- OZP - Observatoire des Zones Prioritaires

"Des villes engagées pour la pleine citoyenneté des enfants". Le Rfve publie un plaidoyer (1 p.) et un texte d'orientation (12 p.)

2025-09-26T08:38:15Z

Des villes engagées pour la pleine citoyenneté des enfants

Les élues et élus du RFVE se sont réunis à l'Hôtel de Ville de Paris le 24 septembre 2025 pour l'Assemblée générale annuelle. Nous en avons profité pour inviter nos partenaires (ANDEV, Fabrique des communs pédagogiques, CFDT Éducation, UNSA Éducation, JPA, ANARÉ) des parlementaires amies Colombe Brossel et Florence Herouin Léautey, et les journalistes qui nous suivent, afin de leur présenter le plaidoyer et le texte d'orientation du Réseau pour les élections municipales.

Quels sont les engagements d'une ville éducatrice, quel chemin suivre pour des politiques éducatives ambitieuses qui n'oublient aucun enfant ?

👉 Mixité sociale, transition écologique, inclusion, appui à la parentalité : les leviers des collectivités sont nombreux et méritent d'être valorisés. Notre objectif est que les villes soient accueillantes pour les enfants et les jeunes, qu'ils y soient considérés comme des citoyennes et citoyens à part entière et puissent s'émanciper, sur le pilier d'une école publique républicaine dotée des moyens nécessaires.

Retrouvez ici le plaidoyer et le texte d'orientation du Réseau – à partager sans modération. Des exemplaires papiers sont disponibles sur demande.

Extrait de rfve.fr du 25.09.25

Rapport 2023 de l'ONPV sur les Quartiers prioritaires de la ville (juin 2025), avec un dossier thématique sur l'éducation

2025-08-29T09:13:38Z

Sommaire
Avant-propos
L'essentiel des dossiers thémathiques
Les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) 2015

DOSSIERS THÉMATHIQUES
1. DOSSIER ÉDUCATION
2. DOSSIER EMPLOI
3. DOSSIER INSERTION PROFESSIONNELLE
4. DOSSIER ENTREPRISES
5. DOSSIER CADRE DE VIE ET LOGEMENT
6. DOSSIER COHÉSION SOCIALE
7. DOSSIER DÉLINQUANCE
8. DOSSIER MOYENS FINANCIERS
Liste des membres du Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

L'essentiel des dossiers thématiques
Le dossier relatif à l'ÉDUCATION aborde à la fois les moyens alloués (scolarisation précoce, taille des classes, âge et ancienneté des enseignants) et le dispositif des cités éducatives, l'orientation scolaire et les indicateurs de réussite comme l'obtention du diplôme national du brevet (DNB) pour la fin du collège. Les moyens spécifiques alloués aux quartiers prioritaires pour améliorer la réussite éducative sont liés à la politique
d'éducation prioritaire de l'éducation nationale.
À titre d'exemple avec le dédoublement des classes de grande section de maternelle, CP et CE1 dans les réseaux d'éducation prioritaire, le nombre d'élèves du 1er degré des écoles situées au sein ou à proximité des QPV est passé de 22,6 élèves en 2016 à 18,3 élèves en 2021, soit 4 élèves de moins que les classes des écoles publiques éloignées d'un QPV. À la sortie du système éducatif, un indicateur de réussite repose sur le taux
de suivi des NEETs, les jeunes non scolarisés, ni en emploi, ni en formation2. Ce taux a diminué pour les jeunes habitant en QPV, passant de 28,5 % en 2015 à 24,6 % en 2022. Cette progression est encourageante mais ce taux reste deux fois plus élevé que celui des jeunes NEETs des autres quartiers des unités urbaines englobantes, qui s'est maintenu autour de 12 % sur la période.

Au-delà des parcours scolaires, une étude de l'ONPV a pu comparer les compétences dans les domaines fondamentaux de l'écrit des résidents des QPV par rapport aux résidents hors QPV3 à partir des données de l'enquête « Formation tout au long de la vie » (FLV) réalisée par l'Insee. En 2023, environ 13 % des habitants des QPV sont en situation d'illettrisme alors que cela ne concerne que 3,5 % des habitants hors QPV.

DOSSIER ÉDUCATION
DOSSIER ÉDUCATION
Sommaire
Chiffres clés
Introduction

PARTIE 1

PARTIE 2
LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (QPV)

• Les conditions d'accueil des élèves pour favoriser un meilleur accès à l'éducation : scolarisation précoce
et taille de classes réduite
• Des indicateurs de mesure de la réussite scolaire : le retard scolaire et la réussite au Diplôme national
du brevet (DNB)

PARTIE 3
• L'orientation scolaire

PARTIE 4
• Les dispositifs de réussite éducative dans les QPV
Bibliographie

Juliette Robin (ANCT)
10

Extrait de onpv.fr de juin 2025

Au conseil des ministres, une communication sur la politique de la Ville (avec le rappel des mesures concernant l'éducation et la jeunesse)

2025-06-05T07:50:54Z

Conseil des ministres du 4 juin 2025
Politique de la ville
Intervention de Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville : la politique de la ville centrée sur trois priorités :
soutenir l'enfance et la jeunesse,
améliorer le cadre de vie et la tranquillité publique,
dynamiser le développement économique. [...]

Communication
Le ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation et la ministre déléguée auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargée de la Ville, ont présenté une communication relative à la politique de la ville et à la tenue du prochain Comité interministériel des villes (CIV) qui se tiendra le 6 juin prochain à Montpellier, sous la présidence du Premier ministre.

Moins de deux ans après le CIV de Chanteloup-les-Vignes, 70 % des mesures ont été réalisées ou sont en cours de déploiement. Les contours de la nouvelle géographie prioritaire ont été retracés, les nouveaux contrats de ville « Engagement Quartiers 2030 » ont fait l'objet d'un cycle de réécriture collective qui se clôturera avec la signature des contrats des territoires d'outre-mer à la fin de l'année 2025. Les mesures des précédents CIV ont aussi permis d'investir dans la transition écologique des quartiers prioritaires à travers 77 millions d'euros portés par le programme Quartiers Résilients de l'Agence nationale du renouvellement urbain ou encore le fléchage de 15 % du Fonds Vert en direction des projets situés en QPV.

Des mesures en faveur de l'éducation et de la jeunesse ont également été mises en œuvre telles que le dédoublement des classes de CP et CE1 et des grandes sections dans les REP et REP+ qui bénéficient à plus de 380 000 élèves, le déploiement des offres de stages pour les 3e, des dispositifs « devoirs faits » et « quartiers d'été qui permettent chaque année à plus d'un million de jeunes et leur famille d'accéder à des activités et séjours de qualité pendant les vacances d'été, ou encore l'ouverture de 51 sections internationales supplémentaires depuis 2022 afin d'accroître la mixité sociale au sein des établissements. D'autres actions sont en cours de déploiement comme l'ouverture des collèges de l'éducation prioritaire de 8h à 18h et la poursuite de la généralisation des cités éducatives : 250 cités éducatives sont dorénavant labellisées dont 40 nouvelles cette année. S'agissant du domaine économique, le programme Entreprenariat Quartier 2030 a débuté. En outre, 70 000 jeunes issus des QPV ont bénéficié de l'apprentissage (soit 87 % de la cible des 80 000 jeunes issus de QPV en apprentissage).

À l'initiative de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargée de la Ville, le prochain comité interministériel des villes se tiendra le 6 juin prochain à Montpellier, au cœur d'un quartier prioritaire.

Ce CIV a fait l'objet d'une vaste concertation préalable avec plus de 250 acteurs de la politique de la ville : associations, bailleurs sociaux, acteurs économiques (grandes entreprises, fondations privées) ont été associés de même que les associations d'élus, les maires et les parlementaires. Enfin, le thème de la santé mentale des enfants et des jeunes a fait l'objet d'une focale particulière en associant de nombreux spécialistes.

Trois axes ont ainsi été retenus :

bâtir la grande alliance pour l'épanouissement et l'émancipation des enfants et des jeunes ;
assurer une vie digne et en sécurité dans les quartiers ;
et investir dans la réussite économique pour toutes et tous.
Soucieux d'inscrire l'action du Gouvernement dans la durée, un peu plus de la moitié des mesures du prochain CIV poursuivent et adaptent les actions déjà initiées en 2023, en cohérence avec la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté ainsi que les programmes et plans d'actions nationaux (ANRU, lutte contre les discriminations). En complément, près de la moitié des mesures sont nouvelles et feront l'objet d'un suivi trimestriel tant au niveau national que local, sous l'égide des préfets, recteurs et directeurs généraux des agences régionales de santé.

Ce plan sera détaillé le 6 juin prochain à Montpellier. Son ambition est d'agir dès le plus jeune âge de l'enfant, en mettant l'accent sur son épanouissement et son bien-être, y compris psychologique, dans le cadre des parcours de réussite éducative et de manière générale en mobilisant « mon soutien psy ». Il portera aussi des actions d'accompagnement renforcé vers l'emploi ainsi que des mesures de soutien public à l'entreprenariat et à l'investissement pour développer le potentiel économique des quartiers.

Ce comité interministériel des villes illustre la mobilisation collective du Gouvernement sur ce sujet essentiel pour la solidarité et l'unité de la Nation. Y seront également annoncées des mesures pour renforcer le lien entre la police, la population et les institutions.

Enfin, la République doit aussi assurer des conditions de vie dignes dans les quartiers, grâce notamment au travail mené sur la gestion urbaine de proximité et l'entretien de l'habitat social en partenariat avec les bailleurs, ou encore par le renforcement de la présence des services publics dans les quartiers relevant de la géographie prioritaire.

Avec l'organisation du Comité interministériel des villes, le Gouvernement se mobilise pour le quotidien des 6 millions d'habitants de nos territoires fragilisés, agit pour renforcer la République en tenant mieux ses promesses, en luttant contre la tentation du repli sur soi et l'isolement.

Extrait de info.gouv.fr du 04.06.25

Voir en bas à gauche les différents mots-clés

Politique de la ville : une liste de thèses soutenues et en cours, actualisée en mars 2025 (Comité d'histoire de la politique de la Ville)

2025-05-21T07:37:10Z

Listes de thèses soutenues et en cours consacrées à la politique de la ville

Cette liste mise à jour vise à créer un répertoire, le plus exhaustif possible, des thèses soutenues ou en cours relatives à la politique de la ville et à son histoire.

Publiée initialement le 31 octobre 2023
Dernière mise à jour le 3 mars 2025

Elle a été réalisée à partir de deux sources :

d'une part le fichier national des thèses
d'autre part les fiches réunies dans le panorama des recherches sur le logement et l'habitat réalisé conjointement chaque année par le REHAL (Réseau ces chercheuses et chercheurs travaillant sur l'habitat) et l'USH (l'Union Sociale pour l'Habitat). Pour ces dernières, identifiées par un astérisque, il est possible de consulter le résumé synthétique de la thèse du du projet de thèse rédigé par son autrice/auteur (l'USH nous a permis de verser ces résumés sur le site du Comité d'Histoire de la Politique de la Ville).

Découvrez la en cliquant ici->https://docs.google.com/document/d/1udlzM-_U60rsiX1mTIH52r2J6vM5wmnJ/edit?pli=1]

Si vous identifiez une ou des erreur(s), n'hésitez pas à nous les signaler. De même n'hésitez pas à nous transmettre des informations complémentaires sur les thèses mentionnées ou les éléments descriptifs sur des thèses qui ne figurent pas sur cette liste de manière à la compléter. Pour cela contactez-nous : hugo.santi@comitehistoirepolville.fr

Extrait de comitehistoirepolville.fr de mars 2025

Le site du Comité d'histoire de la politique de la ville : un site de référence avec de nombreuses ressources

2025-05-19T08:28:17Z

Le comité d'histoire de la politique de la ville

FAIRE L'HISTOIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE AVEC LES ACTEURS, LES CHERCHEURS, LES TERRITOIRES.

Créé par arrêté ministériel le 14 avril 2022, le comité d'histoire de la politique de la ville a pour missions :
d'encourager l'étude et la recherche sur l'histoire de la politique de la ville et du développement social urbain ;
de promouvoir la diffusion des travaux historiques sur la politique de la ville à des fins de connaissance et de formation ;
de favoriser le recensement et la valorisation des sources archivistiques et mémorielles relatives à la politique de la ville et de collaborer avec la mission des archives nationales et les services d'archives des collectivités territoriales ;
d'organiser des recueils de témoignages, des journées d'études et toutes manifestations intéressant l'histoire de la politique de la ville ;
de mobiliser les réseaux de la politique de la ville et de susciter des partenariats pour faciliter l'émergence de projets locaux autour de l'histoire de la politique de la ville ;
d'intéresser l'opinion à l'histoire de la politique de la ville et des actions menées en faveur des quartiers concernés et de leurs habitants.

Appuyé par un comité d'orientation et un conseil scientifique composé d'experts et d'acteurs reconnus, le comité d'histoire de la politique de la ville est porté juridiquement par l'association pour l'étude de l'histoire de la politique de la ville.

https://www.comitehistoirepolville.fr/

Le séminaire 2024-2025 : Politique de la ville, décentralisation, gouvernances locales

Le vieillissement dans les quartiers populaires, des réalités plurielles, Urbalyon, Février 2025, 32 p.

2025-03-03T08:46:22Z

Le vieillissement dans les quartiers populaires, des réalités plurielles

Cette étude analyse les réalités vécues et les défis du vieillissement dans les QPV de la métropole de Lyon.

L'intersectionnalité du vieillissement, de la précarité, de l'isolement spécial et social imbriquée à une lecture par le prisme du genre met en récit une vulnérabilité qui ne s'arrête pas aux portes de la retraite, qui devrait présager un droit au repos autant physique que psychique. L'étude souligne l'intérêt économique, social et culturel d'adapter les politiques publiques aux besoins spécifiques des personnes âgées en QPV et préconise des synergies partenariales et territoriales à partir des leviers existants.

Extrait de urbalyon.org du 24.02.25

EXTRAIT (page 9)
Le vieillissement des femmes immigrées dans les quartiers populaires : quelques données nationales
2 900 000 femmes immigrées rentrent dans l'âge institutionnel de la vieillesse (60 ans et plus). Parmi elles, 400 000 sont nées dans un pays tiers dont 60% viennent du Maghreb.
• Dans les QPV, les femmes immigrées de 60 ans et plus sont plus nombreuses à résider dans le parc social (40%) que les femmes non immigrées (9%).
• Elles sont 24% à être propriétaires (enquête logement Insee 2013) tandis que les femmes
non immigrées le sont à 74%.
• La cohabitation avec un ou plusieurs enfants est un marqueur de la vie quotidienne. Elles sont 4 fois plus nombreuses à vivre avec un enfant que les femmes sans conjoint du même âge, hors quartier populaire.
• Les difficultés linguistiques les maintiennent en situation de dépendance et de non-recours.

Un faible taux d'activité chez les femmes immigrées qui éclaire leurs conditions de retraite3
• Les femmes vieillissantes dans les QPV vivent des situations de précarité importantes. L'écart des pensions de retraites s'élèvent à 653€/mois entre les hommes et les femmes.
• On compte seulement 42% de femmes immigrées actives contre 55% chez les femmes non-immigrées.
• A l'instar des hommes immigrés, les femmes immigrées sont deux fois plus souvent au
chômage que les femmes non immigrées.
• 16% des femmes immigrées sont retraitées contre 20% des femmes non-immigrées.
• 24% des femmes immigrées sont des femmes au foyer ou sans aucune activité contre 7% des femmes non immigrées.

L'étude (en cours en 2024) concernant l'analyse du dispositif Territoire Zéro Chômage
Longue Durée (TZCLD), conduite par Urbalyon, relate ces réalités vécues par les femmes des quartiers populaires.
Des solidarités dans les quartiers, principalement féminines
Les plus de 65 ans sont une source précieuse pour les associations, elles représentent 39%
des bénévoles français.

Politique de la Ville et prestations de la CAF en 2023 : 1,8 million de foyers allocataires en quartier prioritaire (Insee focus)

2025-02-26T10:07:02Z

Insee focus, 348 du 25.02.25
Politique de la ville et prestations de la CAF en 2023
1,8 million de foyers allocataires en quartier prioritaire
Alexis Martinez (Insee)
Plus de sept résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville sur dix bénéficient d'au moins une prestation légale versée par les caisses d'allocations familiales, contre quatre sur dix sur l'ensemble du territoire.
Parmi les foyers allocataires de ces quartiers, les personnes seules, familles (…)

- Politique Ville (Rapports officiels) / RAPPORT OFFICIEL (gr 2)/, Rapp. statistique : Depp, Insee, Cereq, Injep... [Gén.] (gr 2)/, POLITIQUE VILLE [Gén.] (gr 5)/, Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) [Gén.] (gr 5)/, Pauvreté, Aide sociale [Gén.] (gr 5)/

Un rapport sur l'Anru prône l'élargissement de ses compétences à d'autres territoires fragiles et relève une intensification de la ségrégation socio-spatiale

2025-02-19T10:45:54Z

Remise du rapport « Ensemble, refaire ville » à François Rebsamen le mardi 18 février
Communiqué de presse

Jean-Martin Delorme, président de la section "Habitat, Aménagement et Cohésion sociale" de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), Anne-Claire Mialot, directrice générale de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), et Cédric Van Styvendael, maire de Villeurbanne, ont remis à François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, en présence de Valérie Létard, ministre chargée du Logement, et de Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la Ville, le rapport issu de la mission sur le futur de la politique de renouvellement urbain intitulé "Ensemble, refaire ville. Pour un renouvellement urbain résilient des quartiers prioritaires de la politique de la ville".

Cette mission, confiée par le Gouvernement en décembre 2023, avait pour objectif d'« élaborer et de présenter des propositions sur la poursuite de la politique de renouvellement urbain résiliente de demain » en réfléchissant au périmètre d'action pertinent pour la politique de renouvellement urbain sur la base d'un diagnostic territorial intégrant plusieurs dimensions essentielles telles que l'adaptation et l'atténuation du changement climatique, la résilience des quartiers et la lutte contre la ségrégation sociale et territoriale afin de favoriser la mixité sociale. Il s'agissait également de proposer une organisation de la politique de renouvellement urbain permettant de renforcer le partenariat local avec les collectivités territoriales et les bailleurs.
Au terme de huit déplacements sur le terrain et de 45 auditions menées auprès de représentants de l'État et de ses opérateurs, de collectivités territoriales, de réseaux professionnels, de chercheurs, de collectifs citoyens, d'associations, ainsi que d'anciens ministres et de personnalités qualifiées, la mission préconise de poursuivre une politique de renouvellement urbain résiliente, centrée en priorité sur le quartier prioritaire de la politique de la Ville (QPV) et renforçant la prise en compte des enjeux environnementaux. Le rapport souligne également la nécessité d'une différentiation accrue, avec des stratégies adaptées aux réalités propres à chaque quartier. Il insiste aussi sur la mise en place d'un nouveau pacte financier garantissant un soutien adapté aux ambitions de transformation et de résilience de ces territoires. Enfin, le renouvellement urbain pourrait être utile pour faire face aux enjeux de territoires hors QPV, notamment ceux susceptibles de devenir fragiles sous l'effet du changement climatique.

Lors de la remise de ce rapport, la nécessité de poursuivre une politique de rénovation urbaine en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville a clairement été exprimée par M. Rebsamen, et il conviendra de définir les modalités concrètes de mise en œuvre dans les prochains mois.
Ce rapport constitue le point de départ d'une réflexion globale devant aboutir à une stratégie d'aménagement du territoire. Il doit être abordé comme une feuille de route pour adapter et renforcer les actions publiques en matière de renouvellement urbain, afin de répondre aux défis sociaux, environnementaux et territoriaux des prochaines décennies.

« La remise de ce rapport marque une étape clé pour l'avenir de notre politique de renouvellement urbain et d'aménagement du territoire. Face aux défis sociaux, économiques et environnementaux qui traversent nos territoires, il est essentiel de bâtir une stratégie ambitieuse et adaptée aux besoins des quartiers prioritaires, mais également des autres territoires fragiles. Ce travail approfondi met en lumière des propositions précieuses pour renforcer la résilience de nos villes, améliorer le cadre de vie des habitants et favoriser la mixité sociale. Je salue l'engagement des auteurs du rapport et de l'ensemble des parties prenantes qui ont contribué à cette réflexion collective. Le Gouvernement sera au rendez-vous pour donner à cette politique les moyens de son ambition et poursuivre, avec tous les acteurs concernés, la transformation de nos quartiers. »

François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation

« Transformer un quartier est éminemment complexe car cela nécessite de mobiliser de nombreux acteurs autour d'une vision commune. En tant qu'élue issue des collectivités j'en connais les défis mais aussi les effets transformateurs pour les territoires, car la rénovation urbaine est née à Valenciennes d'où je viens ! La force de l'ANRU est de créer de vrais partenariats autour de projet fédérateurs : élus, bailleurs, partenaires sociaux, et habitants, nous nous projetons tous ensemble dans un programme commun pour nos quartiers. Dans le cadre de mon ministère, je m'assure de mobiliser toutes les énergies pour la réussite du programme en cours, en soutenant les élus et les bailleurs sociaux dans la concrétisation de leurs projets, qui améliorent le cadre de vie de 3 millions de Français et qui en attendent les effets. Face aux défis devant nous, il faut continuer à imaginer l'avenir des quartiers. C'est ce à quoi nous invite ce rapport dont je salue la qualité car il définit les justes enjeux, pose de fortes ambitions, et formule des propositions pour y répondre. »

Valérie Létard, ministre chargée du Logement

« Ce rapport démontre que les programmes de rénovation urbaine contribuent au changement profond des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il rappelle de fait que beaucoup reste à faire dans les QPV, grâce au programme en cours, mais aussi par l'ambition que j'ai de poursuivre cette dynamique à travers les territoires intégrés l'an dernier dans la nouvelle cartographie de la politique de la ville. La prise en compte des enjeux humains est au cœur de notre action : je compte sur l'ANRU pour avancer en ce sens en étroit partenariat avec les territoires et avec le soutien des élus locaux, tout en renforçant les convergences avec les autres programmes portés par les opérateurs publics. Le Gouvernement poursuivra ses efforts pour accompagner ces transformations nécessaires, en particulier pour les femmes, les jeunes et les habitants des quartiers les plus fragiles. Ministre de la ville, j'agirai pour que chaque quartier puisse être un lieu de vie, d'opportunités et d'émancipation ! »

Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la Ville

« Je suis particulièrement heureux de la remise de ce rapport sur l'avenir de notre politique de renouvellement urbain car il est au cœur de notre volonté de transformer durablement nos territoires et d'améliorer les conditions de vie des Français. La politique de renouvellement urbain est un levier puissant pour répondre aux enjeux actuels et défis de demain pour bâtir des villes plus solidaires, plus résilientes et plus durables. Ce rapport constitue donc une première étape pour construire ensemble cette vision du futur, avec les élus, les partenaires sociaux, tous les acteurs du terrain et, surtout, les habitants. Je tiens à remercier toutes celles et ceux qui ont contribué à ce travail, et je suis confiant que les propositions formulées dans ce rapport permettront d'orienter efficacement la politique de renouvellement urbain pour les années à venir. »

Patrice Vergriete, président de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)

Téléchargez le rapport (176 p.)

Extrait de ecologie.gouv.fr du 18.02.25

EXTRAIT pp. 41-45 [sans les notes]

2.1.2 Ségrégation socio-spatiale : l'amplification d'un phénomène à toutes les échelles, un enjeu de cohésion nationale

Les différents visages de la ségrégation socio-spatiale
Comme l'indique le 9ème rapport de la Commission européenne sur la politique de cohésion (2001-
2021) 101 « trente ans après le lancement du marché unique européen et du renforcement de la politique
de cohésion (..) des disparités subsistent [entre régions] » : la ségrégation apparaît comme une
tendance européenne, qui se décline nationalement. Etla commission de souligner l'aggravation de la
situation en France, un pays où les « disparités internes » sont fortes et ont augmenté du fait d'une
« croissance très faible dans les régions en transition », et d'une croissance du PIB/habitant
« particulièrement faible dans les régions les plus pauvres ».
Ainsi, en France, du fait « d'une très longue histoire articulant division spatiale du travail et ségrégation
sociale » 102 les différentes catégories de la population ne se répartissent pas de manière
homogène 103. La ségrégation socio-spatiale, soit l'inégale répartition dans l'espace de différentes
catégories de population 104, concerne désormais l'ensemble du territoire.

[...] Si, à l'échelle nationale, les cadres et des professions intellectuelles se regroupent dans les
métropoles et les pôles les plus attractifs, venant durablement fixer une « géographie des
distinctions sociales » 105 , cette même géographie se retrouve au sein des aires d'attraction des
villes 106, à l'échelle des quartiers 107 :
– La concentration des ménages les plus pauvres dans les quartiers prioritaires de la politique
de la ville cumulant inégalités multiples et dysfonctionnements urbains ;
– La relégation dans des pôles secondaires, en couronne péri-urbaine voire rurale, d'une part
de la population, fragilisée sans être nécessairement pauvre mais occupant les emplois les
moins rémunérés et les moins stables, éloignée des services et dépendante de la voiture.
La cartographie de la concentration des ménages en situation de pauvreté met en effet en évidence
que la pauvreté est concentrée dans les territoires éloignés des services publics et des emplois : les
frontières des départements, loin des préfectures, sont notamment des zones de localisation de la
pauvreté dans tout le grand Sud-Ouest.
Source : ANRU (JDL – FORS – Cf. Géo) – données INSEE, FILOSOFI 2019, 2024

Depuis une vingtaine d'années, si la ségrégation s'intensifie dans la plupart des territoires
urbanisés 108 , avec un phénomène de villes à deux vitesses évoqué ci-avant, ceux-ci sont
inégalement concernés par le phénomène. Ces degrés de ségrégation urbaine variables ne sont pas
liés à la taille ou à la densité de la population des villes et de leur périphérie mais davantage à l'histoire
de leur développement urbain et des politiques publiques mises en œuvre ainsi qu'à une pluralité de
facteurs, adressés à différentes politiques sectorielles (dessertes en transports, offre scolaire, sécurité, localisation des emplois et des équipements, politique du logement…).

[...] Le rééquilibrage, un enjeu de cohésion nationale
Il en découle qu'avec des degrés d'intensité variables, plus les différents quartiers d'un territoire sont inégalement desservis, inégalement équipés, inégalement dotés en offre de logement à bas loyers, inégalement aménagés, inégalement rénovés, inégalement sécurisés, inégalement adaptés aux effets du dérèglement climatique, plus leur occupation sociale se polarise, fragilisant de manière désormais avérée, la cohésion nationale 109.
A l'heure où « les territoires pilotent leur propre destinée, il n'y a plus d'aménagement du territoire en France depuis 40 ans » 110, une politique publique dont la réactivation constitue un enjeu majeur 111.
Un enjeu majeur d'intérêt national dans ses dimensions les plus structurantes et engageant l'ensemble des collectivités locales compétentes, qui appelle la puissance publique à organiser le rééquilibrage des territoires,
otamment par l'accompagnement de leur adaptation, le développement de transports publics structurants 112, l'amélioration du maillage de services publics, le renforcement des solidarités et la garantie de l'équité dans la mobilisation du droit commun.

La politique du logement au service du rééquilibrage territorial
Cette politique nationale de rééquilibrage peut d'ores et déjà s'appuyer sur un corpus législatif efficace, à commencer par l'article 55 de la loi SRU 113 qui vise à rééquilibrer l'offre de logement social et abordable sur l'ensemble du territoire, en organisant la répartition du parc à bas loyer, garante de la mixité sociale et de la solidarité territoriale. Depuis la promulgation de la loi, la mise en œuvre de l'article 55 avait donné lieu à des résultats quantitatifs atteignant voire dépassant les objectifs fixés aux communes déficitaires en logement social 114 . Cette dynamique s'est désormais inversée, à la faveur d'une crise majeure de la production de logement sur l'ensemble du territoire national et plus particulièrement de la production de logement social qui, chaque année depuis 2020, se situe sous le seuil de 100 000 logements sociaux financés.
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville au cœur de la lutte contre la ségrégation urbaine En complément de la politique du logement dont un des principaux objectifs est le renforcement de la mixité sociale par le développement d'une offre de logement à bas loyer dans les secteurs où se concentrent les ménages les plus aisés, la politique de la ville se focalise quant à elle sur la géographie de la concentration des ménages les plus pauvres et vise à « réduire les écarts de développement au sein des villes pour restaurer l'égalité républicaine » 115.
En 2024, 5,9 millions de personnes vivent dans plus de 1 500 QPV, situés dans l'Hexagone et l'Outremer 116. Si les QPV sont déterminés, depuis 2014, par un unique critère de revenu, ils concernent néanmoins des tissus urbains de natures très différentes (grands ensembles de logements sociaux et de copropriétés, centres-anciens à dominante d'habitat privé...) et sont situés dans les centres, les banlieues, les périphéries d'aires d'attractions de métropoles mais également de villes moyennes et petites voire de pôles secondaires, notamment du fait de la paupérisation des centres anciens.
Du fait de la méthodologie qui prévaut à leur définition, les QPV excluent, du fait de leur taille ou leur
densité, certains quartiers cumulant des dysfonctionnements sociaux, urbains et environnementaux 117. Cela concerne des centres-bourgs ou tissus pavillonnaires mais également de grands territoires, à l'image du bassin minier qui est marqués par des « problématiques sociales majeures » 118.Au-delà de ces quartiers exclus par « effet de seuil », les QPV documentent la grande diversité des visages des quartiers populaires en 2024.
Différents par leur configuration urbaine, le statut des logements qu'ils accueillent et la diversité des dysfonctionnements urbains qu'ils présentent, les QPV ont toutefois en commun un écart majeur à la moyenne nationale en matière de pauvreté (plus de 55% des enfants y sont en situation de pauvreté, contre 20% sur l'ensemble du territoire), d'emploi (le taux de chômage est 2,5 fois plus élevé en QPV que sur l'ensemble du territoire), d'éducation (46% des lycéens sont en 1ere professionnelle en QPV
contre 28% sur l'ensemble du territoire) 119.
113 La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000 qui impose aux communes

En complément, l'analyse de la vague d'émeutes urbaines de l'été 2023 mise en perspective avec celle de 2005, permet de mettre en lumière, outre la représentation plus importante de villes petites et moyennes, un lien clair entre ségrégation urbaine – traduite par la présence d'au moins un QPV – et émeutes urbaines. En effet « à taux équivalent d'immigrés ou de logements sociaux, la probabilité de connaître une émeute est nettement plus élevée dans les villes avec un QPV. À titre d'exemple, pour une ville avec 15% d'immigrés sans QPV, la probabilité de connaître une émeute est de 11%, elle monte à 42% lorsqu'elle en a un. De même, une commune avec 25% de logements sociaux sans QPV a une probabilité de 11% de connaître une émeute contre près du triple (34%) si elle en compte un » 120.
Sources : OBERTI, Marco, GUILLAUME LE GALL, Maela. Les territoires des émeutes, la ségrégation urbaine au cœur des violences, La vie des idées, avril 2024. Base « Émeute 2023 » des auteurs. Données scolaires : MEN-DEPP. Données QPV 2014 : Agence nationale de la cohésion des territoires.
Cette ségrégation urbaine – et ce qu'elle traduit de la spatialisation des inégalités déjà sensibles dans les années 80 – constitue désormais le « meilleur prédicteur de la probabilité d'émeute » 121. Les villes avec un QPV ont en effet « 15 fois plus de chance de connaître une émeute plutôt que de ne pas en connaître par rapport à celles n'en ayant pas » et ces violences seront plus intenses si la ségrégation scolaire est importante 122.
Il y a donc derrière la lutte contre la ségrégation urbaine, un enjeu de cohésion nationale qui justifie la mobilisation générale de la puissance publique à tous ses échelons territoriaux et l'expression de la solidarité nationale pour restaurer partout le droit à la ville et l'égalité républicaine.

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"La banlieue, c'est le paradis", documentaire sur France2 le mardi 18 février à 21h10

2025-02-17T09:56:49Z

La banlieue c'est le paradis
Documentaire
Diffusé le 18/02/2025 à 21h10 - Disponible jusqu'au 24/08/2025

Dans les années 60, les banlieues devaient être des paradis modernes et confortables, véritables eldorados pour les nouveaux venus : ceux qui affluaient des campagnes vers la ville et ceux qui arrivaient du Portugal, d'Espagne, du Maghreb et d'Afrique pour aider à reconstruire la France d'après-guerre et développer son industrie. Les grands ensembles tels qu'on les voit se construire à l'époque en témoignent : au départ, tout était bien en place pour du bonheur en barre d'immeubles. Les appartements offrent alors chauffage et électricité. Mais très vite, dès les années 80, surgissent les grandes désillusions : crise et chômage, pauvreté et délinquance, racisme et violences policières, drogue et alcool.
Mohamed Bouhafsi raconte l'histoire d'une idéal qui n'a fonctionné qu'un temps.

Maison de production : Mediawan / Troisième Oeil Productions / France Télévisions
Réalisé par : Nathalie Conscience

Extrait de france.tv

Mohamed Bouhafsi : « Je m'appelle Mohamed et c'est comme ça »

Le chroniqueur de « C à vous » Mohamed Bouhafsi signe pour France 2 une fresque très personnelle retraçant soixante-dix ans d'histoire des banlieues. Entre idéaux et désillusions.

« La Tribune Dimanche » a rencontré Mohamed Bouhafsi.

Il a conscience que le titre de son film documentaire - La banlieue, c'est le paradis - ne manquera pas de susciter des commentaires plus ou moins aimables. « Mon but, c'est qu'il interpelle, assume sans ambages Mohamed Bouhafsi. Quand on regarde la télévision, on a l'impression que la banlieue, ce sont des scènes de combat, des fusillades et des émeutes. En réalité, dans 99 % des cas, ce ne sont pas des zones de non-droit. On n'est pas à Tijuana. Mais il ne s'agit pas pour autant de mettre les problèmes sous le tapis. Cette fresque, je l'ai voulue fédératrice et républicaine, ni de gauche ni de droite. Et surtout pas moralisatrice. »

Au menu : un récit passionnant émaillé de témoignages percutants de personnalités qui livrent leur vérité et racontent leur histoire, celle de 5,5 millions de banlieusards. Avec au casting des artistes comme Franck Gastambide, Akhenaton ou Sabrina Ouazani, des acteurs du monde associatif ou des industriels venus de quartiers modestes, comme Xavier Niel. Mais également des figures politiques comme Jean-Louis Borloo, Fabien Roussel et, last but not least, les trois derniers présidents de la République : Emmanuel Macron, François Holla[...]

Extrait de latribune.fr du 16.02.25

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Données sur les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : une nouvelle méthode pour protéger le secret statistique (Insee)

2025-02-04T07:01:42Z

Données et méthodes
Données sur les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : une nouvelle méthode pour protéger le secret statistique

L'actualisation de la géographie des Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en 2024 soulève une difficulté pour l'Insee : diffuser des informations statistiques relatives aux anciens et nouveaux QPV, tout en protégeant le secret statistique. La proximité entre les contours des anciens et des nouveaux quartiers peut en effet conduire à des risques de rupture du secret par « différenciation géographique » sur certaines zones.
La solution traditionnelle de « masquer » des cases dans les fichiers de données diffusés atteint ses limites : elle conduit à supprimer un très grand nombre de cases et la perte d'information est trop importante.
Afin de dépasser ces limites, l'Insee mobilise désormais une nouvelle méthode de gestion de la confidentialité, dite des « clés aléatoires » (cell key method). Au lieu de masquer des cases, cette méthode consiste à « bruiter » légèrement les données d'origine avec une perturbation aléatoire, qui doit à la fois être suffisante pour garantir le secret et pas trop grande pour minimiser la perte d'information.

Afin d'éclairer le débat public sur la politique de la ville, l'Insee publie régulièrement des fichiers de données statistiques sur les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), qui permettent aux acteurs intéressés d'étudier les caractéristiques des populations qui habitent ces quartiers. Il s'agit entre autres des estimations démographiques à partir du recensement de la population, des indicateurs de niveau de vie et d'inégalités ou du nombre de demandeurs d'emploi. Avant publication, ces fichiers de données font l'objet d'un traitement afin de protéger le secret statistique, c'est-à-dire rendre impossible l'identification et la divulgation de la situation d'une personne en particulier à partir des données diffusées.

La géographie prioritaire a été actualisée : les contours des QPV de France métropolitaine ont été revus au 1er janvier 2024 afin de prendre en compte les évolutions démographiques et économiques des territoires depuis la mise en place des QPV en 2015. Cette opération, réalisée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires et les préfectures de département, s'est appuyée sur les données du Fichier localisé social et fiscal (Filosofi) de l'Insee. L'Insee a proposé un portrait statistique de ces nouveaux QPV en août 2024. Les QPV des départements et territoires d'outre-mer ont eux été actualisés le 1er janvier 2025 à partir des données du recensement de la population.

Suite à cette actualisation, l'Insee publie désormais des fichiers de données conjointement sur l'ancien zonage en QPV (dit « QPV 2015 ») et sur le nouveau (« QPV 2024 »). La poursuite de la publication en QPV 2015 est une demande forte des acteurs de la politique de la ville, afin en particulier de pouvoir suivre dans le temps long des quartiers qui sont sortis de la géographie prioritaire en 2024.

Le recoupement entre les deux zonages conduit à une augmentation des risques de rupture du secret statistique : quand deux zones sont proches sans être parfaitement identiques, il peut être facile de déduire des éléments sur la différence entre ces deux zones à partir des seules statistiques agrégées diffusées (on parle alors de « différenciation géographique »). Ce billet de blog revient sur cet accroissement du risque de rupture du secret statistique et présente la nouvelle méthode utilisée par l'Insee pour garantir le secret des données diffusées sur les QPV. L'Institut étudie l'application de méthodes du même type à d'autres cas d'usage à l'avenir.

Garantir le secret statistique : une obligation constante
La protection du secret statistique est inscrite dans la loi de 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Pour une source donnée, des règles de diffusion garantissent qu'aucune information portant sur moins de « x » personnes, ménages ou entreprises n'est révélée. Ce seuil de diffusion « x » est fixé par le producteur des données, par exemple à 11 ménages pour les données d'imposition des ménages ou à 5 individus pour les informations relatives aux demandeurs d'emploi. Ces règles prévalent à la fois pour la révélation directe d'information (secret primaire) mais également en cas de révélation indirecte (secret secondaire). Dans ce deuxième cas, il s'agit typiquement de ne pas permettre la reconstitution d'une composante par différence entre le total et la somme des autres composantes : par exemple, à partir du nombre total de demandeurs d'emploi et du nombre de demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, il est possible de déterminer le nombre de demandeurs d'emploi de moins de 26 ans.

La diffusion de statistiques à des échelons géographiques fins et multiples ajoute une difficulté supplémentaire quant à la préservation du secret statistique. Afin de toujours mieux répondre aux besoins des acteurs locaux comme nationaux, l'Insee diffuse l'information statistique sur un ensemble grandissant de zonages dits « infra-communaux » : Îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS), QPV voire carreaux de 200 m de côté. Or le risque de divulgation est accru dans le cas d'une diffusion statistique sur des territoires géographiquement proches. Par « différenciation géographique », il est en effet possible, à partir d'indicateurs additifs (par exemple le nombre de ménages sous le seuil de pauvreté), de déduire les caractéristiques de la population résidant dans le territoire correspondant à la différence géographique de deux territoires proches. C'est ce que montre la figure 1 sur un exemple à Compiègne : le quartier prioritaire La Victoire a été légèrement étendu (parties bleues) lors de l'actualisation au 1er janvier 2024. La diffusion simultanée de statistiques sur l'ancien périmètre (en gris) et le nouveau (partie grise et bleue) permet en l'absence de mesure de protection de révéler les caractéristiques de la population dans la zone bleue par différence.

Figure 1 – Exemple de risque de différenciation géographique à Compiègne
Sources : IGN (fond de carte) ;open data(contours QPV).

La solution de masquer des cases atteint ses limites
La méthode traditionnellement appliquée à l'Insee pour protéger le secret statistique est « suppressive » : la valeur des cases d'un tableau de données faisant courir un risque de rupture du secret est remplacée par une « valeur manquante », c'est-à-dire que la valeur initiale est tout simplement effacée du fichier (on parle de ce fait de « blanchiment » des cases). De plus, afin que l'information masquée ne puisse pas être reconstituée, d'autres suppressions en cascade peuvent alors être nécessaires au titre du secret secondaire ou de la différenciation géographique que l'on vient d'évoquer.

Cette méthode suppressive peut conduire à masquer un nombre élevé de cases et la perte d'information peut alors être non négligeable. À titre d'illustration, pour la diffusion des statistiques des demandeurs d'emploi en 2021 à l'échelle des quartiers de la politique de la ville, le traitement du secret statistique a nécessité de blanchir plus de 3 000 cases du tableau de données sur environ 70 000 cases, soit une perte globale d'information de l'ordre de 5 %. Pour des caractéristiques fines ou rares de la population, le taux de suppression peut être bien plus élevé. De plus, la présence de cases « blanchies » au niveau QPV empêche l'agrégation par l'utilisateur des données à des niveaux géographiques supérieurs, par exemple l'ensemble des QPV d'un même Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), qui est l'échelon administratif de référence pour la mise en œuvre de la politique de ville.

Enfin, en termes d'implémentation, la méthode usuelle de blanchiment soulève plusieurs difficultés techniques. En particulier, la détection des cases à blanchir au titre du secret secondaire et de la différenciation géographique peut s'avérer particulièrement complexe, notamment quand la diffusion est réalisée sur plusieurs échelons géographiques qui ne sont pas emboîtés les uns dans les autres, comme les IRIS, les QPV ou les carreaux de 200 m de côté.

Les méthodes « perturbatrices », une manière différente d'aborder le compromis protection-utilité
Afin de dépasser ces limites, l'Insee mobilise désormais une nouvelle famille de méthodes de protection du secret statistique, méthodes dites « perturbatrices » : au lieu de blanchir certaines cases, ces méthodes « bruitent » légèrement les données d'origine, c'est-à-dire modifient légèrement la valeur de certaines d'entre elles (voire toutes) avec une (petite) perturbation aléatoire.

Comme les méthodes de blanchiment, le choix d'une méthode perturbatrice résulte d'un compromis entre protection et utilité des données : mais alors qu'avec les méthodes de blanchiment le résultat est binaire (garder la valeur exacte ou blanchir), les méthodes perturbatrices permettent d'affiner ce compromis en dégradant plus ou moins l'information contenue dans les données individuelles. Cette dégradation doit être suffisante pour garantir la protection des données tout en maximisant leur utilité pour le public (minimiser la perte d'information originale).

À noter qu'un avantage important des méthodes perturbatrices modifiant toutes les cases d'un tableau est la protection contre le risque de différenciation géographique : comme toutes les cases sont (légèrement) bruitées, il n'est plus possible en pratique de déterminer avec certitude les caractéristiques d'individus qui se trouveraient à l'intersection entre plusieurs zonages diffusés indépendamment. Par exemple, si toutes les statistiques sont diffusées à ±3 unités, le risque que l'intersection de deux zonages (ou plus) révèle une information certaine sur moins de 5 personnes devient faible.

Principe de la méthode des clés aléatoires (cell key method)
Spécifiquement, la nouvelle méthode mise en œuvre par l'Insee est celle des « clés aléatoires » (cell key method). Elle repose sur l'attribution au hasard d'une « clé » (concrètement, un nombre compris entre 0 et 1) à chaque individu (personne, ménage, entreprise, etc.). Cette attribution est réalisée une fois pour toutes : chaque individu garde ensuite toujours la même clé pour tous les traitements qui suivront. Au moment de diffuser un tableau de données, les clés individuelles sont combinées avec une « matrice de transition » pour déterminer, en fonction de la valeur d'origine (non perturbée), la déviation à appliquer pour obtenir la valeur perturbée qui sera diffusée. Cette méthode est présentée plus en détails dans une fiche méthodologique.

Explication par l'exemple figure 2 :

Les données sur les demandeurs d'emploi sont diffusées QPV par QPV et ventilées par sexe et tranche d'âge (moins de 26 ans, de 26 à moins de 50 ans, 50 ans et plus). Le seuil de confidentialité qui régit leur diffusion est de 5 : en appliquant la méthode de gestion du secret, on vise donc à limiter la possibilité pour un utilisateur des données de savoir avec certitude, à partir de l'information diffusée sur les demandeurs d'emploi par sexe et tranche d'âge, si une information concerne moins de 5 individus.

Dans l'exemple de la figure 2, qui correspond à un QPV fictif, il y a seulement 3 hommes demandeurs d'emploi de moins de 26 ans. La diffusion directe de cette information contreviendrait donc aux règles de diffusion de la source.

Figure 2 – Exemple d'application de la méthode des clés aléatoires

Exemple d'application de la méthode des clés aléatoires
Dans ce cadre, la méthode des clés aléatoires est appliquée de la façon suivante :

1. Dans le fichier de données initial (non-perturbé) des demandeurs d'emploi, il y a 3 hommes de moins de 26 ans dans le QPV fictif (sous-figure a).

2. Chaque individu du fichier dispose d'une « clé individuelle » (un nombre compris entre 0 et 1) parfaitement aléatoire. C'est en particulier le cas pour les 3 hommes de moins de 26 ans de la case (sous-figure b).

3. Les clés individuelles des 3 hommes concernés sont sommées pour donner 1,80. Seules les décimales de cette somme seront utiles dans la suite, soit 0,80.

4. La valeur initiale (non-perturbée) détermine la ligne de la matrice de transition à utiliser (sous-figure c), ici celle correspondant à la valeur 3. Sur cette ligne, on se place au niveau de la partie décimale de la somme des clés calculée à l'étape précédente, soit 0,80.

5. La perturbation à appliquer à la valeur initiale est donnée par la valeur de la matrice de transition (sous-figure c) correspondante (ici +2).

6. La valeur perturbée est alors obtenue en appliquant la perturbation à la valeur initiale (ici 3 + 2 = 5).

7. Dans le fichier de données diffusé (sous-figure d), la valeur perturbée 5 vient remplacer la valeur initiale (non-perturbée) 3.

Cette méthode de perturbation présente de nombreuses propriétés intéressantes :

• bien que totalement aléatoire (en raison du caractère aléatoire des clés), elle garantit que c'est toujours la même perturbation qui est appliquée à un même comptage quel que soit le tableau de données dans lequel il apparaît. Cela est dû au fait que les clés individuelles sont fixées une fois pour toutes ;

• la matrice de transition respecte certaines contraintes, qui garantissent que les statistiques produites in fine n'induisent pas de biais systématique, ni à la baisse ni à la hausse. En d'autres termes, en appliquant cette méthode les statistiques sont perturbées aussi souvent à la baisse qu'à la hausse, si bien que les moyennes sont conservées. Cela garantit qu'en pratique, les conclusions tirées à partir de l'analyse des données perturbées seront similaires à celles qui auraient été tirées à partir des données non-perturbées ;

• le choix de la matrice de transition permet également de garantir – si on le souhaite – que les valeurs perturbées ne prendront jamais certaines valeurs. Dans l'exemple simplifié de la figure 2, il s'agit des valeurs 1 et 2 : aucune combinaison des valeurs initiales et des perturbations figurant dans la matrice ne peut conduire à ce que la valeur perturbée soit 1 ou 2 (par exemple, un 1 ne peut être perturbé qu'avec un -1, un +2 ou un +3, mais pas avec un 0 ou un +1).

La matrice réellement utilisée pour les données de demandeurs d'emploi est plus complexe et garantit qu'aucune donnée perturbée ne soit comprise entre 1 et 4. Les matrices de transition utilisées par l'Insee dans le cadre de la diffusion des QPV en 2025 garantissent toujours qu'aucune valeur perturbée ne sera inférieure au seuil de confidentialité de la source (5 pour les données de demandeurs d'emploi, 10 pour les données des bénéficiaires de l'assurance maladie, etc.). Si d'un point de vue théorique cette propriété n'est pas en elle-même absolument indispensable pour garantir un niveau de protection satisfaisant, elle y contribue néanmoins et rend par ailleurs plus tangible la protection apportée par la perturbation des données.

Quelques précautions d'usage mais une utilisation des données étendue et facilitée
Cette méthode appelle néanmoins quelques précautions nouvelles dans l'utilisation des données :

• la déviation maximale étant fixée, les petites valeurs sont relativement plus perturbées que les grandes : il est donc préférable de ne pas tirer de conclusions trop fortes d'analyses portant sur des tableaux dans lesquels la proportion de ces petites cases serait importante ;

• les décompositions d'un total selon les composantes sous-jacentes ne sont plus exactes. Par exemple, dans le fichier des demandeurs d'emploi, après perturbation le nombre total de demandeurs d'emploi ne coïncide en général pas avec la somme du nombre de demandeurs d'emploi ventilé par tranche d'âge (alors que c'est le cas dans les données non-perturbées). Cette « perte d'additivité » joue un rôle dans le mécanisme de protection du secret : si une méthode perturbatrice de protection du secret cherchait à garantir une cohérence parfaite entre un total et ses décompositions, alors la protection de certaines décompositions (de faibles effectifs en particulier) serait fragilisée.

* * * *

En conclusion, la diffusion de données protégées avec la méthode des clés aléatoires se fait en toute confiance :

• elle permet de protéger aussi bien du risque de rupture du secret que les méthodes suppressives tout en réduisant substantiellement les risques liés à la différenciation géographique : quand les données diffusées sont perturbées (même légèrement), il devient en pratique impossible de déduire des informations sur de petites zones obtenues par différence de deux zonages proches ;

• elle évite la suppression d'information et permet des opérations (agrégation en particulier) sur l'ensemble des tableaux : les données, bien que bruitées, ne sont pas statistiquement « fausses », c'est-à-dire que les analyses réalisées sur de tels tableaux, même poussées (tests d'indépendance, analyses factorielles, par exemple) conservent toute leur pertinence et ne conduisent pas les utilisateurs à conclure autrement que si elles avaient été menées sur les données non-perturbées ;

• elle réduit la complexité (et donc les risque d'erreurs) des traitements liés à la confidentialité. Elle facilite de ce fait la diffusion sur un plus grand nombre de zonages infra-communaux, car la diffusion sur un zonage n'est plus de nature à empêcher la diffusion sur un autre. ■

Pour en savoir plus
Jamme J., 2025, « La méthode des clés aléatoires (cell key method) », Fiche méthodologique, janvier Insee, Données sur les quartiers 2024 de la politique de la ville, chiffres détaillés Insee, Données sur les quartiers 2015 de la politique de la ville, chiffres détaillés Cohen C., Potin-Finette A., 2024, « Portrait des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville en France métropolitaine », Insee Première n° 2008, août

Extrait de blogs.insee.fr du 30.01.25