- OZP - Observatoire des Zones Prioritaires

SUD éducation proteste contre les retards de paiement des indemnités REP/REP+ aux AED et aux AESH

2023-01-31T09:55:09Z

Indemnité REP/REP+ : SUD éducation écrit au Ministre

Ce communiqué a été publié le 27/01/2023
SUD éducation a été reçu aujourd'hui au Ministère de l'Education nationale. Nous avons interrogé le ministère au sujet du non paiement de l'indemnité REP/REP+ aux AED et aux AESH, pourtant celle-ci doit être versée à partir du 1er janvier 2023.

Le ministère nous a garanti que le paiement serait rétroactif depuis janvier 2023.

Pour SUD éducation, cette réponse n'est pas suffisante et nous avons écrit au Ministre pour demander le paiement de l'indemnité REP/REP+ au plus vite.

Le courrier de SUD éducation
Paris, le 27 janvier 2023

Monsieur,

Le décret n° 2022-1534 du 8 décembre 2022 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » prévoit le versement de l'indemnité REP/REP+ aux personnels AED et AESH exerçant en éducation prioritaire à compter du 1er janvier 2023.
Il s'avère qu'aucun·e AED et AESH exerçant en éducation prioritaire n'a reçu l'indemnité sur la paye du mois de janvier.
Plusieurs directions académiques ont informé les syndicats SUD éducation locaux n'avoir reçu aucune consigne de votre part quant à ce versement.

Cette situation est inadmissible et s'inscrit dans la continuité du mépris à l'œuvre au ministère envers ces personnels déjà maltraité·es et sous-payé·es. Le Conseil d'État a jugé le 12 avril dernier que le non versement de cette indemnité constituait une rupture d'égalité. Cela ne saurait durer plus longtemps ; à l'heure actuelle, c'est le cadre réglementaire qui s'en trouve bafoué.

Nous vous demandons de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le versement de l'indemnité soit effectif sur la paye de février, avec le rattrapage du mois de janvier.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez croire, Monsieur le Ministre, en notre profond attachement au service public d'éducation.

Extrait de sudeducation.org du 27.01.23

Dans les Bouches-du-Rhône, des centaines d'enseignants des écoles en REP et REP+ n'ont pas touché leur prime. Protestations syndicales (Le Figaro)

2023-01-18T10:08:08Z

Bouches-du-Rhône : des centaines d'enseignants en éducation prioritaire amputés de leur prime

[...] « Dans les Bouches-du-Rhône, depuis septembre, nous avons une actualité locale salariale importante : dans un très grand nombre d'écoles en REP ou REP+ (réseau d'éducation prioritaire, NDLR), des centaines de collègues » ne « touchent pas la prime » qui leur est due, a souligné Marion Chopinet, secrétaire académique du syndicat SNES-FSU (second degré), lors d'une conférence de presse de la FSU 13 mardi à Marseille.

426 euros par mois de prime en REP+
Cette prime, versée aux enseignants exerçant en zone d'éducation prioritaire, s'élève à 144 euros par mois en REP et 426 euros par mois en REP+. « Plusieurs centaines d'enseignants sont concernées » par cette situation dans le département des Bouches-du-Rhône, qui compte 40% d'écoles en éducation prioritaire, a ajouté Marion Chopinet, précisant qu'il s'agissait d'enseignants avec des « missions itinérantes » (remplaçants, enseignants spécialisés dans l'accueil des enfants en difficulté ou effectuant des compléments de service) et non des enseignants titulaires.

Parmi eux, « surtout à Marseille et en REP+, il y a beaucoup de collègues qui sont en début de carrière » et qui « comptent » sur ces 450 euros de prime, a souligné auprès de l'AFP Virginie Akliouat, secrétaire départementale du SNUipp-FSU (premier degré). « Ce traitement des personnels est indigne de l'employeur qu'est l'État ! Qui peut vivre décemment avec un salaire amputé chaque mois ? Les factures, elles, ne diminuent pas ! », s'était insurgé le SNUipp-FSU dans un communiqué datant du 5 janvier.

Extrait de lefigaro.fr du 17.01.23

La gangrène du management, un dossier de l'Université syndicaliste (Snes)

2022-12-06T08:48:23Z

La gangrène du management

Au programme : un dossier sur la gangrène du management, l'entrée dans le métier par la précarité, le droit de grève des enseignant-es, les obligations réglementaires du service… et bien d'autres choses à découvrir dans ce nouveau numéro.

Les méthodes du New management font de redoutables dégâts dans nos métiers comme dans le reste du monde du travail. Les identifier, comprendre leurs ressorts et agir collectivement restent le meilleur rempart pour y résister.

« Malades d'aimer leur travail ». Ce n'est pas le moindre des paradoxes de la période pour les personnels de l'Éducation nationale, mais c'est certainement le meilleur résumé de la situation actuelle. Oui, les professeurs, CPE, Psy-ÉN, AED et AESH aiment leur travail, mais se trouvent malmené·es par les réformes imposées, les suppressions de postes et l'austérité salariale.

Extrait de snes.edu du 03.12.22

Extension des primes en éducation prioritaire aux Aed et Aesh : protestations syndicales (Cget éduc, Sgen, Sud éducation)

2022-11-03T10:04:48Z

Prime REP+ : gagnons une mise en œuvre immédiate et effective pour toutes et tous.
Si les primes ne sont pas une solution pour la CGT, celles liées l'Éducation prioritaire sont nécessaires car elles reconnaissent la spécificité du travail dans ces écoles et établissements. Jusqu'à peu, seuls les personnels enseignants les touchaient, mais la situation évolue.

Suite à une procédure lancée au Tribunal Administratif en 2019, la CGT Éduc'action Créteil a obtenu en 2020 le versement de la prime REP+ pour les personnels de service social de son académie. La CGT Éduc'action Paris l'a imitée et a gagné à son tour.

Le 12 avril 2022, le Conseil d'État a rendu une décision ordonnant l'attribution de la prime REP+ aux AEd travaillant dans les collèges d'Éducation prioritaire. Elle est le résultat d'une procédure engagée par SUD Éducation et nous nous félicitons de cette victoire juridique.

Ces deux victoires juridiques, adossées à des mobilisations, conduisent aujourd'hui le ministère à envisager l'élargissement de cette prime à l'ensemble des catégories de personnels travaillant en REP et REP+. À ce titre, 74 millions d'euros ont été budgétés dans le projet de loi de finances 2023.

Reste à savoir quelles seront les modalités mises en œuvre nationalement et dans les académies. La CGT Éduc'action revendique le versement de ces primes pour l'ensemble des personnels travaillant en Éducation prioritaire et sera vigilante à son application égalitaire sur l'ensemble du territoire.

La CGT Éduc'action invite l'ensemble des personnels travaillant en Éducation prioritaire à se rapprocher de ses syndicats départementaux pour interpeller les rectorats.

Elle invite notamment les personnels non-titulaires (AEd, AESH, enseignant.es, CPE, Psy-EN, ATSS) à déposer des saisines sur le sujet dans les Commissions Consultatives Paritaires Académiques (CCPA) et à contacter les élu·es CGT Éduc'action qui pourront les aider dans les démarches et intervenir sur cette question.

(L'avancée de ces revendications passera également par la visibilité médiatique et les mobilisations de toutes ces catégories de personnels).

Montreuil, le 10 octobre 2022

Extrait de cegteduc.fr du 11.10.22

Prime REP et REP+, une avancée en demi-teinte

L'extension de la prime REP REP+ aux AED et aux AESH est une avancée. Lors du CTMEN de ce 26 octobre 2022, le Sgen-CFDT a revendiqué un taux identique pour tous les bénéficiaires et l'éligibilité à la prime pour des personnels qui en sont encore exclus.

L'annonce du ministre d'étendre la prime REP ou REP+ à de nouveaux bénéficiaires est une avancée.

Toutefois la différence des montants servis aux AED et aux AESH suscite un sentiment d'injustice.

COMMENT EXPLIQUER QU'À CONDITIONS D'EXERCICE IDENTIQUES, LE TAUX NE SOIT PAS IDENTIQUE LUI AUSSI ?
L'injonction du conseil d'Etat d'attribuer la prime REP REP+ aux AED et aux AESH exerçant en Education prioritaire n'y est peut-être pas pour rien…

Le ministère invoque une enveloppe financière insuffisante accordée par Bercy. Ainsi les montants de la prime s'élèveront à 3 263 euros au lieu de 5 114 euros pour la part fixe en REP + et à 448 euros au lieu de 702 pour la part variable.
En REP, les montants sont abaissés à 1 106 euros au lieu de 1 734 euros.

C'est la double peine pour des agents majoritairement à temps incomplet puisque cette prime est versée au prorata du service effectué.

Le versement de la prime ne sera pas rétroactif car la date d'application du décret est fixée au 01/01/2023 en concordance avec l'exécution du projet de loi de finance 2023. Enfin, la nouvelle rédaction du décret clarifie aussi la liste des bénéficiaires pour d'autres personnels.

En vue de l'examen du décret lors du Comité Technique Ministériel du 26/10/2022, le Sgen CFDT a déposé plusieurs amendements pour défendre l'intéret des personnels concernés par la prime REP REP+.

LE SGEN-CFDT DÉPOSE DES AMENDEMENTS
Le Sgen-CFDT a donc déposé des amendements pour demander l'unicité des taux de prime.

Ces amendements rejetés par le ministère ont reçu le soutien de toutes les autres organisations syndicales représentatives. Toutefois l'administration n'a pas fermé la porte à une possible révision des montants dans les années à venir. Pour le Sgen-CFDT, les perspectives de revalorisation de la prime doivent s'inscrire dans un plan précis, lisibles pour les personnels.

Le Sgen-CFDT a également déposé des amendements pour demander l'éligibilité des personnels MLDS et des secrétaires de circonscription, qui exercent pour les écoles ou établissements de l'Education prioritaire.

Si un territoire est difficile, il l'est pour toutes celles et ceux qui y travaillent.

Le Sgen-CFDT attend maintenant la publication du décret et se tient prêt à explorer d'autres voies de recours pour défendre les intérêts et les droits des personnels.

REVALORISER TOUS LES AED ET AESH.
Il faut cependant noter que la somme que vont percevoir les agents concernés est proportionnellement importante au regard de leur niveau de rémunération actuelle.

On savait déjà que les AESH comme les AED ont un niveau de rémunération bien faible, cela vient l'éclairer une nouvelle fois. De ce fait, au delà de la prime REP-REP+, ce sont bien tous les agents de ces métiers qu'il faut revaloriser.

Extrait de sgen-cfdt.fr du 28.10.22

Indemnité REP/REP+ pour les AED & AESH, le mépris du ministère !

Suite à la présentation des décrets concernant l'extension de l'indemnité REP/REP+ à tous les personnels exerçant en éducation prioritaire, SUD éducation dénonce les inégalités de montants prévus par le Ministre. SUD éducation revient sur cette mesure et en rappelle l'historique.

AED & AESH : la fiche pratique de SUD éducation
En avril 2022, le Conseil d'État rendait sa décision suite au recours déposé par SUD éducation concernant l'attribution de l'indemnité REP/REP+ aux personnels assistant·es d'éducation. Dans cette jurisprudence, le Conseil d'État ordonnait au premier ministre de prendre ses dispositions pour mettre fin à cette inégalité de traitement, et ce dans un délai de 6 mois.

« Il est enjoint au Premier ministre de modifier les dispositions réglementaires relatives à l'indemnité de sujétions en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire renforcé" et "Réseau d'éducation prioritaire", conformément aux motifs de la présente décision, dans un délai de six mois à compter de la notification de cette décision. »

En parallèle de cette procédure, des centaines de recours individuels ont été déposés dans les Tribunaux administratifs par des collègues AESH accompagné·es par SUD éducation. Pour l'heure, ces recours n'ont pas été jugés et, fort de sa victoire au Conseil d'État, le syndicat SUD éducation a décidé le 30 septembre de saisir de nouveau le Conseil d'État sur l'exclusion des AESH du versement de l'indemnité.
Trois jours plus tard, nouveau rebondissement : sans doute pour éviter un nouveau revers juridique, et sous l'effet conjugué de la mobilisation des collègues, le ministre Ndiaye cède et annonce que les personnels accompagnant·es des élèves en situation de handicap vont également percevoir cette indemnité lorsqu'ils·elles exercent en éducation prioritaire.

À ce jour, le montant nécessaire pour le versement de cette indemnité aux AED et AESH est inscrit au budget 2023 mais, tout ne se passe pas comme prévu…

🔎 La décision du Conseil d'État, n°452547

La mesure au budget 2023

Chaque fin d'année civile est soumise au vote du parlement une loi de finance pour l'année suivante. Le projet de loi de finances 2023 indique que le Ministère de l'Éducation nationale a provisionné 74 millions d'euros pour la reconnaissance des fonctions en éducation prioritaire, c'est-à-dire notamment pour le paiement de l'indemnité REP/REP+.

✊ Une victoire pour toutes et tous ! Certes, cela ne concerne pas l'ensemble des collègues AED et AESH et la question des salaires et du statut reste entière. Mais à travers cette double victoire, c'est l'idée que la lutte paye qui infuse ! Nos mobilisations doivent se poursuivre, on ne lâche rien !

Un nécessaire décret…
Pour que la mesure soit effective, il faut néanmoins qu'un décret soit pris par le ministère, permettant le versement de l'indemnité spécifique Réseau d'éducation prioritaire renforcé et Réseau d'éducation prioritaire aux AED et AESH.

… et un projet scandaleux !
Dans les projets de décret et d'arrêté présentés ce mercredi 26 octobre 2022, le ministère prévoit une indemnité au rabais pour les AED & AESH ! Prêt à tout pour ne pas avouer une cuisante défaite, les montants sont amputés de 1851 euros annuels pour la part fixe REP+ (254 euros pour la part variable) et 628 euros annuels pour l'indemnité REP.
Scandaleux car le ministère ne respecte pas la décision du 12 avril 2022 du Conseil d'État, qui indique qu'il doit être mis fin à l'inégalité de traitement entre personnels ; scandaleux car le ministère envoie un message clair : il considère que les AED et les AESH ne sont pas des personnels à part entière de l'éducation nationale, mais des sous personnels, sous payé·es, avec une sous-prime REP.

SUD éducation poursuivra son action, aux côtés des personnels, jusqu'à ce que cette nouvelle injustice soit réparée.

Une absence de rétroactivité
De même, le projet de décret présenté par le ministère prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Là encore, le ministère ne respecte pas la décision du Conseil d'État qui lui laissait 6 mois pour prendre ses dispositions, doit avant le 12 octobre 2022. Par ailleurs, les recours déposés pour les AESH et qui attendent encore d'être jugés portent aussi sur cette question de la rétroactivité de la mesure.

La partie n'est pas finie !

En chiffres l'éducation prioritaire, ce sont 8 000 AED & 15 000 AESH.

Le montant annuel de l'indemnité est fixé à 1 734 € bruts en REP et 5 114 € bruts en REP+ (plus la part modulable fixée à 234 €, 421 € ou 702 € brut). Dans son projet de décret, le ministère prévoit pour les AED et AESH, un montant annuel de l'indemnité à 1 106 € brut en REP et 3 263 brut en REP+ (et un montant maximal de la part modulable à 448 € brut).

Cette part modulable a été instituée pour être attribuée au mérite : SUD éducation s'oppose à cette volonté du ministère de mettre en concurrence les personnels.

Le montant de l'indemnité est calculé au prorata de la quotité de travail, voici quelques exemples du montant mensuel de l'indemnité (en brut) en fonction de la quotité de travail, comparant le montant de l'indemnité actuel et celui prévu par le ministère pour les AED et AESH

Voir le tableau sur la fiche

Extrait de sudeducation.org du 27.10.22

L'Unsa saisit le Conseil d'état sur l'affectation des professeurs des écoles (communiqué)

2022-07-07T08:54:50Z

Affectation des lauréats du concours CRPE : le SE-Unsa saisit le Conseil d'État

Les académies ont affecté les lauréats du CRPE dans les départements en dehors du cadre statutaire et ce, sans en informer ni les lauréats ni les organisations syndicales. Malgré notre interpellation, le ministère ne souhaite pas contraindre les académies à modifier ces règles. Le SE-Unsa a saisi le Conseil d'État ce mardi 05 juillet 2022 pour faire respecter la loi.

Le ministère s'affranchit des règles statutaires pour mettre en œuvre une réforme bancale

Le ministère a décidé de s'affranchir des règles statutaires d'affectation. Le SE-Unsa, attaché à la défense des droits des personnels, a saisi le conseil d'État pour faire annuler l'instruction illégale du ministère.
Avant la réforme de la formation initiale des professeurs des écoles, le calibrage du concours était déterminé en fonction des seuls besoins repérés en amont. Au sein des académies, chaque département identifiait les besoins en futurs stagiaires. Comme prévu par le statut du corps des professeurs des écoles, les lauréats de concours étaient ensuite affectés dans les départements en fonction de leurs rangs de classement au concours.

Un nouveau critère, aléatoire
Désormais, sur instructions du ministère, les académies ont fait entrer un nouveau critère : le cursus antérieur qui détermine la modalité de stage (mi-temps ou temps plein). En effet, la réforme induit une distinction entre, d'une part, les lauréats détenteurs d'un master en métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (Meef) qui effectuent un service d'enseignement dans les écoles à temps plein et, d'autre part, les lauréats détenteurs de masters issus d'autres parcours universitaires qui effectuent un service d'enseignement dans les écoles à mi-temps.
Ainsi, alors que l'affectation dans un département est définitive, elle repose désormais sur un critère tout à fait aléatoire : un calibrage a priori de « berceaux de stage » temps plein ou mi-temps par les départements. Des berceaux qu'il faut alors remplir.

Faire respecter les règles établies
Le SE-Unsa a d'abord dénoncé auprès du ministère cette situation. Le ministère ayant refusé de revenir sur les instructions données aux académies, le SE-Unsa a décidé de saisir le Conseil d'État en référé pour faire respecter le droit des personnels.

Extrait de enseignants.se-unsa.org du 06.07.22

Mouvement intersyndical à Lyon contre le caractère inégal de la prime REP+ "au mérite"

2022-06-09T12:35:30Z

Un rassemblement contre « la prime au mérite » des profs de REP+ à Lyon
Rue89Lyon

Un rassemblement contre une « prime au mérite » inégale pour les profs de REP+ à Lyon
Une intersyndicale des enseignants appelle à un rassemblement jeudi 9 juin à 17h30 devant le rectorat de Lyon. La mobilisation dénonce une mise en concurrence des professeurs de REP+ par une prime différenciée.

L'appel à se rassembler a été relayé par les organisations syndicales SNUipp-FSU, FNEC FP-FO, SE-UNSA, CGT Educ'action, SGEN-CFDT et SUD Education. Ils se sont donné rendez-vous devant le rectorat de Lyon, (Lyon 7è) au 92 rue de Marseille jeudi 9 juin prochain.

Les syndicats souhaitent dénoncer l'attribution inégale d'une indemnisation, ou « prime », fixée par établissement d'éducation prioritaire. Cette part modulable a été établie par l'Education nationale, d'après la circulaire du 30 juin 2021. Ses critères d'attribution n'ont pas été expliqués en détail. Si l'on suit le découpage indiqué dans ce texte, 25% des enseignants en REP+ ont touché 600 euros, tandis que 50% d'entre eux ont gagné 360 euros. Près de 25% ont reçu autour de 200 euros.

Extrait de rue89lyon.fr du 03.06.22

3 questions sur le paiement des enseignants au mérite (Fenêtres sur cours, mai 2022)

2022-05-17T08:45:20Z

Fenêtres sur Cours N°482 mai 2022
3 questions à ÉVELYNE BECHTOLD
Membre du SUI-FSU*

PAYER LES ENSEIGNANTS AU MÉRITE, DANS QUELLE LOGIQUE CELA
S'INSCRIT-IL ?
Cela a souvent été mis en œuvre par les gouvernements qui se heurtaient à des problèmes de recrutement des professeurs. Ils pensent que si les bons candidats ne se présentent pas au
concours d'enseignement, ce n'est pas parce que le métier est difficile et mal payé mais parce que le système ne permet pas de récompenser les professeurs les plus méritants. Pour attirer les meilleurs étudiants, il faudrait leur garantir la possibilité d'obtenir de meilleurs salaires. C'est aussi la logique du « new management public » qui vise à rapprocher les secteurs public et privé en développant l'efficience avec un moindre coût.

QUELLES FORMES CELA PEUT-IL PRENDRE ?
C'est compliqué à mettre en place dans le service public car la production ne peut se mesurer de façon matérielle. Souvent les résultats des élèves servent de repère, ce qui st absurde car selon le territoire où l'on enseigne, le niveau des élèves varie et les difficultés familiales
et matérielles des élèves impactent les résultats scolaires. Ce sont donc des activités annexes qui vont servir à évaluer le mérite des enseignants : le nombre de formations, l'assiduité aux réunions, la capacité à s'investir dans les projets, le nombre de rendez-vous avec les
parents, les projets que l'on porte, etc...
L'évaluation s'effectue sur des activités certes appréciables mais qui ne constituent pas le cœur du métier, la capacité à faire entrer les élèves dans les apprentissages.

QUELLES CONSÉQUENCES SUR LE MÉTIER ?
Cela a un effet contre-productif, avec une prime à celui qui sera capable de se vendre.
Il y a une mise en concurrence des enseignants au sein de l'école avec des professeurs récompensés qui ne seront pas forcément ceux qui font progresser les élèves en
difficulté. Cela peut être très démobilisateur, certain s se diront à quoi
bon s'investir ou réfléchir à ses pratiques. Cela a aussi un impact sur le mouvement des personnels, les enseignants vont avoir envie d'aller vers des écoles accueillant un
public moins difficile. Cette mise en concurrence est d'autant plus absurde que
l'immense majorité des enseignants fait du bon travail et est attentive aux difficultés et progrès des élèves.

PROPOS RECUEILLIS PAR NELLY RIZZO

Extrait de snuipp.fr du 13.05.22

https://www.snuipp.fr/publications/fsc_publications/438

La question du versement de l'IMP aux ex-lycées ZEP en 2022

2022-05-02T09:34:10Z

Gerardin Sigrid
@GerardinSigrid
INFO : l action syndicale déterminée du
@SNUEPFSU
et des collègues mobilisés paie ! Le@ministère vient enfin de mettre en paiement les IMP qui remplacent la prime ZEP pour les personnels de lycée, de LP et anciennement en ÉCLAIR ou ZEP (academie Rouen et CRETEIL). ✊✊✊

L'indemnité allouée aux personnels des ex-lycées ZEP est reconduite en 2021-2022 (syndicats)
Les personnels des lycées professionnels sortis de l'éducation prioritaire (ex-lycées ZEP) toucheront, cette année encore, une indemnité compensant l'extinction de la clause de sauvegarde, à la rentrée 2020, selon plusieurs organisations syndicales qui ont rencontré Nathalie Élimas fin novembre 2021 (lire sur AEF info). Pour 2021-2022, "tous les personnels concernés vont continuer à recevoir cette prime, sous forme d'IMP, sauf

Extrait de aefinfo.fr du 30.11.21

Suppression de la prime ZEP : nouveau coup inacceptable porté à l'Éducation prioritaire ! Interpellons le Ministre et la Secrétaire d'État !
Mise à jour janvier 2021

Fin novembre 2020, un courrier a été adressé, par le Secrétaire général de l'académie, via les chefs d'établissements, aux personnels des lycées de l'Éducation prioritaire.
Par ce courrier, le rectorat informe les personnels de ces établissements de la mesure prise, dans l'académie, dans l'attente des conclusions du Grenelle de l'Éducation, et pour compenser la clause de sauvegarde, arrivée à son terme fin août 2020 : de façon exceptionnelle et provisoire, une indemnité doit être versée aux personnels concernés, à compter de la paie de novembre. Cette compensation prendra la forme d'une indemnité pour mission particulière (IMP), d'un montant « similaire », et qui sera versée mensuellement, du 1er octobre au 30 juin 2021, en compensation de l'indemnité précédemment perçue.
Cette indemnité, qui compense la clause de sauvegarde, ne concerne pas les personnels nouvellement arrivés dans les établissements concernés.

Extrait de versailles.snes.edu de janvier 2021

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La fonction publique et les enseignants sous le joug de l'extrême droite (Paul Devin, le Café)

2022-04-20T09:06:47Z

La Fonction publique sous le joug de l'extrême droite
Sous un discours de maintien du statut de la Fonction publique face à Macron qui le menace, Marine Le Pen entretient le leurre d'une préservation. Mais si elle est attachée au principe du statut, ce n'est pas pour l'équilibre des droits et des obligations affirmé par la loi de 1983 mais pour en faire l'instrument de la contrainte.

D'évidence, quelle que soit l'issue de l'élection prochaine, le futur gouvernement continuera à détruire le service public. D'évidence, les luttes seront une nécessité.

Mais comment pourrions-nous oublier la nature singulière des fondements du projet de l'extrême-droite et ne pas redouter la transformation brutale des exigences légales qui, à son arrivée au pouvoir, deviendront les nôtres et réduiront nos droits pour asservir le service public aux projets idéologiques de l'extrême-droite.

Retour à l'obéissance

Jusqu'à maintenant, grâce à la loi de 1983 dite loi Le Pors, requérir l'obéissance du fonctionnaire ne s'inscrit pas dans l'exigence légale ou réglementaire qui reste fondée sur l'équilibre des droits et des obligations. Certes, le discours institutionnel ne cesse de vouloir confondre la conformité aux instructions qui est requise par la loi de 1983 avec l'obéissance qui ne l'est pas. Certes les pressions, les intimidations n'ont cessé de croître mais les évolutions du cadre légal ne sont jamais allées jusqu'à réintroduire l'obligation d'obéissance.
Cela changera avec Marine Le Pen. Sous des formules alambiquées mais ne laissant guère de doute, elle a annoncé vouloir inscrire une contrainte absolue du fonctionnaire dans la loi : il s'agira de s'assurer qu'ils soient « les fidèles exécutants des programmes politiques ».

Avant que dominent les volontés de séduction d'une campagne présidentielle, Nicolas Bay le formulait sans ambages[1] en affirmant que toute opposition d'un fonctionnaire contrevient, par nature, aux principes de la fonction publique. Et depuis plusieurs décennies, les discours du FN puis du RN n'ont cessé d'en appeler à un retour à l'ordre qui proclame les vertus de la discipline sans jamais affirmer les droits du fonctionnaire. C'est le retour aux principes du statut de 1941 qui proclamait l'obéissance du fonctionnaire comme une vertu.

Certes ce retour à l'ordre s'opérera sur des stratégies que défendent aussi les ultralibéraux, notamment celles du renforcement du pouvoir hiérarchique au travers du mérite, mais avec une mutation radicale de la conception même du rapport du fonctionnaire à l'autorité de l'État. La lente construction historique d'un statut désormais fondé sur la reconnaissance conjointe de droits et des obligations en serait menacée.

Dans des temps où l'extrême-droite ne cesse de tenter de relégitimer Pétain, le modèle du statut de 1941 pourrait être de retour sur les mêmes motifs que ceux invoqués alors, ceux de l'urgence d'une reconstruction nationale. Le rapport que Darlan adressait à Pétain en préalable du statut de 1941 désignait les responsables en mêlant sous la même dénonciation les syndicats et la recherche de l'intérêt individuel. Il appelait clairement contre le fonctionnaire « à des sanctions immédiates, sans qu'il puisse invoquer les garanties de la procédure disciplinaire ». Il considérait que le « manquement au devoir » n'était pas seulement constitué par la grève mais par « par l'application volontairement trop étroite des règlements ». Pour la loi de 1941, le fonctionnaire n'a pas de droits mais bénéficie de garanties « minutieusement organisées pour concilier les exigences de la discipline »

C'était un autre temps, direz-vous peut-être … Êtes-vous si sûrs ?

La logique même du projet projet de l'extrême-droite nécessitera de transformer le statut du fonctionnaire. Tout au long des discours du RN, malgré les pudeurs de leurs volontés de dédiabolisation, surgissent les annonces d'une telle transformation. Marien Le Pen veut « des fonctionnaires dévoués » au service d'un « État patriote ». A la question de la première des conditions nécessaires pour assurer l'action de l'État, elle répond « il faut d'abord rétablir le principe d'autorité[2] ». Nul doute qu'elle ne pense se contenter d'un discours appelant à l'adhésion spontanée… comment cette autorité pourrait-elle être restaurée sans une évolution légale du statut ? Elle poursuit : « Les objectifs que mon gouvernement assignera aux services de l'État nécessiteront une mobilisation immédiate de tous les agents. » Et ces annonces ont beau toujours s'assortir toujours de propos de réassurance qui pourrait croire que cette exigence se fera sans contrainte ?

C'est la logique même de la conception de l'État pour l'extrême-droite qui conduira à la réduction des droits des fonctionnaires.

Elle en aura la nécessité pour prévenir toute réticence quand il s'agira d'exiger que les agents, contre leurs volontés égalitaires, pratiquent la préférence nationale en matière de logement ou d'accès à l'emploi et de logement ou enseignent des conceptions nationalistes et discriminantes.

Elle en aura l'argument en invoquant l'urgence d'un redressement.

Hélas, après des années de discours où les gouvernants néolibéraux ont méprisé le travail des fonctionnaires et attiré la vindicte sur eux, après des années de budgets réduits par lesquels ils ont détérioré le service public, beaucoup d'usagers seront tentés de croire que cette remise en ordre pourrait être salutaire. Le temps qu'il leur faudra pour percevoir qu'ils en seront les premières victimes nous paraîtra bien long !

Extrait de mediapart.fr/paul-devin du 17.04.22

Les enseignants sous le joug de l'extrême droite

[...] Pour aller dans le sens de P Devin, le programme éducation de M Le Pen est explicite sur la surveillance et les menaces sur les enseignants. Son parti parle de rétablir l'autorité des professeurs. Il oublie de parler de l'autorité sur les professeurs. Le programme promet pourtant une belle chasse aux sorcières. M Le Pen veut "le renforcement de l'exigence de neutralité absolue des membres du corps enseignant en matière politique, idéologique et religieuse". Elle annonce donc "l'accroissement du pouvoir de contrôle des corps d'inspection en la matière et l'obligation de signalement des cas problématiques sous peine de sanctions à l'encontre des encadrants". Une police de la pensée, elle même menacée si elle s'avère trop laxiste, s'abattrait sur les enseignants pour les aligner sur l'ordre nouveau instauré par le parti.

Le programme de Le Pen

Extrait de cafepedagogique.net du 19.04.22

A propos du "droit de choisir son établissement" : dans l'Education nationale, les mutations dans une autre académie sont quasiment au point mort dans le 1er degré (témoignages et réactions syndicales}

2022-04-06T09:04:42Z

Additif du 08.04.22

Mutations : C'est presque la panne dans le premier degré
Un seul chiffre : le taux de satisfaction des demandes de mutation interdépartementales dans le premier degré a été divisé par deux en 10 ans. En 2022, seulement une demande sur cinq a été satisfaite. Derrière ce nombre, des drames humains. E Macron promet d'en finir avec les règles du mouvement. Les syndicats aimeraient que le ministère prenne vraiment les choses à coeur.

Une situation nouvelle

"Cette année on a des professeurs des écoles éligibles à la bonification pour handicap (RQTH) qui n'ont pas pu changer de département car cela n'a pas suffi par rapport au barême". Pour Elisabeth Allain-Moreno, secrétaire nationale du SE Unsa, c'est une situation tout à fait nouvelle. "Jusqu'à l'année dernière cette bonification permettait de se rapprocher d'un centre de soins ou de sa famille. Ce n'est plus le cas depuis l'année dernière".

Concrètement voilà des professeurs dont la vie quotidienne devient impossible quand leur handicap, souvent acquis récemment, nécessite des soins ou une aide inaccessibles. Ne pas pouvoir muter peut les obliger à démissionner ou à demander une disponibilité.

Le mouvement soumis au barème

Dans l'éducation nationale, le mouvement est régi par des règles transparentes. Selon l'ancienneté on dispose d'un nombre de points auquel peuvent s'ajouter des points pour handicap ou selon la situation familiale. Et le ministère publie des barèmes pour entrer et sortir des départements. Une simulation disponible sur le site du ministère dit tout de suite ce qu'il est possible d'atteindre.

Ainsi un professeur des écoles séparé de son conjoint et de ses deux enfants depuis plus de 4 ans , ayant 10 ans d'ancienneté aura bien du mal à sortir du bassin parisien. Le littoral atlantique est inaccessible ainsi que le sud de la France. Certains départements ont carrément aucun entrant.

Une dégradation en 10 ans

C'est que depuis 10 ans la situation ne cesse de se dégrader. Selon le Snuipp Fsu, le taux de satisfaction des demandes de mutation interdépartementales était de 20% en 2021. En 2013, il était de 46%.

Comment expliquer cette dégradation ? Les syndicats ne sont plus associés au mouvement depuis le vote de la loi de transformation de la fonction publique. Mais ils connaissent bien le système et accompagnent les recours des enseignants. Ils ne sont pas d'accord sur les causes.

Pour Gusilaine David, co-secrétaire générale du Snuipp Fsu, c'est lié à la faiblesse du recrutement. "Il y a de moins en moins de créations de postes et ça freine le mouvement" , nous dit-elle. Elisabeth Allain-Moreno estime que "ça peut être lié car plus il y a de contractuels moins il y a de mobilité. Mais le lien n'est pas direct". Toutes deux pointent d'autres facteurs liés à l'évolution de la société. "Il y a des masses de personnes qui veulent bouger vers les mêmes destinations", nous dit-elle. Et le confinement pendant la crise sanitaire a accentué cela. Du coup il y a des départements d'où on ne sort plus, comme le 93 ou le 94, et d'autres où on n'entre très difficilement comme le 29, le 35 ou le 64.

Guislaine David pointe aussi l'évolution du recrutement. "Il y a de plus en plus de reconversions dans l'enseignement. Des collègues entrent dans le métier après 40 ans . elles sont déjà installées et quand elles passent le concours sur plusieurs académies c'est dans l'espoir de pouvoir revenir chez elles grâce au rapprochement de conjoint. Et ça ne marche pas". Cette situation peut les amener à se mettre en disponibilité. "On se retrouve avec des personnes nommées dans un département, qui n'y enseignent pas et démissionnent ou repassent le concours dans une autre académie.

La proposition d'E. Macron ne règlera rien

Le problème est tel qu'Emmanuel Macron en a fait un thème de campagne. Il a promis de casser le barème et de libérer le mouvement. "On n'en pense pas du bien ", nous dit G David. "Il faut des critères équitables pour gérer les demandes. Ce que permet le barème. Le critère d'ancienneté est objectif. Ce que propose Macron c'est une privatisation avec des embauches locales. Cela générera du clientélisme sans régler la question. On se demande d'ailleurs comment cela pourrait marcher. Quand les directeurs trouveront-ils le temps de gérer les demandes ?".

Elisabeth Allain-Moreno est tout autant opposée. "Au final, faute de barème objectif, personne n'ira où il veut. Ce sera perçu comme très injuste". Son syndicat est pourtant favorable à une meilleure adéquation entre les postes et les personnels. "Un collègue souhaitant une mission particulière doit pouvoir demander des postes. Il y a des certifications qui ne sont pas contestées par les collègues comme les postes de formateur ou de conseiller pédagogique".

Rendre des régions plus attractives

Que faudrait-il faire pour remettre le système en route ? "Que le ministère accepte de prendre le temps d'étudier les territoires délaissés et sollicités et de revoir la composition du barème, nous dit-elle. "Il n'est plus en adéquation avec l'évolution de la société. Par exemple on a perdu la bonification pour parent isolé alors qu'il y en a de plus en plus. Le barème ne reconnait pas le statut de proche aidant alors qu'il est de plus en plus important dans la société.

Guislaine David attend aussi une vraie négociation avec le ministère. "Il faut trouver des moyens pour que certaines régions soient plus attractives, comme l'Ile de France. Dans le passé il y avait des primes. On peut aussi faire de l'aide au logement".

En attendant les syndicats aident les enseignants à monter leur dossier de recours. Et le ministère se prive de leur aide.

François Jarraud

S Princet : Des mobilités presque au point mort

Extrait de cafepedagogique.net du 08.04.22

Des mutations de plus en plus difficiles pour les enseignants

La mobilité dans l'Education nationale est en chute libre. Une situation difficile pour de nombreux enseignants.

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Des mutations de plus en plus rares
Le taux de mobilité des enseignants titulaires est au plus bas : environ 1% selon France Inter. Ce ne sont pourtant pas les demandes qui manquent : dans le premier degré cette année, seulement 3 500 sur 17 462 ont été satisfaites.

En cause, des postes supprimés dans le secondaire, et des académies moins attractives que d'autres : celles de région parisienne en particulier (Versailles, Créteil) sont peu plébiscitées par les enseignants.

Ils sont nombreux à attendre des années d'avoir les points nécessaires pour être mutés dans l'académie de leur choix.

La désillusion des enseignants
Eloignement de la famille, longs trajets, découragement : les conséquences sur la vie personnelle et sur la santé physique et mentale des enseignants peuvent être lourdes.

Pour favoriser leur mutation, certains enseignants vont jusqu'à faire des « Pacs blancs » (mariages et Pacs étant des facteurs qui rapportent des points) : une dérive connue du ministère, mais qui est « impossible à contrôler. »

Le problème de la mobilité dans l'Education nationale pourrait être l'un des sujets « éducation » du prochain quinquennat : Emmanuel Macron a déjà abordé le sujet lors de son meeting, affirmant vouloir rendre les enseignants « libres de leur carrières. »

Extrait de vousnousils.fr du 06.04.22

Dans l'Éducation nationale, les mutations quasiment au point mort
Aujourd'hui, le taux de mobilité des professeurs titulaires dans l'Éducation nationale est d'environ 1% et n'a jamais été aussi bas. Les enseignants qui ont essuyé un refus sont en train de former des recours, mais ils n'ont guère d'illusions, car il devient très difficile de changer d'affectation.

[...] L'enseignante reconnaît que le système de points semble très objectif : "Tout le monde est sur un pied d'égalité", juge-t-elle, "mais ce n'est pas équitable. Quand je vois certaines demandes de mes collègues célibataires par exemple qui n'ont pas forcément de rapprochement de conjoint, qui ne sont pas mariées, ni pacsées mais qui vivent en concubinage depuis plusieurs années... Elles ne gagnent pas autant de points qu'une personne mariée ou pacsée et dans un sens, c'est injuste pour elles, parce qu'elles voient des personnes mariées passer devant alors que leurs demandes sont tout aussi légitimes."

Samedi, Emmanuel Macron a promis en meeting que les enseignants seraient, s'il est réélu, "libres de leur carrière". Ils seront "libres de choisir un établissement pour son projet pédagogique singulier, et de s'extraire des mouvements géographiques qui, parfois, les assignent à résidence".

Extrait de franceinter.fr du 04.03.22