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- Bruno Retailleau se prononce pour l'interdiction du port du voile lors des sorties scolaires et à l'université - L'analyse de l'historien Charles Mercier et la position des universités - Un sondage CSA pour Cnews (dossier)

2025-01-08T10:06:43Z

Additif du 09.01.25

Interdiction du voile lors des sorties scolaires : le gouvernement ne reprendra pas les propositions de Bruno Retailleau
Selon la porte-parole du gouvernement, le ministre de l'intérieur a déclaré qu'il « s'agissait de sa position personnelle et que ce sujet (…) [ne] serait [pas] abordé par le gouvernement dans l'état actuel de la majorité parlementaire ».

Extrait de le monde.fr du 08.01.25

Pour Bruno Retailleau, les accompagnatrices de sorties scolaires « n'ont pas à être voilées »
Dans une interview au « Parisien », le ministre de l'intérieur qualifie le voile d'« étendard pour l'islamisme » et veut faire de la lutte contre les Frères musulmans « une des grandes priorités de ces prochains mois ».

Bruno Retailleau souhaite que la « lutte contre l'islamisme des Frères musulmans » soit « une des grandes priorités de ces prochains mois », dans une interview au Parisien mise en ligne lundi 6 janvier au soir. A la veille de la commémoration des attentats contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher de la porte de Vincennes en janvier 2015, le ministre de l'intérieur juge que « la France pourrait être frappée de nouveau », car « la bataille contre le totalitarisme islamique est loin d'être gagnée ».

Bruno Retailleau cible particulièrement « l'islam politique » qui « menace nos institutions et la cohésion nationale ». « Je souhaite que l'une des grandes priorités de ces prochains mois soit la lutte contre l'islamisme des Frères musulmans », qu'il accuse de faire de « l'entrisme ».

Il estime que pour lutter contre cet « entrisme », il faudra « étendre le champ de la laïcité à d'autres espaces publics, par exemple aux compétitions sportives ou aux sorties scolaires ». A ses yeux, « la loi de 2004 sur les signes religieux doit être appliquée à ces activités : les sorties scolaires, c'est l'école hors les murs ».

« Egalité hommes-femmes »
En conséquence, selon lui, « les accompagnatrices n'ont pas à être voilées ». « Le voile n'est pas qu'un simple bout de tissu : c'est un étendard pour l'islamisme, et un marqueur de l'infériorisation de la femme par rapport à l'homme », fait-il valoir, en souhaitant une mesure législative en ce sens. Le ministre se prononce également pour l'interdiction du port du voile à l'université.

Estimant que « le terreau du terrorisme, c'est le séparatisme et l'islam politique », il assure aux « citoyens musulmans que [le gouvernement] ne mène pas un combat contre leur religion, qui est défigurée par l'islamisme, mais un combat contre une idéologie politique qui défigure leur religion ». « Ce qui est en jeu, dit-il, ce sont les conquêtes de l'Occident, comme l'égalité hommes-femmes, la liberté de conscience ou notre laïcité française. »

Il ajoute, en outre, qu'il y a « aussi le sujet migratoire, qui est d'ailleurs lié, pour partie, à celui de l'islamisme ». A propos de l'immigration qu'il souhaite limiter et qui fait débat au sein du gouvernement, M. Retailleau prévient : « De mon côté, je ne céderai pas d'un pouce sur l'immigration, comme sur le rétablissement de l'ordre public. »

Extrait de lemonde.fr du 07.12.24

Port du voile et sorties scolaires : « Les interdictions portées à la liberté religieuse doivent être justifiées »
L'historien Charles Mercier, spécialiste de la laïcité, réagit aux propos du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, qui veut interdire le port du voile pour les accompagnatrices des sorties scolaires et le bannir à l'université.

Extrait de leparisien.fr du 07.01.25

Après les propos de Bruno Retailleau, les universités ne voient pas l'utilité d'interdire le voile
Vincent Thomas, le président de l'université de Bourgogne et référent laïcité de France Universités, considère qu'une interdiction du port du voile dans les facultés ne fait pas partie des sujets à traiter en urgence.

Extrait de leparisien.fr du 07.01.25

Sondage : 78% des Français favorables à l'interdiction du port du voile à l'université et lors des sorties scolaires pour les accompagnatrices

Selon un sondage CSA pour CNEWS, le JDD et Europe 1, publié ce mercredi 8 janvier, 78% des Français sont favorables à l'interdiction du port du voile à l'université et lors des sorties scolaires pour les accompagnatrices.

Une large majorité. Selon un sondage* de l'Institut CSA pour CNEWS, Europe 1 et le JDD, paru ce mercredi 8 janvier, près de 8 Français sur 10 (78%) sont favorables à l'interdiction du port du voile à l'université et lors des sorties scolaires pour les accompagnatrices.

Ce résultat intervient alors que le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a plaidé pour une évolution de la loi de 2004 sur les signes religieux lors d'une interview donnée au Parisien lundi 6 janvier.

Extrait de cnews.fr du 08.01.25

"Alain Policar, dernière cible du dogmatisme laïque" (Pierre Kahn dans Le Café)

2024-05-13T08:36:09Z

Pierre Kahn : Alain Policar, dernière cible du dogmatisme laïque

Pierre Kahn, Professeur des universités émérite à l'université de Caen-Normandie, analyse l'éviction d'Alain Policar du Conseil des Sages de la Laïcité (CSL). Une éviction qui signe la « conception toute politique du CSL qui rend incompréhensible sa composition même » écrit-il. « A-t-on besoin de philosophes, de sociologues, de juristes ou d'historiens pour simplement ‘'préciser la position de l'institution'' » ? « Il me paraît que l'éviction d'Alain Policar relève, chez ceux qui l'ont souhaitée, non pas d'un désaccord sur l'idée de laïcité mais de l'érection dogmatique d'une certaine conception de la laïcité en vérité devant laquelle toute conception différente est perçue comme profondément anti-laïque et pour tout dire hérétique » affirme sans concession le philosophe et historien.

Nicole Belloubet, ministre de l'Éducation nationale, vient d'écarter le sociologue et politiste Alain Policar du Conseil des Sages de la Laïcité (CSL), où il avait été nommé il y a un an par le ministre d'alors, Pape N'Diaye. Sa faute ? Avoir déclaré au micro de RFI, le 5 avril dernier, que « le voile n'est pas le plus souvent un signe de prosélytisme. Les enquêtes sociologiques montrent qu'il s'agit même souvent d'un vecteur d'émancipation pour les jeunes filles par rapport à leur milieu, et le port du voile devrait être analysé chaque fois au cas par cas ». Les réactions à ces déclarations n'ont pas tardé et par exemple Thomas Schmittel dans une tribune de Marianne du 9 avril ou encore le collectif Vigilance Collèges Lycées dans une tribune publiée dans Le Point du 17 avril ont dénoncé de tels propos jugés incompatibles avec la possibilité pour celui qui les tenait de rester membre du CSL. Manifestement, la ministre a entendu ces plaintes et Alain Policar cessera de siéger au CSL à compter du 1er juillet.

Trois questions se posent cependant

1° Les déclarations d'Alain Policar représentent-elles réellement, comme cela a été soutenu dans les deux tribunes citées, une remise en question de la loi du 15 mars 2004 interdisant le port de signes au moyen desquels les élèves manifestent ostensiblement l'appartenance à une religion ? La réponse est indubitablement affirmative : en appeler à l'examen au cas par cas plutôt qu'à l'interdiction uniforme, c'est proposer de revenir à la solution préconisée en 1989 par le ministre alors en exercice, Lionel Jospin, suite à l'avis du Conseil d'État du 27 novembre 1989 selon lequel le port de signes religieux n'était pas incompatible avec le principe de laïcité ; c'est donc proposer de revenir à une situation à laquelle la loi de 2004 avait eu précisément pour volonté de mettre fin. Il est au demeurant assez clair qu'Alain Policar assume parfaitement ce regard critique porté sur la loi de 2004.

2° Le deuxième point est de savoir si la position d'Alain Policar rend impossible sa présence au sein du CSL. C'est beaucoup plus discutable, car cette impossibilité n'a de sens que relativement à une conception de ce que doit être le CSL dont on peut regretter que ce soit celle qui semble prévaloir. L'argument du collectif Vigilance Collèges Lycées pour justifier l'éviction d'Alain Policar est que la mission du CSL est de « préciser la position de l'institution scolaire en matière de laïcité et d'enseignement laïque du fait religieux ». C'est faire du CSL un simple organe d'application d'une « position de l'institution » interdisant sen on sein toute discussion. Le critère de nomination des membres du CSL étant les lumières que leurs travaux sont censés apporter sur la laïcité, c'est là une conception bien curieuse et bien paradoxale de la « sagesse » dont le ministère a bien voulu les gratifier. Il s'agit en vérité d'une conception toute politique du CSL qui rend incompréhensible sa composition même : a-t-on besoin de philosophes, de sociologues, de juristes ou d'historiens pour simplement « préciser la position de l'institution » ? Si le travail des membres de ce conseil se réduit à ce que pourrait faire tout aussi bien un ensemble de fonctionnaires de l'Éducation nationale, s'il n'admet aucune perspective critique vis-à-vis de la « position de l'institution », si l'on attend des membres de ce conseil qu'ils se réduisent à n'être que les plumitifs unanimes chargés de « préciser » cette position, la « sagesse » qui leur est officiellement reconnue n'est que de façade ; c'est une sagesse sans indépendance d'esprit, une sagesse à qui l'on ne demande surtout pas d'être alimentée par la confrontation des savoirs et des analyses entre ceux qui ne sont pourtant membres de ce conseil que compte tenu de leurs savoirs et de leurs analyses. Et quand ce sont certains des membres du CSL qui revendiquent cette conception de leur propre « sagesse » – ce qui est le cas par exemple de Iannis Roeder ou d'Isabelle de Menecquem, tous deux membres du collectif Vigilance Collèges Lycées et donc signataires de la tribune du Point contre la présence d'Alain Policar au CSL – on peut se demander quelle idée ils se font de la valeur et de la force de leurs arguments historiques ou philosophiques pour que la présence au sein du conseil d'une position contraire leur soit à ce point intolérable.

3° C'est d'ailleurs là le fond du problème et l'objet de ma troisième remarque : il me paraît que l'éviction d'Alain Policar relève, chez ceux qui l'ont souhaitée, non pas d'un désaccord sur l'idée de laïcité mais de l'érection dogmatique d'une certaine conception de la laïcité en vérité devant laquelle toute conception différente est perçue comme profondément anti-laïque et pour tout dire hérétique. Dans la tribune de Thomas Schmittel dans Marianne, cette posture confine à la caricature. Il ne s'agit de rien moins, affirme l'auteur à propos d'Alain Policar, que « de remplacer la laïcité et l'universalisme par la coexistence des religions et le communautarisme ». Autrement dit : « la laïcité, c'est moi, ou en tout cas ce que j'en pense ; toute autre compréhension ne relève que de sa négation ». À ce dogmatisme où l'arrogance le dispute à l'inculture (on se demande par exemple en quoi « laïcité » et « coexistence des religions » peuvent bien s'opposer) et à la méconnaissance de travaux d'universitaires comme Jean Baubérot, Philippe Portier, Valentine Zuber ou… Alain Policar, que répondre, sinon qu'il est fatiguant de lire des diatribes idéologiques dans lesquelles des concepts comme « communautarisme » ou « universalisme » sont jetés en pâture sans se mettre en peine d'en analyser les déterminations complexes et controversées ?

On ne peut que le répéter, malgré la lassitude éprouvée à le faire, et sans grand espoir d'ailleurs de convaincre tous ceux qui peuplent le monde manichéen des défenseurs de la « vraie » laïcité : cette notion est l'objet de compréhensions multiples et il serait enfin intéressant pour elles de pouvoir se confronter dans des discussions certes vives et sans concessions, mais au cours desquelles chaque position aurait le souci à la fois scientifique et éthique de ne pas fantasmer les positions contraires. Le dernier livre que j'ai écrit sur le sujet s'intitule Quelle laïcité voulons-nous ? (ESF, 2023). Ce titre voulait signifier que le choix n'est pas entre l'unité de la « laïcité vraie » et la multiplicité de ses erreurs ou de ses trahisons, mais entre des compréhensions diverses. À chacune de s'efforcer de montrer en quoi elle est préférable aux autres ; mais la façon dont Thomas Schmittel règle son compte à celles qu'il ne partage pas ne me conduit guère à considérer la sienne comme digne de ce que requiert un débat démocratique et informé sur la question.

La charte de la laïcité, affichée dans tous les établissements scolaires, affirme en son article 10 qu'« aucun sujet n'est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique ». Il serait temps pour Thomas Schmittel, Iannis Roeder, Isabelle de Menecquem, Nicole Belloubet et quelques autres encore, d'admettre que cela, en bonne logique, doit valoir pour la laïcité elle-même.

Pierre Kahn

Extrait de cafepedagogique.net du 07.05.24

Laïcité. Vingtième anniversaire de la loi de 2004 : déclarations officielles et dossier Eduscol

2024-03-15T16:21:09Z

Gabriel Attal
@GabrielAttal
20 ans après la loi de 2004 et l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires à l'École, le respect de la laïcité reste notre combat.

Car oui, à l'École, notre laïcité est menacée. Peut-être plus que jamais.

La laïcité, en particulier à l'École, est un bien infiniment précieux et un pilier de notre République. Elle peut compter sur de solides défenseurs : nos professeurs, nos fonctionnaires et nos forces de l'ordre.

Mais je sais que les enseignements qui y sont dispensés sont trop souvent remis en cause et que nos professeurs se sentent trop souvent seuls.

Pour eux, des cellules d'appui pédagogique seront organisées dans les rectorats. Elles pourront leur proposer trois solutions dès qu'ils en ressentiront le besoin :

1⃣ un accompagnement pédagogique avec des professeurs référents qui peuvent leur donner des conseils pour aborder certaines séquences du programme ;
2️⃣ une présence physique d'un personnel non-enseignant au sein de la classe ;
3️⃣ ou la présence physique d'un personnel formé, faisant partie par exemple des équipes académiques "valeurs de la République".

L'École est et restera toujours un sanctuaire pour les élèves et ceux qui la font.

Twitt du 15.03.24

La laïcité est « plus que jamais menacée » à l'école, selon Gabriel Attal
Dans un entretien accordé à l'Agence France-Presse, le premier ministre constate une hausse des « signalements pour contestation d'enseignement ». Il se félicite toutefois que ceux pour port de signes et tenues religieuses soient au plus bas. Il réaffirme en outre son intention de mettre en place des groupes de niveau.

Extrait de lemonde.fr du 15.03.24

Atteinte à la laïcité à l'école : une hausse « pas acceptable » des contestations d'enseignements, selon Belloubet
La ministre de l'Éducation a jugé « inquiétante » la hausse des contestations par des élèves « du contenu de certains enseignements » dans les établissements scolaires.

Un principe de moins en moins respecté ? La ministre de l'Éducation Nicole Belloubet a jugé ce vendredi sur franceinfo que la hausse des atteintes à la laïcité liées à la contestation du contenu de certains enseignements, était « inquiétante » et « pas acceptable ». Elle a toutefois ajouté que les atteintes liées au port de signes et tenues manifestant ostensiblement l'appartenance à une religion ont baissé.

Interrogée sur l'évolution des signalements d'atteintes à la laïcité à l'école, la ministre a souligné que certains chiffres avaient « augmenté » : « Ce que nous constatons, ce qui est d'ailleurs inquiétant et qui n'est pas acceptable, c'est la contestation du contenu de certains enseignements, qu'il s'agisse d'enseignements liés à des questions des origines du monde, des questions sur l'enseignement du fait religieux », a-t-elle dit.

Laïcité

La laïcité est au cœur des valeurs de la République et de son institution scolaire. L'ensemble des personnels du ministère en charge de l'éducation a pour mission de transmettre ce principe constitutionnel aux élèves et de leur en faire comprendre le sens. Ils disposent pour cela d'outils pour se former et mener des actions pédagogiques et éducatives d'une part, pour connaître les différents cas d'application, savoir répondre à des contestations et partager une culture commune d'autre part.

Mis à jour : mars 2024

Actualité : publication de deux brochures

Extrait de educscol.education.fr de mars 2024

Extrait de leparisien.fr du 15.03.24

Nicole Belloubet envisage des "classes spécifiques" pour les élèves radicalisés (Bfm)

2024-02-29T10:39:15Z

Nicole Belloubet envisage des "classes spécifiques" pour des élèves radicalisés

Afin d'avoir "un suivi encore plus fin" des élèves radicalisés, le gouvernement pencherait sur la mise en place de "classes spécifiques", a indiqué Nicole Belloubet, ce lundi 26 février, sur France 2.
Pour lutter contre la radicalisation des élèves à l'école, Nicole Belloubet a annoncé, ce lundi 26 février sur France 2, que le gouvernement s'interrogeait sur une prise en charge de ces derniers "dans des classes spécifiques" afin d'avoir "un suivi encore plus fin"

"Nous cherchons la manière et le périmètre que ces classes pourraient recouvrir", a précisé la ministre de l'Éducation nationale sur Télématin.
Avant de poursuivre : "J'ai déjà vu au ministère de la Justice le suivi de jeunes radicalisés et qui parfois donnent des résultats extrêmement satisfaisants de déradicalisation. C'est un peu ça que nous souhaitons mettre en place."

"Des niveaux différents de radicalisation"
Nicole Belloubet a expliqué qu'il existe "des niveaux différents de radicalisation" : "Vous avez des enfants de famille dont on imagine qu'elles sont radicalisées, d'autres qui ont déjà commis de actes en ne respectant pas certaines valeurs de la République."
"Lorsque nous avons un doute, nous suivons de très près ces élèves. Nous suivons avec très grande attention leur comportement en classe. S'il y a des difficultés, nous pouvons aller jusqu'à un certain nombre de procédures disciplinaires", a-t-elle ajouté.

Mineurs radicalisés : "Il y aurait environ 500 élèves" concernés, explique Nicole Belloubet

À l'automne dernier, après la mort de Dominique Bernard, tué par un ancien élève à Arras, Gabriel Attal avait annoncé plancher sur des "structures spécialisées" pour "sortir" les élèves radicalisés des collèges et des lycées.

Extrait de bfmtv.com du 26.02.24

L'hommage à Dominique Bernard : - Témoignages de professeurs des écoles (Le Café) - 179 signalements à la justice (ToutEduc)

2023-10-18T09:23:32Z

Parler de la barbarie avec les élèves d'école primaire

Comment parler de la barbarie avec les élèves, d'autant plus aux élèves de l'école primaire ? Le Café pédagogique vous propose un petit tour d'horizon sur la façon dont l'attentat terroriste qui a coûté la vie à Dominique Bernard a été abordé. Si toutes et tous étaient dans l'émotion et appréhendaient les questions des élèves, ils ont quand même « fait le job » comme l'explique Maëlle, enseignante en CP/CE1 à Paris.

Dans le REP de Mourenx, les témoignages montrent les mises œuvre multiples dans le premier degré, en lien avec l'âge des élèves. Les classes des CP et CE1 de l'école Charles De Bordeu ont décidé de lancer les échanges sur les évènements de vendredi par l'écoute d'un extrait de la chanson « Il changeait la vie » de Jean Jacques Goldman. Une entrée que l'équipe avait choisie il y a trois ans… Il faut dire que les paroles se prêtent en effet à cet hommage au professeur tué à Arras : « C'était un professeur, un simple professeur, qui pensait que savoir était un grand trésor… Il y mettait du temps du talent et du cœur… Et loin des beaux discours, des grandes théories, à sa tâche chaque jour on pouvait dire de lui… il changeait la vie »

Pour Aurélie, enseignante en CP « Beaucoup d'enfants ont eu besoin de parler de ce qu'ils avaient vu…et certains connaissaient beaucoup de détails. C'était important pour eux de démêler le faux du vrai, de mettre des mots sur leurs inquiétudes. » Une proposition a été faite de ne pas hésiter à venir la voir lors de la récréation pour celles et ceux qui auraient besoin de prolonger le débat. Alexandre s'en saisit et vient solliciter sa maîtresse qui rassure l'enfant en expliquant que le tueur est en prison.

Dans la classe de Katel, les élèves de CM ont travaillé à partir d'un article de la revue pour enfants « Mon Quotidien ». Pour l'enseignante, « cela permettait de donner les éléments essentiels avant de lancer les échanges et de faire ensuite une minute de silence ». Dans l'école voisine, les élèves de CM de Julien, avaient d'ailleurs interpelé le maître dès leur arrivée en classe sur la question de la minute de silence, offusqués de son non-respect lors du match de rugby de la veille.

Faire le job

« Moi, je n'ai pas envie de parler de ça », nous dit Maëlle, professeure des écoles à Paris. « Je n'ai pas envie de parler de la mort, de la haine. Je ne comprends même pas moi-même ce qui se passe, comment eux vont comprendre ? On est tous dans la sidération, a-t-on besoin de communiquer notre peur et nos angoisses aux enfants ? ». Mais comme tous ses collègues, l'enseignante a évoqué la situation avec ses élèves. « Je comprends qu'il faille qu'on en parle, surtout que certains de mes élèves avaient eu accès à l'information, même à des vidéos ». « Alors j'ai fait le job », nous dit-elle. « J'ai apprécié qu'on nous laisse libres d'organiser ça comme on voulait. Dans l'école, on a décidé que ce serait seulement les CM1 et CM2 qui se regrouperaient dehors pour la minute de silence ». Enseignante en CP/CE1, Maëlle et sa collègue de CE1/CE2 ont décidé de faire faire des dessins aux enfants, « des dessins pour ceux qu'ils aiment ». « On leur a proposé de dessiner le monde de leur rêve », explique Maëlle. « C'était beau. C'était vivant, c'était plein de couleurs. Tellement à l'opposé de ce qui se passe dans le monde à présent. Laissons-les encore rêver, encore un peu. L'impitoyabilité de notre monde les rattrapera bien assez tôt… ».

Dans cette école lyonnaise, Julie et Yann enseignent tous deux en CP. « Nous avons réuni tous les CP, et expliqué qu'un professeur avait été tué dans une école par “un monsieur mal dans sa tête” et qu'on allait faire une minute de silence pour penser à tout ça » nous raconte Julie. « Puis on a pris quelques questions et sentiments d'élèves qui étaient un peu tristes. Après on a dit que c'était des choses très rares, qu'on est en sécurité à l'école et que l'exercice qu'on fera la semaine prochaine – anti-intrusion – c'est aussi pour ce genre d'événements ». Dans la classe de Yann, un « petit échange sur le à quoi sert la grande école » a été organisé. « On voulait montrer que l'école permettait de grandir, de écrire/lire/faire des choses seul et selon ses intérêts » . « On leur a expliqué que certaines personnes peuvent nous aider à grandir et que certains préféreraient que cela se passe différemment, que les gens ne soient pas libres. La minute de silence était pour penser aux personnes qui nous ont aidés à grandir ».

Lilia Ben Hamouda

Extrait de cafepedagogique.net du 18.10.23

Gabriel Attal demande des sanctions pour 179 élèves ayant troublé la minute de silence en hommage à Dominique Bernard (Assemblée Nationale)

"Dans la quasi-totalité des cas, ce moment de recueillement, ce moment d'hommage s'est déroulé dans la plus grande dignité et le plus grand respect", indique Gabriel Attal. Le ministre de l'Education nationale répondait, ce 17 octobre à une question de la députée Nadia Hai sur la minute de silence observée hier 16 octobre après l'assassinat d'un enseignant, Dominique Bernard. Mais 179 élèves ont choisi "de perturber ce recueillement, de provoquer l'école et d'insulter la mémoire de nos professeurs (...). Ce sont 179 saisines du procureur de la République qui partent ce jour pour engager des poursuites contre ces élèves. 179 procédures disciplinaires partent également et pour les cas les plus graves, plusieurs dizaines d'entre eux qui relèvent de l'apologie du terrorisme, (il) ordonne ce jour l'exclusion de ces élèves dans l'attente des procédures disciplinaires qui se tiendront".

Le ministre a par ailleurs réuni, ce jour, les organisations syndicales représentatives et leur a indiqué qu'il veut trouver l'équilibre entre une meilleure sécurité des personnels et des élèves et le fait que les établissements scolaires ne ressemblent pas à des prisons", selon le SNALC qui a participé à cette réunion "sur les thèmes de la sécurisation des établissements, de la protection des personnels et du suivi des situations", indique dans un communiqué le syndicat des lycées et collèges. "Le ministre réunira demain les associations des collectivités locales."

Il leur a indiqué, selon le SNALC que "des signalements avaient été faits par les personnels de l'Éducation nationale sur la fratrie du meurtrier", ce qui pose le problème de leur suivi. Toujours selon le SNALC, il a reconnu "la nécessité que la voix des personnels puisse être prise en compte dans le diagnostic sécurité", ce qui n'avait pas été le cas à Arras s'agissant du parvis devant l'établissement. Il a de plus rappelé "que le niveau 'urgence attentats' était resté 4 mois en vigueur après l'assassinat de Samuel Paty".

A propos des diagnostics de sécurité qui doivent être réalisés, le Syndicat des lycées et collège estime "qu'aucun individu extérieur ne doit pouvoir s'introduire sans être identifié en toute sécurité par un personnel" et "faire l'objet d'un contrôle selon des modalités garantissant qu'elle ne s'introduit pas avec un objet dangereux", ce qui suppose de "faire évoluer la législation sur la question de la fouille des sacs" en cas de doute sérieux. Pour l'organisation syndicale, les collectivités doivent réaliser "ce qui est demandé par la communauté éducative de chaque établissement pour sa sécurité (tourniquets, parking sécurisé, …)". Elle pose aussi "la question de la gestion des parents dans le premier degré, et de leur présence de plus en plus pesante".

Le syndicat estime que "pas grand-chose" n'a changé depuis 3 ans (et l'assassinat de Samuel Paty). "Certaines sécurisations ont pu être faites par certaines collectivités, mais il n'y a pas eu de réelle évolution à l'échelle nationale." Il laisse entendre que tous les établissements n'ont pas respecté la consigne de banaliser deux heures le matin pour permettre aux enseignants de dialoguer entre eux avant de rencontrer leurs élèves.

Extrait de touteduc.fr du 17.10.23

Abaya à l'école : le Conseil d'Etat rejette un deuxième référé, dans l'attente d'un jugement "au fond"

2023-09-27T08:14:03Z

Laïcité : le Conseil d'État rejette un deuxième référé contre l'interdiction du port de l'abaya à l'école

Saisi en urgence par deux associations et un syndicat, le juge des référés du Conseil d'État rejette le référé-suspension contre l'interdiction du port de l'abaya ou du qamis dans l'enceinte des écoles, collèges et lycées publics. En l'état de l'instruction, le juge des référés estime qu'il n'existe pas de doute sérieux sur la légalité de l'interdiction décidée par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse le 31 août 2023. Après cette décision provisoire, le Conseil d'État rendra une décision définitive ultérieurement (jugement « au fond »).

Le 31 août dernier, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, a indiqué dans une circulaire que le port de l'abaya ou du qamis au sein des écoles, collèges et lycées publics constituait une manifestation ostensible d'appartenance religieuse interdite par l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, issu de la loi du 15 mars 20041. L'association La voix lycéenne, l'association Le poing levé et le syndicat SUD Éducation ont demandé au juge des référés du Conseil d'État de suspendre l'exécution de cette circulaire.

Le juge des référés du Conseil d'État était cette fois-ci2 saisi selon la procédure de « référé-suspension », qui subordonne la suspension d'un acte administratif à deux conditions : une situation d'urgence et l'existence d'un doute sérieux sur la légalité de cet acte.

Le juge des référés relève, au vu des éléments produits à l'instruction, que le port de l'abaya et du qamis au sein des établissements scolaires, qui a donné lieu à un nombre de signalements en forte augmentation au cours de l'année scolaire 2022-2023, s'inscrit dans une logique d'affirmation religieuse, ainsi que cela ressort notamment des propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves. Or la loi interdit, dans l'enceinte des établissements scolaires publics, le port par les élèves de signes ou tenues manifestant de façon ostensible, soit par eux-mêmes, soit en raison du comportement de l'élève, une appartenance à une religion.

Le juge des référés estime en conséquence qu'en l'état de l'instruction, il n'apparaît pas que le ministre aurait inexactement qualifié le port de l'abaya ou du qamis dans les établissements scolaires publics de manifestation ostensible d'appartenance religieuse et méconnu l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation en interdisant le port de ces vêtements indépendamment de toute appréciation du comportement des élèves concernés.

Le juge écarte également comme n'étant pas de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la circulaire le moyen tiré de ce qu'elle définit de manière trop imprécise les tenues vestimentaires en cause.

Pour ces raisons, le juge des référés du Conseil d'État rejette la demande de l'association La voix lycéenne, l'association Le poing levé et du syndicat SUD Éducation. Après cette décision provisoire rendue en urgence, le Conseil d'État rendra une décision définitive ultérieurement, à l'issue d'une instruction approfondie (jugement « au fond »).

Extrait de conseil-etat.fr du 25.09.23

L'interdiction de l'abaya (suite) : - La validation du Conseil d'Etat (Le Monde) - The Conversation - La Ligue - Une tribune dans Le Café

2023-09-08T13:03:36Z

Abaya : le Conseil d'Etat valide l'interdiction à l'école
La plus haute juridiction administrative estime « que l'interdiction du port de [l'abaya et du qamis] ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ».

Le Conseil d'Etat a avalisé l'interdiction du port de l'abaya dans les écoles, collèges et lycées publics dans une décision rendue jeudi 7 septembre.

La plus haute juridiction administrative avait été saisie en urgence par l'association Action droits des musulmans (ADM) pour obtenir la suspension de cette mesure. Le référé a été rejeté, le juge estimant « que l'interdiction du port de ces vêtements [l'abaya et son pendant masculin, le qamis] ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ».

Pour les plaignants, l'interdiction de cette longue robe traditionnelle à l'école, annoncée le 27 août par le ministre de l'éducation nationale, Gabriel Attal, « porte atteinte aux droits de l'enfant, car elle vient viser principalement les enfants présumés musulmans, créant ainsi un risque de profilage ethnique à l'école ».

Extrait de lemonde.fr du 07.09.23

Débat : peut-on « faire nation » sans sortir des logiques d'humiliation ?

auteur
Sébastien Ledoux
Maître de conférences, historien, Université de Picardie Jules Verne (UPJV)

« Faire nation » : l'expression a été martelée comme le nouveau « chantier » du président de la République, selon ses mots, lors d'un entretien donné au Point fin août, et en réponse aux émeutes qui ont suivi la mort du jeune Nahel à Nanterre au début de l'été.

[...] Cette éducation à la laïcité dans le domaine scolaire engage par conséquent un enjeu pédagogique pour tous les acteurs éducatifs. Il s'agit d'éviter un discours polarisé sur l'islam, de rappeler le principe de laïcité autour de la liberté de conscience (croire ou ne pas croire), de pratiques religieuses autorisées au sein de l'espace public (en différenciant l'école de l'espace public), et enfin de la neutralité de l'État qui prescrit une égalité de traitement entre les croyants de différentes religions que ce principe protège.

Cet enjeu éducatif et pédagogique de la transmission scolaire de la laïcité pour faire nation se révèle aujourd'hui aussi délicat que nécessaire. En effet, nombre de familles musulmanes ressentent un déficit de reconnaissance notamment de la part de l'institution scolaire. Par ailleurs une étude d'opinion auprès de lycéens a montré en 2021 qu'une majorité d'entre eux approuvent le port de vêtements religieux à l'école (bien au-delà des élèves musulmans) et que les lois sur la laïcité sont jugées discriminatoires envers les musulmans par 37 % d'entre eux.

Extrait de theconversation.fr du 06.09.23

Abaya : la Ligue de l'enseignement s'inquiète des démonstrations de fermeté sélectives

Communiqué de presse

La note de service du 31 août 2023 adressée aux cheffes et chefs d'établissement d'enseignement fait entrer « le port de tenues type abaya ou qamis » (sic) dans le périmètre d'application de la loi du 15 mars 2004, au motif que « le port de telles tenues manifeste ostensiblement en milieu scolaire une appartenance religieuse » et, pour cette raison, ne peut y être toléré.

Attachée à l'application d'une loi votée démocratiquement, la Ligue de l'enseignement prend acte d'une décision à laquelle les cheffes et chefs d'établissement trouvent avantage puisqu'elle allège leur part de responsabilité dans l'appréciation des situations qui se présentent à eux.

Cependant, la Ligue de l'enseignement exprime son inquiétude devant les démonstrations de fermeté sélectives en matière de laïcité et de séparatisme. Trois risques surtout lui semblent redoutables.

Les avantages institutionnels et financiers assurant la prospérité d'un enseignement privé dont nul n'ignore le « caractère propre » religieux, le plus souvent catholique, qui contribue à en faire un instrument de sélection scolaire et sociale, ces avantages peineront à convaincre celles et ceux qui en doutent que les divers cultes pratiqués sur le territoire national y jouissent d'un égal respect.

La fermeté laïque toujours réaffirmée à l'adresse des musulmans cache de plus en plus mal l'impuissance à changer un ordre des choses, des réalités sociales qui nourrissent les revendications identitaires. Les tensions que ravivent périodiquement des formes variées de discrimination seront-elles apaisées par une communication qui instrumentalise les peurs et les fantasmes plutôt que de combattre les ignorances et les préjugés ? Étrange République que celle où les décisions concernant un vêtement dont, il y a peu, beaucoup de Français ignoraient jusqu'à l'existence, saturent l'espace médiatique, quand plus de 40 000 enfants dorment comme leurs parents dans une voiture, une caravane ou un squat.

Enfin, l'argument qui met en avant la libération des jeunes filles, leur affranchissement d'une pression ou d'une contrainte subie, s'il mérite assurément être pris en considération, ne saurait avoir une valeur absolue et générale. Il faudrait pouvoir démontrer que, dans tous les cas, le port de tel ou tel vêtement a une signification religieuse et ne résulte pas d'un libre choix. Qui le pourrait ? À désigner ainsi à l'attention publique des jeunes filles qui, trop souvent déjà, ne voient plus dans notre laïcité qu'une multiplication d'interdits, pense-t-on qu'on les persuadera mieux de son caractère essentiellement émancipateur ?

Au lendemain de la création de la Ligue de l'enseignement, en 1867, le ministre de l'instruction publique avait fait sensation en répondant à ceux qui réclamaient que les membres du clergé soient dispensés du service militaire : « le pays ne comprendra jamais qu'avec trois aunes de drap noir ou gris un chef de communauté puisse faire un dispensé militaire ». On aspire à entendre un Victor Duruy du XXIe siècle dire que ce n'est pas le fait de porter ou non « trois aunes de drap noir ou gris » qui menace la République et l'identité nationale.

Extrait de laligue.org du 06.09.23

Vêtements contre la laïcité : une histoire interminable

Pour Jean-Claude Bourdin, philosophe et ancien professeur de philosophie, la laïcité et les vêtements, c'est une histoire interminable. « Après le foulard (octobre 1989, déjà !), il y eut le burkini (2016, avec une piqûre de rappel en 2022). Nous avons aujourd'hui l'abaya (et le qamis). Demain, quoi d'autre ? Les babouches ? » interroge-t-il dans cette tribune qu'il qualifie « d'essai d'analyse du discours prohibitionniste » et qu'il signe pour Café pédagogique.

La récurrence de ce thème doit étonner. Certes, il est agité en guise d'écran (éviter de parler de sujets plus graves) et de piège (si vous êtes »pour » vous êtes un mauvais républicain, voire un dangereux « islamlo-gauchiste »). Mais la répétition révèle que si ces prétendues graves attaques contre la laïcité ne cessent pas, malgré la législation sur l'interdiction du port d'objets assimilés à des signes religieux, c'est qu'il y a un problème. Et ce problème pourrait bien être la façon dont les initiateurs de la dénonciation, dès 1989, exposent les choses. Quatre notions organisent les discours pour l'interdiction : la laïcité est remise en cause ; le port de ces vêtements est l'expression d'un prosélytisme agressif ; qui est piloté par des islamistes qui veulent tester la résistance de la République ; les Lumières doivent être notre boussole.

Laïcité
Malgré la qualité et le nombre de travaux en sciences sociales sur la laïcité, il est frappant qu'une erreur de fond ne cesse d'être commise. Je renvoie à l'analyse impeccable faite ici même par Jean Baubérot.

Le ministre Gabriel Attal, après d'autres, parle de l'École comme étant un « sanctuaire ». On peut ironiser sur le recours à un terme religieux pour qualifier une École qui étant laïque est indifférente aux religions et relève donc elle-même d'une institution non religieuse, ni dans son contenu, ni dans sa forme. Parler de « sanctuaire » à propos de l'École dévoile le désir inconscient que la laïcité soit la religion de la République, son credo.

Mais, plus grave, vouloir sanctuariser l'École, vouloir donc que n'y pénètre rien qui la profane, est commettre un contresens sur l'École laïque, sur la République laïque et sur la laïcité. Il faut répéter ceci, pourtant simple : la laïcité à l'École et dans les institutions de la République signifie très exactement que dans les espaces qui sont sous l'autorité de l'État, aucune religion n'est présente au titre dudit État et que l'État ne fonde ses décisions sur aucune croyance religieuse. Ce qui se voit à l'absence de signes religieux dans les bâtiments, à la neutralité des agents qui, en toute rigueur, sont indifférents aux religions, s'abstiennent évidemment de faire du prosélytisme pour leur religion personnelle. Il n'est jamais compris dans ce concept que les personnes qui ont recours aux services et aux institutions de l'État doivent adopter la même conduite que celle des agents, sauf à répondre du respect de « l'ordre public ». Autrement dit, ce qui affirme le caractère laïque de l'École, pour se limiter à ce cas, ce sont les bâtiments, les agents de l'École, les programmes. Il n'y a aucun sens à attendre et exiger des élèves qu'ils adoptent le comportement qui est celui des agents qui respectent ce principe. Les élèves emportent avec eux, venant à l'école depuis la société civile, des traits particuliers qui font le concret de leur vie (famille, religion, ou absence de religion, etc.) et le fond de leur conscience. Que l'École laïque forme le projet d'instruire quiconque en faisant abstraction des particularités des uns et des autres et de conduire tout le monde à exercer son jugement, est sans doute une tâche qu'on peut accepter et saluer. Mais le principe de laïcité n'est pas, n'a jamais été et ne doit pas être un shibboleth, un « mot de passe », un « code » exigé pour entrer à l'École. Il n'est pas attendu des élèves qu'ils soient laïques, si tant est que cette expression ait un sens. En quoi porter un foulard ou un abaya est-il anti-laïque ? Jusqu'à présent personne n'en a fait la démonstration. Leur interdiction, nous dit-on, repose sur le fait que ces accessoires (foulard) ces vêtements sont des signes religieux et que le port de ces signes manifeste une intention de prosélytisme. Signes religieux et prosélytisme sont interdits à l'École. Voyons cela.

Signes religieux et prosélytisme

Un signe religieux est une chose qui est investie de valeur et de signification propres à une religion. Valeur et signification qui existent d'abord pour ceux/celles qui le portent. C'est donc à eux/elles qu'il faudrait poser la question (qu'est-ce que cela représente pour vous ?) et demander pourquoi ils/elles estiment important de le rendre visible. Il est stupéfiant de constater qu'au lieu de leur donner la parole et d'en tenir compte, tout un chacun s'institue spécialiste en sémiologie religieuse et en islamologie. Le caractère complexe a été analysé par Mohamed H. Benkheira dans son livre L'amour de la loi. Essai sur la normativité en islâm, Presses Universitaires de France, 1997. Au début de cette longue histoire, à propos du foulard, on a eu le droit à de véritables conférences sur l'infériorisation de la femme imposée aux jeunes collégiennes françaises. Depuis il semble que ce thème ait été abandonné, sans doute après les études en sociologie qui redressent la pertinence de cet argument. Concernant l'abaya, voici ce qu'écrit Jean Baubérot : « Rappelons que la plupart des autorités musulmanes, notamment les instances comme le CFCM et la Fondation pour l'islam de France (censée conseiller le gouvernement en la matière) ne considèrent pas l'abaya comme étant un « vêtement religieux ». Pour l'institution scolaire, en revanche, elle le devient. L'école, au nom de la laïcité, s'institue donc en instance qui fabrique du religieux. Bref la mise en cause de ce vêtement comme signe religieux repose sur une ignorance et commet le contraire que ce que la laïcité proclame : se mêler des religions et des consciences. En toute rigueur, l'École laïque ne « voit » même pas ce que portent les élèves, elle est y indifférente. Disons plus : la laïcité étant le respect de la conscience, y compris religieuse, elle s'interdit de s'y intéresser et d'en juger les expressions, forcément visibles (un signe non visible est comme un cercle carré). Oui, dira-t-on, mais vous oubliez que le port d'un signe religieux a une finalité extérieure : faire du prosélytisme. C'est-à-dire amener les autres à faire partie de la même confession. Cet argument laisse songeur car il relève d'une psychologie bien fruste des interactions sociales, surtout à l'adolescence, et concernant des accessoires ou des vêtements. Et si la curiosité amène un élève à demander à la personne qui porte un abaya pour quoi elle le fait, eh bien espérons que la réponse lui ait appris quelque chose sur une habitude vestimentaire et sur ses vertus, sur les motivations de celles qui le portent. Chacun en pense après ce qu'il veut. Il faut n'avoir soi-même jamais essayé de faire adhérer un collègue, un voisin, un ami à un parti, un syndicat, pour avancer que porter un foulard ou un abaya est un instrument de prosélytisme.

La menace islamiste

Mais non, vous n'y êtes pas, vous êtes naïf, vous devriez savoir qu'il est bien connu que des forces de l'islam rétrograde, rigoriste et subversif complotent contre la France, sa République, ses valeurs, sa laïcité. Alors qu'il y a des terroristes et des fanatiques assassins dans l'ombre, des jeunes filles en foulard, en abaya, en burkini sur nos plages et dans nos piscines, sont envoyées en commandos pour tester la résistance de la République. C'est pourquoi il ne faut rien céder.

Il faut surtout être sérieux et cohérent. Car s'il est vrai que des islamistes, attachés à notre perte, sont assez forts pour résister aux interdictions légales que la France a multipliées contre le port de certains vêtements et accessoires, tout en préparant de nouveaux attentats, alors les gesticulations du ministre sont dérisoires. Heureusement que nous faisons plutôt confiance aux services de renseignements français, et à la justice qui s'occupe, entre autres, de ceux qui ont été les déclencheurs de l'assassinat de Samuel Paty. Gouverner par la peur est un procédé très ancien et qui marche bien. Les jeunes filles avec foulards et en abaya tombent vraiment à pic pour renforcer l'idée que nous avons besoin d'une poigne pour gouverner ce pays, au prix du respect des libertés publiques et de la liberté de conscience.

Les Lumières

Si l'École doit être un sanctuaire, les Lumières sont notre Livre. L'invocation des Lumières s'adresse à une réalité fictive, un récit dont la 3ème République a eu besoin pour établir sa légitimité, contre une majorité monarchiste, pour faire pièce aux socialismes après la peur suscitée par la Commune, pour donner une justification civilisationnelle à la colonisation et pour réarmer moralement et intellectuellement les Français en vue de récupérer l'Alsace et la Lorraine. L'ennui c'est que les Lumières n'ont pas empêché qu'une Chambre du Front Populaire, amputée il est vrai de ses députés communistes, a voté les pleins pouvoirs à Pétain et signé le décès de la République en faveur de l' État français, de sa politique de collaboration avec les nazis et de zèle meurtrier antisémite. Le nombre de philosophes et intellectuels français formés à l'École fille des Lumières soutenant Pétain est impressionnant. La grande philosophie, la littérature, la musique allemandes n'ont pas empêché le nazisme. Les Lumières qui sont invoquées rituellement se réduisent à des slogans qui ne coûtent rien : tolérance, démocratie, droits de l'homme, et le fameux « esprit critique ». C'est cet esprit critique qui fait défaut aux arguments des prohibitionnistes. Car si on prenait ces notions au sérieux, on verrait que la laïcité prônée par le ministre Attal, soutenu dorénavant par le PCF et le PS, tourne le dos aux effets de la loi de séparation des églises et de l'État et à la laïcité à l'École défendue par Jules Ferry et d'autres. La laïcité et les Lumières étaient des projets d'émancipation et non de discrimination, non des religions de substitution. La laïcité est un régime juridique de séparation des normes, religieuses d'un côté, de l'autre … laïques. En aucun cas elle n'est un « état d'esprit », une « morale » à appliquer, une obligation faite à la conscience de croire.

Ces propositions de clarification seront sans doute sans effet sur la politique du gouvernement et sur l'opinion de la plupart des partis, sauf la FI et EELV — qui sont évidemment soupçonnés de faiblesse vis à vis de l'islamisme politique. Que faire alors ? Sur le terrain de l'École, si les comportements vestimentaires deviennent un « problème » (par les Rectorats, des parents, la presse de droite, les médias Bolloré), et qu'il faut « prendre des mesures », on peut suggérer d'agir avec tact et discrètement, afin de dégonfler ce qui n'aurait jamais devenir une énième affaire, et passer à ce qui compte vraiment à l'École laïque, s'instruire, apprendre à exercer son jugement, à comprendre, à ne pas croire aveuglément n'importe quelle autorité, à douter, à chercher la vérité, à aimer les choses belles.

Jean-Claude Bourdin
Ancien professeur de philosophe à l'Université de Poitiers

Extrait de cafepedagogique.net du 0809.23

L'abaya au Conseil d'Etat (Le Monde) - Une circulaire du ministre de la Justice (Le Parisien)

2023-09-07T07:32:58Z

L'interdiction de l'abaya à l'école en débat au Conseil d'Etat
La plus haute juridiction administrative a examiné mardi une requête de référé-liberté de l'association Action droits des musulmans visant la note de service du ministère de l'éducation du 31 août, qui interdit le port de l'abaya et du qamis à l'école.

[...] Conformément à la loi, les juges des référés du Conseil d'Etat ont quarante-huit heures pour rendre leur décision, qui devrait donc intervenir jeudi 7 septembre dans l'après-midi.

Extrait de lemonde.fr du 06.09.23

Interdiction de l'abaya à l'école : « Dans le débat public, dès qu'on lie laïcité, islam et droit des femmes, toute rationalité est perdue »
En plein débat sur le port des abayas et des qamis dans les établissements scolaires, le professeur en sciences de l'éducation Ismaïl Ferhat revient, dans un entretien au « Monde », sur la jurisprudence et les polémiques des trente-cinq dernières années, depuis l'affaire dite « de Creil ».

Extrait de lemonde.fr du 06.09.23

Radicalisation, abaya, laïcité : la circulaire de Dupond-Moretti sur la rentrée scolaire
INFO LE PARISIEN. Dans une circulaire du 5 septembre adressée aux procureurs, le garde des Sceaux demande « une réponse pénale ferme, rapide et systématique » en cas d'atteinte grave à la loi dans les établissements scolaires.

À la veille de la rentrée des élèves de première et de terminale, le gouvernement muscle son jeu. Après l'interdiction de l'abaya à l'école, annoncée par le ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, c'est au tour du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti d'intervenir. Dans une circulaire envoyée le 5 septembre à tous les procureurs, que Le Parisien - Aujourd'hui en France a pu se procurer, le garde des Sceaux réclame de la fermeté en cas d'atteinte grave à la laïcité.

Extrait de leparisien.fr du 05.09.23

Abayas : "Principe de laïcité à l'École. Respect des valeurs de la République" (Boen du 31.08.23)

2023-09-01T08:13:45Z

Principe de laïcité à l'École
Respect des valeurs de la République
NOR : MENG2323654N
Note de service du 31-8-2023
Boen du 31.08.23

L'École de la République a pour mission de former des citoyens libres, éclairés, dotés des mêmes droits et devoirs, et conscients de leur égale appartenance à la société française. Cette exigence suppose que chaque élève puisse s'instruire, se forger un esprit critique et grandir à l'abri des pressions, du prosélytisme et des revendications communautaires. Le principe de laïcité, qui garantit la neutralité de l'institution scolaire et protège l'élève de tout comportement prosélyte, constitue donc un principe cardinal, protecteur de la liberté de conscience. Son plein respect dans les écoles et les établissements scolaires doit être assuré.

Dans certains établissements, la montée en puissance du port de tenues de type abaya ou qamis a fait naître un grand nombre de questions sur la conduite à tenir. Ces questionnements appellent une réponse claire et unifiée de l'institution scolaire sur l'ensemble du territoire.

En vertu de l'article L. 141-5-1 du Code de l'éducation, qui reprend la loi du 15 mars 2004, le port de telles tenues, qui manifeste ostensiblement en milieu scolaire une appartenance religieuse, ne peut y être toléré. En application de cet article, à l'issue d'un dialogue avec l'élève, si ce dernier refuse d'y renoncer au sein de l'établissement scolaire ou durant les activités scolaires, une procédure disciplinaire devra être engagée.

I. Le non-respect de la loi du 15 mars 2004 doit être sanctionné
Je demande à l'ensemble des chefs d'établissement, avec le soutien indéfectible des autorités académiques – au premier rang desquelles le recteur et le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) –, de veiller à son respect par l'ensemble des élèves et à la prise en charge systématique des atteintes dans les conditions exposées ci-après.

À tout moment des différentes phases décrites ci-après, tout chef d'établissement ou directeur d'école pourra faire appel aux équipes académiques qui assureront leur soutien à chaque fois qu'elles seront sollicitées, y compris en se déplaçant.

1. Les inspecteurs de circonscription, les directeurs d'école et les chefs d'établissement bénéficieront de l'appui des équipes académiques Valeurs de la République
Afin de prévenir toute pression sur les chefs d'établissement, les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) et les directeurs d'école, et afin d'assurer une réponse uniforme sur l'ensemble du territoire, toute la chaîne hiérarchique du ministère, les recteurs, les Dasen, les équipes académiques Valeurs de la République (EAVR) ainsi que les formateurs laïcité ou les inspecteurs pédagogiques régionaux Établissements et vie scolaire (IPR-EVS) pourront être mobilisés pour apporter le soutien nécessaire aux équipes des écoles et des établissements.

2. Un dialogue doit d'abord être engagé dans un temps resserré
Je rappelle à cet égard que le dialogue avec l'élève doit constituer le premier moyen à mobiliser lors de ces situations. Ce dialogue peut en effet, dans un grand nombre de cas, résoudre les tensions et dissiper les incompréhensions.

Lorsque celles-ci persistent à l'issue de cette première phase de dialogue, il convient de nouer un échange approfondi avec les parents, le cas échéant avec le soutien des EAVR, qui pourront être mobilisées.

Dans le premier degré, le directeur d'école, responsable de l'ordre dans les locaux scolaires, l'organise sous l'autorité de l'inspecteur de l'éducation nationale.

Cette procédure ne saurait être une négociation, sous quelque forme que ce soit. Son objectif est de mettre un terme rapide et durable au comportement constitutif d'un trouble au bon fonctionnement de l'école ou de l'établissement, sous peine, le cas échéant, de sanction disciplinaire de l'élève concerné.

3. En cas d'échec de cette phase, une procédure disciplinaire sera systématiquement engagée par le chef d'établissement
À cet égard, le décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale modifie l'article R. 421-10 du Code de l'éducation et prévoit qu'une procédure disciplinaire est systématiquement engagée par le chef d'établissement « lorsque l'élève commet un acte portant une atteinte grave aux principes de la République, notamment au principe de laïcité ».

Le fait de persister dans un comportement contraire à la loi du 15 mars 2004 ou de réitérer un tel comportement entre pleinement dans cette catégorie et doit donc être sanctionné disciplinairement.

II. L'année scolaire 2023-2024 verra le renforcement des actions en faveur de la laïcité
1. Former les personnels
Au-delà du respect de la loi du 15 mars 2004, il découle de l'article L. 111-1 du Code de l'éducation[1] que l'ensemble des personnels des écoles et des établissements scolaires a pour mission commune d'incarner, de faire vivre et de transmettre la laïcité et les valeurs de la République, à laquelle chacun doit contribuer selon ses fonctions et compétences propres.

Les chefs d'établissements, IEN et directeurs d'école sont les premiers responsables de la mise en œuvre de ces principes. L'éducation à la laïcité et aux valeurs de la République sera ainsi intégrée dans chaque projet d'établissement ou d'école et dans les réflexions menées au sein des différentes instances (comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE), conseil de la vie lycéenne (CVL), conseil de la vie collégienne (CVC), conseil d'administration, conseil pédagogique, conseil d'enseignement, conseil des maîtres, conseil d'école).

Tous les professeurs contribuent à la pédagogie de la laïcité et des valeurs de la République, à laquelle concourent l'ensemble des disciplines et les éducations transversales. L'arrêté du 16 juillet 2021 relatif au continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d'éducation concernant la laïcité et les valeurs de la République fixe précisément les compétences que ces personnels maîtrisent et appliquent dans leurs pratiques pédagogiques et éducatives.

Ainsi, 330 000 professeurs ont d'ores et déjà été formés, conformément à la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République ; 100 % devront l'être d'ici 2025.

Sur le modèle de la formation des 14 000 chefs d'établissement et adjoints en 2022‑2023, deux formations spécifiques seront engagées ou amplifiées dès la rentrée 2023, l'une au bénéfice des IEN du premier degré, l'autre dédiée aux conseillers principaux d'éducation.

2. Utiliser les ressources disponibles, diffuser l'information et associer tous les acteurs concernés
Les personnels ont à leur disposition de nombreux outils et ressources pour aborder la laïcité dans leurs enseignements. Il apparaît nécessaire de favoriser l'appropriation par les personnels de trois documents en particulier :

Le coffret Guide républicain, accessible en ligne et déjà largement diffusé, comprend notamment un volume sur La République à l'École ;
Le vadémécum La Laïcité à l'école, régulièrement mis à jour, est l'outil de référence pour identifier, analyser et répondre aux atteintes au principe de laïcité ;
La Charte de la laïcité reste enfin le support de référence pour mener une pédagogie de la laïcité avec les élèves, pour informer et présenter aux parents le sens de ce principe à l'École.
Parce qu'aucune atteinte aux principes de la République ne doit être tue, tout personnel qui y est confronté doit en aviser sa hiérarchie et chaque atteinte à la laïcité et aux valeurs de la République doit faire l'objet sans délai d'un signalement via l'application « Faits établissement » (au moins de niveau 2) par le chef d'établissement, l'IEN ou le directeur d'école. Par ailleurs, vous rappellerez à tous les personnels la possibilité du recours au formulaire « Atteinte à la laïcité » sur Éduscol (https://eduscol.education.fr/1621/le-formulaire-atteinte-la-laicite).

Enfin, dès la réunion de rentrée, les chefs d'établissement, les IEN et les directeurs d'école informeront les équipes pédagogiques et éducatives, les élèves et leurs parents, sur les règles de la laïcité. Ils rappelleront que le règlement intérieur précise les droits et obligations des élèves et s'appuieront sur la Charte de la laïcité à l'école.

Ces informations destinées à favoriser l'adhésion des parents ou des représentants légaux des élèves seront rappelées lors de la phase de dialogue en cas de non-respect de la loi du 15 mars 2004.

3. Un plan d'action académique dès la rentrée de septembre 2023
Dès la rentrée de septembre 2023, l'accompagnement des équipes de direction des établissements sera renforcé avec l'appui, le cas échéant, durable, des EAVR ainsi qu'à travers un plan académique. Les chefs d'établissement et les Dasen devront s'approprier les dispositions issues du décret n° 2023-782 du 16 août 2023, qui, si nécessaire, permet aux seconds de se substituer aux premiers dans la mise en œuvre des procédures disciplinaires.

Le secrétariat général du ministère est à la disposition de l'ensemble des personnels concernés pour toute difficulté qui pourrait advenir et risquerait d'empêcher que l'enseignement ne se déroule dans un climat serein, préservé de toute pression, et ce, dans toutes les écoles et les établissements de la République.

Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse,
Gabriel Attal

[1] « Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'École de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. »
Extrait de education.gouv.fr du 31.08.23

Gabriel Attal annonce l'interdiction de l'abaya à l'école (dossier)

2023-08-28T09:39:18Z

Le port de l'abaya interdit à l'école : Gabriel Attal clarifie la situation
Les signalements d'atteinte à la laïcité sont en augmentation depuis un an. Le ministre de l'éducation nationale a rendu sa décision sur ce sujet sensible que son prédécesseur, Pap Ndiaye, avait en partie laissée à l'appréciation des chefs d'établissement.

Gabriel Attal a tranché. « J'ai décidé qu'on ne pourrait plus porter l'abaya à l'école », a-t-il annoncé lors du journal télévisé de TF1, dimanche soir 27 août. Une « règle nécessaire et juste » pour le nouveau ministre de l'éducation nationale. « Lorsque vous rentrez dans une salle de classe, vous ne devez pas être capable d'identifier la religion des élèves en les regardant », met-il en avant. Gabriel Attal avait déjà affiché une consigne de fermeté auprès des recteurs qu'il avait réunis le jeudi 24 août : « Là où la République est testée, nous devons faire bloc », leur a-t-il affirmé. [...]

Extrait de lemonde.fr du 28.08.23

Interdiction de l'abaya à l'école : "Il ne faudrait pas que ça vienne masquer les problèmes de la rentrée", estime le Snes-FSU
Les vrais problèmes sont le manque de professeurs et les classes surchargées, pointe le syndicat d'enseignants sur France Inter.

"Le sujet principal de cette rentrée n'est pas le port de l'abaya ", assure lundi 28 août sur France Inter Sophie Vénétitay, secrétaire générale du syndicat Snes-FSU, après l'annonce par le ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal de l'interdiction à l'école de cette longue robe traditionnelle portée par certaines élèves musulmanes. Elle estime qu'"il ne faudrait pas que ça vienne masquer l'ensemble des problèmes de l'école à cette rentrée". Le principal syndicat du secondaire rappelle que cette rentrée lundi prochain sera marquée par un "manque de professeurs" avec "des classes surchargées".

>> Trois questions pour comprendre le débat sur l'abaya, cette tenue que Gabriel Attal veut interdire dans le milieu scolaire au nom de la laïcité

Sophie Vénétitay considère par ailleurs que ce vêtement n'est porté que par "quelques milliers" de jeunes adolescentes et que "dans 95% des cas ces situations se dénouent par le dialogue". Elle raconte comme dans son établissement, par exemple, après des discussions "entre collègues et avec la direction", les enseignants parviennent à "entamer le dialogue avec ces jeunes filles" pour "leur expliquer pourquoi la loi de 2004 ne permet pas d'entrer dans un établissement avec un abaya".

Privilégier le dialogue
La secrétaire générale du syndicat Snes-FSU juge d'autant plus "important le dialogue" qu'il "permet d'éviter que ces élèves et ces familles quittent l'école publique et aillent dans le privé confessionnel".

"Il n'y aurait rien de pire que ça conduise au départ de ces élèves vers le privé confessionnel, ce serait une véritable défaite pour l'école de la République."

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du syndicat Snes-FSU à France Inter
Elle précise que son syndicat sera donc attentif au "discours [que Gabriel Attal] va tenir de manière générale sur la question de la laïcité et de l'enseignement privé". "Emmanuel Macron a très généralement favorisé l'enseignement catholique privé l'année dernière quand il a été question de la mixité sociale", critique-t-elle.

Extrait de francetvinfo.fr du 28.08.23