent sous la tutelle du ministère de la Santé, elle relève, en France, du ministère de l'Éducation nationale depuis 1991, Cette politique est élaborée en collaboration avec les autorités de santé publique et est régie par le Code de l'éducation et le Code de la santé publique. Les acteurs de la santé scolaire comprennent notamment les médecins, infirmiers, assistants sociaux et psychologues de l'Éducation nationale.
Cependant, la santé scolaire fait face à des défis majeurs, notamment une pénurie de personnel, avec 45% des postes de médecins scolaires vacants en 2022, et une répartition inégale des effectifs sur les territoires. La pandémie de Covid-19 a accentué les difficultés d'accès aux soins tout en mettant en lumière des besoins accrus en matière de prévention et de gestion des épidémies. En parallèle, les troubles psychiques chez les jeunes ont fortement augmenté, avec une progression alarmante des tentatives de suicide : +63 % chez les 10-14 ans et +42 % chez les 15-19 ans en 2022.
Malgré les efforts financiers de l'État, la santé scolaire reste confrontée à une faible attractivitédes postes, des conditions de travail dégradées et une gestion à la fois complexe et cloisonnée. La centralisation administrative rigide et les interactions souvent compliquées entre les différents acteurs entravent son efficacité. En outre, le manque de coordination entre les services et l'absence d'un budget unifié compliquent la mise en œuvre de politiques uniformes. Il est donc essentiel de repenser l'organisation de la santé scolaire.
Face aux nombreuses difficultés endémiques de la santé scolaire, un transfert de compétence pourrait être envisagé à différents échelons pour améliorer le pilotage et assurer une meilleure prise en charge des élèves. Une analyse comparative de ces options a donc été élaborée.
Son objectif est d'évaluer et de comparer les différents scénarios d'évolutions organisationnelles et de transferts, dans le but d'identifier la solution la plus adaptée pour atteindre les objectifs suivants : garantir une équité d'accès aux soins pour les enfants, répondre aux nouveaux défis sanitaires et optimiser l'utilisation des ressources.
Le maintien de la compétence au niveau de l'État avec des évolutions organisationnelles peut se réaliser par des réformes au sein du ministère de l'Éducation nationale ou sous la tutelle du ministère de la Santé et des ARS. La première option inclut notamment la modernisation des pratiques et la revalorisation des métiers de la santé scolaire. Cela garantirait un pilotage uniforme et une approche intégrée santé-éducation, mais les ressources limitées et la difficulté à prendre en compte les spécificités locales demeuraient. La seconde option, sous la tutelle du ministère de la Santé et des ARS, améliorerait la coordination des acteurs de la santé publique et la prise en charge des élèves, mais pourrait entraîner une déconnexion avec le système éducatif et des disparités entre les ARS.
Par ailleurs, le transfert de la compétence de la santé scolaire aux collectivités territoriales
pourrait s'opérer à plusieurs niveaux : Départements, EPCI/métropoles ou communes. Un transfert aux Départements favoriserait une meilleure continuité de services avec les services Départementaux de protection maternelle et infantile (ci-après « PMI »), tandis qu'un transfert aux EPCI/métropoles offrirait une proximité accrue avec les élèves et une plus grande flexibilité dans la gestion des ressources. Opter pour les communes permettrait d'ajuster les services aux spécificités locales et de stimuler l'innovation. Cependant, ces trois scénarios présentent le risque d'accentuer les inégalités d'accès aux soins en fonction des disparités locales. En parallèle, déléguer certaines activités périphériques à la compétence de santé scolaire à des associations permettrait d'exploiter leur expertise spécifique et renforcer les initiatives de prévention. Néanmoins, cela pourrait également engendrer une fragmentation des services et des difficultés de coordination.
Enfin, des rappels règlementaires de l'hypothèse du transfert de la compétence médecine scolaire aux Départements ont été développés. Il convient tout d'abord de rappeler que la proposition de loi adoptée par le Sénat envisage l'hypothèse d'un transfert expérimental de la compétence médecine scolaire aux seuls Départements volontaires et ce, pour une durée limitée. Cette expérimentation, qui entre dans le champ d'application de l'article 72 alinéa 4 de la Constitution, permettra de déroger à titre temporaire aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la médecine scolaire.
Contrairement à un transfert expérimental, un tel transfert définitif de la compétence engendrerait de nombreuses problématiques juridiques. En effet, tout transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Il conviendra alors de déterminer les modalités de compensations financières accordées aux Départements. En outre, les missions transférées devront être précisément définies afin d'éviter des éventuels chevauchements de compétences entre les différents acteurs territoriaux (services Départementaux de la PMI, services municipaux de santé scolaire). De surcroît, la question du transfert de personnel de l'Etat vers les Départements devra être étudiée plus avant (mise à disposition, droit d'option). Enfin, les biens et les contrats devront également faire l'objet d'un
transfert aux Départements pour que ces derniers puissent exercer dans de bonnes conditions cette nouvelle compétence.
Par ailleurs, les mécanismes juridiques à droit constant permettant, dans une moindre mesure,
de répondre aux dysfonctionnements actuels rencontrés par l'Etat dans l'exercice de la compétence médecine scolaire, ont été également abordés, mais restent naturellement à approfondir dans le cadre d'une étude plus détaillée intégrant des éléments concrets.
Premièrement, la création d'un groupement d'intérêt public (ci-après « GIP ») entre l'Etat et des collectivités territoriales serait une option afin de mettre en commun des différents moyens relatifs à la santé scolaire et ainsi permettre une meilleure allocation des ressources.
Deuxièmement, la possibilité pour les agents publics de cumuler plusieurs emplois est un mécanisme prévu par les textes et qui pourrait permettre, sous réserve de respecter les conditions prévues par les textes, de rendre plus attractive la médecine scolaire. De plus, les mécanismes de convention de délégation de compétence, entre l'Etat et les collectivités, prévus par le code général des collectivités territoriales (ci-après « CGCT ») pourraient être davantage utilisés pour expérimenter des transferts de compétence. Enfin, des recommandations organisationnelles pourraient être envisagées pour renforcer la santé scolaire. [...]

Extrait de senat.fr du 25.11.24

Le Sénat cherche à réformer une médecine scolaire en mauvaise santé

Une étude d'impact du cabinet Ernst & Young, présentée jeudi 12 décembre 2024, commandée par la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, envisage des solutions pour repenser l'organisation de la médecine scolaire. Une politique publique qui dysfonctionne.
Ma Gazette

Lorsqu'en mars 2024, la sénatrice (UDI) d'llle-et-Vilaine Françoise Gatel obtient de la Haute Assemblée l'adoption en première lecture de sa proposition de loi (PPL) permettant le transfert expérimental de la compétence médecine scolaire de l'Etat à des départements volontaires, elle se félicite de ce pas vers le redressement d'une politique publique « en déshérence ». « Il est grand temps de changer de logiciel », plaide-t-elle.

Mais « le contexte financier a changé la donne », a souligné, jeudi 12 décembre, le sénateur (LR) de la Loire Hervé Reynaud, lors de la présentation d'une étude d'impact commandée au cabinet Ernst & Young sur un possible transfert de la compétence santé scolaire de l'Etat à des collectivités. « Car l'enthousiasme des départements a vécu, explique-t-il, ce qui ... [90% reste]

Extrait de lagazettedescommunes.com du 13.12.24->https://www.lagazettedescommunes.com/961137/le-senat-cherche-a-reformer-une-medecine-scolaire-en-mauvaise-sante/]

Conférence du Csen : Santé mentale et bien être des élèves. Mieux connaître pour prévenir et agir (ToutEduc)

2024-10-10T09:13:32Z

Faire dialoguer la recherche et la politique pour la santé mentale des jeunes (CSEN)

Annoncée comme une priorité par le gouvernement, la santé mentale des jeunes a fait l'objet d'une conférence organisée par le CSEN (Conseil scientifique de l'Éducation nationale) ce 9 octobre, à la veille de la Journée mondiale de la santé mentale. La conférence "Santé mentale et bien être des élèves. Mieux connaître pour prévenir et agir" rappelle que les jeunes sont particulièrement concernés.

13% des enfants de 6 à 11 ans présentent un trouble probable de santé mentale (enquête Enabee, 2022), 14% des collégiens et 15% des lycéens présentant un risque important de dépression, 24% des lycéens déclarent avoir eu des pensées suicidaires au cours des douze derniers mois, 13% d'entre eux ont déjà fait une tentative de suicide et 3% ont été hospitalisés (Enquête Enclasse, 2022). Des chiffres en hausse et qui concernent davantage les filles.

"Aucun enfant, aucun jeune ne doit être laissé seul sans solution", assure la ministre de la Santé en ouverture de la conférence. Stanislas Dehaene, président du CSEN, souligne : "Le bien-être est un des trois piliers fondamentaux avec le langage et les mathématiques. Les deux premiers ne pourraient exister sans le troisième. L'objectif d'aujourd'hui, c'est que tous, la communauté éducative de l'Éducation nationale et les personnes qui composent l'environnement des enfants, nous aidions les enfants à avoir confiance en eux et à changer leur trajectoire." La question étant comment améliorer les pratiques sur le terrain, s'appuyant sur des travaux de chercheurs et de cliniciens.

"La santé mentale n'est pas l'absence ou la présence d'un trouble mental, mais une question de bien-être" dit Pierre Fourneret, pédopsychiatre, se référant à la définition de la santé de l'OMS comme un "état complet de bien-être physique, mental et social qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité". Trois facteurs sont à prendre en compte dans l'évaluation du bien-être, explique Pierre Fourneret : le contexte social, le contexte socioéconomique et les facteurs biologiques. Intéressé par la composante génétique, le pédopsychiatre explique que les recherches permettent désormais "de remonter les trajectoires d'un individu jusqu'au prénatal". Il précise toutefois : "Ce n'est pas parce qu'on parle de biologie que cela signifie que tout est déterminé."

Si le ministère de l'Éducation nationale dit y porter une attention particulière, le harcèlement scolaire est "encore minimisé par les adultes", pointe Nicole Catheline. La pédopsychiatre spécialiste du harcèlement scolaire rappelle que l'appréhension du harcèlement scolaire a d'abord reposé sur le profil des individus, tandis qu'il est aujourd'hui analysé à partir d'un profil de situation, prenant en compte les dynamiques de groupe à l'œuvre. "Beaucoup de choses liées au harcèlement s'expliquent par l'allégeance au groupe", à un âge en pleine construction où le besoin de repères clairs et de se sentir appartenir à un groupe est fort, explique Nicole Catheline. Ses recommandations : apprendre aux élèves à gérer leurs émotions, en mettant des mots et en travaillant sur le corps, et accompagner, par la formation notamment, les parents et le corps enseignant.

Autre élément sur lequel agir pour le bien-être des enfants : le sommeil. "C'est un baromètre d'alerte de la santé mentale", indique Carmen Schöder, pédopsychiatre et professeur des universités. Pour elle, le sommeil devrait être mis au même niveau que l'alimentation et le sport. 40% des adolescents sont en privation de sommeil, alors qu'il "joue un rôle très important sur ce que l'on a appris dans la journée", souligne Carmen Schröder. Un manque ou une mauvaise qualité de sommeil a des répercussions sur la santé mentale. "Les liens entre troubles d'insomnie et risques de développer des troubles psychiques sont avérés", souligne la pédopsychiatre.

"C'est intéressant ce que dit la science mais au sein de l'Éducation nationale, est-on prêt à appliquer ce que dit la science ? On n'a déjà pas assez de PsyEn, de personnels, de moyens", remarque un CPE dans la salle. "Aujourd'hui, nous cherchons justement à ce que la recherche et les politiques mettent ensemble des choses en place", répond Stéphanie Mazza, membre du CSEN et professeure de neuropsychologie.

Extrait de touteduc.fr du 09.10.24

L'étude sur la santé mentale des enfants du CP au CM2 ne met pas en évidence de différence entre les écoles REP ou hors-REP mais les enfants des ménages les moins aisés sont plus concernés par les difficultés psychosociales

2023-06-21T09:08:29Z

Santé mentale : premiers résultats de l'étude Enabee, chez les enfants de 6 à 11 ans scolarisés du CP au CM2
Santé publique France publie aujourd'hui les tous premiers résultats d'Enabee, une étude nationale inédite sur le bien-être et la santé mentale des enfants de 3 à 11 ans scolarisés en France métropolitaine.

Obtenus en croisant les informations émanant de trois sources - parents, enseignants et enfants -, les résultats d'Enabee montrent que 13% des enfants en élémentaire présentent un trouble probable de santé mentale (trouble émotionnel probable, trouble oppositionnel probable ou trouble de déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité probable). Le taux de prévalence est du même ordre de grandeur que ceux observés dans d'autres pays en Europe sur la même tranche d'âge en 2010 et 2017. Ces premiers indicateurs de référence, qui s'enrichiront de nouvelles analyses dans les prochains mois, permettent de mieux suivre l'état de santé mentale et le bien-être des enfants et ainsi contribuer à l'élaboration des politiques publiques.

[...] Les données ne mettent pas en évidence de différences selon le niveau scolaire et le secteur de l'école (école publique hors réseaux d'éducation prioritaire (REP) et écoles privées versus écoles publiques REP ou REP+)

Extrait de santepubliquefrance.fr du 20.06.23

Près d'un enfant sur six a eu besoin de soins de santé mentale entre mars 2020 et juillet 2021
Études er résultats, ° 1271
Paru le 20/06/2023

[...] Outre l'âge et le sexe, ces difficultés présentent d'importantes disparités selon les caractéristiques du ménage, du parent répondant et de l'enfant. Ainsi, les enfants des ménages les moins aisés sont plus concernés par les difficultés émotionnelles, comportementales et relationnelles. Toutes choses égales par ailleurs, la santé mentale dégradée et un faible soutien social du parent sont notamment associés à la présence de difficultés psychosociales chez l'enfant. Les répondantes ont tendance à coter un peu plus négativement que les répondants les difficultés de l'enfant ; cela peut être dû à une vigilance accrue chez les femmes vis-à-vis des enfants, ou à une surreprésentation de celles-ci auprès d'enfants présentant des difficultés. Un temps élevé d'exposition aux écrans et de faibles temps consacrés à la lecture et aux activités physiques sont des éléments associés à ces difficultés. Toujours en ajustant sur les autres facteurs, les enfants des DOM présentent moins de difficultés psychosociales que ceux vivant en métropole.

Extrait de drees.solidarites-sante.gou.fr

Trois questions sur l'étude de Santé publique France, qui révèle que plus d'un enfant sur dix souffre d'un trouble de la santé mentale
Cette enquête exploite des données collectées entre le 2 mai et le 31 juillet 2022 auprès de plus de 15 000 enfants.

[...] 3 Quelles sont les limites de cette étude ?
En l'absence de données sur la santé mentale des enfants scolarisés du CP au CM2 avant la crise sanitaire, il est impossible de comparer la situation avant et après l'apparition du Covid-19. En outre, les données sur les enfants scolarisés en maternelle ne seront disponibles que dans les prochains mois, et complétées en 2024 par des analyses portant sur les facteurs associés à la santé mentale et au bien-être, ainsi que sur le recours aux soins. Enfin, un déploiement de l'étude aux territoires d'Outre-mer est également prévu.

Si les données analysées jusqu'à présent ne mettent pas en évidence de différences majeures selon le niveau scolaire et la catégorie d'établissements scolaires (REP/REP+ ou hors REP), l'agence explique que de nombreuses analyses complémentaires doivent encore être réalisées, afin notamment de prendre en compte d'autres facteurs relatifs à l'environnement de vie de l'enfant, à sa santé ou celle de ses parents.

Extrait de francetvinfo.fr du 20.06.23

Un rapport parlementaire sur la médecine scolaire. Pap Ndiyae annonce des mesures sur la santé mentale

2023-05-26T07:45:35Z

Face à « la dégradation inquiétante de la santé mentale » à l'école, Pap Ndiaye annonce des mesures
Numéro vert dans les carnets de correspondance des collégiens et lycéens, formation à la santé mentale pour les conseillers d'éducation… Dans un entretien à l'AFP publié mercredi 24 mai, le ministre de l'Éducation Pap Ndiaye a annoncé des premières mesures sur la santé mentale à l'école en vue de la rentrée de septembre.

Extrait de ouest-france.fr du

Rapport d'information
sur la médecine scolaire et la santé à l'école
présenté par
M. Robin Reda
rapporteur spécial

EXTRAIT
C. LE PILOTAGE DÉFAILLANT DE LA POLITIQUE DE SANTÉ SCOLAIRE

3. Un fonctionnement très inégal sur le territoire

La performance de la politique de santé scolaire sur le territoire est inégale. En application de la circulaire du 10 novembre 2015 relative à la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves ([47]), « le recteur élabore la politique éducative sociale et de santé académique en tenant compte des priorités nationales, du contexte local et des spécificités des territoires dans le cadre de son projet académique, en ciblant en particulier les territoires de l'éducation prioritaire (REP et REP +) et les zones rurales isolées ».

L'intérêt porté par le directeur académique et le recteur à la question de la santé à l'école peut dès lors entraîner une attention soutenue aux moyens qui y sont accordés, ou au contraire à des disparités notables entre les territoires. La DGESCO ne dispose pas de données sur la répartition des moyens en personnels au sein de chaque académie, car « les délégations de moyens sont globalisées » ([48]). [...]

Extrait de assemblee-nationale.fr de mai 2023

Note du QZ : Ce long rapport parlementaire dénonce la pénurie de personnels et les inégalités territoriales mais, à part une rapide référence à la circulaire de 2015, n'évoque les inégalités sociales, pourtant prégnantes en ce domaine.

8 enfants sur 10 n'ont jamais vu de médecin scolaire

Selon le dernier rapport sur la médecine scolaire, 8 enfants sur 10 n'ont jamais vu de médecins scolaires et seulement 20% des élèves ont bénéficié de la visite obligatoire des 6 ans. Robin Reda, député Renaissance auteur du rapport, déplore le manque d'attractivité des métiers de la santé scolaire. Il propose une revalorisation en contrepartie d'un meilleur pilotage de la médecine scolaire. Il répond aux questions du Café pédagogique.

Dans quel état est la médecine scolaire aujourd'hui ?

Rapport après rapport, il est constaté que la médecine scolaire souffre de disparités territoriales, avec des statistiques inégales. Malgré ces disparités, on peut tout de même affirmer que 8 enfants sur 10 n'ont jamais eu affaire à un médecin scolaire. La médecine scolaire – qui regroupe des professionnels tels que les médecins scolaires, infirmiers scolaires, psychologues scolaires et assistantes sociales – est en souffrance car elle est confrontée à un pénurie de personnel médical, avec un déficit estimé entre 300 et 400 médecins par rapport au nombre de postes financés. En souffrance aussi dans son organisation car ces quatre professions, en fonction des territoires, des académies, n'ont pas toujours le même champs d'intervention. Pour résumer, la santé scolaire souffre du manque de valorisation et de sa désorganisation.

Manque de valorisation, c'est-à-dire ?

La médecine scolaire est souvent négligée au sein du ministère de l'Éducation, malgré l'augmentation de son budget. On l'évoque rarement, sauf lors de la publication de rapports, tels que le mien ou celui de la Cour des Comptes en 2020. Elle souffre aussi d'un manque de valorisation, notamment parce qu'il est reconnu que le personnel médical travaillant au sein de l'Éducation nationale est moins bien rémunéré que les autres professionnels médicaux fonctionnaires.

Qu'est ce qui explique l'état de délabrement de la médecine scolaire ?

Je nuance le terme de délabrement. Je souligne, d'ailleurs, dans mon rapport qu'il y a des professionnels médico-sociaux passionnés par leur métier, qui l'exercent avec compétence et qui sont très investis pour, justement, combattre toute idée de délabrement.

En revanche, en effet, il y a, depuis des années, des clivage entre la vision portée par ceux qui veulent un système de santé scolaire à l'image de celui de l'après-guerre, un service unifié au service de la réussite scolaire et ceux qui voit dans la médecine scolaire des professionnels indépendants. Des professionnels qui ont un rattachement fonctionnel différent, des réalités fonctionnelles différentes et qui réfutent l'utilité d'une centralisation de ces métiers autour d'un même service de santé. Ces atermoiements entre ces deux visions – système unifié vs spécificité des métiers – ont conduit à des difficulté dans la clarification des rôles de chacun et dans l'efficacité de ce que doit être un système de santé à l'école.

Les décrets de 2015 ont précisé le rôle des médecins scolaires et des infirmiers. Pour être au service de la réussite scolaire des élèves, il est nécessaire de dépasser les réflexes corporatistes d'un côté, et, du côté des décideurs, d'accepter l'idée d'un revalorisation.

Il faudrait un budget plus important pour la santé scolaire ?

Il faut d'abord que l'on dépense le budget actuellement existant, notamment en recrutant les médecins qui nous manquent. Il faut donc, dans un premier temps, procéder à leur revalorisation– avec une hausse du budget si l'on décide de vraiment accorder une priorité à la médecine scolaire. En retour, il est nécessaire qu'il y ait une meilleure organisation, un meilleur pilotage.

On est donc là encore dans un logique de contrepartie pour mieux rémunérer les personnels…

J'assume, sans être dans une logique de pacte, l'idée selon laquelle il existe un problème d'organisation lié à la construction ou à la déconstruction de la médecine scolaire. Depuis des décennies, nous avons alterné entre un service unifié de médecine scolaire et la séparation des différents corps de métiers tels que les médecins et les infirmières. À mon sens, il est nécessaire d'unifier le pilotage- je ne parle pas ici du statut des personnels ni de la grille salariale. On voit bien qu'aujourd'hui ça tient beaucoup aux personnes. Cette réorganisation doit être accompagnée d'une attractivité financière. Ce sont donc deux chantiers à mener de concert plutôt qu'une simple contrepartie.

Que préconisez-vous ?

Je recommande vivement d'envoyer immédiatement un signal fort d'attractivité envers la profession de médecin scolaire. C'est celle qui souffre le plus en termes d'effectifs, alors qu'elle joue un rôle crucial dans la coordination des actions. Cela passe donc par une revalorisation rapide, que je préconise d'inclure dans le budget de l'année prochaine. Il est également nécessaire de travailler rapidement sur la réorganisation de la santé scolaire, comme je l'ai expliqué précédemment.

La troisième chose, qui est d'une grande importance, est de briser les barrières entre la médecine scolaire et la médecine générale. La carte des déserts médicaux à l'école correspond généralement à celle des déserts médicaux en ville. Si nous ne faisons pas le lien entre ces efforts, les mailles du filet resteront trop larges. Je préconise donc une meilleure intégration de la médecine scolaire dans un cadre territorial. Il est essentiel de renforcer les liens entre les réseaux pour améliorer la prévention, la détection des troubles et la prise en charge. Cela ne semble pas impossible à réaliser. Nous pouvons rapidement lancer des expérimentations encourageant les professionnels à se parler.

Propos recueillis par Lilia Ben Hamouda

Extrait de cafepedagogique.net du 26.05.23

Etat d'urgence sanitaire à l'école : « La renaissance de la médecine scolaire contribuera à la lutte contre les inégalités de destin »
TRIBUNE
Robin Reda
Député (Renaissance) de l'Essonne

Auteur d'un rapport parlementaire sur l'état de la médecine scolaire, le député Renaissance Robin Reda souligne, dans une tribune au « Monde », le mal-être de la jeunesse. Une situation qui appelle une réforme de la santé à l'école pour combattre notamment l'obésité et les troubles psychologiques.

Extrait de lemonde.fr du 24.05.23

La surconsommation médicale de psychotropes chez les enfants touche davantage ceux de milieux défavorisés (rapport du Hcfea)

2023-03-14T09:33:32Z

« Des dizaines de milliers d'enfants » sous psychotropes : le rapport choc sur la santé des 6-17 ans
Dans un rapport que nous révélons, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) fait état d'une augmentation inquiétante de la consommation et de la prescription de médicaments psychotropes chez les plus jeunes.

« Quand les enfants vont mal, comment les aider ? » C'est le titre du rapport édifiant adopté à l'unanimité le 7 mars par le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), et que nous vous révélons en exclusivité. Ce document très attendu de 190 pages sur le mal-être des jeunes de 6 à 17 ans, qui doit être rendu public ce lundi, dresse un constat alarmant : alors que les enfants en France sont soumis à davantage d'épisodes dépressifs ou de troubles de l'humeur, on leur administre trop souvent, et à hautes doses, des psychotropes modifiant leur activité psychique, leur comportement, leurs émotions.

[...] "Certaines familles doivent attendre parfois deux ans pour avoir accès au CMPP près de chez elles, notamment dans certains territoires défavorisés comme la Seine-Saint-Denis. C'est un scandale", dénonce [la présidente des CMPP]. Le rapport du Hcfea le relève : les enfants issus des milieux défavorisés présenten des risques accrus de médication."

Extrait de leparisien.fr du 13.03.23

Santé mentale et soins psychiques de l'enfant : la surmédication dépasse toutes les bornes scientifiques

auteurs
Sébastien Ponnou
Psychanalyste, Maître de Conférences en Sciences de l'Education à l'Université de Rouen Normandie, Université de Rouen Normandie

Xavier Briffault
Chercheur en sciences sociales et épistémologie de la santé mentale au Centre de recherche médecine, sciences, santé, santé mentale, société (CERMES3), Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), chargé par le Premier ministre d'apporter une expertise prospective et transversale sur les questions liées à la famille et à l'enfance, vient de publier un rapport sur la souffrance psychique des enfants et les moyens dont nous disposons pour y remédier.

[...] Détermination sociale de la prescription : L'analyse des bases de données montre également l'impact des facteurs sociaux sur le risque de diagnostic d'hyperactivité et la médication. Ainsi, en 2019, 21,7 % des enfants recevant du méthylphénidate vivaient dans des familles bénéficiant de la CMU ou de la CMU-C, alors que, selon l'Insee, ces aides ne sont attribuées qu'à 7,8 % de la population française. Si l'on considère également les enfants consommateurs de méthylphénidate présentant un diagnostic de défavorisation sociale, le pourcentage d'enfants présentant des difficultés sociales parmi les consommateurs de méthylphénidate atteint 25,7 %.

Extrait de theconversation.fr du 13.03.23

Le rapport du Hcfea : Quand les enfants vont mal : comment les aider ? (172 p.)

L'anxiété ou la dépression touchent un peu plus les adolescents issus de catégories sociales plus favorisées (Depp)

2022-12-02T09:47:20Z

1 adolescent français sur 2 souffre de symptômes d'anxiété ou dépressifs

SANTÉ
Un an après et la reprise d'une vie scolaire presque normale, Notre avenir à tous a souhaité mesurer à nouveau la présence de ces symptômes d'anxiété et de dépression afin de comprendre ce qui est imputable au Covid, si la situation a évolué favorablement pour nos adolescents ou si l'état très préoccupant des adolescents est une tendance de fond. Comme en 2021, la réalisation a été confiée à Ipsos qui a interrogé par internet du 13 octobre au 21 octobre un échantillon représentatif de 1000 adolescents Français âgés de 11 ans à 15 ans. Ce baromètre a vocation à être produit chaque année à l'automne sur la même tranche d'âge, les 11-15 ans. Un appel aux contributions publiques et au secteur privé sera lancé en 2023 par Notre avenir à tous pour rendre possible une mesure régulière de l'état psychologique de notre jeunesse à l'âge du collège, avec des comparaisons internationales.

Enseignement clés de l'étude :
1 adolescent français sur 2 souffre de symptômes d'anxiété ou dépressifs.
1 adolescent sur 3 en suspicion d'”état d'anxiété généralisé” (1/4 an 2021). Les adolescents issus de catégories sociales plus favorisées sont un peu plus atteints.
17 % des adolescents se déclarent envahis par des idées suicidaires (1/10 en 2021).
Hausse de la préoccupation sur l'état du monde (hausse de 11 points / 2021) et recul de la préoccupation pour l'état de la planète (baisse de 7 points / 2021).
Près d'1 adolescent sur 3 déclare avoir été victime de cyberviolence.

Extrait de ipsos.fr du 28.11.22

L'état de santé de la population en France à l'aune des inégalités sociales. [le surpoids des enfants] (Dress, septembre 2022)

2022-09-27T09:31:08Z

L'état de santé de la population en France à l'aune des inégalités sociales
Guillaume Bagein, Vianney Costemalle, Thomas Deroyon, Jean-Baptiste Hazo, Diane Naouri, Elise Pesonel, Annick Vilain (DREES)
Les dossiers de la Drees, n°102 du 21.09.22

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie un Dossier de la DREES sur l'Etat de santé de la population en France. Ce dossier en propose une synthèse et analyse les déterminants de de l'état de santé en mobilisant les données les plus récentes, avec un focus sur les inégalités sociales et territoriales de santé.
La santé est un concept complexe dont la mesure dépend de nombreux facteurs individuels et collectifs. Pour pouvoir les prendre en compte, il est important de s'appuyer des sources de données variées qui couvrent les différents champs permettant de mieux analyser les inégalités sociales de santé.

État de santé de la population : une évolution contrastée parcourue par de fortes inégalités
La population française est de plus en plus âgée et le sera davantage à l'avenir : 9 % de personnes sont âgées de 75 ans ou plus aujourd'hui, elles devraient être 16 % dans trente ans. L'espérance de vie continue de croître malgré une baisse conjoncturelle en 2020 du fait de l'épidémie de Covid-19, mais sur les dix dernières années sa croissance s'amoindrit. L'espérance de vie sans incapacité à 65 ans ralentit aussi mais progresse plus rapidement que l'espérance de vie à 65 ans. Les inégalités sociales de santé se manifestent dans l'apparition des maladies chroniques qui surviennent et touchent plus fréquemment les personnes aux faibles revenus. Des inégalités territoriales apparaissent en matière d'espérance de vie : celle-ci est plus faible dans le nord et l'est de la France métropolitaine ainsi que dans les cinq départements et régions d'outre-mer (DROM).

En ce qui concerne la santé mentale, une personne sur dix présente des symptômes évocateurs de troubles dépressifs en France métropolitaine en 2019 parmi les 15 ans ou plus, avec des écarts du simple au double selon le niveau de vie. Dans les DROM, la situation est plus critique avec au moins deux personnes sur dix concernées en Guyane ou à Mayotte. L'impact psychologique de l'épidémie de Covid-19 sur la population a été important, notamment chez les adolescents et les jeunes adultes, avec des syndromes dépressifs atteignant 22 % parmi les 15-24 ans à la fin du premier confinement en mai 2020 et ne revenant pas à des niveaux d'avant l'épidémie dans les mois suivants (14 % en juillet 2021 contre 10 % en 2019). La situation est particulièrement préoccupante chez les adolescentes et les jeunes femmes.

Déterminants de la santé et prévention
Le champ des comportements qui ont un impact sur la santé est très large : il englobe pratiquement l'ensemble des activités du quotidien telles que l'alimentation, l'exercice physique, le sommeil, la sociabilité mais également la consommation de substances et les comportements à risque.

La France demeure dans le groupe de pays européens les plus consommateurs d'alcool. Même si la consommation continue de baisser, les alcoolisations ponctuelles importantes (API) augmentent : elles concernent 27 % des femmes et 50 % des hommes de 15 ans ou plus en 2019 en France métropolitaine, contre 17 % et 42 % en 2014. La consommation de tabac diminue également entre 2014 et 2019, mais la baisse semble s'interrompt en 2020, dans un contexte de crise sanitaire. Par ailleurs, plus de trois habitants sur quatre consomment tous les jours des fruits et légumes en France métropolitaine, mais c'est le cas de moins de la moitié des habitants dans les DROM, où la consommation de boissons sucrées est aussi plus répandue. La surcharge pondérale concerne 45 % des personnes en France dont 14 % souffrant d'obésité. Les prévalences d'obésité sont plus élevées dans le nord de la France et dans la plupart des DROM, ainsi que parmi les personnes les plus modestes.

Le recours aux dépistages est inégal selon le niveau de vie et la prévention est moins répandue dans les DROM, surtout à Mayotte. Les inégalités d'accessibilité aux professionnels de santé (et en particulier aux médecins généralistes libéraux) s'accentuent et risquent de pénaliser plus fortement les personnes les plus modestes.

De la naissance au grand âge, les problèmes de santé évoluent, les inégalités demeurent
Le type et l'importance des problèmes de santé sont très liés à l'âge, et dans le cas des femmes aux maternités. Trois groupes de population se distinguent sur le plan de l'état de santé de par leurs spécificités : les enfants et les adolescents, les femmes en âge de procréer et les personnes âgées.

Des inégalités sont présentes à tout âge, avec un risque de mortalité maternelle et de mortalité périnatale plus élevé dans les DROM qu'en France métropolitaine. La prématurité et les petits poids des bébés à la naissance sont plus fréquents lorsque la mère est de milieu modeste. Deux fois plus d'enfants d'ouvriers que d'enfants de cadres se retrouvent déjà en surpoids en grande section maternelle.

Aux grands âges, les problèmes de santé sont avant tout caractérisés par des pathologies multiples : 21 % des personnes âgées de 75 ans ou plus sont concernées par au moins 3 pathologies, contre 8 % entre 65 et 74 ans et 3 % entre 45 et 64 ans.

Extrait de drees.solidarites-sante.gouv.fr du 21.09.22

Les compétences psychosociales : un référentiel pour un déploiement auprès des enfants et des jeunes (Santé publique France, février 2022)

2022-02-24T10:13:37Z

Les compétences psychosociales : un référentiel pour un déploiement auprès des enfants et des jeunes
Synthèse de l'état des connaissances scientifiques et théoriques réalisé en 2021
Permettre aux générations d'aujourd'hui et de demain de développer leur capacité à faire des choix éclairés et raisonnés, leurs aptitudes à vivre ensemble et à mieux gérer leur stress et réguler leurs émotions en renforçant leurs compétences psychosociales (CPS) constitue un levier clé de la promotion de la santé. Ces 30 dernières années, de nombreux travaux de recherche ont montré l'importance des CPS dans le développement de l'enfant, de son bien-être et de sa santé, dès le plus jeune âge.

En France actuellement, plusieurs politiques publiques mentionnent les CPS : cinq plans nationaux de santé publique (priorité prévention, santé mentale et psychiatrie, addictions, tabac, santé sexuelle), le parcours éducatif de santé et la démarche École promotrice de santé du ministère de l'Éducation Nationale, au sein de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement agricole et dans les territoires (ARS, collectivités, contrats locaux de santé…). Une stratégie nationale multisectorielle de développement des CPS chez les enfants et les jeunes est en cours de déploiement.
Ce document de référence, qui est destiné aux décideurs et aux acteurs de terrain, synthétise le bilan des connaissances scientifiques sur les CPS1, et fournit des premiers repères pour l'action et la décision.

Conçu par Santé publique France avec la collaboration de plusieurs chercheurs, acteurs de terrain et décideurs, il est organisé en quatre chapitres synthétiques. Le chapitre 1 offre une définition et une catégorisation actualisée en s'appuyant sur la littérature scientifique et les catégorisations internationales (OMS, Casel, OCDE…). Le chapitre 2 décrit chacune des 9 CPS générales (et 21 CPS spécifiques) identifiées : 3 CPS cognitives (conscience de soi, maîtrise de soi, prise de décisions constructives), 3 CPS émotionnelles (conscience de ses émotions et de son stress, régulation de ses émotions, gestion de son stress), 3 CPS sociales (communiquer de façon constructive, relations constructives, résolution des difficultés). Le chapitre 3 présente un bilan des effets des programmes CPS probants sur la santé (réduction des addictions, de la violence, des problèmes de santé mentale et de santé sexuelle, augmentation du bien-être) et la réussite éducative (amélioration du climat scolaire, des résultats scolaires, de l'insertion professionnelle). S'appuyant sur les études d'efficacité et d'implantation, le chapitre 4 présente les « facteurs-clés » communs aux différents programmes CPS probants (2 facteurs principaux et 6 facteurs complémentaires) afin de faciliter le développement d'interventions CPS de qualité.

Cette synthèse et le document complet dont elle est issue, constituent un premier cadre de référence théorique ; ils seront complétés ultérieurement par des guides et des supports pratiques, plus opérationnels.

Ce référentiel contribue au partage d'une vision commune sur les CPS, afin d'agir tôt, tout au long du développement de l'enfant et dans tous les milieux, dans un objectif générationnel, d'une nouvelle génération bénéficiant d'un développement des CPS tout au long de son parcours

Télécharger PDF 3.86 MB (38 p.)

Extrait de santépubliquefrance.fr du 18.02.22

Un rapport de la Cour des Comptes sur la santé des enfants pointe des inégalités sociales et territoriales en PMI et en Santé scolaire, malgré la priorisation du rural et des Rep et Rep+

2022-02-14T09:48:54Z

La santé des enfants
Une politique à refonder pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé
Rapport de la Cour des comptes, 9 février 2022

Au 1er janvier 2021, les enfants de moins de 12 ans représentaient 9,4 millions de personnes en France, soit 14 % de la population. Leur état de santé aujourd'hui, et leur prise en charge par le système de santé, seront l'un des principaux déterminants de l'état de santé des prochaines générations d'adultes - et par conséquent, des dépenses de santé. Si l'état de santé des enfants est difficile à caractériser avec précision, la France se situe dans la moyenne des pays comparables. Toutefois, l'amélioration globale constatée cache des inégalités sociales marquées, et ce, dès le plus jeune âge. Par ailleurs, les dépenses publiques de prévention et de prise en charge des soins pour les enfants apparaissent limitées : en 2019, elles représentaient près de 4,5 % des dépenses nationales d'assurance maladie, soit 8,9 milliards d'euros. Dans le rapport publié ce jour, la Cour des comptes souligne que des marges de manœuvre existent en faveur de la prévention et de la promotion de la santé à destination des enfants.

Une politique de réduction des inégalités aux effets modestes
Si la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé est une priorité régulièrement affichée par les pouvoirs publics, elle se heurte cependant à la pluralité des acteurs institutionnels (État, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale), dont les objectifs propres ne permettent pas de définir dans la durée une véritable politique visant à les réduire. Par ailleurs, malgré de nombreux dispositifs prévus pour assurer le suivi de la santé des enfants depuis leur plus jeune âge (dont vingt examens médicaux et cinq examens bucco-dentaires obligatoires), les résultats de ces derniers restent très difficiles à suivre. En 2019, par exemple, seuls 60 000 examens du 9ème et du 24ème mois ont été enregistrés par mois en moyenne, contre 125 000 attendus au regard des effectifs des enfants de ces âges. En 2018, moins d'un enfant sur cinq a bénéficié d'un examen par un médecin scolaire au cours de sa sixième année.

Réorganiser la politique de santé des enfants
Les deux réseaux d'acteurs historiques de la santé des enfants (PMI et santé scolaire) connaissent des difficultés importantes, régulièrement relevées. Ces difficultés s'inscrivent plus largement dans un mouvement de disparition progressive et d'éparpillement des compétences médicales et paramédicales spécialisées de l'enfant - en particulier en ville. En effet, la prise en charge des soins pour les enfants repose désormais majoritairement sur les médecins généralistes : en 2019, les pédiatres n'assuraient que 33 % des consultations des enfants de moins de 12 ans, concentrant leur activité sur les enfants de moins de deux ans habitant dans de grands pôles urbains et issus de milieux sociaux favorisés. Alors que la coexistence de plusieurs professions de santé dédiées à la santé des enfants (qu'il s'agisse de prévention ou de soins) aurait pu pallier les difficultés d'accès au système de santé, elles ont tendance à se cumuler dans certains territoires. La Cour estime en effet que des marges de manœuvre existent pour développer une politique ambitieuse de prévention et de promotion de la santé à destination des enfants.
Dans cette perspective, elle formule trois grands axes de recommandations : l'amélioration de la gouvernance et du pilotage, le renforcement de l'offre de soins à destination des enfants et la construction d'un parcours de soins territorialisé. Réaffirmer l'importance du médecin traitant de l'enfant, qui ne concerne aujourd'hui qu'un enfant sur deux, constitue par exemple un levier pour mieux structurer le parcours de prévention et de soin de l'enfant, en lui confiant par exemple la réalisation des examens obligatoires et en inscrivant son action dans une démarche pluriprofessionnelle s'appuyant sur des délégations d'actes ou la reconnaissance en libéral des infirmiers de puériculture. Il pourrait s'agir du point de départ d'un investissement social, dont l'efficience se mesurerait, à terme, par l'amélioration de l'état de santé des adultes.

Extrait de ccomptes.fr du 09.02.22

Lire le rapport (175 p.)

EXTRAIT (pp. 83-85)

[...] B - La santé scolaire, une institution aux multiples missions difficiles à satisfaire
La place particulière de l'école dans la stratégie de réduction des inégalités sociales et territoriales et dans la promotion de la santé a été réaffirmée à plusieurs reprises, en particulier par la loi du 8 juillet 2013 de refondation de l'école de la République, et celle du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Comme la Cour l'a souligné en avril 2020, les missions de l'éducation nationale en matière de santé des élèves, qui ont considérablement été élargies, s'articulent autour de deux approches : l'une individuelle de prévention et de repérage des troubles susceptibles d'entraver les apprentissages mais aussi de suivi des enfants à besoins particuliers (notamment pour l'aménagement de leurs conditions de scolarité), l'autre collective d'éducation à la santé et de promotion de la santé, ainsi que de réponse sanitaire en cas de maladie transmissible survenant dans le cadre scolaire.

Pour remplir ces nombreuses missions, l'éducation nationale s'appuie principalement sur
des médecins et des infirmiers scolaires, auxquels s'ajoutent des psychologues et des assistants sociaux, soit plus de 20 300 ETP en 2018 pour 12 millions d'élèves.
1 - Une incapacité à répondre à sa mission de suivi individuel des enfants
Malgré les priorités réaffirmées dans la stratégie nationale de santé et par le comité interministériel sur la santé du 26 mars 2018, le taux de réalisation des examens en milieu scolaire, très variable selon les départements, en limite fortement la portée universaliste et le rôle dans une politique de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.
La non-réalisation de ces examens auprès d'une partie des enfants tient autant à un manque de moyens humains (cf. infra) et des défauts dans l'organisation (coordination
insuffisante des professionnels de santé impliqués, système d'information défaillant) qu'à une volonté de cibler les enfants en ayant le plus besoin.
Selon la direction générale de l'enseignement scolaire, les médecins scolaires priorisent
leurs visites d'une part en fonction des éléments portés à leur connaissance par la PMI ou les médecins traitants, par les familles, les enseignants ou encore les psychologues, et d'autre part en fonction de leurs autres missions, très nombreuses. Une attention particulière est portée aux enfants relevant d'établissements classés en réseau d'enseignement prioritaire (REP) ou REP+ pour les visites médicales comme les bilans infirmiers. Les infirmiers, plus nombreux, ont quant à eux une demande de priorisation sur les élèves en zone rurale.
Néanmoins, ces critères de priorisation ne sont pas formalisés et sont laissés à la libre appréciation au mieux des académies, voire de chaque professionnel de santé scolaire. Ainsi, l'académie de Lille travaille actuellement sur une révision des critères de répartition des infirmiers afin de mieux prendre en compte les besoins dans les zones rurales caractérisées par des difficultés plus importantes dans l'accès aux soins. Cette absence de définition partagée des critères n'est pas à même de garantir que tous les enfants puissent bénéficier d'un examen de santé aux âgés clés de leur développement. Certains sont sans doute vus plusieurs fois malgré la possibilité laissée aux parents d'attester par un certificat médical de la réalisation d'un examen correspondant par un professionnel de santé libéral de leur choix ; d'autres jamais. Or, comme le rappelait déjà le HCSP dans son avis de 2013127 sur la santé scolaire, « l'existence de passages obligés à des moments clé du développement reste nécessaire du fait de la diversité
des situations sociales des élèves et de leur inégal suivi médical. Pour être efficaces, ces
consultations doivent réellement couvrir l'ensemble de la population du fait des enjeux en matière d'inégalités de santé, ce qui n'est pas le cas dans le contexte actuel. »
Par ailleurs, les médecins et les infirmiers scolaires sont de plus en plus sollicités par les
équipes éducatives, les familles voire les élèves eux-mêmes pour réaliser des visites à la
demande, et par l'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers et les élèves en situation de handicap dans le cadre de l'école inclusive. Les médecins assurent aussi la visite médicale préalable à l'affectation de l'élève mineur aux travaux réglementés.

2 - Des difficultés démographiques et organisationnelles
Comme la Cour l'a souligné en avril 2020, les performances de la santé scolaire sont très en-deçà des ambitions et des objectifs fixés en raison de difficultés persistantes dans l'organisation. En particulier, la répartition des missions entre les médecins et les infirmiers repose sur une intervention séparée et cloisonnée, sans système d'information partagé ni principe de subsidiarité ou de gradation dans le suivi. C'est « l'aboutissement insatisfaisant d'une histoire administrative compliquée, à contrecourant de l'évolution retenue pour tout le reste des dispositifs et professions de santé », « une réponse excessive à des pressions catégorielles faisant prévaloir des approches par métier au détriment d'une vision globale des besoins de la santé scolaire ».
Cette situation est d'autant plus dommageable que les effectifs de médecins et d'infirmiers scolaires connaissent des évolutions démographiques très différentes.
En effet, la croissance des effectifs infirmiers est plus rapide que celle de la population
scolarisée ce qui s'est traduit par une diminution du nombre moyen d'élèves suivis par ETP infirmier (1 300 en 2018 contre 1 348 en 2013), avec le maintien d'importantes disparités territoriales à l'avantage des départements les plus ruraux. Ils étaient en 2018 près de 8 000 ETP, particulièrement présents dans les établissements publics du second degré. La densité moyenne était de 63,6 infirmières scolaires pour 100 000 élèves.
En revanche, les effectifs de médecins scolaires sont en nette diminution, avec 966 ETP
en 2018 (contre 1143 en 2013, soit une baisse de 15,5 %) ce qui s'est traduit par une
augmentation du nombre moyen d'élèves suivis pour dépasser les 12 500 élèves. A ces
médecins titulaires s'ajoutent les médecins contractuels qui représentaient en 2018 17,4 % des effectifs de médecins (soit 6,3 points de plus qu'en 2013), avec des différences marquées entre académie, et des médecins vacataires. La densité moyenne s'établit alors à 8,4 médecins scolaires pour 100 000 élèves. Enfin, malgré les mesures de revalorisation salariale consenties, la médecine scolaire souffre toujours d'un défaut d'attractivité, avec 31 % de postes budgétaires vacants en 2018. [...]