- OZP - Observatoire des Zones Prioritaires

Mobilité des personnels. Bonifications pour les métiers spécifiques de l'éducation prioritaire (BOEN du 14 novembre 2019)

2019-11-15T08:03:59Z

Mobilité des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - rentrée scolaire 2020
NOR : MENH1929619N
note de service n° 2019-161 du 13-11-2019
MENJ - DGRH B2-2
BOEN du 14 novembre 2019

[...]

I.3.2. La mise en œuvre des lignes directrices ministérielles visant à garantir une gestion qualitative de la mobilité au niveau intra-académique

I.3.2.A. Affectation en établissement relevant de l'éducation prioritaire et en zone connaissant des difficultés particulières de recrutement

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l'éducation prioritaire, en fonction des priorités académiques, les fonctions de coordonnateurs de réseau, coordonnateurs par niveau (ex-préfet des études), professeurs supplémentaires/professeurs référents (ex-RAR) peuvent faire l'objet le cas échéant de postes spécifiques.

La valorisation retenue au mouvement intra-académique est définie par les recteurs dans le cadre de la circulaire académique. Les conditions de durée d'affectation en vue de leur valorisation académique sont celles fixées pour le mouvement interacadémique dans la présente note de service, à savoir cinq ans.

Un régime académique de bonification unique doit s'appliquer aux agents entrants dans une académie à l'issue des mouvements interacadémiques et précédemment nommés dans un établissement Rep+, Rep ou relevant de la politique de la ville d'une part et aux personnels déjà en fonction dans l'académie relevant du même dispositif, d'autre part.

Une attention particulière doit également être portée sur la situation des agents affectés dans un territoire ou une zone connaissant des difficultés particulières de recrutement notamment en zone rurale isolée. Les recteurs sont invités à cet effet à mettre en place des systèmes de bonifications adaptés.

I.3.2.B. Affectation dans les établissements précédemment classés affectation prioritaire à valoriser et ne relevant d'aucune classification bonifiée

Les recteurs qui dans leur circulaire académique prévoyaient une bonification de sortie pour les agents exerçant en établissements affectation prioritaire à valoriser (APV) sont invités à prévoir des dispositions transitoires pour ce mouvement pour les seuls personnels affectés en lycée précédemment classé APV, selon les modalités définies par la présente note de service. Il leur appartient cependant de respecter les équilibres tels qu'ils sont définis par ailleurs.

[...]

II.5.3.C. Demande de bonification dans le cadre de fonctions exercées dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire

Trois situations doivent être distinguées :

• les établissements classés Rep+ ;
• les établissements classés Rep ;
• les établissements relevant de la politique de la ville et mentionnés dans l'arrêté du 16 janvier 2001.

Seules les affectations en établissements relevant de ces dispositifs seront valorisées dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée.

II.5.3.C.a Conditions à remplir

Sont concernés les agents ayant accompli une période d'exercice continue et effective de cinq ans dans le même établissement (sauf si le changement d'affectation dans un autre établissement Rep, Rep+ ou politique de la ville a été dû à une mesure de carte scolaire).

De plus :

- les personnels en position d'activité doivent toujours être en exercice dans cet établissement l'année de la demande de mutation ;
- les personnels qui ne sont pas en position d'activité doivent avoir exercé dans cet établissement (dans les conditions citées ci-dessus) sans avoir changé d'affectation au 1er septembre 2019.

Dans le calcul de la bonification, l'ancienneté détenue dans l'établissement est prise intégralement en compte pour les agents y exerçant antérieurement au classement Rep+, Rep ou politique de la ville. Cette ancienneté prendra également en compte les services effectués de manière effective et continue dans l'établissement en qualité de titulaire sur zone de remplacement en affectation à l'année (AFA), en remplacement (Rep) et en suppléance (Sup) ou en qualité de titulaire affecté à titre provisoire (ATP).
Pour le décompte des années prises en considération, seules seront prises en compte les années scolaires au cours desquelles l'agent aura exercé des services correspondant au moins à un mi-temps et à une période de six mois répartis sur l'année.
Les périodes de congé de longue durée, de congé parental et les autres cas pendant lesquels les agents ne sont pas en position d'activité suspendent le décompte de la période à retenir pour le calcul de la bonification.

Dispositif transitoire :

S'agissant uniquement des personnels exerçant en lycée précédemment classé APV et non classé politique de la ville, un dispositif transitoire est mis en place et les bonifications au titre du classement ex-APV antérieur restent acquises.
Ainsi, les affectations en lycée précédemment classé APV et non classé politique de la ville ouvrent droit pour le mouvement 2020 à la bonification de sortie anticipée du dispositif, attribuée sur la base de l'ancienneté de poste ex-APV arrêtée au 31 août 2015.
Cette bonification forfaitaire de sortie anticipée et non volontaire du dispositif s'applique également, pour ce mouvement 2020, aux agents en mesure de carte scolaire au 1er septembre 2019 et qui ont dû quitter un lycée précédemment classé APV.

II.5.3.C.b Pièces justificatives à produire par le candidat

Confirmation de demande dûment complétée dans la partie réservée au chef d'établissement.

II.5.3.C.c Niveau de bonification(s)

L'attribution des bonifications prévues dans ce cadre se fait selon les modalités suivantes :

- Établissements Rep+
400 points sont accordés dès lors que l'agent a accompli une période d'exercice continue et effective de cinq ans dans le même établissement

- Établissements classés Rep
200 points sont accordés pour une période d'exercice continue et effective de cinq ans dans le même établissement

- Établissements relevant de la politique de la ville
400 points sont accordés dès lors que l'agent a accompli une période d'exercice continue et effective de cinq ans dans le même établissement.

- Dispositif transitoire
Entre 60 et 400 points accordés suivant l'ancienneté de poste arrêtée au 31 août 2015 (cf 2e tableau ci-dessous)

Les tableaux ci-après recensent les différentes situations et les bonifications afférentes :

Si classement de l'établissement (les lycées ne sont concernés que pour le seul classement politique de la ville) :	Bonifications
- Rep+ et politique de la ville – Rep+ – Politique de la ville – Politique de la ville et Rep	Ancienneté poste 5 ans et + (au 31 août 2020) 400 points
- Rep	Ancienneté poste 5 ans et + (au 31 août 2020) 200 points

Si classement précédent du lycée : (dispositif transitoire)	Bonifications
ex-APV (Éclair, sensible, ruraux isolés, Zep, etc.)	AP* 1 an 60 points AP* 2 ans 120 points AP* 3 ans 180 points AP* 4 ans 240 points AP* 5 ou 6 ans 300 points AP* 7 ans 350 points AP* 8 ans et + 400 points

[...]

Extrait du BOEN du 14 novembre 2019

Note du QZ. La circulaire fait référence aux différentes fonctions spécifiques qui ont marqué l'évolution du dispositif : " les fonctions de coordonnateurs de réseau, coordonnateurs par niveau (ex-préfet des études), professeurs supplémentaires/professeurs référents (ex-RAR) peuvent faire l'objet le cas échéant de postes spécifiques."

Académie d'Amiens : Mise à jour de la liste des pilotes et coordonnateurs Education prioritaire 2017-2018

2017-10-05T08:04:41Z

Education prioritaire
Carte de l'Éducation Prioritaire 2017-2018
Chaque réseau est constitué d'un collège et de plusieurs écoles de secteur. Les pilotes du réseau sont le principal, l'Inspecteur de l'Education Nationale (1er degré) et l'Inspecteur Pédagogique Régional référent (2nd degré) pour les REP+ et certains REP. Un coordonnateur a pour rôle de coordonner la mise en œuvre du projet de réseau entre le collège et les écoles du réseau. Il a vocation à intervenir pour les deux degrés (…)

Annulation par le Conseil d'Etat de la circulaire du 29 avril 2015, qui concernait aussi les indemnités des coordonnateurs de niveau (BO du 8 septembre 2016)

2016-09-08T10:04:38Z

Fonctions, missions
Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré : annulation partielle de la circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015 par décision n° 391265 du 23 mars 2016 du Conseil d'État
NOR : MENH1600628V
avis
MENESR - DGRH B1-3

Décision n° 391265 du 23 mars 2016 du Conseil d'État statuant au contentieux

La circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015 relative aux missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré est annulée en tant qu'elle prévoit, au A de son I : « Toutefois, lorsque l'application des pondérations pour le décompte des maxima hebdomadaires de service donne lieu à l'attribution d'au plus 0.5 heure supplémentaire, l'enseignant pourra être tenu d'effectuer, en sus, une heure supplémentaire entière ».

Extrait de education.gouv.fr du 08.09.16 : Décision n° 391265 du 23 mars 2016 du Conseil d'État statuant au contentieux

Ci-dessous un extrait de la circulaire annulée

[...] 4/ La coordination de niveau d'enseignement
Contenu de la mission

Le coordonnateur de niveau d'enseignement :
- coordonne et anime le travail éducatif des équipes du niveau (professeurs principaux, enseignants, personnels d'éducation et de vie scolaire) ;
- contribue à la mise en place effective de projets et de démarches pédagogiques coordonnés entre les différentes classes de niveau ;
- favorise par son action l'accompagnement individualisé des élèves en lien avec les professeurs principaux du niveau, en repérant les élèves qui rencontrent des difficultés scolaires et en proposant des prises en charge adaptées ;
- coordonne la mise en place de liens étroits avec les parents, en particulier ceux qui sont les plus éloignés de l'école, ainsi qu'avec les partenaires de proximité de l'établissement ;
- met à disposition des parents et des élèves l'information en matière de partenariat : dispositifs de la politique de la ville, services sociaux, centres médico-psychologiques, entreprises, établissements culturels, associations, collectivités territoriales.

Modalités d'appréciation des besoins du service
La mission de coordonnateur de niveau d'enseignement est mise en place, de manière privilégiée, dans les classes du collège et les classes de seconde dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire, en particulier dans les plus difficiles d'entre eux.

Le coordonnateur de niveau d'enseignement prend en charge deux niveaux de classe, voire, lorsque les circonstances locales le justifient, un seul niveau de classe.

Taux d'IMP à attribuer
Taux annuel de 1 250 € ou 2 500 € en fonction de l'importance effective de la mission et de la variété des actions conduites et au regard notamment du nombre de divisions par niveau. À titre exceptionnel, le taux de 3 750 € peut être versé.

Voir ci-dessous le commentaire OZP de la circulaire du 29 avril 2015

L'"indemnité pour mission particulière" concerne aussi les "coordonnateurs de niveau d'enseignement", qui exercent de manière privilégiée en éducation prioritaire (BO du 30 avril 2015)

2015-04-30T08:25:05Z

Modalités d'attribution de l'indemnité pour mission particulière (IMP)

Application du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015
NOR : MENH1506032C
circulaire n° 2015-058 du 29-4-2015
MENESR - DGRH B1-3

[...] Pour les missions exercées en établissement, le décret prévoit que les modalités de mise en œuvre des missions particulières sont présentées, pour avis, par le chef d'établissement au conseil d'administration, après avis du conseil pédagogique, dans le cadre de l'enveloppe notifiée par le recteur. Cette procédure se déroule entre les mois de février et de juin, dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire.
[...] Le chef d'établissement propose au recteur les décisions individuelles d'attribution, qu'il détermine sur la base des taux forfaitaires précités. Le recteur les valide dans le cadre de ses attributions d'ordonnateur des rémunérations des personnels (cf. article 9 du décret).

[...] 4/ La coordination de niveau d'enseignement

Contenu de la mission

Le coordonnateur de niveau d'enseignement :

– coordonne et anime le travail éducatif des équipes du niveau (professeurs principaux, enseignants, personnels d'éducation et de vie scolaire) ;

– contribue à la mise en place effective de projets et de démarches pédagogiques coordonnés entre les différentes classes de niveau ;

– favorise par son action l'accompagnement individualisé des élèves en lien avec les professeurs principaux du niveau, en repérant les élèves qui rencontrent des difficultés scolaires et en proposant des prises en charge adaptées ;

– coordonne la mise en place de liens étroits avec les parents, en particulier ceux qui sont les plus éloignés de l'école, ainsi qu'avec les partenaires de proximité de l'établissement ;

– met à disposition des parents et des élèves l'information en matière de partenariat : dispositifs de la politique de la ville, services sociaux, centres médico-psychologiques, entreprises, établissements culturels, associations, collectivités territoriales.

Modalités d'appréciation des besoins du service
La mission de coordonnateur de niveau d'enseignement est mise en place, de manière privilégiée, dans les classes du collège et les classes de seconde dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire, en particulier dans les plus difficiles d'entre eux.

Le coordonnateur de niveau d'enseignement prend en charge deux niveaux de classe, voire, lorsque les circonstances locales le justifient, un seul niveau de classe.

Taux d'IMP à attribuer
Taux annuel de 1 250 € ou 2 500 € en fonction de l'importance effective de la mission et de la variété des actions conduites et au regard notamment du nombre de divisions par niveau. À titre exceptionnel, le taux de 3 750 € peut être versé.

Extrait de education.gouv.fr du 30.04.15 : Modalités d'attribution de l'indemnité pour mission particulière (IMP)

Note du QZ : "La mission de coordonnateur de niveau est mise en place, de manière privilégiée, dans les classes du collège et les classes de seconde dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire, en particulier dans les plus difficiles d'entre eux."
Cette circulaire reconnaît donc subrepticement que des lycées continuent à "relever de l'éducation prioritaire".

Voir aussi au JO l'arrêté du 27 avril 2015 fixant le taux de l'indemnité pour mission particulière

Projet de circulaire. Le SNES dénonce vivement la mission de "coordonnateur de niveau", qui devrait être mise en place "de façon privilégiée en EP" et qui constituerait "une hiérarchie intermédiaire"

2015-02-26T08:49:43Z

Le ministère a communiqué aux organisations syndicales le projet de circulaire déclinant le décret relatif aux indemnités pour missions particulières dont le projet n'a recueilli aucun vote favorable lors du CTM du 11 février. La plupart des orientations portées dans ce texte sont inacceptables. Prétendant préciser les missions des enseignants, les instructions données veulent permettre aux chefs d'établissement la désignation de hiérarchies intermédiaires.

[...] La circulaire fixe les attributions correspondantes aux différentes missions. Les contenus censés préciser la mission dérogent pour beaucoup à la loi ou aux différents textes régissant les statuts des professeurs du second degré. Ainsi, le coordonnateur de discipline devrait « contribue[r] à l'harmonisation des pratiques pédagogiques [...], encourage[r] les innovations pédagogiques […] et accompagne[r] les enseignants […] pour favoriser l'adaptation des pratiques pédagogiques ». Toutes ces attributions relevant... de notre liberté pédagogique et d'un pilotage de l'inspection pédagogique, laquelle, ayant vu ses missions réorientées vers l'audit d'établissement, n'a sûrement plus le temps d'exercer ces missions premières d'aide et de conseil auprès des enseignants.
Ces mêmes orientations figurent dans la mission de coordination de cycle, l'enseignant chargé de cette mission devant « contribue[r] à la mise en place effective de la progression des pratiques pédagogiques à l'échelle du cycle ».

Après les hiérarchies intermédiaires en matière pédagogique, celle en matière administrative : le coordonnateur de niveau. Cette mission correspond à celle de préfet des études qui a pu exister dans le cadre du dispositif ECLAIR. Dans la circulaire, il est indiqué que la mise en place de cette mission doit être privilégiée dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire, mais rien de plus. Or, tout comme nous l'avions dénoncé lors de la mise en place du dispositif ECLAIR, cette mission crée une hiérarchie intermédiaire entre le chef d'établissement et l'ensemble de la communauté éducative.

Pour ne citer que quelques items, le coordonnateur de niveau serait chargé d'« assiste[r] le chef d'établissement dans l'organisation et l'animation de la vie de l'établissement sur les champs éducatif et pédagogique [...], coordonne[r] et anime[r] le travail pédagogique et éducatif des équipes du niveau […], contribue[r] à l'organisation de la vie scolaire pour le niveau.

[...] ». Cerise sur le gâteau, cette mission pourrait ouvrir droit à l'indemnisation égale au triple du taux de base soit 3 750 €, preuve, s'il en est, de l'importance que le ministère entend lui donner.

Pour le SNES-FSU, cette circulaire doit être réécrite dans le respect de la loi, des textes statutaires et des engagements pris par le ministère lors des discussions sur le métier enseignants (GT6). Dans un contexte où la culture du management est très répandue parmi l'encadrement de l'Éducation nationale, aucune mission ne doit entraîner un alourdissement de la charge de travail ni donner lieu à codification ou comptabilisation. Toute tentative d'instituer des hiérarchies intermédiaires doit être bannie. Les formulations des fiches du GT 6, fruit de longues discussions, doivent être respectées. Le SNES-FSU récusera toute tentative de fixer ce que seraient les obligations des enseignants en terme de missions liées au service d'enseignement par le biais d'une circulaire comme les projets transmis aux organisations syndicales sur l'application des décrets 2014-940 et 1014-941. Le SNES FSU sera aux cotés des collègues pour contrer toute tentative de remise en cause de la liberté pédagogique ou d'imposition de taches supplémentaires.

Extrait de snes.edu du 25.02.15 : Circulaire sur les missions particulières : détournement de fond

Voir le texte du projet annoté par le SNES : Modalités d'attribution de l'indemnité pour mission particulière (IMP)

Voir aussi : Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du
second degré Application des décrets n°2014-940 et n°2014-941 du 20 août 2014

Note du QZ : Dans le projet de circulaire, la mission de "coordonnateur de niveau" rappelle en effet celle de l'ex-préfet des études.
La mission de "coordonnateur d'éducation prioritaire" (ex-secrétaire de comité exécutif) portait, elle, davantage sur la liaison interdegrés à l'intérieur du réseau et sur la liaison avec les partenaires.

Pour l'instant, le ministère s'est montré peu précis sur le maintien et les missions des anciens métiers spécifiques à l'éducation prioritaire : coordonnateur, professeur référent, assistant pédagogique, préfet des études.

Le projet de circulaire sur les obligations de service traite de la pondération et des fonctions de coordination en éducation prioritaire

2015-02-23T09:34:16Z

Missions et obligations réglementaires de service des
enseignants des établissements publics d'enseignement du
second degré
Application des décrets n°2014-940 et n°2014-941 du 20 août 2014

[...] b) Rappel des modalités de décompte des heures d'enseignement dans les établissements les plus difficiles relevant de l'éducation prioritaire (article 8 du décret
n°2014-940)

Afin de reconnaitre le temps consacré au travail en équipe nécessaire à l'organisation de la prise en
charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu'aux relations avec les parents d'élèves, les textes introduisent également un dispositif de pondération.

Pour le décompte des maxima de service, chaque heure d'enseignement assurée dans un des établissement les plus difficiles relevant de l'éducation prioritaire, dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'éducation nationale, est décomptée dans les maxima de service de l'enseignant après avoir été affectée d'un coefficient de pondération de 1.1.

Les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif sont fixées par la circulaire n°2014-077 du 4 juin 2014 consacrées à la refondation de l'éducation prioritaire.
Exemple 1 : Service complet dans un collège REP+
Un professeur certifié en mathématique à temps complet assure :
– 4 heures une division X entière de sixième
– 2 heures d'aide aux élèves et accompagnement de leur travail personnel devant la division X
– 4 heures devant une division Y entière de sixième
– 3 heures 30 devant une division Z entière de cinquième
– 3 heures 30 devant une division W entière de quatrième
Le service effectué par l'enseignant devant les élèves est de 17 heures.
Nombre d'heures pondérées : 17 x 0.1 = 1.7h
Nombre total d'heures = 17h (devant élèves) + 1.7h (de pondération) = 18.7h
Dans ce cas, l'agent percevra 0.7 HSA

[...] III- Missions particulières au sein de l'établissement ou à l'échelon académique
L'article 3 du décret n°2014-940 précise, qu'au titre d'une année scolaire, les enseignants peuvent, sur la base du volontariat, exercer des missions particulières soit au sein de leur établissement, soit à l'échelon académique.

A l'échelon académique, ces activités se réalisent sous l'autorité du recteur et, donnent lieu à une lettre de mission. Ces missions pourront donner lieu à l'attribution d'un allégement ou d'une décharge totale de service d'enseignement sur décision du recteur.

Au sein des établissements, ces missions s'exercent sous l'autorité du chef d'établissement. Les missions d'une importance telle, compte tenu du temps nécessaire à leur accomplissement et des conditions dans lesquelles elles s'exercent, qu'elles ne peuvent être accomplies en sus du service d'enseignement, pourront donner lieu à l'attribution d'un allégement ou, à titre exceptionnel, d'une décharge totale de service d'enseignement sur décision du recteur après proposition du conseil d'administration de l'établissement d'affectation de l'enseignant.

[...] Annexe 1 : Liste des ARE/ARA concernées par le nouveau dispositif de reconnaissance des missions particulières soit au sein de leur établissement, soit à l'échelon académique

ARE :
– le soutien scolaire et l'accompagnement :
• des élèves en difficultés (1112 - SOUTIEN SCO ET ACCOMP ELEVE EN DIFF SCO) -
• des élèves migrants (1122 - SOUTIEN SCO ET ACCOMP ELEVE MIGRANT) - circulaire n° 2002-102 du 25 avril 2002 relative aux missions et à l'organisation des CASNAV
– les missions contribuant à l'aide aux élèves en situation de handicap :
• aide aux élèves en situation de handicap (1131 - AIDE ELEVE EN SITUATION DE HANDICAP) - circulaire n°2006-126 du 17 août 2006
– l'animation des activités culturelles et artistiques :
• activités culturelles et artistiques (1222 - ACTIVITES CULTURELLES OU ARTISTIQUES) - circulaire n°2001-103 103 du 11 mai 2001 ; circulaire n° 2013-073 du 3 mai 2013
- les diverses coordinations :
• coordination des activités physiques sportives et artistiques en EPS (2132 - COORDINATION INST. EPS/COLL.LOC.) - Note de service n°82-355 et circulaire n°2833 EPS/3 du 5 décembre 1962
• coordination disciplinaire (2212 - COORDINATION DISCIPLINE OU CHAMP DISCIPL)
• coordination transdisciplinaire (2222 - COORDINATION TRANSDISCIPLINAIRE)
- les missions propres au réseau réussite en éducation prioritaire (2412 - RES. REUSSITE et 2422 - RES. REUSSITE (ECOLE)) - Circulaire n°2006-058 (ndlr) et note de service n°2007-079 du 29 mars 2007 (ndlr)
– les missions contribuant au développement de partenariat entre l'établissement et les entreprises, ou avec d'autres acteurs :
• partenariat avec les entreprises (2512 - PARTENARIATS ENTREPRISES)
• autre partenariat (2522 - AUTRES PARTENARIATS)
– les missions en rapport avec les TICE :
• usage pédagogique des TICE (2612 - USAGE PEDAGOGIQUE DES TICE)
• formation et assistance en rapport avec les TICE (3412 - ASSISTANCE, FORMATION AUX TICE)
– le tutorat des enseignants stagiaires (3211 - TUTORAT D'ENSEIGNANTS DEBUTANTS) - circulaire n° 2014-080 du 17 juin 2014

ARA :
– les missions contribuant au soutien scolaire et à l'accompagnement :
• des élèves en difficultés (1111 - SOUTIEN SCO ET ACCOMP ELEVE EN DIFF SCO)
• des élèves migrants (1121 - SOUTIEN SCO ET ACCOMP ELEVE MIGRANT) - circulaire n° 2002-102 du 25 avril 2002 relative aux missions et à l'organisation des CASNAV
– les missions contribuant à l'aide aux élèves en situation de handicap :
• aide aux élèves en situation de handicap (1131 - AIDE ELEVE EN SITUATION DE HANDICAP)
• référent pour les élèves en situation de handicap (1141 - REFERENT POUR ELEVE HANDICAPE) – circulaire n°2006-126 du 17 août 2006
– les actions qui, hors des établissements, contribuent au fonctionnement des chorales ou des activités culturelles et artistiques :
• chorales (1211 – CHORALE) - circulaire n° 2011-155 du 21 septembre 2011
• activités culturelles et artistiques (1221 - ACTIVITES CULTURELLES OU ARTISTIQUES) - circulaire n°2001-103 103 du 11 mai 2001 ; circulaire n° 2013-073 du 3 mai 2013
– les missions contribuant, au niveau académique, aux diverses coordinations :
• coordination disciplinaire (2211 - COORDINATION DISCIPLINE OU CHAMP DISCIPL)
• coordination transdisciplinaire (2221 - COORDINATION TRANSDISCIPLINAIRE)
• coordination pour l'éducation prioritaire (2431 - COORDINATION EDUCATION PRIORITAIRE)
– les missions contribuant au développement de partenariat entre les établissements et les entreprises, ou avec d'autres acteurs :
• partenariat avec les entreprises (2511 - PARTENARIATS ENTREPRISES)
• autre partenariat (2521 - AUTRES PARTENARIATS)
– les missions en rapport avec les TICE :
• usage pédagogique des TICE (2611 - USAGE PEDAGOGIQUE DES TICE)
• formation et assistance en rapport avec les TICE (3411 - ASSISTANCE, FORMATION AUX TICE)
– l'appui aux corps d'inspection (3111 - APPUI CORPS D'INSPECTION)
– les missions contribuant aux innovations pédagogiques ou aux coopérations internationales :
• innovations pédagogiques (2711 - INNOVATIONS PEDAGOGIQUES)
• coopérations internationales (2811 - COOPERATION PEDAGOGIQUE INTERNATIONALE)
– les missions de tutorat ou de formation à destination d'autres enseignants :
• tutorat des enseignants stagiaires (3211 - TUTORAT D'ENSEIGNANTS DEBUTANTS) - circulaire n° 2014-080 du 17 juin 2014
• élaboration de formations continues (3311 - ORGANISATION DE LA FORMATION CONTINUE)
• animation de formations continues (3321 - FORMATION A DESTINATION DES ENSEIGNANTS)
• aide aux enseignants en difficulté (3511 - SOUTIEN ENS. DIFF. PRO)
– l'enseignement hors des établissements publics d'enseignement du second degré :
• dans le 1er degré (5111 - ENSEIGNEMENT DANS LE 1ER DEGRE)
• dans le pénitentiaire (5211 - ENSEIGNEMENT EN MILIEU PENITENTIAIRE)
• en milieu médical (5311 - ENSEIGNEMENT EN MILIEU MEDICAL)
• en apprentissage (5411 – APPRENTISSAGE)
• auprès des missions de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) (5511 - INSERTION DES JEUNES)
• dans les ESPE (5611 - ENSEIGNEMENT DANS LE SUPERIEUR : IUFM)
• dans le supérieur hors ESPE (5621 - ENSEIGNEMENT DANS LE SUPERIEUR : H IUFM)
• en formation continue des adultes (5711 - FORMATION CONTINUE DES ADULTES)

Le texte intégral du projet de circulaire

Le ministère utiliserait-il la réécriture des obligations de service des enseignants du second degré pour les faire travailler davantage ? C'est ce que dénoncent plusieurs syndicats dont le Snes. Le projet de circulaire fait suite à la publication du nouveau décret sur le métier enseignant. Sur certains points elle modifie imperceptiblement l'équilibre issu de la concertation lancée par Vincent Peillon. Or pour pouvoir changer le métier, fallait-il que rien ne change ?

Extrait de cafepedagogique.net du 23.02.15 : Vagues syndicales sur les nouvelles obligations de service

Note du QZ :
Le projet de circulaire fait référence aux fonctions de coordonnateur en éducation prioritaire.
Les autres fonctions spécifiques à l'éducation prioritaire (professeurs référents ou "supplémentaires", assistants pédagogiques, préfets des études) ne sont pas citées.

Le rôle et le statut des personnels exerçant des fonctions "spécifiques" ou "intermédiaires" et des pilotes dans la circulaire de Refondation de l'éducation prioritaire (une analyse du QZ)

2014-06-07T09:01:21Z

Que deviennent les fonctions spécifiques à l'éducation prioritaire dans la nouvelle circulaire parue au BO du 5 juin 2014 ?
Le Quotidien des ZEP, toujours très attentif à la situation de ces acteurs intermédiaires et au rôle des pilotes, a interrogé le texte (les extraits sont en italiques)

Les coordonnateurs
- le comité de pilotage du réseau qui porte le projet de réseau dans toutes ses dimensions. Il est composé des pilotes du réseau (principal, IEN, IA-IPR référent) assistés du coordonnateur, des directeurs d'école, du conseiller principal d'éducation et d'enseignants. Les partenaires du réseau y participent : commune, conseil général, délégué du préfet le cas échéant, coordonnateur du programme de réussite éducative (PRE) le cas échéant et d'autres partenaires en fonction des situations locales. Il peut s'associer, selon les besoins, des enseignants porteurs de projets particuliers. Ce comité de pilotage valide le projet de réseau préalablement élaboré en appui sur le conseil école-collège. C'est aussi le comité de pilotage qui élaborera et suivra un tableau de bord local de la mise en œuvre des actions du projet de réseau.
Le coordonnateur, qui reçoit une lettre de mission, a pour rôle de coordonner la mise en œuvre du projet de réseau entre le collège et les écoles du réseau. Il a vocation à intervenir pour les deux degrés d'enseignement.

Commentaire du QZ. Les coordonnateurs sont membres de droit du "comité de pilotage", qui remplace le "comité exécutif". Leur fonction de liaison entre les deux degrés est réaffirmée mais la circulaire ne rappelle pas explicitement leur rôle particulier dans le lien avec les partenaires de l'école.

Le mot-clé "Coordonnateur" sur le site de l'OZP

Les professeurs supplémentaires et les ex-préfets des études
Dans le second degré, les postes de professeurs supplémentaires qui facilitent les liens avec le premier degré, qui assurent une coordination par niveau, qui favorisent un travail partagé avec la vie scolaire et qui contribuent à développer la réflexion collective sont maintenus. Il appartient au réseau de préciser les missions qui leur sont attribuées.

Commentaire du QZ. La circulaire reprend l'appellation de "professeur supplémentaire", déjà utilisée lors de la création officielle de la fonction en 2006. Elle ne reprend pas le terme de "professeur d'appui" utilisée, parmi d'autres fonctions de coordination (par niveau, par discipline, inter-degrés), dans l'annexe 10 de la circulaire de rentrée 2014. Rappelons à ce propos que l'OZP - comme cela se fait dans certaines académies - a coutume d'appeler "professeurs référents" ces personnels.
Par contre, la circulaire ne fait aucune allusion à la fonction de "Préfet des études" instituée en 2010 et qui (à Paris notamment) était remplacée par celle de "Coordonnateur de niveau".
Il semble que désormais la fonction de " professeur supplémentaire" (dont les missions devront être précisées, dit la circulaire) recouvre aussi celle exercée auparavant par le préfet des études : "coordination par niveau et travail partagé avec la vie scolaire".

Le mot-clé "Professeur référent " sur le site de l'OZP
Le mot-clé "Préfet des études" sur le site de l'OZP

Les assistants pédagogiques
Un accompagnement continu jusqu'à la fin des cours de l'après-midi des élèves de sixième se met en place à compter de la rentrée 2014 dans les Rep+. [...] Cet accompagnement se traduira par environ trois heures par semaine d'activités en petits groupes encadrés par des enseignants et/ou des assistants pédagogiques .

[...] Les enseignants exerçant dans une des écoles Rep+, listées dans un arrêté ministériel, bénéficient de la libération de 18 demi-journées par année scolaire [...] Sont particulièrement visés le travail en équipe des maîtres de l'école ou du cycle, les rencontres avec d'autres professionnels dans le premier degré (maîtres E ou G, psychologues scolaires, assistants d'éducation ou pédagogiques, personnels infirmiers ou médecins notamment) mais aussi des rencontres de travail entre les deux degrés, notamment dans le cadre du conseil école-collège et des rencontres avec des partenaires.
[...] [Pondération second degré] Chaque heure assurée dans ces établissements est décomptée pour la valeur d'1,1 heure pour le calcul de ses maxima de service. Sans avoir vocation à se traduire par une comptabilisation, ce dispositif vise à favoriser le travail en équipe de classe ou disciplinaire, en équipe pluri-professionnelle (conseillers principaux d'éducation, conseillers d'orientation psychologues, documentalistes, assistants d'éducation ou pédagogiques, assistants sociaux, personnels infirmiers, médecins notamment) mais également les rencontres de travail entre les deux degrés, notamment dans le cadre du conseil école-collège et des rencontres avec des partenaires.
Ce dispositif bénéficie à l'ensemble des enseignants, aussi bien titulaires que non titulaires, exerçant à temps complet ou incomplet et assurant un service dans un établissement public d'enseignement du second degré Rep+. Il concerne également les enseignants des dispositifs particuliers comme les dispositifs relais et les UPE2A ainsi que les enseignants du premier degré assurant un service dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) des collèges.

Commentaire du QZ : : Comme les autres "enseignants", les assistants pédagogique des deux degrés, fonction créée dans les RAR en 2006 en même temps que celle des professeurs supplémentaires, semblent devoir bénéficier des "mesures d'adaptation du temps de travail".

Le mot-clé "Assistant pédagogique" sur le site de l'OZP

LES PILOTES DE L'EDUCATION PRIORITAIRE

Les IA-IPR référents des réseaux
Les Conseils école-collège [...]. En éducation prioritaire, il est vivement souhaitable que l'IA-IPR référent y participe ;
– le comité de pilotage du réseau qui porte le projet de réseau dans toutes ses dimensions. Il est composé des pilotes du réseau (principal, IEN, IA-IPR référent) assistés du coordonnateur, des directeurs d'école, du conseiller principal d'éducation et d'enseignants.
[...] Les IA-IPR référents des réseaux ont montré tout l'intérêt de leurs missions qui seront confortées. Il devra y en avoir un par Rep+, et dans toute la mesure du possible, par Rep. Ils contribuent activement au soutien des personnels et à l'accompagnement des équipes. Ils développent particulièrement les relations entre le premier et le second degré.

Commentaire du QZ : Les missions des IA-IPR référents sont "confortées" et leur nombre augmenté. Ils sont maintenant membres de plein droit du nouveau "comité de pilotage" qui prend la place du comité exécutif.
Ils "développent particulièrement" les relations interdegrés, bien que, notons-le, ils soient, par leur parcours, souvent plus proches du second degré que du premier.

Le mot-clé "IPR" sur le site de l'OZP

Les correspondants académiques de Education prioritaire
Le recteur désigne un correspondant académique de l'éducation prioritaire (parfois deux dans les académies où l'EP est fortement présente) qui assure en son nom le pilotage et le suivi de la politique d'éducation prioritaire notamment en lien avec les cadres académiques concernés et avec la Dgesco.

Commentaire du QZ : La fonction existait déjà. Dans certaines académies existaient également des correspondants éducation prioritaire des départements.

Il n'existe pas pour l'instant sur le site OZP de mot-clé relatif à cette fonction.

Les principaux de collège
- le conseil école-collège qui a vocation à exister pour tout secteur de collège. Ainsi que le précise le décret 2013-683 du 28 juillet 2013, « Le conseil école-collège, institué par l'article L. 401-4, associe un collège public et les écoles publiques de son secteur de recrutement afin de contribuer à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l'école et le collège ». Cet objectif profitera notamment aux élèves les plus fragiles. Il réunit des enseignants du collège et des écoles du secteur de celui-ci. Il est coprésidé par le principal du collège et l'IEN chargé de la circonscription. En éducation prioritaire, il est vivement souhaitable que l'IA-IPR référent y participe ;
– le comité de pilotage du réseau qui porte le projet de réseau dans toutes ses dimensions. Il est composé des pilotes du réseau (principal, IEN, IA-IPR référent) assistés du coordonnateur, des directeurs d'école, du conseiller principal d'éducation et d'enseignants.

Commentaire du QZ : Le conseil école-collège est "co-présidé" par le principal et l'IEN. Le comité de pilotage est sans doute présidé de fait par l'IA-IPR référent, dont la présence est obligatoire.

Le mot-clé "Principal" sur le site de l'OZP

Les IEN (sélection d'extraits)
Les IA-Dasen seront particulièrement à l'écoute des nouveaux personnels de direction et IEN arrivant sur ces réseaux. De même, les enseignants débutants bénéficieront d'un accompagnement spécifique. Les IEN pour le premier degré et les IA-IPR pour le second seront particulièrement attentifs aux personnels arrivant en éducation prioritaire.
[...] Les IA-Dasen et les IEN en charge des Rep+ définissent le calendrier annuel de mise en œuvre des 18 demi-journées à l'échelle du réseau dans lequel se trouvent les écoles, en concertation avec les équipes pédagogiques.
[...] - le comité de pilotage du réseau qui porte le projet de réseau dans toutes ses dimensions. Il est composé des pilotes du réseau (principal, IEN, IA-IPR référent) assistés du coordonnateur, des directeurs d'école, du conseiller principal d'éducation et d'enseignants.
Cette valorisation [financière] concernera, à partir de la rentrée 2015, les inspecteurs chargés d'une circonscription du premier degré incluant un Rep+ au titre de leur responsabilité de pilotage.

Commentaire du QZ : Les IEN sont membres de droit du "comité de pilotage du réseau", ce qui n'était pas le cas la première année de fonctionnement des "comités exécutifs".
Mais, surtout, ils ont droit désormais eux aussi aux primes attribuées aux principaux en tant que responsables de réseau. C'était leur principale revendication depuis plusieurs années.

Le mot-clé "IEN / Directeur d'école" sur le site de l'OZP

Les directeurs d'école :
Les IA-Dasen et les IEN en charge des Rep+ définissent le calendrier annuel de mise en œuvre des 18 demi-journées à l'échelle du réseau dans lequel se trouvent les écoles, en concertation avec les équipes pédagogiques. Dans toute la mesure du possible, ce calendrier devra permettre aux enseignants qui n'assurent pas un plein service d'enseignement (enseignants à temps partiel, en service fractionné ou directeurs d'école bénéficiant de décharges) de contribuer le plus pleinement possible aux activités mises en place dans le cadre des demi-journées libérées telles qu'elles auront été arrêtées et organisées au niveau du réseau.
Des moyens de remplacement spécifiques seront affectés pour ces écoles Rep+.
[...] - le comité de pilotage du réseau qui porte le projet de réseau dans toutes ses dimensions. Il est composé des pilotes du réseau (principal, IEN, IA-IPR référent) assistés du coordonnateur, des directeurs d'école, du conseiller principal d'éducation et d'enseignants.

Commentaire du QZ : Les directeurs d'école, avec ou sans décharges, bénéficient des demi-journées libérées.

Le mot-clé "IEN / Directeur d'école" sur le site de l'OZP

AUTRES PERSONNELS (enseignement spécialisé et classes non-francophones)

[Pondération dans le second degré] Ce dispositif bénéficie à l'ensemble des enseignants, aussi bien titulaires que non titulaires, exerçant à temps complet ou incomplet et assurant un service dans un établissement public d'enseignement du second degré Rep+. Il concerne également les enseignants des dispositifs particuliers comme les dispositifs relais et les UPE2A ainsi que les enseignants du premier degré assurant un service dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) des collèges.

Le mot-clé "Enseignant spécialisé" sur le site de l'OZP
Le mot-clé "Scolarisation des enfants d'immigré et de voyageurs" sur le site de l'OZP

Les personnels de santé et les personnels sociaux
[Le référentiel] Trois mesures sont réservées aux Rep+ pour renforcer particulièrement l'action menée dans ces écoles et collèges les plus difficiles : le temps pour le travail en équipe et pour la formation dès la rentrée 2014 dans les Rep+ préfigurateurs, le doublement de l'indemnité d'exercice en éducation prioritaire et le renforcement des postes d'infirmiers ou d'assistants sociaux à partir de la rentrée 2015 pour tous les Rep+.

[Les internats de la réussite] Les recteurs développeront une politique de l'internat de la réussite pour tous qui aura pour objectif de privilégier l'accès à l'internat des élèves de l'éducation prioritaire. Les personnels sociaux seront particulièrement mobilisés pour encourager des familles qui en auraient besoin à faire les démarches nécessaires. Dans le cadre de leurs échanges avec les conseils généraux, les recteurs et les IA-Dasen rechercheront le développement de places d'internat de proximité pour des collégiens afin de mieux répondre à des besoins sociaux.

[Ici, un retour ligne n'est pas visible dans la circulaire : on quitte le paragraphe consacré aux internats, ndlr]. La prise en charge des besoins sociaux et de santé des élèves de l'éducation prioritaire doit faire l'objet d'une attention toute particulière, sa mauvaise appréhension ayant des résultats directs sur le bien être et la réussite scolaire. L'articulation du travail entre les personnels santé/sociaux (médecins, infirmières et assistants sociaux), dans le respect de leur professionnalité et de leur mission respective, et les autres acteurs de terrain, doit y être renforcée. Les médecins scolaires devront y intervenir en priorité afin que soit assurée, notamment, la visite des six ans. Aujourd'hui principalement présent(e)s au collège, les infirmier(e)s scolaires ont un rôle essentiel à jouer dans la prévention des risques de santé dès l'école primaire. Les personnels sociaux contribuent, pour leur part, à un meilleur suivi des élèves tout au long de leur scolarité. Afin de renforcer la prise en compte des besoins des populations scolarisées en Rep+, les postes d'infirmiers et d'assistants sociaux seront en priorité affectés dans ces réseaux. Des expérimentations de travail social scolaire dans le premier degré seront menées en Rep+. Les personnels infirmiers contribueront particulièrement au développement de l'éducation à la santé et à un premier repérage des problèmes de santé des élèves des écoles et collèges concernés.

[...] [Pondération dans le second degré] Sans avoir vocation à se traduire par une comptabilisation, ce dispositif vise à favoriser le travail en équipe de classe ou disciplinaire, en équipe pluri-professionnelle (conseillers principaux d'éducation, conseillers d'orientation psychologues, documentalistes, assistants d'éducation ou pédagogiques, assistants sociaux, personnels infirmiers, médecins notamment) mais également les rencontres de travail entre les deux degrés, notamment dans le cadre du conseil école-collège et des rencontres avec des partenaires.
[...] Les autres personnels (documentalistes, conseillers principaux d'éducation, personnels sociaux et de santé, notamment) sont évidemment partie prenante des actions mises en place, et y contribuent dans le cadre de leur service et de leurs missions.

Commentaire du QZ : La circulaire souligne de façon appuyée le rôle de ces personnels.

Le mot-clé "Personnel de santé" sur le site de l'OZP
Le mot-clé "Assistant social" sur le site de l'OZP

LISTE DES TEXTES OFFICIELS (extraits) concernant partiellement ou spécifiquement les coordonnateurs-secrétaires

2011-05-12T22:00:00Z

– Le "coordonnateur/secrétaire", appellation officielle dans un document sur le site "Education prioritaire du MEN" (octobre 2009)

Extrait de "Orientations actuelles" de l'éducation prioritaire.

(...) Un pilotage renforcé

Le comité exécutif est l'instance de pilotage du réseau. Le principal du collège, l'inspecteur de circonscription, les directeurs d'école, le coordonnateur/secrétaire en sont membres de droit. La participation des IA-IPR aux réunions du comité constitue un accompagnement et un suivi de proximité. Le comité exécutif élabore et met en œuvre le contrat du réseau. Les décisions du comité, qui font l'objet d'une concertation, assurent la cohérence des parcours scolaires. Le secrétaire du comité prépare les comités et contribue à la réalisation de ses décisions.

Voir le texte intégral

– Principes et modalités de la politique d'éducation prioritaire
Circulaire n° 2006-058 du 30 mars 2006 (BOEN n° 14 du 06.04.06)

Extrait
Chaque comité exécutif est constitué du principal de collège, du principal adjoint et de tous les directeurs des écoles élémentaires et maternelles rattachées. L'IEN de la circonscription peut également faire partie de cette structure qui se substitue progressivement à toutes les instances de l'éducation prioritaire en devenant, dès à présent, l'instance de pilotage local de la politique mise en œuvre dans le réseau “ambition réussite”, et à terme, dans l'ensemble des réseaux de l'éducation prioritaire. Le comité exécutif prépare, harmonise, régule les mesures destinées à faire vivre le réseau et rend compte de son activité aux conseils d'administration des EPLE, aux conseils d'école et aux autorités académiques. Il s'appuie sur les compétences d'expertise et d'évaluation des corps d'inspection. Le coordonnateur devient secrétaire de ce comité exécutif, notamment chargé de préparer ses décisions et de les mettre en œuvre.

Lire le texte intégral de la circulaire

Commentaire de l'OZP :
La phrase clé est ambiguë. Signifie-t-elle que le "secrétaire" cesse de ce fait d'être "coordonnateur" ?
D'ailleurs, l'OZP emploie souvent l'expression "coordonnateurs et/ou secrétaires"

La circulaire précise que le comité exécutif est l'instance de pilotage local de la politique mise en oeuvre "à terme, dans l'ensemble des réseaux de l'éducation prioritaire".
Dans les endroits où le comité exécutif (et donc le RRS) n'ont pas encore été créés, le coordonnateur reste donc pleinement et uniquement "coordonnateur".
Remarquons par ailleurs que la création des réseaux de réussite scolaire (hors réseaux Ambition réussite) ne supprime pas totalement l'usage des termes "ZEP" et "REP", qui restent indispensables au moins pour l'administration dans l'attribution différenciée des crédits et des primes.

– Éducation prioritaire. Des objectifs et des méthodes pour lutter contre la fracture scolaire et élaborer les contrats de réussite
Circulaire n° 2003-133 du 01-09-2003 (BOEN n°33 du 11-09-2003)

Extrait
Un pilotage réaffirmé
[...]
Le coordonnateur des actions du réseau, auquel sera adressée une lettre de mission, est désigné par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Sous l'autorité du responsable du réseau, il assure la cohérence des actions et des interventions des différents acteurs ; il organise son activité conformément à sa lettre de mission définie à partir du cahier des charges académique et du contexte local.
Le réseau d'éducation prioritaire et son instance de pilotage constituent le dispositif propre à l'éducation nationale en articulation avec la politique de la ville. L'instance de pilotage définit, anime, coordonne les actions pédagogiques propres à son territoire.

Lire le texte intégral de la circulaire

– Élaboration, pilotage et accompagnement des contrats de réussite des Réseaux d'éducation prioritaire
Circulaire n° 99-007 du 20-01-1999 (BOEN n° 4 du 28-01-1999)

Extraits
2 - Les contrats de réussite
[...]
Le projet du réseau est le fruit d'un travail collectif des équipes pédagogiques, animées par le responsable et le coordonnateur du réseau. Il fait l'objet d'une discussion avec les autorités académiques pour être formalisé en un contrat de réussite.
[...]
Les responsables et les coordonnateurs des réseaux
Les recteurs veillent à ce que chaque Réseau d'éducation prioritaire ait un responsable désigné, connu et reconnu par l'ensemble des partenaires. Ce responsable est assisté d'au moins un coordonnateur, choisi parmi les personnels de l'éducation nationale indépendamment de son statut et de ses fonctions précédentes. Ce choix doit tenir compte de quatre critères : la motivation, les compétences pédagogiques, les qualités relationnelles et d'animation et la connaissance du système éducatif et de ses partenaires.
Le coordonnateur, qui est issu aussi bien du second que du premier degré, dispose du temps nécessaire à l'exercice de sa fonction. Responsables et coordonnateurs reçoivent une lettre de mission que le recteur établit en fonction des objectifs et du contenu du contrat de réussite.

Lire le texte intégral de la circulaire

La politique éducative dans les zones d'éducation prioritaires
Circulaire n° 92-360 du 7 décembre 1992 (BOEN n° 47 du 10.12.1992)

Extrait
2.1. Le responsable et le coordonnateur de la Z.E.P.

Il est nécessaire d'être très vigilant dans la désignation des responsables et coordonnateurs, dans les
conditions d'exercice de leurs tâches et dans l'investissement personnel du responsable de la Z.E.P.
dans ce rôle.

Le responsable de la Z.E.P. est désigné et investi de cette responsabilité par le recteur sur
proposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation
nationale.
Il préside le conseil de zone et représente la Z.E.P. dans les diverses instances citées ci-dessus (ou
s'y fait représenter). Quelle que soit son appartenance (1er ou 2e degré), il suit tous les aspects du
programme que les actions se déroulent en écoles ou en collèges.

Le coordonnateur de la Z.E.P. est un enseignant de terrain désigné par l'inspecteur d'académie,
directeur des services départementaux de l'Éducation nationale. Etant nommé dans une école ou un
établissement classé en Z.E.P., il bénéficie des avantages qui s'attachent à cette situation. Il est
déchargé de service. Il travaille sous l'autorité du responsable.

Responsable et coordonnateur de la Z.E.P. reçoivent une lettre de mission de l'inspecteur d'académie,
directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, précisant leurs missions et leur
responsabilité. Celui-ci veille à leur complémentarité (1er et 2e degrés) et rappelle les orientations
académiques de la politique des Z.E.P.
C'est ainsi que responsable et coordonnateur doivent s'engager pour la durée de la
programmation et que le coordonnateur doit avoir les moyens d'assumer les tâches qui sont
les siennes. Le conseil de la Z.E.P. se préoccupera de la manière de pourvoir à ces besoins.

2.2. Les conseils des Z.E.P. et les conseils de quartiers
[...]
Conseil de zone et conseil de quartier (D.S.U.) - le cas échéant - doivent organiser leur liaison, c'est
ainsi que le coordonnateur de la Z.E.P. est associé à l'équipe opérationnelle du chef de projet du quartier, et que de la même façon, le chef de projet est associé aux travaux du conseil de Z.E.P.

Lire le texte intégral de la circulaire

Lire un commentaire très détaillé de la circulaire par l'OZP publié en 1997 (partie 2 - "La réglementation en vigueur")

– Mise en oeuvre de la politique des zones d'éducation prioritaires pour la période 1990-1993
Circulaire n° 90-028 du 1er février 1990 (BOEN n°7 du 15.02.1990)

Extrait
3.1. Dans les zones

Dans chaque Z.E.P., les inspecteurs d'académie désignent un responsable de la zone qui représente l'équipe éducative engagée dans le projet auprès de l'ensemble des interlocuteurs et partenaires. Il peut s'agir, selon les situations locales, de l'un des chefs d'établissement, d'un I.D.E.N. ou d'un directeur de C.I.O. de la Z.E.P.

Le responsable de la zone a la charge des relations avec l'ensemble des partenaires extérieurs. Il prend l'initiative de ces relations au nom de l'équipe éducative. Il est assisté d'un coordonnateur. Le choix de ce coordonnateur doit être indépendant de la fonction qu'il exerce : le dynamisme, l'intérêt porté à la démarche Z.E.P. et une bonne connaissance du milieu et des procédures administratives paraissent être les qualités essentielles recherchées. Ce coordonnateur est pour l'essentiel chargé de l'animation interne de la zone. Lorsque le quartier fait l'objet d'une démarche de développement social des quartiers, le coordonnateur de la Z.E.P. fait partie intégrante de l'équipe opérationnelle du projet D.S.Q.

Lire le texte intégral de la circulaire

Commentaire de l'OZP :
La fonction de coordonnateur est officiellement instituée.
Sur les appellations précédentes "animateur" et "coordinateur" (cette dernière parfois encore utilisée sur le terrain), voir le début "1 - Une histoire" du texte publié par l'OZP en décembre 1997

L'appellation de "coordonnateur" confirmée dans deux textes récents du Ministère

2009-11-06T05:40:02Z

Voir les deux messages forum déposés les 05 et 06.11.09 [en bas de la fiche Eduscol (MEN) sur l'éducation prioritaire
- Coordonnateurs (Textes et Déclarations officielles) / TEXTE OFFICIEL (gr 2)/, Coordonnateur EP [Gén.] (gr 3)/, **EDUCATION PRIORITAIRE [Gén.] (gr 5)/
, Concept, Définition [Gén.] (gr 5)/

L'éducation prioritaire dans l'académie de Dijon : rentrée 2007 : synthèse des états des lieux par réseau établis auprès des coordonnateurs de l'EP (rapport de 14 p. rédigé en mars 2008)

2008-12-24T08:10:20Z

Extrait du site du CAREP de Dijon

L'éducation prioritaire dans l'académie de Dijon : rentrée 2007 : synthèse des états des lieux par réseau établis auprès des coordonnateurs de l'EP

A un premier niveau d'observation, il existe des différences sensibles entre les situations des différentes ZEP et entre les ensembles d'actions mises en oeuvre dans chacune d'entre elles. Ce document ne prétend pas établir un recensement exhaustif et exact de toutes les actions, ni de tous les points de vue sur ces actions.

Il s'agit d'une synthèse académique des états des lieux, établis par téléphone à cette rentrée 2007 auprès des coordonnateurs de 20 ZEP-REP-RAR sur les 22 de l'académie de Dijon, que nous proposons d'articuler autour de 6 questions majeures communes à toutes les ZEP bien que les réponses apportées soient sensiblement différentes selon les secteurs.

Nous assumons donc une part d'interprétation (par exemple dans les choix de catégorisation) destinée à susciter une réflexion sur les obstacles et les leviers de la mise en oeuvre d'une politique de l'EP plus efficace. Nous tenterons donc une première ébauche de formulation de chacune de ces questions, en donnant des exemples tirés des états des lieux par réseau et en proposant une problématisation possible pour le pilotage de l'EP tant aux niveaux académique, départemental que local.

Cette synthèse a été établie par Youri Meignan et Martine Grand
CAREP-Dijon - mars 2008

Lire le rapport en PDF