- OZP - Observatoire des Zones Prioritaires

Au conseil des ministres, une communication sur la politique de la Ville (avec le rappel des mesures concernant l'éducation et la jeunesse)

2025-06-05T07:50:54Z

Conseil des ministres du 4 juin 2025
Politique de la ville
Intervention de Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville : la politique de la ville centrée sur trois priorités :
soutenir l'enfance et la jeunesse,
améliorer le cadre de vie et la tranquillité publique,
dynamiser le développement économique. [...]

Communication
Le ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation et la ministre déléguée auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargée de la Ville, ont présenté une communication relative à la politique de la ville et à la tenue du prochain Comité interministériel des villes (CIV) qui se tiendra le 6 juin prochain à Montpellier, sous la présidence du Premier ministre.

Moins de deux ans après le CIV de Chanteloup-les-Vignes, 70 % des mesures ont été réalisées ou sont en cours de déploiement. Les contours de la nouvelle géographie prioritaire ont été retracés, les nouveaux contrats de ville « Engagement Quartiers 2030 » ont fait l'objet d'un cycle de réécriture collective qui se clôturera avec la signature des contrats des territoires d'outre-mer à la fin de l'année 2025. Les mesures des précédents CIV ont aussi permis d'investir dans la transition écologique des quartiers prioritaires à travers 77 millions d'euros portés par le programme Quartiers Résilients de l'Agence nationale du renouvellement urbain ou encore le fléchage de 15 % du Fonds Vert en direction des projets situés en QPV.

Des mesures en faveur de l'éducation et de la jeunesse ont également été mises en œuvre telles que le dédoublement des classes de CP et CE1 et des grandes sections dans les REP et REP+ qui bénéficient à plus de 380 000 élèves, le déploiement des offres de stages pour les 3e, des dispositifs « devoirs faits » et « quartiers d'été qui permettent chaque année à plus d'un million de jeunes et leur famille d'accéder à des activités et séjours de qualité pendant les vacances d'été, ou encore l'ouverture de 51 sections internationales supplémentaires depuis 2022 afin d'accroître la mixité sociale au sein des établissements. D'autres actions sont en cours de déploiement comme l'ouverture des collèges de l'éducation prioritaire de 8h à 18h et la poursuite de la généralisation des cités éducatives : 250 cités éducatives sont dorénavant labellisées dont 40 nouvelles cette année. S'agissant du domaine économique, le programme Entreprenariat Quartier 2030 a débuté. En outre, 70 000 jeunes issus des QPV ont bénéficié de l'apprentissage (soit 87 % de la cible des 80 000 jeunes issus de QPV en apprentissage).

À l'initiative de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargée de la Ville, le prochain comité interministériel des villes se tiendra le 6 juin prochain à Montpellier, au cœur d'un quartier prioritaire.

Ce CIV a fait l'objet d'une vaste concertation préalable avec plus de 250 acteurs de la politique de la ville : associations, bailleurs sociaux, acteurs économiques (grandes entreprises, fondations privées) ont été associés de même que les associations d'élus, les maires et les parlementaires. Enfin, le thème de la santé mentale des enfants et des jeunes a fait l'objet d'une focale particulière en associant de nombreux spécialistes.

Trois axes ont ainsi été retenus :

bâtir la grande alliance pour l'épanouissement et l'émancipation des enfants et des jeunes ;
assurer une vie digne et en sécurité dans les quartiers ;
et investir dans la réussite économique pour toutes et tous.
Soucieux d'inscrire l'action du Gouvernement dans la durée, un peu plus de la moitié des mesures du prochain CIV poursuivent et adaptent les actions déjà initiées en 2023, en cohérence avec la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté ainsi que les programmes et plans d'actions nationaux (ANRU, lutte contre les discriminations). En complément, près de la moitié des mesures sont nouvelles et feront l'objet d'un suivi trimestriel tant au niveau national que local, sous l'égide des préfets, recteurs et directeurs généraux des agences régionales de santé.

Ce plan sera détaillé le 6 juin prochain à Montpellier. Son ambition est d'agir dès le plus jeune âge de l'enfant, en mettant l'accent sur son épanouissement et son bien-être, y compris psychologique, dans le cadre des parcours de réussite éducative et de manière générale en mobilisant « mon soutien psy ». Il portera aussi des actions d'accompagnement renforcé vers l'emploi ainsi que des mesures de soutien public à l'entreprenariat et à l'investissement pour développer le potentiel économique des quartiers.

Ce comité interministériel des villes illustre la mobilisation collective du Gouvernement sur ce sujet essentiel pour la solidarité et l'unité de la Nation. Y seront également annoncées des mesures pour renforcer le lien entre la police, la population et les institutions.

Enfin, la République doit aussi assurer des conditions de vie dignes dans les quartiers, grâce notamment au travail mené sur la gestion urbaine de proximité et l'entretien de l'habitat social en partenariat avec les bailleurs, ou encore par le renforcement de la présence des services publics dans les quartiers relevant de la géographie prioritaire.

Avec l'organisation du Comité interministériel des villes, le Gouvernement se mobilise pour le quotidien des 6 millions d'habitants de nos territoires fragilisés, agit pour renforcer la République en tenant mieux ses promesses, en luttant contre la tentation du repli sur soi et l'isolement.

Extrait de info.gouv.fr du 04.06.25

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Nouvelle carte des QPV : la plateforme SIG Ville permet de vérifier l'implantation d'un QPV à partir d'une simple adresse postale

2024-02-09T10:24:54Z

Une carte actualisée pour les quartiers prioritaires de la ville

Définis par la Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, les périmètres des Quartiers prioritaires de la ville ont fait l'objet d'une réactualisation au 1er janvier 2024.

Le travail a été mené par l'ANCT et les préfectures de département, grâce aux données de l'INSEE. La plateforme SIG VILLE permet d'accéder à la carte de l'ensemble des quartiers de France métropolitaine ainsi qu'aux cartes détaillées par QP. Elle permet également de vérifier l'implantation en QPV à partir de la saisie d'une simple adresse postale.

Dans cette interview, Florence Pinelli, Cheffe de projet données et analyses spatiales au sein du Pôle analyse et diagnostics territoriaux de l'ANCT, revient sur les objectifs et la méthode de cette actualisation qui était devenue une nécessité !

En quoi redéfinir le périmètre des quartiers prioritaires de la ville était-il important ?

Florence Pinelli : Redéfinir le périmètre des quartiers est le point de départ pour construire la nouvelle contractualisation de la politique de la ville.

Les périmètres sont également importants puisque l'implantation d'une adresse en quartier prioritaire donne accès à un certain nombre de dispositifs d'actions publiques ou de mesures fiscales.

Notons que la première génération de contrats de ville devait s'achever fin 2022 et avait été prorogée d'un an jusque fin 2023.

Quels changements ont été opérés et pour répondre à quels défis ?

C'est une évolution dans la continuité. Il s'agit d'une actualisation de la géographie des quartiers qui prend en compte les évolutions démographiques et économiques des territoires.

Depuis 10 ans, certains quartiers sont en déprise démographique ou ont vu diminuer le taux de pauvreté de leurs habitants : ils ne répondent donc plus aux critères d'éligibilité.

D'autres territoires sont marqués par une croissance démographique forte en lien avec une augmentation du taux de pauvreté.

Ainsi, près de 1 250 quartiers de 2015 sont maintenus (dont 960 avec un périmètre modifié) et 111 nouveaux quartiers ont été retenus.

Quels ont été la méthode et le rôle de l'ANCT ?

La méthode a été définie par la loi LAMY de 2014, les critères d'éligibilité sont conservés mais appliqués à des données de population et de revenu des ménages actualisées.

L'ANCT, avec l'aide de l'INSEE, a pu outiller les préfectures de département pour redessiner chaque contour de quartier en lien avec les élus locaux.

L'ANCT a pu ensuite tester l'éligibilité de chaque proposition de dessin et accompagner les préfectures en mode « sur-mesure » pour finaliser les contours.

Quels sont les outils mis à disposition pour découvrir cette nouvelle géographie ?

La plateforme SIG Ville propose une carte interactive qui permet de visualiser les quartiers prioritaires 2024.

Une recherche par territoire permet d'identifier les quartiers par département, EPCI ou commune.

Elle offre également des services de géoréférencement pour identifier si des adresses se situent en quartier prioritaire.

De nombreux acteurs publics, partenaires de la politique de la ville, particuliers mais aussi entreprises, mobilisent ces outils.

Extrait de agence-cohesion-territoires.gouv.fr du 06.02.24

Note du QZ : on peut ainsi aisément savoir, à partir de l'dresse, si son école ou son collège est en QPV

Révision de la carte des quartiers prioritaires : l'AMF demande la généralisation des cités éducatives

2023-12-04T10:49:34Z

Davantage de quartiers prioritaires, mais sans augmentation des moyens ?
Le gouvernement a présenté une nouvelle fois aux élus, hier, le projet de décret visant à renouveler la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Le nombre de ces quartiers va augmenter, mais pas les crédits de la politique de ville, ce qui fait craindre à l'AMF une diminution des financements par quartier.

[...] Avec les nouveaux critères, c'est une centaine de nouveaux quartiers qui pourrait entrer dans la liste, tandis qu'une quarantaine en sortirait. Environ un millier de quartiers verrait ses contours modifiés. Au final, alors qu'en 2015 ce sont 1 296 quartiers qui ont été classés en politique de la ville, les nouveaux critères porteraient ce chiffre à plus de 1 350. Le nombre d'habitants concernés augmenterait d'environ 200 000.

[...] Enfin, l'association rappelle sa demande de « moyens financiers suffisants pérennes pour la généralisation des cités éducatives sans impacts sur les crédits dédiés aux bataillons de la prévention ».

Extrait de maire-info.com du 30.11.23

L'AMF plaide pour des moyens financiers adaptés aux nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville en 2024 au service d'une ambition collective

Le projet de décret visant à renouveler la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présenté ce matin au Conseil national d'évaluation des normes était attendu de longue date par les maires et présidents d'intercommunalité considérant la nécessité d'actualiser les bases de données de revenu et de population et d'intégrer les évolutions constatées localement depuis 2015.

[...] L'ouverture d'une nouvelle séquence pour la politique de la ville avec la future signature des nouveaux contrats de ville exige :
[...] - Des moyens financiers suffisants pérennes pour la généralisation des cités éducatives sans impacts sur les crédits dédiés aux bataillons de la prévention.

Extrait de amf.asso.fr

Réunion du CIV à Chanteloup-les-Vignes : logement social et diverses mesures éducatives : EP, Qpv, cités éducatives...(ToutEduc et France Bleu)

2023-10-30T09:26:29Z

"Quartiers" : les mesures annoncées par E. Borne qui intéressent les acteurs de l'éducation

A l'occasion du "Comité interministériel des Villes" de ce 27 octobre à Chanteloup-les-vignes (Yvelines), Elisabeth Borne a présenté une série de mesures qui "visent à dessiner de nouvelles perspectives" aux quelque cinq millions de personnes qui vivent dans les quartiers "politique de la ville", les QPV. Un certain nombre de ces mesures intéressent les acteurs de l'éducation, notamment en maternelle.

En ce qui concerne la petite enfance, la Première ministre annonce "la distribution du kit des 1 000 premiers jours dans l'ensemble des QPV" et un renforcement des dispositifs "de soutien aux places nouvelles, comme à celles déjà existantes, dans les territoires sous-dotés qui s'engageront à développer leur offre d'accueil". Elle évoque l'expérimentation "sur les territoires volontaires" d'une tarification en fonction des ressources des familles, en contrepartie d'aide financière assurant l'équilibre des comptes du gestionnaire", mais le dossier de presse parle, sans doute par erreur à ce sujet des "accueils de loisir".

Une réforme de la géographie prioritaire ultra-marine sera conduite en 2024, et, pour l'ensemble du territoire, la Première ministre annonce de plus "un traitement spécifique pour l'ensemble des écoles orphelines" (celles qui ne sont pas dans un REP ou un REP+ malgré les caractéristiques sociales de leurs élèves, ndlr) "dès 2024", et, sans date, "la convergence progressive du zonage des QPV et de celui de l'éducation prioritaire". Les élus locaux seront impliqués "dans la délimitation des nouveaux quartiers prioritaires" et ils auront "la capacité d'intervenir pour prévenir le décrochage de territoires urbains fragiles". Le dispositif "cités éducatives" sera généralisé dans les QPV "d'ici la fin du quinquennat".

Pour l'école maternelle, Elisabeth Borne confirme le "dédoublement des classes de grande section dans les REP et REP+", ainsi que le renforcement de "l'accueil des enfants à partir de 2 ans dans les QPV", mais elle annonce aussi (sans préciser si de nouveaux programmes seront publiés), un renforcement des apprentissages dès les premières années de maternelle, notamment en moyenne section".

Pour l'école élémentaire, elle prévoit "la systématisation de l'ouverture des écoles lors de la dernière quinzaine d'août dans les réseaux d'éducation prioritaire".

Elle confirme que sera assurée "l'ouverture des collèges de 8h à 18h en REP et REP+". Pour "renforcer la mixité sociale et scolaire", la Première ministre entend jouer sur deux leviers, l'implantation dans des établissements dont il faudrait "améliorer l'attractivité" d'options, et le dossier énumère, "sections internationales, langues anciennes, classes horaires aménagées" d'une part et d'autre part, "l'adaptation de la sectorisation (dérogations élèves boursiers, sectorisation multi-collèges, régulation de l'affectation)".

Par ailleurs, les élèves boursiers
QPV pourront accéder gratuitement aux internats d'excellence (sans date) tandis que pour "faire vivre les Jeux (olympiques et paralympiques, et de valoriser leur héritage", le MENJ agira au travers du dispositif "École ouverte" et de "Colos apprenantes" ciblant les jeunes des QPV, des ZRR, des familles ayant un quotient familial inférieur à 1500 € "ainsi que les enfants en situation de handicap" et ceux relevant de l'ASE".

La Première ministre annonce "un abondement exceptionnel de la dotation globale de décentralisation pour 500 collectivités" pour leur permettre d'étendre "les horaires d'ouverture des bibliothèques dans les quartiers et neuf heures d'ouverture supplémentaire par semaine en moyenne", elle annonce aussi "de nouveaux partenariats entre les établissements culturels et les collectivités ou structures œuvrant en QPV, en particulier pour développer les colonies artistiques qui permettent aux adolescents d'exprimer leur créativité, tant l'été que pendant les vacances scolaires en cours d'année".

Elle prévoit encore le "financement de 1 000 clubs sportifs engagés pour qu'ils recrutent et forment 1 000 éducateurs socio-sportifs, avec une aide à hauteur de 20 000 euros par club et par an, sur une durée de trois ans". Autre mesure prévue pour l'animation des quartiers : simplifier et accompagner la professionnalisation des adultes-relais.

Extrait de touteduc.fr du 27.10.23

Mixité, services publics : Elisabeth Borne détaille son plan en faveur des quartiers populaires

[...] Politique du logement au nom de la mixité
À Chanteloup, dont plus de la moitié des habitants vivent dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), la Première ministre a dégainé une mesure-choc : la consigne donnée aux préfets de ne plus attribuer de logements à certains ménages bénéficiant du droit au logement opposable dans ces quartiers, au nom de la mixité sociale. "Toutes les difficultés ne doivent pas être rassemblées au même endroit. La mixité est une chance. Elle est nécessaire", a-t-elle martelé.
Les ménages "Dalo", pour "droit au logement opposable", disposent d'un droit au logement reconnu par une commission de médiation ou la justice, et doivent être prioritaires dans l'attribution de logements sociaux. Près de 35.000 ont obtenu la reconnaissance de ce droit en 2022, et plus de 93.000 restent en attente d'un relogement malgré cette reconnaissance, en grande majorité en région parisienne.

[...] L'éducation, priorité selon nombre d'élus pour atténuer les inégalités entre quartiers populaires et reste du territoire, bénéficie de plusieurs mesures : l'extension des cités éducatives, où la prise en charge des élèves est renforcée, et l'ouverture garantie des collèges de 8h à 18h dès la rentrée 2024.
Les bibliothèques verront également leurs horaires d'ouverture étendus dans 500 quartiers, promet Matignon.
Et la géographie de l'éducation prioritaire, dont les établissements bénéficient de davantage de moyens, va être progressivement réformée pour coller exactement à celle des QPV.

Extrait de francebleu.fr du 28.10.23

Remaniement : - Sabrina Agresti-Roubache nommée secrétaire d'Etat à la ville - Prisca Thevenot nommée secrétaire d'Etat à la jeunesse et au service national universel

2023-07-21T10:08:46Z

Politique de la ville : vers un virage sécuritaire ?

La nouvelle secrétaire d'Etat en charge de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, est placée sous la double tutelle de Christophe Béchu, en tant que ministre de la Cohésion des territoires, et de Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur. Un choix qui fait craindre à nombre d'élus et de professionnels que les actions de maintien de l'ordre ne prennent le dessus sur le versant social de la politique de la ville. Si celle-ci était vidée de sa substance, alerte le Conseil national des villes, cela pourrait aggraver le sentiment de stigmatisation des habitants des quartiers concernés.

Extrait de lagazettedescommunes.com du 25.07.23

Remaniement : la Marseillaise Sabrina Agresti-Roubache promue secrétaire d'Etat à la ville
Proche du couple Macron, la députée Renaissance des Bouches-du-Rhône, à la parole « cash » et aux origines populaires, accède au gouvernement à 46 ans et remplace Olivier Klein.

Extrait de lemonde.fr du 20.07.23

Remaniement : Prisca Thevenot nommée secrétaire d'Etat à la jeunesse et au service national universel
Ancienne entrepreneuse, élevée dans un quartier populaire de Seine-Saint-Denis, la députée Renaissance des Hauts-de-Seine s'est fait connaître depuis trois ans sur les plateaux des chaînes d'information en continu.

Extrait de lemonde.fr du 20.07.23

Note : Sarah El Haïry, auparavant Secrétaire d'État auprès du ministre des Armées chargée de la Jeunesse et du Service national universel, est nommée Secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Biodiversité.

Elisabeth Borne et Olivier Klein demandent aux préfets de "veiller à la plus grande cohérence possible entre le nouveau zonage de la politique de la ville et le futur zonage de l'éducation prioritaire" (Le Monde)

2023-05-25T08:59:44Z

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La nouvelle cartographie des quartiers prioritaires, un enjeu crucial pour les élus et les habitants
Promise depuis plusieurs mois par le ministère de la ville, cette mise à jour est très attendue. La carte actuelle des 1 514 QPV date de 2014 et avait été élaborée à partir de données de revenus par habitant de 2011.

C'est un des grands chantiers en cours du ministère de la ville, et il suscite de nombreuses interrogations d'élus. La refonte de la géographie prioritaire, qui définit les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), a été lancée en mai en vue des nouveaux contrats de ville, baptisés « Engagements quartiers 2030 », qui devraient être signés d'ici au 1er janvier 2024. « Les préfets ont été outillés à l'aide de cartes et de données de l'Insee actualisées pour échanger avec les élus locaux et redessiner la carte des quartiers prioritaires avec souplesse », indique le cabinet du ministre du logement et de la ville, Olivier Klein. Cette cartographie devrait être affinée « jusqu'au milieu de l'été » pour une présentation de la nouvelle géographie prioritaire à la rentrée.
”
[...] Dans ce même courrier [du 3 avril], le ministre de la ville demande aussi aux préfets d'échanger avec les recteurs d'académie pour "veiller à la plus grande cohérence possible entre ce nouveau zonage de la politique de la ville et le futur zonage de l'éducation prioritaire". Une forte demande de la première ministre, Elisabeth Borne.

Extrait de lemonde.fr du 24.05.23

Sur le thème récurrent de la cohérence entre les deux cartes, voir la sous-rubrique d'archives de l'OZP Cartes EP et Politique de la ville : Convergence

Voir aussi le nouveau mot-clé Carte EP/Politique Ville : Convergence [Gén.] (gr 5/

Géographie des quartiers, contrats de ville : des précisions sur le calendrier et le montant de la dotation (Maire-Info/La Gazette)

2023-03-23T10:36:48Z

Politique de la ville : le calendrier se précise enfin
La préparation de la prochaine génération de contrats de ville - la précédente couvrant pas moins de 1 514 quartiers dits QPV - tarde à être officiellement lancée. Tout le monde attendait le comité interministériel des villes en décembre, mais les maires doivent patienter jusqu'à la présentation de Quartiers 2030. Ce qui n'empêche pas le ministère de la Ville de travailler en coulisses. Les élus devraient bientôt recevoir les premières ébauches de la future géographie prioritaire.

Les élus doivent ronger leur frein et attendre que le programme Quartiers 2030 soit dévoilé pour en savoir plus sur les futurs contrats de ville. C'est la raison pour laquelle le comité interministériel des villes – le premier du quinquennat –, a été déjà reporté à plusieurs reprises depuis la mi-décembre. Sa date reste suspendue à l'agenda du président de la République.

Cela ne sera « sans doute pas avant fin mars », regrette Gilles Leproust, vice-président de l'AMF et président de Ville et Banlieue. Or le temps presse et les élus sont très impatients de connaître les modalités des prochains contrats de ville. « On a reculé d'un an l'échéance mais le risque, aujourd'hui, c'est qu'on retombe dans une course à l'échalote avec tout le monde en tension » alerte le maire d'Allones. « Le contrat de ville n'est efficace que si le droit commun est fléché. Or l'intérêt du CIV est justement de mobiliser l'interministériel pour avoir un point précis de cet engagement », ajoute Gilles Leproust. Un point sur lequel les maires ont insisté lors de leur réunion de travail avec la première ministre Élisabeth Borne, début mars.

|...] Un Lego à construire
On sait néanmoins que ces contrats nouvelle génération seront « un moyen pour Quartiers 2030 de s'exprimer sur le territoire », explique le cabinet du ministre. En théorie, les contrats de ville doivent être signés fin 2023 pour entrer en application en janvier 2024. Le ministère est en train d'analyser « l'évolution sociale des territoires pour vérifier si la liste des quartiers correspond toujours à une concentration de pauvreté ». L'Insee a livré les premières données sur la base du carroyage, autrement dit une étude des quartiers dans lesquels la densité de la population et celle de la pauvreté justifient qu'ils soient inscrits dans la politique de la ville.

Extrait de maire-info.com du 20.03.23

Politique de la ville : les montants de la dotation pour 2023 ont été fixés

Dans une circulaire publiée le 20 mars, le gouvernement a communiqué sur les nouveaux critères d'éligibilité de la dotation politique de la ville et a donné les montants qui seront distribués aux départements pour 2023. La liste des communes éligibles est également donnée.

Extrait de lagazettedescommunes.fr du 21.03.23

Jean Castex a présidé un nouveau Civ le 10 janvier à Clichy-sous-Bois (93) : le bilan des dernières mesures pour les quartiers

2021-07-13T09:49:57Z

Comité interministériel des villes
Communiqué

Le Premier ministre préside en Seine-Saint-Denis un nouveau comité de suivi du Comité interminisitériel des villes pour s'assurer du bon déploiement des mesures à destination des quartiers

Réuni sous la présidence du Premier ministre le 29 janvier dernier à Grigny, le Comité interministériel des villes (CIV) a décidé de mobiliser 3,3 milliards d'euros supplémentaires en faveur des 5,4 millions de nos concitoyens qui résident dans les quartiers prioritaires et acté plusieurs engagements forts sur les champs de la sécurité, du logement, de l'éducation, de l'insertion et de la cohésion sociale.

Afin de s'assurer de la bonne mise en œuvre de ces mesures, le Premier ministre a décidé de réunir toutes les deux mois les ministres présents au CIV pour faire un état d'avancement des mesures décidées.

C'est pourquoi le Premier ministre, accompagné de plusieurs ministres, dont Nadia HAI, ministre déléguée chargée de la Ville, s'est rendu ce samedi 10 juillet en Seine-Saint-Denis, à Clichy-sous-Bois, pour présider le deuxième de ces comités de suivi.

Un peu plus de cinq mois après le CIV, toutes les mesures sont engagées et plusieurs sont d'ores et déjà effectives et déployées dans les quartiers :

Le déploiement des Bataillons de la prévention : 600 adultes formés à la prévention spécialisée et à la médiation sociale. La période de concertation entre les préfets et les élus est terminée et les premiers effectifs sont déjà sur le terrain, comme c'est le cas à Echirolles en Isère. Dès la fin du mois de juillet, 192 éducateurs et médiateurs seront recrutés. La contractualisation avec les collectivités territoriales a commencé : le Premier ministre a signé la première convention d'Ile-de-France avec les maires de Clichy-sous-Bois et Montfermeil ainsi que le président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis ;

La reconduction des opérations Quartiers d'été à l'été 2021. Le Gouvernement a engagé 40M€ pour que les territoires, collectivités et associations, accompagnés par les services de l'Etat, puissent proposer durant tout l'été des activités sportives, culturelles, de divertissement mais aussi des services permettant l'accès aux droits et à l'insertion professionnelle aux jeunes et aux familles des 1514 quartiers prioritaires. Les activités ont commencé dans de nombreux territoires ;

L'abondement de 2 milliards d'euros du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Au 30 juin 2021, les projets du NPNRU sont désormais validés dans 411 quartiers sur les 450 concernés. Les chantiers ont démarré dans 291 quartiers concernés par le programme, conformément à l'objectif fixé par le Premier ministre de voir les chantiers débuter dans au moins 300 quartiers NPNRU d'ici à la fin 2021. A l'occasion de ce Comité de suivi, le Premier ministre a signé l'avenant à la convention tripartite entre l'Etat, l'ANRU et Action logement concrétisant ainsi cette amplification financière du NPNRU. Après avoir remercié les partenaires sociaux pour ce nouvel engagement d'Action Logement en faveur des quartiers, le Premier ministre a salué le partenariat constructif et la qualité des propositions qu'ils ont formulées pour poursuivre la réforme du groupe. Leur mise en œuvre contribuera à loger plus efficacement les salariés et à un renforcement de la mixité sociale.

Le déploiement de 60 nouvelles Cités de l'emploi, qui viennent s'ajouter aux 24 Cités existantes. Le Premier ministre a dévoilé la liste des 60 nouvelles Cités de l'emploi dont la carte est présentée en annexe. Au total, 84 Cités de l'emploi sont labellisées pour réunir autour d'une même table agents du service public de l'emploi, responsables associatifs et chefs d'entreprise pour aller vers les demandeurs d'emploi des QPV, particulièrement ceux qui sont les plus éloignés et leur proposer un accompagnement sur-mesure. A cela s'ajoute le recrutement de 483 conseillers supplémentaires dans 66 agences Pôle Emploi pour renforcer l'offre dans les QPV concentrant le plus de difficultés.

Enfin, le Premier ministre a fait un point précis sur la déclinaison du plan France relance, conformément à son engagement que 1,1 milliard d'euros des crédits relance bénéficient de manière concrète aux quartiers prioritaires de la politique de la ville et aux habitants de ces territoires. En matière d'emploi et d'insertion professionnelle des jeunes, d'amélioration du cadre de vie et d'attractivité des territoires et de renforcement de la cohésion sociale, les résultats sont là : à ce jour, ce sont plus de 871 M€ de crédits relance qui ont été engagés ou programmés dans les QPV. L'engagement du Premier ministre est ainsi tenu à près de 80%, cinq mois seulement après le CIV.

Extrait de gouvernement.fr du 10.07.21

Quartiers populaires : les nouvelles mesures mises en musique

Après « une lenteur administrative » les premiers mois, les maires de banlieue se sentent en partie rassurés : les 3,3 milliards d'euros annoncés par le Premier ministre le 29 janvier dernier, en Comité interministériel des villes, sont en train d'arriver sur le terrain. Un satisfecit pour Jean Castex, qu'il a détaillé, le 10 septembre, lors d'un deuxième comité de suivi de la mise en œuvre de ces mesures, organisé à Clichy-sous-Bois.

Extrait de lagazettedescommunes.com du 12.07.21

Banlieue
En Seine-Saint-Denis, l'Etat en terrain (re)conquis

Le Premier ministre Jean Castex a présidé samedi à Clichy-sous-Bois une réunion de suivi du Comité interministériel à la ville (CIV). L'occasion de rappeler l'ampleur des moyens déployés par l'Etat pour permettre au département de rattraper son retard dans de nombreux domaines.

Anru, Plan Etat fort, Plan de relance, Quartiers d'été… Qu'on ne s'avise plus de dire que la Seine-Saint-Denis est un territoire délaissé : elle bénéficie au contraire de toutes les attentions et de tous les moyens de l'Etat, et la République y est « partout chez elle ». Tel est le message que le Premier ministre Jean Castex, accompagné des ministres et secrétaires d'Etat Elisabeth Borne (Travail), Emmanuelle Wargon (Logement), Roxana Maracineanu (Sports), Nadia Hai (Ville) et Nathalie Elimas (Education prioritaire), a voulu faire passer samedi, lors d'une visite menée tambour battant pendant sept heures, de Clichy-sous-Bois à Aulnay-sous-Bois, et qui aura passé en revue toutes les thématiques, du logement à la sécurité en passant par la santé, l'éducation et le sport.

Le logement. C'est le point noir d'un département qui compte 38% de logements sociaux, 110 000 dossiers en attente, mais aussi un « parc privé potentiellement indigne » représentant 7,5% des habitats, un record…

Extrait de liberation.fr du 12.07.21

Le Premier ministre présente en CIV le premier volet du plan "Egalité des chances" en faveur des quartiers. Dans le domaine éducatif : développement des crèches, cités éducatives, internats d'excellence, et des stages dans les QPV pour les étudiants des grandes écoles

2021-01-30T11:26:13Z

Additif du 01.02.21

Comité interministériel de la Ville : priorité à l'enfant et à l'élève plutôt qu'au territoire

La reconduction des dispositifs "quartiers d'été", "vacances apprenantes" et "quartiers solidaires" figure parmi les annonces du Comité interministériel de la Ville de ce 29 janvier. Voici celles qui intéressent les acteurs de l'éducation.

Le Gouvernement devrait "augmenter sur le quinquennat la prime aux 60 000 personnels de l'Education nationale exerçant dans les établissements REP+"

La France devrait compter d'ici 2022 au moins 1 internat d'excellence par département et 200 cités éducatives, soit 80 de plus qu'actuellement programmées. Il est précisé qu'elles s'appuient "sur une alliance de l'ensemble des acteurs", "parents, enfants, élus, enseignants, acteurs associatifs" afin de "rendre prioritaire l'enfant, l'élève, l'individu et non plus le territoire".

Dans ce cadres sont prévus "la mise en place de petits déjeuners gratuits à l'école pour 150 000 élèves", la mise en oeuvre des opérations "Devoirs faits" ou "plan mercredi" et du dispositif "Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants". Est également prévue "la structuration à l'école de la médiation par les pairs" ainsi que le déploiement des programmes de réussite éducative et des contrats locaux d'accompagnement à la scolarité.

Le CIV prévoit encore de "proposer des stages de qualité aux collégiens en classe de 3ème", "le développement des parcours d'excellence, notamment via les 220 cordées de la réussite" et le développement de classes préparatoires intégrées pour l'accès aux grandes écoles.

Le CIV a également évoqué "le soutien à la création de crèches dans les quartiers". "Le bonus 'territoire' pour l'ouverture d'une place de crèche sera revalorisé de 500€ pour le porter de 3 100€ à 3 600€. L'aide à la création de place sera quant à elle portée à 22 600 €."

Il est également question de "mobiliser le plan #1 jeune 1 solution et de renforcer les moyens dédiés aux missions locales pour la Garantie jeunes et les PACEA...

Extrait de touteduc.fr du 29.01.21

Comité interministériel à la ville (CIV)
28 janvier 2021

Voir le Le dossier de presse, 48 pages)

EXTRAIT
Éducation et petite enfance (pp. 20-21)
Relever le défi éducatif, c'est corriger dès le plus jeune âge les inégalités de destin et faire en sorte que l'avenir de notre jeunesse ne soit plus déterminé par son nom de famille, son lieu de résidence ou encore l'école fréquentée.
L'école est le premier rempart de la République, le premier lieu à devoir incarner l'égalité et la méritocratie républicaine, être le moteur de l'ascenseur social et permettre l'émancipation individuelle et l'intégration à la société.

60 % des collégiens en QPV sont issus de milieux défavorisés
20 % d'échec au brevet en QPV, contre 10% au niveau national
3 % des élèves en classes préparatoires aux grandes écoles viennent d'un QPV

L'Ecole de la République est le premier levier de réduction des inégalités de destin. A travers le dédoublement des classes, les cités éducatives ou encore les cordées de la réussite, nous voulons donner les mêmes chances à tous les élèves, sur tout le territoire. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Les Cités éducatives sont d'abord une nouvelle approche qui place l'enfant au centre de l'action collective. Tous les acteurs - l'Education nationale, les services de l'Etat, les associations, les familles… - sont mobilisés pour l'accompagner, de l'âge de 3 ans à ses 25 ans, pour ne laisser aucun enfant sans une solution adaptée. Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la Ville

Le gouvernement dévoile un plan de 3,3 milliards d'euros en faveur des quartiers populaires
Un comité interministériel à la ville doit se tenir vendredi, présidé par Jean Castex. A cette occasion, le gouvernement présente le premier volet de son plan « égalité des chances ».

C'est le geste « social » que les acteurs de terrain, les élus et les associatifs œuvrant dans les quartiers populaires attendaient depuis près de trois ans. Vendredi 29 janvier, à Grigny (Essonne), dans le cadre d'un comité interministériel à la ville (CIV), le premier ministre, Jean Castex, doit annoncer une enveloppe de 3,3 milliards d'euros destinés à financer une série d'actions en faveur des habitants des territoires urbains fragiles.

Education, sécurité, emploi et insertion, sport, logement, santé… Au-delà du milliard d'euros déjà alloué dans le cadre du plan de relance (soit 1 % des 100 milliards), 2,3 milliards d'euros supplémentaires seront attribués à ces quartiers, « avec des mesures concrètes, financées et applicables immédiatement », promet-on à Matignon, qui évoque une « mobilisation générale ». En sus, 2 milliards d'euros vont être ajoutés aux 10 milliards déjà prévus pour le second nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).

Favoriser la réussite éducative des enfants dès leur plus jeune âge
CE QUE NOUS FAISONS DEPUIS 3 ANS :

Dédoubler les classes de Grande Section (GS), CP et CE1 en REP et REP+
Avec le dédoublement des classes de GS, CP et CE1, le Gouvernement a souhaité offrir un meilleur encadrement aux élèves les plus en difficulté scolaire, dans leur apprentissage des enseignements fondamentaux (lire, écrire, compter, respecter autrui) à la sortie de l'école primaire.

Augmenter sur le quinquennat la prime aux 60 000 personnels de l'Education nationale excerçant dans les établissements REP+

Créer des cités éducatives Démarche partenariale à l'échelle d'un territoire,
les cités éducatives s'appuient sur une alliance de l'ensemble des acteurs pour offrir
aux élèves des quartiers prioritaires un cadre d'apprentissage et d'épanouissement renforcé, de l'enfance jusqu'à l'insertion professionnelle.
Parents, enfants, élus, enseignants, acteurs associatifs, tous se mobilisent pour rendreprioritaire l'enfant, l'élève, l'individu et non plus le territoire.
Mais aussi, plus largement : la mise en place de petits déjeuners gratuits à l'école pour 150 000 élèves ;
la mise en œuvre de l'opération « Devoirs faits », « plan mercredi » et le dispositif
« Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants » ;
la structuration à l'école de la médiation par les pairs ; le déploiement des programmes de réussite éducative et les contrats loc

ANNONCE
126 cités éducatives au bénéfice de 700 000 enfants et jeunes, soit 1 jeune sur 3 dans les quartiers âgés de 0 à 24 ans

AVEC LE CIV, LE GOUVERNEMENT VA :
Renforcer le soutien à la création de crèches dans les quartiers
Le bonus « territoire » pour l'ouverture d'une place de crèche sera revalorisé de 500€ pour le porter de 3 100€ à 3 600€.
L'aide à la création de place sera quant à elle portée à 22 600€. Les collectivités
pourront dans le même temps bénéficier d'un appui en ingénierie (montage du projet immobilier, élaboration du plan de financement, conception du projet d'accueil, appui à la constitution de l'équipe).
Développer le programme des Cités éducatives
Ayant fait ses preuves lors du confinement, la démarche de cités éducatives sera
étendue avec, dès 2021, une quarantaine de nouveaux territoires labellisés. Le
Gouvernement poursuivra la montée en charge des cités éducatives pour
atteindre 200 en 2022 avec un objectif de généralisation à l'occasion de la prochaine génération de contrats de ville.
La cité éducative de Corbeil-Essonnes sera étendue et couvrira les quartiers de Montconseil, de la Nacelle et Rive-droite. Carte en annexe
Proposer une offre de services interministérielle aux territoires labellisés Cités éducatives
Les différents ministères proposent des activités nouvelles dans un objectif d'excellence pour chaque élève, par exemple dans les domaines du numérique, de l'environnement, du sport (le pass'sport) ou encore de la culture (le pass culture).

Favoriser l'orientation des élèves et nourrir leur ambition pour leur permettre de choisir réellement leur voie
CE QUE NOUS FAISONS DEPUIS 3 ANS :
Proposer des stages de qualité aux collégiens en classe de 3ème
Le stage d'observation de 3ème obligatoire pour tous s'avère parfois difficile à trouver pour certains collégiens qui ne disposent pas d'un réseau et de contacts personnels. Une bourse de stages a été créée pour permettre aux élèves de découvrir la diversité des métiers et affiner leur orientation.
Mais aussi, plus largement :
le développement des parcours d'excellence, notamment via les 220 cordées de la
réussite bénéficiant à 36 000 jeunes des QPV ;
le développement de classes préparatoires intégrées pour l'accès aux grandes écoles.

RESULTAT
Grâce à la mobilisation des acteurs publics, des entreprises privées, des clubs d'entreprises (PAQTE) et des partenaires associatifs, plus de 30 000 offres de stage
ont été proposées pour l‘année scolaire 2019/2020 (33 000 en 2018-2019),
avec 14 000 offres pourvues.

AVEC LE CIV, LE GOUVERNEMENT VA :
Développer les cordées de la réussite au bénéfice des élèves des QPV
Les cordées de la réussite permettent de promouvoir la poursuite d'études et la réussite dans l'enseignement supérieur des collégiens et lycéens résidant dans des QPV.
Ouvrir de nouvelles places en internats d'excellence
Le Président de la République a annoncé l'ouverture d'un internat d'excellence par
département.
L'ouverture de ces nouvelles places doit permettre à des collégiens et lycéens, ne
bénéficiant pas d'un environnement propice aux études, d'exprimer leur potentiel et de développer leur ambition scolaire, en leur offrant des conditions de travail optimales et un projet éducatif renforcé.
Encourager les élèves des grandes écoles à effectuer au moins un stage en QPV
Inciter les grandes écoles à mettre en place pour leurs étudiants des stages dans des
établissements scolaires situés en QPV.

Voir page 42, la carte des cités éducatives

Extrait de lemonde.fr du 28.01.21

Covid-19 : une prime exceptionnelle de 1 500 euros pour les entrepreneurs des quartiers prioritaires. Le rappel des dernières mesures (communiqué de la ministre de la Ville)

2020-10-30T10:15:43Z

Communiqué de presse
COVID-19 : NADIA HAI MET EN PLACE UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE 1 500 EUROS POUR LES ENTREPRENEURS DES QUARTIERS

La crise sanitaire et économique a de lourdes conséquences pour les entrepreneurs. Dans les quartiers prioritaires de la ville, on estime que 7 sur 10 ont dû arrêter leur activité durant le confinement et que les deux tiers ont constaté une baisse de leur chiffre d'affaires après la reprise. La seconde vague est aujourd'hui là et cette situation risque de s'aggraver.

Le Gouvernement a dès le printemps mis en place des mesures massives et exceptionnelles avec le fonds de solidarité qui a joué un rôle crucial. La situation pour certains entrepreneurs des quartiers reste cependant extrêmement fragile alors qu'ils ont un accès plus difficile aux financements et aux crédits bancaires (selon une enquête de BpiFrance de juin 2020, la grande majorité des entrepreneurs des quartiers se reposent principalement sur leurs ressources personnelles pour développer leur entreprise).

Face à cette situation, la ministre de la Ville Nadia Hai annonce la mise à disposition d'une prime exceptionnelle de 1 500 euros pour toucher 5 000 entrepreneurs. Afin d'assurer dans les meilleures conditions la distribution de cette prime, la ministre lance aujourd'hui un appel à manifestation d'intérêt ouvert aux réseaux d'accompagnement et de financement de la création d'entreprise. Cela représente un engagement de 7,5 millions d'euros de la part du ministère de la Ville.

Cette prime exceptionnelle vise à abonder les fonds propres des entrepreneurs et renforcer les dispositifs existants, en premier lieu le fonds de solidarité et les prêts d'honneur, pour éviter des cessations d'activité massives dans les QPV dans les prochains mois. Elle vient en complément des dispositifs existants en s'adressant exclusivement aux entreprises sans salariés, très majoritaires dans les QPV.

Nos entrepreneuses et entrepreneurs des quartiers ont besoin d'être écoutés, mais ils ont encore plus besoin d'être soutenus et accompagnés. C'est ce que nous faisons avec tous les dispositifs déployés par le Gouvernement, notamment le fonds de solidarité. Je veux aller plus loin en attribuant cette prime d'urgence exceptionnelle d'un montant de 1 500 euros pour 5 000 d'entre eux. Cette aide supplémentaire est aussi l'occasion de rappeler ma conception de la politique de la ville où l'activité économique est le principal moteur du développement des quartiers.
Nadia Hai

Prime aux entrepreneurs, doublement et revalorisation des parcours emplois compétences, « emplois francs + » : le Gouvernement mobilisé pour l'emploi et l'entrepreneuriat face à la crise

Alors que la situation économique s'améliorait dans les quartiers prioritaires depuis 2017, la crise économique et sociale aura des conséquences fortes dans ces territoires, où le taux de chômage est déjà deux fois et demi supérieur à la moyenne nationale et où 40% de la population vit sous le seuil de pauvreté.

C'est pourquoi le Gouvernement mobilise des moyens exceptionnels pour l'emploi dans les QPV :
le nombre de parcours emploi compétences (PEC) sera doublé avec une hausse de leur taux moyen de cofinancement par l'État à hauteur de 80 % ;
le dispositif des emplois francs a été prolongé et renforcé avec un bonus exceptionnel pour l'embauche des jeunes portant l'aide à 7 000€ la première année pour un CDI ;
le Plan « un jeune, une solution » va se déployer massivement dans les quartiers, avec en particulier les mesures liées à l'apprentissage (aide à l'apprentissage pour la première année du contrat de 5 000 € pour les mineurs et de 8 000 € pour les majeurs pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021) et aux contrats de professionnalisation (aide pour la première année du contrat de 5 000 € pour les mineurs et de 8 000 € pour les majeurs de moins de 30 ans pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021).
10 millions d'euros supplémentaires seront affectés pour le financement des postes d'adultes relais, dispositif alliant médiation sociale et formation professionnelle soutenu par l'Etat à hauteur de 20 000 euros par an et par poste.
les cités de l'emploi seront déployées dans les QPV.

Extrait de cohesion-territoires.gouv.fr du 27.10.20

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