- OZP - Observatoire des Zones Prioritaires

Evaluation de l'apport des cités éducatives sur l'accès des collégiens à une offre éducative non formelle (appel d'offres du MEN, 31 juillet 2026)

2026-08-07T09:02:56Z

Réalisation d'une évaluation permettant d'identifier l'apport des cités éducatives sur l'accès des collégiens à une offre éducative non formelle.

Détail de l'avis 26-76214
Avis n° 26-76214
Publié le 31 juillet 2026

Critères environnementaux Critères sociaux
Réalisation d'une évaluation permettant d'identifier l'apport des cités éducatives sur l'accès des collégiens à une offre éducative non formelle.

Département : 75
Acheteur : Ministère de l'Education Nationale de l'enseignement supérieur des sports de la jeunesse et de la vie associative
Type d'avis : Résultat de marché
Procédure : Procédure Ouverte
Références complètes : Avis n° 26-76214
Référence de TED : 532535-2026 - annonce diffusée le 31 juillet 2026
Historique des avis liés à cette procédure :
31 juillet 2026 - Avis n° 26-76214 - Résultat de marché
5 février 2026 - Avis n° 26-12125 - Avis de marché
Voir l'annonce complète

Extrait de boamp.fr [bulletin officiel des annonces des marchés publics] du 31.07.26

Les indemnités REP et REP+, CLA, TER et Cités éducatives (fiche Snes, juillet 2026)

2026-07-13T08:43:38Z

SNES
Indemnités et primes des enseignant·es, CPE et PsyEN depuis le 1er janvier 2024
À côté du traitement indiciaire, élément essentiel de la rémunération du fonctionnaire puis du calcul de la pension, s'ajoutent des primes et indemnités. Ces deux termes ont un sens bien différent.

[...]
Indemnités REP et REP+ : La politique ministérielle d'éducation prioritaire distingue deux niveaux d'intervention : les REP et les REP+. La rémunération annuelle est de 5 114 € brut pour exercice à temps complet dans un établissement REP+ et de 1 734 € dans un établissement REP. Elle est versée au prorata du temps d'enseignement. Le versement est mensuel. Les Psy-ÉN exerçant dans l'un au moins des établissements REP ou REP+ perçoivent l'indemnité au prorata. Depuis la rentrée 2021, une part variable en REP+ est attribuée aux établissements selon des indicateurs qui vont à l'encontre des objectifs recherchés pour le travail d'équipe. Plus on individualise la rémunération, plus la concurrence existe… et plus les inégalités se creusent. Cette part variable sera à hauteur maximale de 702 € et tous les collègues ne pourront donc pas la toucher. Dans cette même logique de contractualisation, le ministère développe diverses expérimentations, les CLA (contrat locaux d'accompagnement), les TER (territoires éducatifs ruraux) et les cités éducatives : pour des moyens supplémentaires (HSE, crédits pédagogiques, IMP) pris ailleurs, les personnels doivent travailler plus, et rendre des comptes sur leur activité.

Extrait de snes.educ du 07.07.26

B* Saint-Denis. "Lorca rencontre Molière", un projet théâtre et hip-hop pour 300 élèves du REP+ Garcia Lorca (CAREP Créteil)

2026-07-03T09:33:50Z

Quand Garcia Lorca rencontre Molière

C'est dans une belle dynamique de collaboration inter-degrés particulièrement riche que s'est tenu, au cours de l'année scolaire 2024-2025, le festival « Lorca rencontre Molière », réunissant plus de 300 élèves issus du collège et des écoles du réseau. Porté par le club théâtre du collège et piloté par la coordonnatrice REP+, Madame Hanan ARRAI, ce projet culturel d'envergure et financé par la Cité éducative, a su mobiliser les équipes autour d'une ambition commune : faire vivre la culture classique aux élèves à travers la scène, les costumes, la voix, et l'imaginaire.

Un projet inter-degrés, interdisciplinaire et fédérateur

Le festival a rassemblé une classe de cycle 3 de chaque école du réseau ainsi qu'une classe de CE2-CM1, accompagnées par les élèves du club théâtre du collège. S'y sont également joints les élèves dela section hip-hop, apportant une dimension artistique complémentaire. Ce travail de longue haleine a permis à chaque élève de s'approprier l'univers de Molière grâce à un dispositif adapté, pensé pour faire participer un maximum d'élèves à travers des saynètes issues de plusieurs œuvres.

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Les enseignants ont sélectionné des extraits de pièces emblématiques, dans une logique de dynamisation du spectacle : plusieurs courtes scènes, enchaînées et présentées par les élèves eux- mêmes, dans une ambiance baroque soutenue par un accompagnement musical soigneusement choisi. Ce format a permis de valoriser les talents de chacun, dans le respect du rythme et des capacités de tous. Ce projet ambitieux a abouti à l'organisation d'un véritable festival de théâtre, plongeant les participant dans une atmosphère baroque.

Un cadre culturel exigeant et une logistique ambitieuse

La salle polyvalente de l'établissement a été transformée en véritable salle de spectacle grâce à l'aide de nombreux partenaires : décors de fond de scène réalisés par la SEGPA, prêt de chaises et d'estrade par la mairie, installation sons et lumières assurée par la régisseuse du Théâtre des 3T. La SEGPA a également contribué à la confection des costumes, à la réalisation de barres de rideaux ainsi qu'à la réalisation de petits-fours pour les temps conviviaux. Le Théâtre Gérard Philipe, partenaire lors de cette première édition, a accompagné le projet à traversdes séances de répétitions et un soutien technique. La comédienne missionnée par le TGP a mené dix heures d'intervention dans chaque classe du premier degré, travaillant avec les élèves sur la voix, les postures, l'échauffement corporel et l'entrée dans le jeu théâtral. Un stand photobooth, animé par un enseignant, a permis aux participants de se mettre en scène dans un décor inspiré des personnages de Molière. Les silhouettes, volontairement sans tête,invitaient chacun à y insérer son visage pour s'immerger dans l'univers des pièces !

Une ouverture culturelle hors les murs

Le projet ne s'est pas arrêté à la scène : un parcours du spectateur ambitieux a été construit tout au long de l'année. Les élèves ont ainsi assisté à plusieurs représentations de pièces de Molière dans des théâtres parisiens notamment la Comédie Saint-Michel et l'Espace Marais. Des temps d'échanges avec les comédiens ont permis aux élèves de poser leurs questions et d'approfondir leur compréhension du jeu théâtral. Ils ont également visité la Comédie-Française à travers une promenade retraçant la vie de Molière, découvert le Théâtre des Champs Élysées à l'occasion d'un concert de musique classique, ou encore exploré la danse contemporaine au Studio Bastille avec la participation de la section hip-hop du collège. Un opéra-comique, le Docteur Miracle, a également été proposé au Théâtre du Châtelet, marquant un temps fort du parcours culturel. Des parents ont été nombreux à accompagner, renforçant encore les liens entre l'école, les familles et la culture.

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Une réussite humaine et pédagogique

Les retours ont été unanimement enthousiastes. Les élèves se sont montrés extrêmement investis, sérieux et créatifs. Tous maîtrisaient leur texte et ont su donner le meilleur d'eux-mêmes sur scène. Le spectacle a su allier exigence, qualité artistique et plaisir de jouer. L'expérience leur a permis de développer une posture de spectateurs avertis et de prendre pleinement leur place dans des lieux culturels d'exception. Le travail collectif, mené tout au long de l'année dans le cadre de groupes de travail inter-degrés, a renforcé la cohésion des équipes. La coopération entre enseignants, équipe de direction, partenaires culturels, SEGPA, CPD (conseillers pédagogiques départementaux), parents et élèves illustrent la force de l'intelligence collective.

Et après ?

Fort de cette réussite, le projet vise désormais la pérennisation : la création d'un festival de théâtre annuel, l'ouverture d'une option théâtre au collège (2h par semaine), l'organisation d'auditions, et l'ambition de construire un parcours théâtre à l'échelle du réseau dès la maternelle, avec un objectif : permettre à chaque élève d'assister à au moins une pièce par an.
Ce projet, piloté avec rigueur par la coordonnatrice du réseau Madame Hanan ARRAI et porté avec enthousiasme par l'ensemble de la communauté éducative, incarne l'idée d'une école ouverte sur la culture, accessible, ambitieuse et exigeante. Une belle manière de faire vivre le patrimoine théâtral, d'éveiller des vocations, et de révéler des talents.
Les costumes ont été confectionnés par la SEGPA du collège. Un photobooth, conçu par les élèves de la SEGPA du collège, offrait aux participants la possibilité de se mettre en scène dans un univers baroque. Des photographies ont été exposées afin de retracer « le parcours du spectateur ». Les petits fours, confectionnés par les élèves de la SEGPA du collège Federico Garcia Lorca, ont contribué à rendre ce moment particulièrement convivial.

Le Théâtre Gérard Philipe, partenaire lors de cette première édition, a accompagné le projet à travers des séances de répétitions et un soutien technique. La comédienne missionnée par le TGP a mené dix heures d'intervention dans chaque classe du premier degré, travaillant avec les élèves sur la voix, les postures, l'échauffement corporel et l'entrée dans le jeu théâtral. Un stand photobooth, animé par un enseignant, a permis aux participants de se mettre en scène dans un décor inspiré des personnages de Molière. Les silhouettes, volontairement sans tête, invitaient chacun à y insérer son visage pour s'immerger dans l'univers des pièces !

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Extrait de carep.ac-creteil.fr du 01.07.26

Continuité éducative 2026 : Renforcement des PEdT de 2e génération (BO du 18.06.26)

2026-06-19T08:26:52Z

Bulletin officiel n° 25 du 18 juin 2026
Note de service : du 8-4-2026
Continuité éducative
Mise en œuvre pour l'année 2026 de la continuité éducative par le renforcement des projets éducatifs territoriaux (PEdT) de 2e génération

Sommaire
1. Enjeux, périmètres, acteurs et principes directeurs de la continuité éducative
2. Mise en œuvre 2026 : s'appuyer sur le droit commun, prioriser et renforcer les PEdT de 2e génération dans le cadre des ACM
2.1. Organisation des temps périscolaires et extrascolaires : un accompagnement vers des accueils structurés et déclarés dans le cadre des ACM
2.2. Orientations et contenus éducatifs des PEdT 2e génération
2.3. Élaborer des PEdT inclusifs et protecteurs
3. Organisations, cadres et leviers institutionnels
3.1. Le PEdT 2e génération : pivot de droit commun et référentiel local de cohérence éducative
3.2. Articulation des PEdT 2e génération avec les dispositifs éducatifs territorialisés
3.3. GAD et GAR – Des instances outillées au service de la continuité éducative
4. Pilotage et accompagnement des acteurs : national, régional et départemental
4.1. Pilotage national et outillage commun
4.2. Échelon régional : coordination des ressources, ingénierie, formation et suivi
4.3. Échelon départemental : appui direct aux collectivités et au développement des ACM
5. Cadre contractuel et financier
5.1. Soutien via les CTG
5.2. Soutien au titre du BOP 163

[...]
3.2. Articulation des PEdT 2e génération avec les dispositifs éducatifs territorialisés
Pour sécuriser l'action publique et renforcer la cohérence des parcours, l'articulation du PEdT de 2e génération avec les dispositifs territorialisés mentionnés antérieurement s'opère selon des modalités communes :
des instances de pilotage articulées entre elles ;
le cas échéant, un diagnostic partagé et une cartographie consolidée des actions ;
une programmation annuelle explicite (journée, semaine, vacances) ;
une clarification des cadres d'intervention et des responsabilités, y compris le recours au régime des ACM lorsque les critères sont réunis ;
le cas échéant, un suivi commun fondé sur des indicateurs simples (accès, assiduité, mixité, inclusion, qualité) ;
le cas échéant, un plan de formation commun aux différents acteurs intervenants dans le cadre des PEdT 2e génération et des autres dispositifs éducatifs territoriaux.
Concernant spécifiquement les cités éducatives : le PEdT de 2e génération peut comporter un volet dédié aux actions conduites sur le périmètre du dispositif. Dans ce cas, les priorités (publics cibles, lieux et calendriers) et les instances de pilotage sont articulées (représentation croisée et calendrier commun), afin d'assurer la continuité entre temps scolaire, périscolaire et extrascolaire et le lien avec les familles.

Concernant les territoires éducatifs ruraux (TER) : le PEdT de 2e génération peut s'articuler avec les objectifs et les actions du TER (mobilité, accès aux équipements, continuité des services, organisation multisites). Il précise les mutualisations possibles (intercommunalités, associations, équipements partagés) et les modalités d'encadrement et d'animation des temps d'accueils périscolaires et extrascolaires.

Lorsque l'accueil élargi de 8 h à 18 h [fréquent en EP] est mis en place sur un territoire par un établissement public local d'enseignement (EPLE), le PEdT de 2e génération peut identifier les articulations possibles avec les temps périscolaires et extrascolaires. Le pilotage opérationnel relève des responsables compétents, notamment de l'EPLE pour le temps scolaire, en lien avec la collectivité et les partenaires concernés. Le PEdT précise les modalités de transition, l'organisation des équipes, les règles de sécurité et, le cas échéant, la trajectoire de déclaration en ACM. [...]

Extrait de education.gouv.fr du 18.06.26

Cités éducatives : l'Education nationale s'en désintéresse-t-elle ? : Compte rendu de la Rencontre OZP (ToutEduc)

2026-05-22T08:17:07Z

Cités éducatives : l'Education nationale s'en désintéresse-t-elle ?

La DGESCO (direction de l'enseignement scolaire), très investie à l'origine, ne consacre qu'un emploi au pilotage des cités éducatives, laissant le champ à l'ANCT (l(Agence nationale de la cohésion des territoires placée sous la tutelle des ministres chargés de l'aménagement du territoire et de la ville). L'OZP (Observatoire de l'Education prioritaire) organisait hier 20 mai un temps de réflexion sur ces cités avec Cintia Indarramendi.
(Paris 8). Celle-ci a enrichi le rapport de la Cour des comptes (ici) de ses propres observations sur le terrain en Seine-Saint-Denis et pointe de nombreux dysfonctionnements structurels.

C'est d'abord un changement de philosophie. Alors qu'étaient à l'origine ciblés les territoires les plus en difficulté, 80 en 2020, c'est à présent "la qualité des projets" qui compte et le nombre des cités éducatives est passé à 248, sans qu'il y ait nécessairement un lien avec l'éducation prioritaire. Quant aux financements, ils varient de 18 à 373€ par élève et par an. Ce sont surtout les préfectures qui ont aujourd'hui la main sur les cités éducatives, notamment sur l'évaluation des résultats.

La chercheuse pointe surtout l'annualisation budgétaire. Alors que l'Education nationale fonctionne par année scolaire, les financements dépendent de l'année civile et les fonds arrivent au mieux aux mois d'avril-mai, il faut alors rapidement leur trouver une affectation, d'où des appels à projets et à manifestation d'intérêt lancés précipitamment et auxquels répondent des associations sans qu'il y ait nécessairement une cohérence des actions, notamment si l'IEN se refuse à participer à leur sélection et que les enseignants découvrent au dernier moment que des intervenants sont à la porte de leur classe. Certaines actions sont intéressantes, lorsqu'elles visent par exemple à la mise en valeur de la langue maternelle, ou qu'elles ont une perspective artistique, culturelle, sportive. Mais que penser de cette visite de la reproduction d'une cellule de prison, pour faire savoir aux jeunes ce qui les attend éventuellement ? ou de ces séances de yoga, de maîtrise de la respiration, de sophrologie ou de gestion mentale, qui prennent sur le temps d'enseignement et dont l'efficacité en termes d'apprentissage n'est en rien garantie, même si des enseignants débordés peuvent se dire très satisfaits de ces interventions ? En Seine-Saint-Denis, un tiers des projets portent sur le renforcement de la confiance en soi, comme si c'était un pré-requis des apprentissages, comme si les élèves étaient responsables, pour des raisons qui tiennent à leurs personnalités, de leurs échecs.

Alors que les cités éducatives avaient pour objectif de créer les conditions d'une "alliance éducative" de tous les acteurs d'un territoire, elles apparaissent comme une injonction faite aux collèges et aux écoles d'ouvrir leurs portes à la Ville et à des associations qui sauraient rendre "plus concrets" les apprentissages. Elles apparaissent surtout comme un moyen de pallier les manques des dispositifs de droit commun et elles ont notamment pour effet de "complexifier le paysage éducatif local".

Le powerpoint ici

Extrait de touteduc.fr du21.05.26

Rencontre OZP du 20 mai 2026. Cités éducatives : le powerpoint de Cintia Indarramendi (20 p.)

2026-05-21T07:27:36Z

Rencontre OZP du 20 mai 2026
Cités éducatives : bilan et perspectives
Intervenante :
Cintia Indarramendi,
maîtresse de conférences à l' Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Photo : Marc Douaire et Cintia Darramenti
Ci-dessous le powerpoint de l'intervention (20 p.)

- LA RUBRIQUE UNIQUE à partir de novembre 2025 / Cité éducative [Gén.] (gr 5)/, OZP. Actes Rencontres (gr 3), RAPPORT OFFICIEL (gr 2)/, Rapp. interminist. : C. Comptes, Défenseur, Fr. Stratégie, Lolf... (gr 2)/, Pilot. national [Gén.] (gr 5)/, Budget, Coût, Financement [Gén.] (gr 5)/, POLITIQUE VILLE [Gén.] (gr 5)/, Collectivité locale [Gén.] (gr 3)/

Mercredi 20 mai 2026 de 16h à 18h, Rencontre OZP sur les Cités éducatives

2026-05-16T07:49:50Z

Mercredi 20 mai 2026 de 16h à 18h, en présentiel
Exceptionnellement, nous ne sommes pas en mesure de diffuser cette Rencontre en distanciel.
Lieu : Collège Poquelin
6 rue Molière
Paris 2e
Métro Palais Royal ou Pyramides
Entrée libre sans inscription
Rencontre OZP : les Cités éducatives : bilan et perspectives.

- Le rapport de la Cour des comptes
- Quel bilan pour les Cités éducatives ?
- Quelles perspectives pour les territoires ?
Intervenante :
Cintia (…)

- Les PRODUCTIONS OZP / Agenda (à partir de novembre 2025), Cité éducative [Gén.] (gr 5)/

Cité éducative de Lodève : le texte de la convention cadre pluriannuelle (collège chef de file Paul Dardé en QPV)

2026-04-10T08:44:00Z

La Cité éducative de Lodève, une force collective pour l'égalité des chances

Elle intensifie la prise en charge des enfants avec différentes actions pour lutter contre le décrochage scolaire.

Lodève a obtenu en 2025 le label d'État Cité éducative, copiloté par l'Agence nationale de cohésion des territoires et la Direction générale de l'enseignement scolaire. Et avec lui des premiers crédits pour accompagner le parcours "0 à 25 ans" du Quartier prioritaire de la ville dans sa globalité. L'objectif, intensifier les prises en charge, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire pour lutter contre le décrochage et offrir de meilleures perspectives de réussite.

[...]

"On est dans le fondement même de la mission de l'école de la République, dans un souci partagé d'égalité et de voir bien grandir notre jeunesse. Tout le monde n'a pas la chance d'avoir accès à une bibliothèque, à des équipements ou tout simplement à la maîtrise de la langue française qui est le facteur de réussite déterminant", notent les chefs d'établissements. Depuis sa mise en place, la Cité éducative a déjà aidé à monter des formations sur les violences intrafamiliales et la grande pauvreté, des actions autour de l'ouverture à l'environnement local, à la culture, à la nature vers le Salagou avec un projet voile… Elle œuvre avec la Maison Sport santé pour l'évaluation et le suivi des élèves et a permis d'assouplir les conditions d'accès à l'école aux moins de trois ans. "Bref, des d'actions qui aident à résorber des inégalités de destins."

[...]

Extrait de midilibre.fr du 08.04.26

CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE
Relative à la labellisation de la Cité éducative
de
Quartier(s) centre-ville
Ville(s) de Lodève
Collège chef de file : Paul Dardé
Extrait de lodeve.fr d'octobre 2025

Cités éducatives et Education prioritaire : le rapport annuel de la Cour des comptes traite de leur articulation

2026-03-27T08:30:19Z

Cités éducatives : la Cour des comptes pointe la perte du lien avec l'Education prioritaire

L'une des conséquences de l'apport de crédits spécifiques dans les QPV (Quartiers prioritaires de la politique de la ville) "est le risque de substitution ou d'éviction des crédits de droit commun" estime la Cour des comptes qui, dans son rapport annuel 2026 qui vient d'être publié, précise que "cette problématique a été à nouveau identifiée s'agissant de l'abattement de la TFPB (taxe foncière) comme des cités éducatives".

"Ces dernières, en venant pallier certains manques de l'éducation prioritaire et en portant les mêmes objectifs d'articulation des dispositifs éducatifs que les projets éducatifs de territoire (PEDT, qui rassemblent les communes, l'éducation nationale et les caisses d'allocations familiales), constituent en partie une forme de substitution, bien que les modalités de mise en œuvre soient différentes. Le détail des actions financées par certaines cités (aide aux devoirs, soutien à la parentalité, accès à la culture, etc.) illustre l'effet d'aubaine que représente la dotation des cités éducatives pour les financeurs traditionnels." La Cour cite à ce sujet les CAF, les collectivités territoriales et l'Education nationale, elle donne l'exemple à Pau d'une action destinée à faciliter le passage du primaire au collège, "financée par la cité éducative dans le QPV alors que la même action est financée par la commune dans trois écoles hors QPV".

La création des cités éducatives pose "avec acuité la question de l'articulation des actions menées dans les QPV" puisque le programme doit "conduire à une cohérence accrue d'une vingtaine de dispositifs", ce qui "témoigne de la complexité du paysage dans lequel se déploie la politique de la ville" et "la Cour souligne les difficultés liées à la persistance des silos ministériels et administratifs", "l'absence de coordination interministérielle", "le chevauchement des zonages". Elle rappelle qu'à l'origine "un lien fort existait entre les deux cartes", celle des cités éducatives et celle des REP+. Mais "toute référence à l'éducation prioritaire a disparu pour celles labellisées en 2025 (...). La cohérence de l'action de l'État et du déploiement de ses moyens achoppe ici face à la volonté politique de généraliser les cités éducatives" sans modifier "la carte de l'éducation prioritaire, qui date de 2015".

Le rapport de la Cour des comptes, à partir de la page 401 ici (PDF)

Extrait de touteduc.fr du 2603.26

[Extrait des pages 405-408]

a) Une superposition de la politique de la ville avec les dispositifs et zonages propres à chaque ministère
Bien que la politique de la ville cherche à assurer la cohérence des actions menées sur chaque QPV, les dispositifs qu'elle déploie sont une source potentielle de complexité comme le démontrent les cités éducatives et l'abattement de la TFPB.
Les conventions d'abattement de la TFPB s'articulent peu avec les conventions d'utilité sociale, signées par les organismes HLM à l'échelle de leur parc avec l'État et qui portent tant sur le bâti que les modalités de gestion du parc, dont les services rendus aux locataires. Par ailleurs, si l'obligation d'articuler la convention d'abattement de la TFPB avec la démarche de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP)49, inscrite dans le contrat de ville, est plutôt respectée, dans certains territoires des projets sont financés par l'abattement de la TFPB sans lien avec les objectifs fixés par la GUSP. Lorsque l'articulation est assurée, elle peut conduire à ce que l'abattement de TFPB devienne le principal outil de financement de la GUSP, dans laquelle le dispositif est alors dilué. Des conventions uniques GUSP-abattement de TFPB émergent à l'échelle intercommunale, dépourvues de déclinaisons par bailleur et par commune, limitant la capacité de contrôle et de suivi.
De même, la création des cités éducatives pose avec acuité la question de l'articulation des actions menées dans les QPV. Le programme est avant tout porteur d'une démarche : sur le territoire de la cité éducative, la meilleure connaissance et la coopération des acteurs doivent conduire à une cohérence accrue d'une vingtaine de dispositifs identifiés par l'ANCT, liste qui témoigne de la complexité du paysage dans lequel se déploie la politique de la ville. Sont visées en premier lieu les actions menées par les communes (dont celles des PEDT) et l'éducation nationale éducation prioritaire, accueil de 8 h à 18 h, Vacances apprenantes par exemple) et les dispositifs de la politique de la ville (programme de réussite éducative, cordées de la réussite, École ouverte, etc.).
49. La GUSP repose sur une convention signée par les bailleurs sociaux, l'État et les collectivités, et a pour objectifs l'amélioration de la qualité du cadre de vie des QPV et la mise en cohérence des actions menées (par exemple, l'entretien des espaces publics et privés, la gestion des déchets, le développement du lien social, etc.).

ARTICULER DAVANTAGE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET LES POLITIQUES DE DROIT COMMUN DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE
Cette articulation est loin d'être aboutie. Alors que le contexte local explique souvent des réussites, la Cour souligne les difficultés liées à la persistance des silos ministériels et administratifs à l'échelle nationale, qui fait écho à l'absence de coordination interministérielle qu'elle a maintes fois relevée (voir supra).
La difficulté d'articulation entre la politique de la ville et le droit commun est
renforcée par le chevauchement des zonages.
L'enquête sur les cités éducatives relève l'absence de concordance entre les zonages des cités éducatives et de l'éducation prioritaire. Un lien fort existait initialement entre les deux cartes, les cités éducatives labellisées en 2019 et 2020 devant comporter un collège en REP+. Toute référence à l'éducation prioritaire a disparu pour celles labellisées en 2025. Cela conduit à créer des cités éducatives et donc allouer des moyens éducatifs supplémentaires sur des territoires jugés prioritaires au titre du zonage QPV, sans pour autant relever de l'éducation prioritaire. La cohérence de l'action de l'État et du déploiement de ses moyens achoppe ici face à la volonté politique de généraliser les cités éducatives. Il s'agit aussi de compenser dans certains territoires le caractère figé de la carte de l'éducation prioritaire, qui date de 2015, dénoncé par la Cour50.
b) Un pilotage stratégique insuffisant
En dépit du caractère « prioritaire » des QPV, le pilotage stratégique de la politique de la ville ne parvient pas à assurer la mobilisation de l'ensemble des ministères sur leur périmètre, afin de faciliter l'articulation et la cohérence des actions publiques.
Au niveau politique, le pilotage repose sur le Comité interministériel des villes (CIV),
présidé par le Premier ministre. Créé dès 1984, il a été réuni irrégulièrement : de 2001 à 2012, il n'a siégé que quatre fois, avant d'être mis en sommeil de 2013 à 2021 51. Le CIV se tient depuis tous les deux ans environ 52. Des bilans y sont présentés, qui retracent de façon incomplète les actions phares menées. Les conventions interministérielles fixant les engagements des ministères au bénéfice des QPV pour la période 2016-2020 n'ont pas été renouvelées. Enfin, le calendrier du CIV ne correspond pas à celui des contrats de ville (2024-2030), pourtant pierre angulaire de la politique de la ville au niveau local, créant une déconnexion entre les priorités et
les impulsions nationales et la conception des actions au niveau local.
La mise en œuvre nationale de la politique de la ville est formellement partagée entre la direction générale des collectivités locales (DGCL) et l'ANCT.
Cette dernière, « héritière » en matière de politique de la ville d'une institution précédemment placée auprès du Premier ministre, n'exerce qu'une mission « d'appui » à la DGCL. Elle n'assure pas de coordination interministérielle en dépit de son rôle d'animation.

Notes
50. Cour des comptes, L'éducation prioritaire, une politique publique à repenser, mai 2025.
51. En 2015 et 2016, trois comités interministériels pour l'égalité et la citoyenneté ont été réunis, au périmètre national.
52. En janvier 2021, octobre 2023 et juin 2025.

La dispersion du pilotage national de la politique de la ville est constatée par la Cour s'agissant de l'abattement de la TFPB comme pour les cités éducatives, confirmant une critique émise dès 2012 53, réitérée en 2020. Le programme des cités éducatives peine à mobiliser d'autres administrations que la direction générale de l'enseignement scolaire, qui en est copilote avec l'ANCT, tandis que l'enquête sur l'abattement de la TFPB constate un émiettement des compétences au niveau national qui brouille les responsabilités et un faible partage des informations entre directions (au niveau national : la DGCL, la direction générale des finances publiques et la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages).
Un pilotage plus efficace doit pouvoir se fonder sur une gouvernance plus claire et des indicateurs pertinents. Un certain nombre d'indicateurs démographiques, économiques et sociaux sont certes fournis par les ministères sur le périmètre des QPV, mais cette production mériterait d'être étendue. Surtout, l'absence d'indicateurs rendant compte des moyens budgétaires et humains déployés dans les quartiers par chaque administration limite les capacités du pilotage national, qu'il s'agisse de la définition des priorités d'allocation des moyens comme de l'évaluation de leur utilisation. Le DPT « Ville » doit s'accompagner de la production d'indicateurs de moyens et de résultats sur le périmètre des QPV et devenir un outil fiable agrégeant les moyens spécifiques et de droit commun, au service d'une meilleure visibilité et articulation de l'action publique dans les QPV.

Extrait de ccomptes.fr 03.2026

Voir aussi Un rapport de la Cour des comptes sur les cités éducatives

B* Lisieux. Partenariat Université de Caen / Cité éducative

2026-03-26T09:15:21Z

Partenariat Université de Caen Normandie Cité éducative de Lisieux

Troisième Cité éducative du Calvados, labellisée en juin 2025, la Cité éducative de Lisieux se dote d'un comité d'évaluation innovant grâce à une convention avec l'UFR SEGGAT (Sciences économiques, gestion, géographie et aménagement des territoires) de l'Université de Caen Normandie

La Cité éducative, un dispositif au service des jeunes de 0 à 25 ans du Quartier de Hauteville à Lisieux

La Cité éducative est un programme national qui vise à mieux accompagner les enfants et les jeunes des quartiers prioritaires, de la petite enfance jusqu'à l'entrée dans la vie professionnelle.

Son objectif est simple : renforcer la réussite éducative en agissant de façon coordonnée avant, pendant, après et autour du temps scolaire, en mobilisant l'ensemble des acteurs du territoire (écoles, collectivités, associations, familles, services de l'État).

Dans ce cadre, Lisieux a été labellisée Cité éducative le 2 juin 2025, rejoignant ainsi un programme déployé dans plus de 260 communes.

Avec le collège [REP] Pierre-Simon de Laplace, chef de file de la Cité éducative, les trois écoles[ REP] du quartier de Hauteville (Jean Moulin, Jules Verne et Saint-Exupéry) deviennent les lieux de mise en oeuvre, de valorisation et de d'échanges autour des actions portées par les partenaires du territoire dans le cadre d'un programme annuel, renouvelé deux fois.

L'évaluation de la Cité au cœur de sa gouvernance

La Ville de Lisieux s'est portée candidate à la labellisation en janvier 2025 après avoir travaillé dans le cadre du PEL pour identifier les besoins particuliers des jeunes de 0 à 25 ans, résidant ou scolarisés dans le quartier de Hauteville.

Quelques mois plus tard, le 16 septembre 2025, le conseil décisionnel de la Cité éducative a signé la convention cadre déterminant les responsabilités et engagements des trois parties constituant une troïka dont le rôle est notamment de valider un programme prévisionnel d'actions au bénéfice des jeunes du Quartier.

Dès la rédaction de la convention cadre il est prévu que le dispositif soit évalué chaque année durant trois ans.

Cette évaluation s'attache à apprécier la qualité des actions et leurs impacts, quel que soit le lieu, le moment ou les acteurs qui les initient.

Le protocole d'évaluation, après avoir été validé lors du deuxième conseil décisionnel le 16 décembre 2025, a été transmis à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) tout comme toutes les pièces liées à l'exécution financières des subventions allouées.

Un modèle hybride d'évaluation pour favoriser la réussite des jeunes

Le cadre de l'évaluation impose qu'elle soit confiée à un tiers, capable de suivre et d'analyser le déploiement du dispositif sur le territoire.

Après avoir auditionné différentes structures et professionnels expérimentés, le conseil décisionnel a validé un dispositif hybride permettant à des étudiants inscrit en Master 2 de l'UFR de "Sciences économiques, gestion, géographie et aménagement du territoire" (SEGGAT) de l'Université de Caen Normandie de contribuer à l'évaluation de la Cité éducative de Lisieux, avec le soutien de l'ORS-CREAI Normandie, association centre de ressources santé, vulnérabilités et politique de la ville de Normandie.

Le 3 octobre, le comité technique de la Cité éducative et la délégation de l'ORS-CREAI, autour du chef de file de la Cité éducative, ont été accueillis par les professeurs Jean-Pascal Guironnet, Fabrice Valognes et Jean-Sébastien Pentecôte à la MRSH pour finaliser la convention liant la Ville de Lisieux à l'Université de Caen Normandie.

Dans le cadre de cette convention, chaque année, un groupe d'étudiants inscrits en Master 2 "Etudes socio-économiques et développement durable" à l'Université de Caen Normandie assurera le suivi de la Cité entre novembre et mars. L'étude qui sera menée donnera lieu, outre à la validation d'ECTS par les étudiants, à un livrable transmis à l'ANCT, permettant la délégation de la subvention suivante si les objectifs sont atteints.

Pour l'année 2025-2026, Rodrigue DORSY, Artémis ADEGOUTE et Carelle ZINSOU ont eu pour mission de définir les questions évaluatives pertinentes ainsi que les étapes du protocole d'évaluation mis en oeuvre durant les trois années du dispositif. Les entretiens semi-directifs menés auprès de la troïka et du conseil décisionnel, ainsi que les enquêtes adressées aux porteurs de projets et acteurs du Projet éducatif local (PEL) permettront notamment d'évaluer la plus-value de la gouvernance du dispositif.

En tant que commanditaires de l'étude menée au sein de l'UFR SEGGAT, les deux chefs de projets représentant la troïka ont participé aux séminaires durant lesquels les étudiants ont rendu compte de l'avancée de leur travail.

Extrait de ac-normandie.fr de mars 26