- OZP - Observatoire des Zones Prioritaires

Décrochage : le rôle, parfois négatif, des territoires (Formation emploi, Céreq) (ToutEduc)

2019-02-14T09:45:00Z

Décrochage : le rôle, parfois négatif, des territoires (Formation emploi, Céreq)

"Ce que nous disent ces jeunes (décrocheurs) du système scolaire et des dispositifs de remédiation exprime une inadéquation profonde entre leurs besoins, leurs attentes et ce qui leur est offert." C'est l'un des éléments du dossier publié dans la revue "Formation emploi" (Céreq) consacré à un "programme de recherche exploratoire" sur le rôle des territoires dans la lutte contre le décrochage scolaire et qui révèle "la très forte hétérogénéité de ressources dont disposent les jeunes" tandis que "les situations des jeunes en situation de décrochage diffèrent sensiblement selon les territoires".

Alors qu' "une part importante de la littérature sur le décrochage scolaire a eu tendance à mettre en avant les caractéristiques des individus comme facteurs explicatifs des ruptures de scolarité", "l'ensemble des articles présentés dans ce dossier amène à prendre des distances avec cette façon de voir les problèmes scolaires. En partant des contextes territoriaux, les contributions mettent en lumière les conditions concrètes dans lesquelles se trouvent les jeunes et les expériences qu'ils sont amenés à connaître à l'école, dans les divers dispositifs mis en place pour les accueillir, sur le marché du travail. Ces nouvelles perspectives conduisent ainsi à considérer les politiques autrement, en portant attention à leur mise en œuvre concrète, mais aussi, d'une certaine façon, en les appréhendant de manière plus globale, en prenant en compte la complexité des configurations territoriales."

En effet, "l'offre publique de solutions offertes aux décrocheurs n'est pas identique d'un territoire à l'autre". Elle peut "varier sensiblement tant en diffusion qu'en intensité (...) Un socle commun d'acteurs institués – CIO, mission locale, MLDS (Mission de lutte contre le décrochage scolaire) – se retrouve dans tous les territoires, mais avec une certaine diversité interne à laquelle s'ajoutent des ressources d'accompagnement propres à chaque territoire."

Autre composante de ces "configurations territoriales", les "alliances éducatives" et partenariats noués "par les établissements d'enseignement avec une pluralité d'acteurs" parmi lesquels figurent les familles, les associations, la PJJ, ce qui peut provoquer "des formes de repli sur (des) espaces de compétences défendus à l'intérieur des établissements. Les intervenants extérieurs sont alors relégués à des tâches supplétives."

Par ailleurs, "la territorialisation des politiques de lutte contre le décrochage s'inscrit dans un contexte de tensions récurrentes entre ministère de l'Éducation nationale et Régions" dont certains contributeurs s'interrogent sur les capacité à assumer leurs compétences.

Toujours est-il que "le regard porté par les jeunes sur les dispositifs de remédiation proposés localement n'est guère positif", "les configurations complexes au niveau local sont peu lisibles par ceux qui sont supposés en être les bénéficiaires, ce qui constitue un facteur important de non-recours à l'offre de service qui leur est proposée".

"Formation emploi" 2018/4 (n° 144) ici

Extrait de touteduc.fr du 12.02.19 : Décrochage : le rôle, parfois négatif, des territoires (Formation emploi, Céreq)

Le projet du SGEN-CFDT "pour en finir avec le décrochage massif"

2014-11-14T09:39:21Z

Changer de logique pour en finir avec le décrochage massif
Le décrochage scolaire n'est pas un phénomène marginal dans notre système scolaire.

Chaque année , malgré les actions liées à la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS), ce sont plus de 110 000 jeunes qui quittent notre école sans diplôme.

Ce décrochage scolaire a plusieurs causes, mais toutes ont à voir avec la conception même de notre système scolaire. Elles sont liées à un fonctionnement basé sur des filières hiérarchisées, à une affectation régie par la loi de l'offre et de la demande.

Le Sgen-CFDT défend la MLDS comme mission pleine et entière de l'Éducation Nationale. Avec les personnels, nous nous sommes battus au cours des dernières années pour qu'ils soient reconnus comme des enseignants à part entière ; des avancées substantielles quant à leurs situations ont été obtenues (lire le tract).

Le Sgen-CFDT approuve les dispositifs ouvrant aux jeunes sans qualification le droit à une formation complémentaire sous statut scolaire, d'apprentissage ou de la formation continue.
Les établissements scolaires doivent bénéficier de moyens leur permettant d'accueillir ce public.

Les personnels de la MLDS doivent être pleinement associés à la prise en charge de ce public. Leur compétence, leur expertise en terme d'accueil de jeunes fragiles au regard de la scolarité, en terme de mise en place de parcours personnalisé en fonction des objectifs, est indispensable à la réussite de ce dispositif.
L'enjeu principal : tarir à la source le décrochage scolaire et les sorties sans qualification.

Pour le Sgen-CFDT, pour atteindre cet objectif il est nécessaire de repenser la logique de fonctionnement du système scolaire. Il doit évoluer vers une meilleure prise en compte des parcours de formation, et non plus une logique de filière. Ces parcours de formation doivent permettre pour un élève qui le souhaiterait le passage par différents statuts (scolaire, apprentissage, formation continue). Ces parcours doivent aussi reposer sur une autre conception de l'orientation qui doit être centrée sur un processus individuel et non plus sur des procédures d'affectation.

Extrait de electioneducation.fr Changer de logique pour en finir avec le décrochage massif

Deux communiqués syndicaux (SGEN et UNSA) sur le statut des personnels de la MLDS (Mission de lutte contre le décrochage scolaire)

2014-02-14T06:30:00Z

En juin dernier, le SE-Unsa alertait le cabinet du Ministre sur les conditions de travail de nos collègues qui exercent en Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire. Alors que dans un premier temps, les personnels MLDS étaient oubliés des groupes de travail métier, la pression des organisations syndicales dont le SE-UNSA, a contraint le ministère à proposer un groupe de travail spécifique qui s'est réuni le 11 février sous la présidence du directeur-adjoint de cabinet, B. Lejeune. Cette première réunion devait porter sur les missions et obligations réglementaires ainsi que sur le recrutement et le régime indemnitaire.

A l'étude des documents remis, le SE-UNSA a exprimé son désaccord total avec les propositions du Cabinet : missions pas reconnues, pas de considération pour l'ingénierie de formation, négation des compétences spécifiques des CPIF, pas de perspective pour le déroulement de la carrière.

Face à une désapprobation généralisée, le cabinet a retiré les documents de travail et s'est engagé à proposer une nouvelle version prenant en compte nos propositions.

Le nouveau document de travail présentera les éléments qui seront discutés lors de la prochaine séance de travail (courant mars).[...]

Extrait de se-unsa.org du 11.0214 : GT métier personnels enseignant en « MLDS »

[...]

Pour le SGEN, les personnels de la MLDS (Mission de lutte contre le décrochage scolaire) "doivent être reconnus comme des enseignants"

Pour le SGEN-CFDT, les personnels de la MLDS (Mission de lutte contre le décrochage scolaire) "doivent bien être reconnus comme des enseignants. La mission d'insertion, y compris professionnelle doit être reconnue. Leurs compétences d'expertise doivent être également reconnues, notamment par le versement de l'indemnité liée aux missions complémentaires prévues dans le nouveau statut des enseignants." Mais le SGEN "refusera toujours l'accès à la titularisation par les concours disciplinaires qui sont inadaptés à la réalité de la mission. Ces concours excluent, de fait, tous les contractuels des missions." C'est ce qu'affirme le syndicat qui a appelé à la mobilisation ce 12 février pour faire entendre ces revendications. Selon le syndicat, une vingtaine d'académies sont concernées par la mobilisation.

"La mission de lutte contre le décrochage est à la recherche de son identité depuis 1986, depuis que les dispositifs existent. Sa mission est de pallier les dysfonctionnements du système éducatif qui fonctionne pour éliminer un certain nombre de jeunes et fabrique de l'exclusion. (…) Nous portons la vision que la lutte contre le décrochage relève du système éducatif dans toutes ses missions et ses structures", déclare Albert Ritzenthaler, secrétaire national.

Le syndicaliste estime le nombre de personnels MLDS à 834. Un tiers d'entre eux a été titularisé dans le cadre de la loi Sauvadet, entre 2000 et 2005. A l'époque un concours spécifique avait été mis en place : le CPIF. Le reste du personnel MLDS est contractuel ou en CDI. Ces personnels sont recrutés sur profil et ne sont pas considérés comme enseignants. Pour être titularisés, ils doivent passer un concours disciplinaire, s'insurge le SGEN. Albert Ritzenthaler dénonce le recrutement de contractuels précaires dans le cadre de ce dispositif. De plus, "les coordinateurs MLDS qui sont accueillis dans les établissements ne bénéficient pas de toutes les infrastructures et ne rentrent pas dans le cadre du projet de l'établissement".

Mise en place d'un groupe de travail au ministère
Selon le syndicat "le ministère déclare la nécessité de professionnaliser les MLDS, mais ne leur permet pas d'accéder à la titularisation dans leur fonction spécifique. Le ministère prône une clarification des missions et une harmonisation de l'organisation des services mais n'acte aucun texte réglementaire qui mette fin à la disparité des pratiques rectorales". En outre, affirme le syndicat, alors que le ministère va octroyer une indemnité aux personnels intervenant dans les réseaux d'éducation prioritaire, il "occulte toute reconnaissance indemnitaire aux personnels de la MLDS qui prennent en charge le même type de publics dans des conditions plus difficiles et avec des moyens inférieurs".

Le SGEN demande pour tous les contractuels "le passage en CDI dans les mêmes conditions que les autres enseignants contractuels de la formation initiale". Mais également "l'accès au plan de titularisation dans la discipline ‘coordination pédagogique ingénierie de formation' dans le cadre de la loi Sauvadet". Le syndicat revendique aussi "la nomination au moins à l'année sur un bassin de formation des enseignants-coordinateurs". Pour les titulaires, le syndicat exige notamment "la reconnaissance de la spécificité ‘coordination pédagogique ingénierie de formation' dans la formation initiale, l'accessibilité du CAPES (…) par les concours internes et externes, une évolution de carrière, l'instauration de droit de mutation". Pour l'ensemble des personnels, le SGEN demande le versement de la part variable de l'ISOE, le remboursement des déplacements internes à la résidence administrative en milieu urbain, le versement d'une prime de pénibilité et un droit à l'inspection.

Un groupe de travail, mis en place suite à une demande du SGEN, présidé par Bernard Lejeune, directeur adjoint du cabinet du ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon s'est réuni le 11 février. Selon le syndicat, le ministère estime que "la mission MLDS est pérenne. (…) Les personnels sont donc des enseignants, intégrés dans les équipes éducatives des établissements. Tout enseignant peut exercer cette mission en complément de service ou au cours de sa carrière. Les personnels MLDS ont la particularité de prendre en charge des élèves en décrochage avec une mission pédagogique et d'expertise en ingéniérie de formation." En outre, pour le ministère "comme ce sont des enseignants, le recrutement se fait sur la base des recrutements disciplinaires, cet ancrage disciplinaire permettant d'assurer leur mobilité". Selon le SGEN, le ministère précise que "le document de travail n'a qu'une valeur de base de discussion préalable qui n'engage pas les conclusions. Il considère que tout reste ouvert (…) Reste à construire un modèle qui valide l'expérience passée, qui propose un dispositif de certification pour l'avenir, avec des entrées multiformes." En outre, "la possibilité de postes spécifiques est une piste à étudier". La prochaine réunion du groupe de travail se tiendra mi-mars.

Extrait du site ToutEduc du 1Z3.02.2014 : Pour le SGEN, les personnels de la MLDS (Mission de lutte contre le décrochage scolaire) "doivent être reconnus comme des enseignants"

Voir aussi

Extrait de sgenpic.fr du 18.02.14 : Compte rendu du groupe de travail "missions sur la MLDS", mardi 11 février 2014

Décrochage, l'un des 3 chantiers de la DGESCO. Compte rendu de l'entrevue avec les syndicats le 6 mars 2013

2013-03-09T06:30:00Z

Sommaire

Dossier "Décrochage scolaire" (chantier N° 3 de la Refondation)

Le ministère (DGESCO) a réuni le mercredi 6 mars les organisations syndicales pour présenter la problématique et l'organisation des débats sur le décrochage scolaire.

Dans sa présentation, M. Delahaye, directeur général de l'enseignement scolaire rappelle que cette rencontre s'établit au moment particulier de la préparation des lois, et de la mise en place de Réseaux Objectif Formation Emploi ( ROFE) pour mobiliser les académies, pour raccrocher 20 000 jeunes d'ici fin 2013, avec l'engagement des personnels, notamment MGI, Cop et DCIO.

Données pour dresser un état des lieux :

- SIEI (système interministériel d'échanges d'informations) mis en place en 2010 permet d'avoir un état des lieux de plus en plus précis des décrochés : mars 2012 : 230 000. Octobre 2012 : 186 000 … analyse à faire sur cette baisse. Sur mars 2012, 20000 jeunes déjà diplômés de niveau V, pris en compte par la plateforme du fait qu'ils n'ont pas achevé leur bac pro. 10 et 15 % des décrochés titulaires d'un diplôme. Les 18 ans et moins représentent 40 % des 230000.

- 2e niveau indicateur de la DEPP : sur sortants de formation initiale sans diplôme ou avec juste le DNB, sur années 2007 2008 2009, flux de 122000 jeunes par an. Soit 17 % d'une classe d'âge.

Si regard sur 18 24 ans , statistique européenne (EUROSTAT) sans diplômes en 2011 : 12 % des sortants précoces (stock). Dans la population active, 680000 jeunes sortis sans diplôme.

Au niveau européen, on est à 14,4% d'une génération ( donc pas une spécificité française). Dans la stratégie Europe 2020, objectif de moins de 10 % d'abandons scolaires. France objectif de moins de 9,5%. Engagement de Hollande de réduire de moitié, atteindre 6% sur le quinquennat, très forte ambition.

Qui sont les décrochés ?

- Etude parue dans l'IFE : très long cheminement vers l'abandon : a commencé tôt pour ces jeunes, surreprésentation du redoublement en CP. Des jeunes qui ont eu très tôt des difficultés en lecture écriture, (question de la pertinence de mettre des enseignants débutants sur ces postes).

- Signes précurseurs observables.

Processus de décrochage lent, avec très forte imbrication social et scolaire, dérochage multifactoriel,(scolaire, social, territorial, psychologique).

Souvent transition école/collège très délicate : la scolarité en primaire sans heurt apparent, à l'entrée au collège choc frontal avec repli sur soi et indiscipline, pas forcément de rejet de l'institution scolaire. On décroche sans bruit.

- Typologie des décrocheurs : plus un garçon issu d'une famille désunie avec des parents peu scolarisés, qui ont souvent déménagé, avec peu de support familial pour l'aide aux devoirs, plus redoublement (en France). Dans l'histoire de ces décrocheurs, des signaux comme le manque d'investissement dans les apprentissages, qui ne font pas sens, retards, sentiment d'incompétence et mésestime de soi avec une représentation négative de l'école, arythmie scolaire, fatigue, refus du statut d'écolier.

Deux grands types d'actions :

Prévention : pour éviter ruptures et situations d'échec, pour renouer les liens, bienveillance, pédagogie, attention plus forte à l'absentéisme, lien avec les familles.

Sens de la priorité à l'école primaire.

Traitement : actions en faveur des décrochés qui nécessitent l'implication de l'EN avec 9 autres ministères. 360 plateformes de repérage et de suivi des jeunes décrochés, réseaux objectif formation emploi avec des objectifs par académie.

Le décrochage scolaire : drame pour les personnes et coût insupportable pour la société (200 000 euros pour la vie d'un décroché).

Agir contre le décrochage scolaire est un investissement budgétairement rentable.

L'intervention du SGEN-CFDT

Dans son intervention, le Sgen-CFDT a insisté sur la nécessité de dépasser les constats qui peuvent faire l'unanimité mais qui . Le décrochage, s'il est multifactoriel, est directement lié à la structure du système éducatif qui produit de l'exclusion, de l'échec et de la mesestime de soi. Trois principes fondamentaux doivent régir les mesures à prendre.

- 1. La construction des parcours des élèves doit être reconnue, dans une dimension non linéaire, qui prend en charge les échecs et les réussites, avec un accompagnement à opérationnaliser dans un processus continu.

- 2. Un décloisonnement des structures et des dispositifs de formation et une possibilité d'engager un projet tout au long de l'année.

- Un maillage autour de l'élève pour activer une expertise collective (ne pas tomber dans la dérive de l'expert unique, qui maintiendrait l'externalisation du problème)

Les différents points thématiques à aborder dans la suite des travaux : 4 groupes de réflexion

1) rôle du système éducatif et des équipes pédagogiques et éducatives dans la prévention du décrochage.(aspect préventif)
Le problème est aussi pédagogique : Comment on envisage la difficulté scolaire, quel statut de l'erreur, etc., inclure l'innovation pédagogique pour différencier les approches, établissements innovants, etc.

2) Formation des enseignants dans les ESPE
Pas comme module spécifique mais comment prendre en compte cette dimension d'attention, de prévention et de lutte contre le décrochage.

3) Fonctionnement des dispositifs de prévention et traitement
SIEI, Plateformes, ROFE, référents décrochage, MGI qui devient MLDS (Mission de lutte contre le décrochage scolaire) avec réflexion sur les statuts la professionnalisation des personnels, rôle des COP, des AS, des CPE dans cette politique de prévention du décrochage.

4) Partenariat avec les régions, les autres ministères.

Extrait de cfdt.fr du 07.03.13 : Dossier décrochage scolaire

Les deux autres chantiers de la refondation

Chantier n° 1 de la refondation : Education prioritaire

Chantier n° 2 de la refondation : Rénovation du collège

Pour lutter contre le décrochage, le Conseil régional Ile-de-France veut créer 2 000 places d'internat

2012-08-31T08:28:27Z

En matière d'éducation, Jean-Paul Huchon a indiqué que se tiendraient fin septembre des Assises de la lutte contre le décrochage scolaire.

"Une des causes du décrochage, ce sont précisément les difficultés personnelles que peuvent rencontrer les lycéens — conditions de vie, conditions de travail, environnement familial et social, etc... C'est pourquoi nous nous mettons en ordre de marche pour créer plus de 2.000 places d'internat", a-t-il indiqué.

Extrait de vousnousils.fr du 31.08.12 : Rentrée scolaire IDF : le Conseil régional annonce plusieurs inititiatives

Voir aussi Le 22 septembre 2012 à Paris, Assises régionales (Conseil Régional d'Ile-de-France) de lutte contre le décrochage

Internats d'excellence (conférence presse de V. Peillon)
Privilégiant la réussite "de tous", le ministre ne souhaite pas étendre le dispositif, et veut plutôt engager une "réflexion approfondie" sur les internats en général, pour "faire en sorte qu'ils soient tous d'excellence".

Extrait de vousnousils.fr du 31.08.12 : Vincent Peillon : "C'est la première rentrée du changement"

Lutte contre l'absentéisme : François Hollande annonçe son intention d'abroger le mécanisme de suspension des allocations familiales dont Nicolas Sarkozy avait vanté le succès la veille

2012-03-01T06:05:00Z

François Hollande, candidat PS à la présidentielle, interrogé mercredi par RTL sur le mécanisme de suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, a annoncé qu'il le supprimerait, s'il est élu, ne le trouvant "pas bon".
Extrait de vousnousils.fr du 29.02.12 : Absentéisme scolaire : Hollande pour l'abrogation du mécanisme de suppression des allocations
Dans son discours de Montpellier, Nicolas Sarkozy s'est félicité du succès de la loi Ciotti (…)

- Décrochage. Positions politiques et syndicales / Décrochage (gr 5) [Gén./]/, Parents [Gén.] (gr 3)/, Budget, Coût, Financement [Gén.] (gr 5)/, Parti politique (Positions) [Gén.] (gr 3)/, Déclar. Elysée, Matignon (gr 2)/ , DÉCLARATION OFFICIELLE (gr 2)/

Lutte contre le décrochage : les débats à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi socialiste (Café pédagogique)

2011-06-11T07:35:34Z

La proposition de loi socialiste visant à lutter contre le décrochage scolaire appelle tout simplement à la suppression de la loi Ciotti. Elle repose sur trois mesures. "La première propose l'allongement de la durée de la scolarité obligatoire en l'anticipant (article 1er). La seconde met en place un dispositif de continuité éducative pour les élèves exclus, de façon temporaire, d'un établissement (articles 2 à 5), qui pourra s'appuyer sur la poursuite de l'intervention des enseignants du réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans les collèges (article 6).
Enfin la dernière abroge la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, au contenu aussi inutile que stigmatisant (article 7)". Le projet abaisse l'âge de la scolarité obligatoire à 3 ans. Il prévoit la création de "cellules de veille éducative" dans tous les établissements scolaires. "La prévention du décrochage doit en effet être centrée sur l'établissement scolaire et l'équipe éducative, en y associant les familles dont cette équipe doit être le partenaire privilégié". [...]

Extrait de cafepedagogique.net le 10.06.11 : Décrochage : Le faux débat de l'Assemblée nationale

Claude Bartolone : En Seine-Saint-Denis, "nous sommes en train d'endiguer la spirale exclusion-décrochage scolaire"

2011-02-07T06:15:00Z

[...] l y a un de nos dispositifs qui concerne la lutte contre le décrochage scolaire qui devrait faire ecole en France. Depuis 2009 nous menons une expérimentation avec les villes, dans la moitié de nos collèges : les élèves temporairement exclus ne sont plus livrés a eux-mêmes. Ils sont pris en charge par des associations des la première exclusion. Le matin, l'élève est accompagné au collège par un éducateur pour récupérer un programme de travail, la continuité éducative est ainsi assurée. L'après-midi il suit des cours de rattrapage ou réalise un travail artistique et de réflexion autour des raisons de son exclusion. 90% des élèves ayant bénéficié de ce programme n'ont pas connu de nouvelle exclusion. [...]

Extrait de JDD.fr du 05.02.11 : Le plan Bartolone pour l'éducation

Communiqué du PS sur l'absentéisme et les dispositifs relais

2010-06-30T09:53:00Z

Paris, le 30 juin 2010

Bruno Julliard, Secrétaire national à l'éducation
Jean-Patrick Gille, Secrétaire national à la famille

Absentéisme scolaire : assez de démagogie !

En matière d'absentéisme scolaire, le gouvernement empile les dispositifs absurdes, injustes et démagogiques. Le ministre de la Jeunesse et des solidarités vient d'annoncer la fin de la « cagnotte » distribuée à certains élèves de lycée professionnel en échange de leur présence en cours. Comme prévu, ce dispositif s'est avéré inefficace et pervers. L'échec était annoncé par tous les spécialistes et les acteurs de l'éducation.

La majorité ne s'est pas décidée à écouter davantage tous ceux, parents, professionnels, élus qui dénoncent la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme. Tout le monde le sait pourtant : cette mesure stigmatisante adoptée hier par l'Assemblée nationale ne fonctionnera pas. La répression financière, qui touche les familles les plus fragiles, est contre-productive.

L'éducation nationale est aujourd'hui la cible des attaques répétées de la droite : suppressions de postes, démantèlement des dispositifs d'aide aux élèves en difficulté, ghéttoïsation de l'éducation prioritaire… Comment lutter contre l'absentéisme et le décrochage, généraliser les dispositifs relais et individualiser les réponses dans ces conditions ?

L'école, les élèves et leurs parents n'ont pas besoin de gadgets, mais d'un véritable engagement de l'Etat à offrir une éducation de qualité qui garantisse la réussite de tous.

Extrait du site de Bruno Julliard le 30.06.10 : Absentéisme scolaire : assez de démagogie

La proposition de loi Ciotti sur l'absentéisme présentée et commentée par l'Expresso

2010-05-03T07:42:29Z

"Nous devons refonder notre politique de lutte contre l'absentéisme scolaire en l'inscrivant dans une logique d'efficacité, de simplicité et d'équilibre entre droits et devoirs. En effet, l'octroi d'allocations familiales constitue le corollaire de l'exercice de l'autorité parentale. Face aux droits correspondent des devoirs, ceux d'être vigilants et attentifs à l'éducation des enfants." C'est uniquement sous l'angle de l'autorité parentale qu'est abordée la question de l'absentéisme scolaire. Le projet instaure "un dispositif gradué" pour "alerter, accompagner et, le cas échéant, sanctionner les parents". Le projet prévoit aussi que cette sanction impacte pleinement la totalité des aides sociales dont pourrait bénéficier la famille.

Extrait de cafepedagoqiue.net du 03.05.10 : La proposition de loi Ciotti