- OZP - Observatoire des Zones Prioritaires

Au conseil des ministres, une communication sur la politique de la Ville (avec le rappel des mesures concernant l'éducation et la jeunesse)

2025-06-05T07:50:54Z

Conseil des ministres du 4 juin 2025
Politique de la ville
Intervention de Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville : la politique de la ville centrée sur trois priorités :
soutenir l'enfance et la jeunesse,
améliorer le cadre de vie et la tranquillité publique,
dynamiser le développement économique. [...]

Communication
Le ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation et la ministre déléguée auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargée de la Ville, ont présenté une communication relative à la politique de la ville et à la tenue du prochain Comité interministériel des villes (CIV) qui se tiendra le 6 juin prochain à Montpellier, sous la présidence du Premier ministre.

Moins de deux ans après le CIV de Chanteloup-les-Vignes, 70 % des mesures ont été réalisées ou sont en cours de déploiement. Les contours de la nouvelle géographie prioritaire ont été retracés, les nouveaux contrats de ville « Engagement Quartiers 2030 » ont fait l'objet d'un cycle de réécriture collective qui se clôturera avec la signature des contrats des territoires d'outre-mer à la fin de l'année 2025. Les mesures des précédents CIV ont aussi permis d'investir dans la transition écologique des quartiers prioritaires à travers 77 millions d'euros portés par le programme Quartiers Résilients de l'Agence nationale du renouvellement urbain ou encore le fléchage de 15 % du Fonds Vert en direction des projets situés en QPV.

Des mesures en faveur de l'éducation et de la jeunesse ont également été mises en œuvre telles que le dédoublement des classes de CP et CE1 et des grandes sections dans les REP et REP+ qui bénéficient à plus de 380 000 élèves, le déploiement des offres de stages pour les 3e, des dispositifs « devoirs faits » et « quartiers d'été qui permettent chaque année à plus d'un million de jeunes et leur famille d'accéder à des activités et séjours de qualité pendant les vacances d'été, ou encore l'ouverture de 51 sections internationales supplémentaires depuis 2022 afin d'accroître la mixité sociale au sein des établissements. D'autres actions sont en cours de déploiement comme l'ouverture des collèges de l'éducation prioritaire de 8h à 18h et la poursuite de la généralisation des cités éducatives : 250 cités éducatives sont dorénavant labellisées dont 40 nouvelles cette année. S'agissant du domaine économique, le programme Entreprenariat Quartier 2030 a débuté. En outre, 70 000 jeunes issus des QPV ont bénéficié de l'apprentissage (soit 87 % de la cible des 80 000 jeunes issus de QPV en apprentissage).

À l'initiative de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargée de la Ville, le prochain comité interministériel des villes se tiendra le 6 juin prochain à Montpellier, au cœur d'un quartier prioritaire.

Ce CIV a fait l'objet d'une vaste concertation préalable avec plus de 250 acteurs de la politique de la ville : associations, bailleurs sociaux, acteurs économiques (grandes entreprises, fondations privées) ont été associés de même que les associations d'élus, les maires et les parlementaires. Enfin, le thème de la santé mentale des enfants et des jeunes a fait l'objet d'une focale particulière en associant de nombreux spécialistes.

Trois axes ont ainsi été retenus :

bâtir la grande alliance pour l'épanouissement et l'émancipation des enfants et des jeunes ;
assurer une vie digne et en sécurité dans les quartiers ;
et investir dans la réussite économique pour toutes et tous.
Soucieux d'inscrire l'action du Gouvernement dans la durée, un peu plus de la moitié des mesures du prochain CIV poursuivent et adaptent les actions déjà initiées en 2023, en cohérence avec la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté ainsi que les programmes et plans d'actions nationaux (ANRU, lutte contre les discriminations). En complément, près de la moitié des mesures sont nouvelles et feront l'objet d'un suivi trimestriel tant au niveau national que local, sous l'égide des préfets, recteurs et directeurs généraux des agences régionales de santé.

Ce plan sera détaillé le 6 juin prochain à Montpellier. Son ambition est d'agir dès le plus jeune âge de l'enfant, en mettant l'accent sur son épanouissement et son bien-être, y compris psychologique, dans le cadre des parcours de réussite éducative et de manière générale en mobilisant « mon soutien psy ». Il portera aussi des actions d'accompagnement renforcé vers l'emploi ainsi que des mesures de soutien public à l'entreprenariat et à l'investissement pour développer le potentiel économique des quartiers.

Ce comité interministériel des villes illustre la mobilisation collective du Gouvernement sur ce sujet essentiel pour la solidarité et l'unité de la Nation. Y seront également annoncées des mesures pour renforcer le lien entre la police, la population et les institutions.

Enfin, la République doit aussi assurer des conditions de vie dignes dans les quartiers, grâce notamment au travail mené sur la gestion urbaine de proximité et l'entretien de l'habitat social en partenariat avec les bailleurs, ou encore par le renforcement de la présence des services publics dans les quartiers relevant de la géographie prioritaire.

Avec l'organisation du Comité interministériel des villes, le Gouvernement se mobilise pour le quotidien des 6 millions d'habitants de nos territoires fragilisés, agit pour renforcer la République en tenant mieux ses promesses, en luttant contre la tentation du repli sur soi et l'isolement.

Extrait de info.gouv.fr du 04.06.25

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Emeutes. - Emmanuel Macron devant les maires : "mieux accompagner, mieux responsabiliser et parfois mieux sanctionner" les parents d'enfants auteurs de violences (Actu.orange) - Le Conseil des ministres du 5 juillet

2023-07-05T09:09:57Z

Violences : devant les maires, Emmanuel Macron annonce un projet de "loi d'urgence" pour accélérer la reconstruction
"Nous allons présenter une loi d'urgence pour écraser tous les délais, avoir une procédure accélérée pour reconstruire beaucoup plus vite", a déclaré ce mardi 4 juillet le président de la République Emmanuel Macron face aux maires.

Durant les violences qui ont suivi la mort de Nahel, tué par un policier la semaine dernière, des bâtiments, du mobilier urbain et des moyens de transports ont été détruits. Ce mardi 4 juillet, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé, devant des maires de villes touchées, un projet de "loi d'urgence" pour accélérer la reconstruction.

"Ce qui compte, ce sont les actes" : la réaction des maires à leur sortie de leur réunion avec Emmanuel Macron à l'Élyséepar BFMTV

"On a un problème de délais. Nous allons présenter une loi d'urgence pour écraser tous les délais, avoir une procédure accélérée pour reconstruire beaucoup plus vite", a déclaré le chef de l'Etat, selon un participant.

Interrogé, son entourage n'a pas précisé dans l'immédiat quand serait présenté et examiné ce texte. Le président a aussi promis un accompagnement des collectivités "pour très vite pouvoir réparer" le matériel de vidéosurveillance cassé, ainsi que des aides financières aux villes pour les réparations concernant "la voirie, les établissements communaux, les écoles". "On va être extrêmement ferme et clair avec les assureurs commune par commune", a-t-il encore dit lors de cette réunion à l'Elysée.

Après avoir longuement écouté un grand nombre des quelque 250 maires présents, Emmanuel Macron a reconnu qu'il n'y avait pas "une unanimité dans la salle" sur les solutions à apporter après la mort de Nahel. Souvent mis en cause pour avoir enterré, en 2018, le plan de l'ex-ministre Jean-Louis Borloo pour les banlieues, le président a reconnu avoir été "maladroit", tout en affirmant avoir pris néanmoins de nombreuses mesures en faveur de la politique de la ville. Il a esquissé plusieurs chantiers, promettant de "travailler" pendant l'été "pour déboucher sur des solutions très concrètes". "On ne doit pas laisser la pâte retomber", a-t-il lancé, évoquant un "point d'étape" avec les maires à "la fin de l'été".

Les réseaux sociaux ont "accéléré" l'embrasement

Parmi ces chantiers, il a évoqué de "mieux accompagner, mieux responsabiliser et parfois mieux sanctionner" les parents d'enfants auteurs de violences. Il a aussi plaidé pour un changement de méthode dans la construction des politiques publiques, et pour davantage de "décentralisation" et de "simplification" pour clarifier les responsabilités des divers échelons territoriaux. Même nécessité de "clarifier les compétences" sur le logement : selon l'édile socialiste de Fleury-les-Aubrais dans le Centre-Val-de-Loire, Carole Cannette, il a proposé de "remettre les maires au cœur des décisions d'attribution des logements sociaux de leurs villes". Il a aussi appelé "à construire des logements", a précisé un autre élu.

Sur les réseaux sociaux, largement pointés du doigt par l'exécutif pour leur rôle pendant les violences, Emmanuel Macron a déploré qu'ils aient "accéléré" l'embrasement, selon un participant. Il a évoqué "une volonté de vengeance" les deux premières nuits, et "un sentiment très désinhibé". Le chef de l'Etat a rappelé avoir évoqué récemment un processus de "décivilisation" à l'oeuvre selon lui. "Nous l'avons vu lors de ces événements, tout ce que notre civilisation a échafaudé se dissout", a-t-il martelé.

Extrait de actu.orange.fr du 04.07.23

Réaction de l'État aux violences urbaines
La Première ministre a présenté une communication relative à la réaction de l'État aux violences urbaines.

[...] 2/ La gravité des faits justifie une réponse pénale ferme, y compris pour les mineurs. La responsabilisation des parents est un élément essentiel pour trouver une réponse adaptée aux actes commis par les mineurs.

Il faut noter une très forte mobilisation des professionnels du ministère de la justice pour traiter l'ensemble des infractions commises et notamment les atteintes aux élus.

En application des instructions du garde des sceaux aux procureurs, une réponse pénale ferme a été donnée puisque le bilan, le soir du 4 juillet, était de près de 990 présentations aux procureurs en sortie de gardes à vue dont 480 comparutions immédiates devant un tribunal. 366 personnes ont été incarcérées pour ces violences et dégradations. Des peines d'emprisonnement nombreuses ont d'ores et déjà été prononcées pour répondre à ces faits très graves, ainsi que des interdictions de paraître, ou de détenir des armes.

Un tiers des personnes interpellées sont des mineurs. Une circulaire sera diffusée par le garde des sceaux sur le traitement des infractions qu'ils ont commises et sur les conditions d'engagement de la responsabilité de leurs parents. Elle invitera à la systématisation de sanctions adaptées, à la multiplication des mesures à visée éducative ou d'insertion et à la responsabilisation des parents, y compris par le biais d'amendes.

Le Gouvernement entend poursuivre les réformes engagées pour une justice plus efficace, plus rapide. C'est l'objectif de la loi de programmation pour la Justice actuellement en discussion au Parlement.

Il faut noter une très forte mobilisation des professionnels du ministère de la justice pour traiter l'ensemble des infractions commises et notamment les atteintes aux élus.

Extrait de gouvernement.fr du 05.07.23

A L'État plus fort en Seine Saint-Denis : bilan et perspectives 3 ans après (Conseil des ministres du 30 mai 2023)

2023-06-01T07:40:47Z

L'État plus fort en Seine Saint-Denis : bilan et perspectives 3 ans après
La Première ministre a présenté une communication relative à l'État plus fort en Seine Saint-Denis : bilan et perspectives 3 ans après.

Le plan « L'État plus fort en Seine Saint-Denis », lancé en octobre 2019, par le Premier ministre Édouard Philippe, constitue une démarche exceptionnelle de mise à niveau quantitatif et qualitatif des moyens de l'État face aux défis hors-normes du département le plus jeune et l'un des plus pauvres de France métropolitaine. L'ambition était de montrer que « la République revient en Seine Saint-Denis », qu'elle réunit les forces indispensables pour offrir à ses habitants des services publics à la hauteur de leurs besoins.

Sa méthode a consisté à identifier sur le terrain les difficultés, à concentrer le soutien, à expérimenter des outils et à appuyer le travail des agents de l'État. Cet effort s'est concentré sur 4 domaines au coeur du contrat républicain : la sécurité, la justice, l'éducation et la santé.

Les engagements de l'État ont été tenus, qu'ils concernent le rattrapage immobilier, les effectifs ou les nouvelles méthodes de travail. Des points de suivi régulier sont organisés par le préfet du département avec tous les services de l'État pour fédérer la mobilisation interministérielle et avec les élus pour s'assurer de l'impact des changements réalisés. Plusieurs constats attestent de l'ampleur de la mobilisation.

En matière de sécurité et de présence de l'État sur le terrain, l'effort a été considérable : il était indispensable pour répondre aux attentes fortes des habitants. La livraison de la nouvelle sous-préfecture de Saint-Denis est en cours ; elle sera inaugurée dès cet été. La construction des deux nouveaux commissariats prévue à Epinay-sur-Seine et à Aulnay-sur-Bois sera lancée dans les prochains mois. Ces nouveaux équipements s'accompagnent d'une mise à niveau des effectifs, en particulier dans le domaine de la sécurité, avec un doublement du nombre d'officiers de police judiciaire.

La mobilisation pour la justice a été au rendez-vous. Elle se traduit notamment par l'extension du tribunal judiciaire de Bobigny dont la mise en service est prévue en 2026, et par la création de 35 postes de greffiers et la pérennisation de 12 postes de magistrats supplémentaires dans la juridiction.

En matière d'investissement pour la santé, le plan a permis de démultiplier les engagements du Gouvernement pris dans le cadre du Ségur, en assurant un niveau de soutien de l'État renforcé. Les opérations sont très nombreuses, mais trois attestent plus particulièrement de cette ambition : l'établissement public de santé de Ville-Évrard, dont le permis de construire vient d'être délivré ; le lancement de l'opération de reconstruction du groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil qui prévoit la construction d'un nouveau bâtiment d'environ 53 000 m² ; le centre hospitalier Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois qui engage sa modernisation-reconstruction. Ces travaux de longue haleine ne devaient pas retarder la modernisation des centres hospitaliers : les services d'urgences des centres hospitaliers d'Aulnay-sous-Bois et de Montreuil, modernisés, sont respectivement entrés en activité en avril 2022 et janvier 2023.

Dans le domaine de l'éducation, des moyens financiers supplémentaires d'investissement ont été dégagés pour accélérer la rénovation des établissements des premier et second degrés, en sanctuarisant les moyens de la dotation de soutien à l'investissement local. Cet effort s'est traduit, par exemple, par la construction d'un bâtiment scolaire de 6 classes à l'école maternelle Vauban à Livry-Gargan, ou encore la création d'un groupe scolaire Honoré d'Estiennes d'Orves à Montreuil.

Enfin, le plan s'appuyait sur une conviction : la réussite de l'État en Seine Saint-Denis passe par une reconnaissance de l'engagement de tous les fonctionnaires et contractuels de l'État. L'État doit savoir attirer et fidéliser les agents capables de s'engager face à ces défis. Une prime de fidélisation territoriale a été mise en place dès octobre 2020 et bénéficie aux agents publics exerçant 5 années consécutives en Seine Saint-Denis. Son bilan demeure toutefois mitigé pour certains services qui peinent encore à recruter des agents et à les fidéliser. En conséquence, le Gouvernement a décidé d'étendre à compter du 1er janvier 2024 le bénéfice du dispositif à plusieurs services comme les unités départementales des services régionaux de l'État et certains personnels administratifs. En outre, le dispositif sera revalorisé et un premier versement interviendra dès l'affectation en Seine Saint-Denis. Plus globalement, le Gouvernement travaille à la structuration d'une véritable politique interministérielle de l'accès au logement des agents publics, pour accroître l'offre sociale et privée à destination des agents publics, notamment ceux en contact direct avec les citoyens, faciliter un parcours résidentiel adapté et trouver des solutions innovantes dans les zones en tension ou en déficit d'offre.

Trois années après son lancement, l'État est plus que jamais présent en Seine Saint-Denis, il est plus fort, il joue un rôle de locomotive pour le développement du territoire et de ses habitants. A la veille des Jeux olympiques et paralympiques et alors que plus d'une vingtaine de gares vont être inaugurées dans le département, la Seine Saint-Denis s'est raccrochée à la dynamique du Grand Paris : c'est un territoire d'opportunités démultipliées. Si des fragilités structurelles demeurent, l'ambition du Gouvernement est d'amplifier encore la portée des mesures déployées, dès les prochains mois, pour consolider cette dynamique.

Extrait de gouvernement.fr du 30.05.23

Conseil national de la rénovation : une action interdegrés citée en exemple en conseil des ministres

2023-03-02T10:18:09Z

CNR éducation : 2 000 projets déposés selon E. Borne (Conseil des ministres)

Aujourd'hui, 3 753 écoles et établissements (+ 54 % depuis fin décembre) ont déjà organisé au moins une concertation dans le cadre du CNR-éducation, selon les termes d'une communication en Conseil des ministres de ce 1er mars. Selon la Première ministre, 4 730 écoles et établissements "ont l'intention de s'engager prochainement dans la démarche et 6 818 déclarent réfléchir“ à s'y engager. En moyenne, chaque établissement organise cinq réunions. "Ces séquences ont abouti à plus de 2 000 projets déposés (...). Des projets innovants se distinguent déjà, par exemple par une nouvelle coopération inter degrés entre les écoles et établissements du même territoire (...). Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse réunira, au cours du mois de mars, des porteurs de projets pour mettre en valeur les premiers projets construits et financés dans le cadre du CNR."

Extrait de touteduc.fr du 01.02.23

Le compte rendu officiel

Note du QZ : l'OZP organisera le samedi 13 mai 2023 un séminaire sur le thème "Faire réseau en éducation prioritaire"

Deux nominations au MEN (Conseil des ministres du 22 décembre 2022)

2022-12-23T09:23:11Z

Conseil des ministres
22 décembre 2022

Sur proposition du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de la ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques :

M. Thierry LE GOFF, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, à compter du 2 janvier 2023 ;

M. Boris MELMOUX-EUDE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.

Le bilan du CNR "Notre éducation" au Conseil des ministres

2022-11-08T09:48:55Z

Bilan du lancement des conseils nationaux de la refondation territoriaux

La Première ministre a présenté une communication relative au bilan du lancement des conseils nationaux de la refondation territoriaux.

Le Conseil national de la Refondation (CNR) a été lancé le 8 septembre 2022 par le président de la République à Marcoussis.

Il s'agit d'une démarche de construction partenariale des politiques publiques. Il prévoit des concertations avec toutes les parties prenantes concernées, notamment par les transitions (écologique, démographique, numérique, ou du monde du travail). Il a vocation à instaurer une véritable discussion entre l'État, les collectivités territoriales, la société civile organisée, les citoyens et le monde économique, en décloisonnant la parole, et en sortant des traditionnels silos.

Le CNR a vocation à aboutir à un agenda de solutions, avec des projets concrets lancés dès 2023, et des résultats tangibles très rapidement. Des plans d'actions précis sont attendus, tant au niveau national à travers les stratégies nationales de transition (par exemple la planification écologique), qu'au niveau territorial avec le développement de projets de territoire en matière de santé, d'éducation ou encore de service public de l'emploi avec la préfiguration de France Travail.

En mettant l'expérience usager au coeur de la fabrique du service public, et en redonnant du pouvoir d'agir aux acteurs de terrain, le CNR met au coeur de sa méthode la différenciation territoriale. Par l'expérimentation et l'évaluation, des solutions adaptées aux problèmes du quotidien des Français viendront renouveler, et renforcer notre service public.

Le CNR franchit chaque semaine de nouvelles étapes. Les CNR territoriaux affichent une bonne dynamique, les CNR thématiques se lancent et les ateliers de travail s'organisent. Le prochain CNR plénier aura lieu en décembre.

1. Les CNR territoriaux sont bien lancés

Un mois après leur lancement, les CNR territoriaux affichent une bonne dynamique.

« Notre école » : 840 établissements ont d'ores et déjà démarré une concertation. Au total, ce sont près de 7 500 établissements qui prévoient de s'engager dans la démarche dans les prochains mois, ce qui représente 13 % du total des établissements en France. Pour rappel, ces projets, portés par les chefs d'établissement, reposent sur une logique de volontariat. Chaque école est encouragée à en porter un, mais elle n'y est pas obligée. Le Gouvernement préfère compter des concertations de bonne tenue débouchant sur des projets pédagogiques de qualité, scellant l'engagement des équipes, plutôt qu'automatiser la démarche.

Extrait de gouvernement.fr du 05.11.22

cnr-education

Les familles monoparentales représentent 1/4 des familles et comptent 81% de femmes. 41% des enfants sont pauvres (Conseil des ministres)

2022-09-15T07:22:00Z

Les mesures en faveur des familles monoparentales

Le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées a présenté une communication relative aux mesures en faveur des familles monoparentales.

Le nombre de familles monoparentales n'a cessé d'augmenter au cours des trente dernières années, jusqu'à représenter aujourd'hui un quart des familles. Elles sont particulièrement exposées à un risque de précarité puisque 41 % des enfants qui vivent avec un parent isolé sont pauvres, contre 21 % pour l'ensemble des enfants. Elles sont enfin au cœur des enjeux en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, puisque dans 80 % des cas, le parent isolé est une femme.

C'est pour l'ensemble de ces raisons que, sous l'impulsion du Président de la République, l'accompagnement des familles monoparentales a été une priorité du précédent quinquennat et l'est encore plus pour celui qui s'ouvre.

En effet, la précédente mandature a vu la réalisation d'avancées majeures en leur faveur : augmentation de 30 % des aides à la garde individuelle d'enfant, encouragement au développement des crèches à vocation d'insertion professionnelle, qui permettent à davantage de mères de s'inscrire durablement dans l'emploi et sécurisation du revenu des mères isolées grâce au service public des pensions alimentaires.

Parce qu'entre 30 et 40 % des pensions sont impayées, de nombreuses mères seules vivent avec une véritable épée de Damoclès au-dessus de leur tête et ressentent au quotidien une injustice sociale majeure. Le service public des pensions alimentaires a vocation à changer cette situation : non seulement en corrigeant les impayés le plus vite possible, mais surtout en les prévenant, grâce à la Caisse d'allocations familiales qui joue le rôle d'intermédiaire entre les deux parents, et peut engager immédiatement les démarches pour récupérer la pension en cas de difficulté.

Aujourd'hui, plus de 136 000 demandes d'intermédiation financière ont été reçues depuis octobre 2020. A partir du 1er janvier 2023, ce dispositif sera mis en place automatiquement pour toutes les séparations, sauf opposition des deux parents, dès qu'une pension alimentaire sera fixée.

Conformément à l'engagement présidentiel de soutenir ces mères seules, le soutien de la collectivité à ces parents isolés sera poursuivi et amplifié dès cet automne par l'augmentation de 50 % de l'allocation de soutien familial (ASF).

L'ASF est une aide essentielle au bénéfice des familles les plus fragiles car elle correspond à la pension alimentaire minimale. Pour autant, son montant est inférieur à celui de la pension alimentaire moyenne (170 euros), ce qui conduit à un accroissement des inégalités sociales entre ces familles, souvent ces femmes, et le reste de la population.

C'est pourquoi 900 millions d'euros seront désormais investis chaque année pour relever le montant de cette prestation, qui touche 1,313 million d'enfants et 815 000 foyers, de 123 euros à 184 euros par enfant et par mois. Ce supplément d'ASF ne sera pas pris en compte pour le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité, pour éviter que cette revalorisation ne soit neutralisée par une baisse symétrique de ces allocations. La mesure s'appliquera dès l'ASF due au titre du mois de novembre 2022, et permettra d'abaisser le taux de pauvreté des familles monoparentales de 2,2 points, et donc de lutter contre une précarité qui touche très majoritairement des femmes.

Seront par ailleurs prochainement concrétisés deux autres projets particulièrement à même de faciliter la vie des mères seules, à savoir le service public de la petite enfance d'une part, l'extension des aides à la garde d'enfant jusqu'à l'entrée au collège d'autre part. Ces deux évolutions seront majeures pour l'égalité entre les femmes et les hommes, car elles offriront des solutions adaptées (horaires atypiques par exemple) permettant davantage à ces mères isolées de travailler. Elles permettront aussi une meilleure organisation de la vie familiale, un accès au marché de l'emploi facilité, ainsi que le dégagement de temps de repos et de répit.

Enfin, le volet « prévention » des politiques d'accompagnement des familles devra être renforcé, notamment la prévention des conflits intrafamiliaux et des ruptures des liens familiaux. C'est un sujet d'intérêt pour les enfants, pour les parents - notamment pour les femmes - ainsi pour la collectivité dans son ensemble.

Extrait de gouvernement.fr du 14.09.22

Communication de Pap Ndiyae au Conseil des ministres : fonds sociaux, dédoublements, internats d'excellence, classe de 6e, concertations...

2022-09-08T08:18:27Z

COMMUNICATION
LA RENTREE SCOLAIRE
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a présenté une communication relative à la rentrée scolaire.

En dépit d'un contexte difficile, la rentrée scolaire 2022 a été réussie. Le 1er septembre, 12 millions d'élèves ont été accueillis par leurs professeurs malgré quelques situations d'ajustement. Cette situation a été rendue possible par le recrutement d'un peu plus de 4 000 nouveaux personnels contractuels et la fidélisation de ceux qui étaient déjà en poste. La préparation intense menée par les autorités nationales et académiques a permis de prévenir les difficultés, voire, dans certaines académies, d'améliorer la situation par rapport à l'an dernier. La rentrée 2022 permet en outre la scolarisation de 20 000 élèves déplacés d'Ukraine.

Source d'inquiétude compte tenu de la pénurie de chauffeurs, le transport des élèves, de la responsabilité principale des conseils régionaux, a pu être assuré. Seules quelques difficultés mineures ont été signalées.

L'effort est par ailleurs important en faveur des publics les plus fragiles. Tous les chefs d'établissement ont reçu instruction d'utiliser pleinement les fonds sociaux et les recrutements de psychologues de l'éducation nationale ont été augmentés de 20 %. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a été très attentif aux conditions d'accueil en cette rentrée des élèves en situation de handicap, qui sont 430 000 scolarisés à ce jour en classe ordinaire, accompagnés de 4 000 accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) de plus que l'an passé. La progression importante des notifications d'accompagnants des élèves en situation de handicap en un an (+12 %) amène cependant encore certaines académies à procéder à des opérations de recrutement de personnels supplémentaires. Le ministère est attentif, par ailleurs, aux conséquences pour les élèves de la grève des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), dont les employeurs sont les communes.

Après deux années particulièrement difficiles sur le plan sanitaire, la rentrée s'est déroulée dans un contexte sanitaire amélioré, ce qui a permis d'alléger significativement les contraintes du protocole sanitaire et de s'en tenir à son niveau le plus bas. Cela signifie notamment le maintien des gestes barrières. Cette situation permet une sérénité retrouvée au sein des établissements.

Sur le plan pédagogique, la priorité renouvelée porte sur l'excellence dans le 1er degré qui détermine tous les apprentissages futurs. Les choix pédagogiques vont pouvoir s'appuyer sur des dédoublements de classes qui atteignent près de 74 % des grandes sections de maternelle et la totalité des classes de CP et CE1 en REP et REP +. Les évaluations nationales des acquis des élèves, déjà effectives en CP, CE1, 6ème et seconde, connaissent une extension cette année, à titre expérimental, aux classes de CM1 et de 4ème. Par ailleurs, le chantier du collège est ouvert et des expérimentations pédagogiques mises en place : promotion des deux heures de sport de plus par semaine, mise en place des demi-journées « Avenirs » consacrées à la découverte des métiers, affirmation de la classe de sixième comme une meilleure transition entre les premier et second degrés. Au lycée, les mathématiques sont réinstaurées dans le tronc commun de la filière générale pour les élèves volontaires.

Plusieurs actions se déploient dès aujourd'hui pour favoriser l'égalité des chances. Cette année verra s'ouvrir de nouveaux internats d'excellence voulus par le Président de la République dans le cadre du plan de relance, ainsi que l'ouverture de 43 nouvelles sections internationales dans des collèges parmi les plus défavorisés, soit une progression de 50 % du nombre total de sections internationales par rapport à l'an passé.

Durant l'année scolaire, une transformation majeure sera engagée pour le système éducatif. Elle s'appuiera sur un changement de méthode dans la dynamique du Conseil national de la refondation conformément à la demande du Président de la République et de la Première ministre. Ce travail en profondeur laissera une place plus forte à la liberté d'innovation et aux initiatives pédagogiques locales mettant en lien l'institution avec les parents, les associations et les autres acteurs de la société civile. Des concertations s'établiront dans les écoles et les établissements et les projets qui émergeront bénéficieront d'un fonds d'innovation pédagogiques de 500 millions d'euros. Enfin, le chantier de la revalorisation du métier d'enseignant sera engagé. Il se concrétisera par un nouveau pacte avec les professeurs, permettant, outre une revalorisation « socle », d'engager la mise en place de missions supplémentaires donnant lieu à un surcroît de rémunération pour les professeurs qui le souhaiteront.

Les dispositifs d'été dans les quartiers et à l'école (Conseil des ministres du 13 juillet 2013). Les professionnels souhaitent la pérennisation de "Quartiers d'été"

2022-07-15T08:44:06Z

Le ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, la ministre de la Culture et le ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé de la Ville et du Logement, ont présenté une communication sur les dispositifs d'été dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Il est indispensable que tous les jeunes puissent partir en vacances ou à tout le moins avoir des activités pendant l'été, quel que soit le quartier où ils résident.

Pour y parvenir, l'opération « Quartiers d'été » a été reconduite en 2022 dans le prolongement des éditions 2020 et 2021. Dotée d'une enveloppe de 30 millions d'euros, elle permet l'organisation d'activités dans les quartiers populaires, autour de deux principaux axes :

un temps de respiration, de divertissement et de découverte ;
un temps de rencontres et de renforcement du lien social.

Le Gouvernement est particulièrement attaché à ce que soient sélectionnées des activités cofinancées par les collectivités territoriales et qui promeuvent :

les rencontres et activités inter-quartiers,
les activités en soirée et en fin de semaine afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des « Quartiers d'été » mais aussi d'animer l'espace public durant ces périodes,
les activités mixtes et intergénérationnelles mais aussi dédiées aux jeunes filles, aux femmes et aux familles qui sont souvent moins bénéficiaires des activités proposées.

« Quartiers d'été » constitue un levier majeur pour structurer dans chaque département une programmation d'actions et de séjours à destination des habitants des quartiers prioritaires, à partir des besoins et ressources des territoires.

Ces programmations départementales sont par ailleurs alimentées par d'autres programmes, notamment le partenariat de l'Agence nationale de la cohésion des territoires avec l'Agence nationale des chèques vacances (ANCV), qui permet de proposer des projets de séjour allant jusqu'à 15 jours pour près de 4 000 jeunes de 16 à 25 ans. De même, le programme « Ville Vie Vacances » (VVV) permet aux jeunes des quartiers prioritaires ne partant pas en vacances, de bénéficier d'activités culturelles, civiques, sportives et de loisirs ainsi que d'une prise en charge éducative durant les vacances scolaires. Le but est de favoriser le développement d'une citoyenneté active, la prise de responsabilité et l'épanouissement personnel.

Pour que l'été soit le plus enrichissant possible pour les enfants et les jeunes des quartiers populaires, la mobilisation interministérielle est indispensable.

Le ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse porte à ce titre plusieurs programmes de « vacances apprenantes », et tout particulièrement l'opération « école ouverte ».

L'opération « école ouverte » offre la possibilité aux élèves de se rendre dans leur école, collège ou lycée pendant l'été afin de bénéficier d'activités enrichissantes pour renforcer les apprentissages scolaires, se cultiver, se dépenser et s'aérer.

Depuis 2020, des « écoles ouvertes buissonnières » ont également été organisées à la campagne, pour que les élèves issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) puissent partir à la découverte de la nature en zone littorale et de montagne.

Pour les vacances d'été 2022, le dispositif « école ouverte » sera proposé dans près de 2 000 écoles et établissements et pourra bénéficier à près de 120 000 élèves. 63 % de ces établissements sont implantés dans des QPV ou à leur proximité immédiate, et près de 10 % en zone rurale isolée.

Enfin, l'opération « colos apprenantes » est reconduite en 2022. Elle permet d'organiser des colonies de vacances financées à 80 % par l'État au bénéfice des jeunes qui vivent dans les QPV ou dans les zones de revitalisation rurale.

Le ministère de la Culture est également mobilisé pour favoriser l'accès pour tous les enfants et les jeunes à une éducation artistique et culturelle de qualité pendant les vacances scolaires.

C'est notamment le but de l'opération « été culturel ». Créée en 2020 pour répondre aux enjeux sociaux, artistiques et territoriaux révélés et amplifiés par la crise sanitaire, elle vise en particulier les habitants de ces territoires prioritaires. Avec un budget de 19,7 millions d'euros, elle permet de soutenir des propositions artistiques et culturelles de proximité, toutes disciplines confondues, ayant lieu en juillet et août, en favorisant des actions gratuites au plus près des habitants, en particulier ceux qui ne partent pas en vacances. En 2021, 48 % des projets ont eu lieu dans les quartiers politique de la ville, principalement à destination des jeunes et de leurs familles.

L'été culturel complète trois dispositifs ambitieux du ministère de la Culture également déployés l'été : « c'est mon patrimoine ! », « partir en livre » et « passeurs d'images / cinéma en plein air ».

Extrait de gouvernement.fr/conseil-des-ministres du 13.07.22

« Quartiers d'été » : les professionnels souhaitent pérenniser l'opération

Le nouveau ministre de la Ville, Olivier Klein, et ses collègues, tentent de montrer leurs bonnes intentions à l'égard des communes populaires. Le dispositif Quartiers d'été, notamment, créé en 2020 en réponse à la crise sanitaire et reconduit cette année, est lancé. Mais pour les professionnels de la politique de la ville, il faudrait le pérenniser.

Extrait de lagazettedescommunes.com du 13.07.22

Pap Ndiyae présente la rentrée scolaire en Conseil des ministres et répond à une question sur la laïcité à l'école

2022-06-15T10:41:36Z

La préparation de la rentrée scolaire
Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a présenté une communication relative à la préparation de la rentrée scolaire.

La rentrée scolaire 2022 interviendra le 16 août à La Réunion, le 24 août à Mayotte et le jeudi 1er septembre dans le reste du pays. Elle concernera 12,2 millions d'élèves de la maternelle aux formations post-baccalauréat dispensées en milieu scolaire, dont près de 20 000 enfants ukrainiens réfugiés en France.

La priorité donnée à l'école primaire sera confirmée et se traduira à nouveau par une amélioration du taux d'encadrement des élèves. Traduction concrète : le nombre moyen d'élèves par classe, qui est passé de 23,2 à la rentrée 2017 à 21,8 à la rentrée 2021, diminuera encore à la prochaine rentrée.

De nouvelles actions permettront d'assurer l'ouverture culturelle et intellectuelle des élèves en leur proposant une offre pédagogique complète et adaptée à leurs besoins.

Les élèves en classe de 1ère de la voie générale n'ayant pas choisi la spécialité mathématiques pourront suivre à titre facultatif 1h30 de mathématiques dans le tronc commun. Cette rentrée marquera la mise à disposition effective sur l'ensemble de l'année scolaire, pour toutes les classes de la 4ème à la terminale, de la part collective du « pass Culture », soit un montant moyen de 800 euros par classe. Les activités tournées vers l'orientation et la découverte des métiers en collège pourront commencer à être expérimentées dans toutes les académies. Les 30 minutes d'activité physique seront généralisées à tous les élèves de primaire. Les collèges pourront expérimenter la mise en œuvre, en lien avec leurs partenaires extérieurs, de deux heures d'activités sportives supplémentaires par semaine.

L'engagement collectif au service d'une école pleinement inclusive se poursuit également à cette rentrée avec la création de 4 000 équivalents temps plein supplémentaires d'accompagnants d'enfants en situation de handicap.

Les premiers jalons de l'École du futur, seront également posés au-delà des 59 écoles de Marseille qui bénéficient déjà du plan « Marseille en grand ». Ces projets, qui fédéreront l'ensemble des parties prenantes, personnels de l'Éducation nationale, usagers, partenaires de l'École, seront discutés entre tous à compter du premier trimestre de l'année scolaire.

La prochaine rentrée intervient dans un contexte délicat de recrutement de professeurs, en raison d'une baisse d'attractivité de certains concours enseignants. Au regard de cette situation, le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a mis en place une série de mesures pour assurer les meilleures conditions de rentrée pour tous les élèves. Toutes les académies sont pleinement mobilisées et une cellule de rentrée, active dès le 22 août dans chaque rectorat, permettra de prévenir et résoudre les dernières difficultés. La poursuite de la revalorisation des professeurs engagée sur la seconde partie du précédent quinquennat et la revalorisation à venir dans le cadre du pacte avec les enseignants feront l'objet d'une concertation pour renforcer l'attractivité des métiers de l'enseignement, mieux reconnaitre l'engagement de chacune et chacun des professeurs mais aussi repenser les dynamiques et évolutions de carrières.

Enfin, le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse reste vigilant sur la situation sanitaire. Des mesures sanitaires adaptées seront publiées avant la rentrée et toutes les écoles et tous les collèges et lycées seront invités à mettre à jour leur plan de continuité pédagogique.

Extrait de gouvernement.fr du 14.06.22

Pap Ndiaye présente sa feuille de route
Quel ministre sera Pap Ndiaye ? A l'issue du conseil des ministre du 14 juin, il a présenté sa feuille de route pour la rentrée. Elle s'avère être celle d'Emmanuel Macron. Quelques nouveautés : le protocole sanitaire sera revu "avant la rentrée". Pour faire face dans l'urgence à la crise du recrutement, il annonce une hausse du salaire des contractuels à la rentrée prochaine dans certaines académies. Le nouveau ministre se démarque sur un point. Alors que la presse de droite agite une prétendue multiplication des tenues islamiques dans les écoles, Pap Ndiaye invite à vérifier les faits avant d'agir. Un discours qu'on n'avait pas entendu depuis longtemps...

Nouveau pacte en discussion à la rentrée

" Les premiers jalons de l'Ecole du futur, seront également posés au-delà des 59 écoles de Marseille qui bénéficient déjà du plan « Marseille en grand ». Ces projets, qui fédéreront l'ensemble des parties prenantes, personnels de l'Education nationale, usagers, partenaires de l'Ecole, seront discutés entre tous à compter du premier trimestre de l'année scolaire", a annoncé Pap Ndiaye le 14 juin. Le nouveau ministre suit précisément la feuille de route dessinée par Emmanuel Macron les 2 et 3 juin.

Idem pour la revalorisation. " La poursuite de la revalorisation des professeurs engagée sur la seconde partie du précédent quinquennat et la revalorisation à venir dans le cadre du pacte avec les enseignants feront l'objet d'une concertation pour renforcer l'attractivité des métiers de l'enseignement, mieux reconnaitre l'engagement de chacune et chacun des professeurs mais aussi repenser les dynamiques et évolutions de carrières". Il s'agira donc bien d'une revalorisation au mérite. L'évolution de carrière mise en place par mes accords PPCR semble aussi condamnée. Le Grenelle de l'éducation l'avait demandé et le second quinquennat va tenter de le faire.

Les contractuels augmentés

Interrogé sur la crise de recrutement à la rentrée, le ministre a précisé que les contrats des contractuels seront prolongés tout l'été dans l'espoir de les renouveler à la rentrée. Les contractuels seront augmentés à la rentrée dans les académies sous tension. Une annonce qui pourrait émouvoir les titulaires...

Pap Ndiaye a aussi confirmé l'introduction d'une heure trente de maths dans le tronc commun de première à la rentrée de façon facultative. La généralisation des 30 minutes d'activités physiques au primaire est aussi validée. Des collèges expérimenteront 2 heures supplémentaires de sport par semaine.

Nouveau protocole sanitaire à la rentrée

Le ministre est aussi intervenu à propos de la crise sanitaire. "Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse reste vigilant sur la situation sanitaire", dit-il. "Des mesures sanitaires adaptées seront publiées avant la rentrée et toutes les écoles et tous les collèges et lycées seront invités à mettre à jour leur plan de continuité pédagogique".

La touche personnelle sur la laïcité

Pap Ndiaye est attendu sur la laïcité. Des médias conservateurs l'ont à nouveau interrogé sur la prétendue généralisation des tenues islamiques dans des établissements. Le ministre joue l'apaisement. "J'ai échangé avec les recteurs pour avoir une vision aussi claire et calme que possible", a répondu P Ndiaye. "On est dans un temps raisonnable pour agir. Encore fait-il pour agir avoir des données... A l'échelle nationale le phénomène n'est pas mesuré". Au populisme blanquérien succède sur cette question une approche objective. C'est la marque personnelle de Pap Ndiaye.

François Jarraud

Extrait de cafepedagogique.net du 15.06.22

Rentrée scolaire et Parcoursup, les précisions des ministres
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Pap Ndiaye a présenté au Conseil des ministres de ce 14 juin une communication relative à la préparation de la rentrée scolaire, laquelle concernera cette année près de 20 000 jeunes Ukrainiens réfugiés en France. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse affirme que "la priorité donnée à l'école primaire" se traduira à nouveau par une réduction du nombre moyen d'élèves par classe, mais sans donner de chiffre. Il confirme que les élèves de 1ère de la voie générale "pourront suivre à titre facultatif 1h30 de mathématiques dans le tronc commun".

Echanges

Il prévoit une extension "au-delà des 59 écoles de Marseille" des "premiers jalons de l'Ecole du futur", mais après discussion "entre tous", du mois de septembre à la fin de l'année civile. "Que veut-on faire dans notre école ? Quelles marges de liberté ? Comment adapter certaines formes pédagogiques à des situations locales ?" Mais la temporalité de mise en œuvre en 2023 variera avec les projets : "C'est une réforme dans la durée, il ne s'agit pas de presser le pas, de forcer le timing de manière déraisonnable."

Attractivité

Toutes les académies mettront en place, "dès le 22 août", "une cellule de rentrée" chargée de "prévenir et résoudre les dernières difficultés" liées aux questions de recrutement de professeurs. Le ministère estime que le problème du recrutement des enseignants est "structurel", mais qu'il a été "aggravé par le passage du M1 au M2 qui a fait baisser le nombre de candidats" ainsi que par la situation du marché de l'emploi : "lorsqu'on est à bac+5 il y a des offres d'emploi qui peuvent paraître bien plus attractives dans le secteur privé." Interrogé sur l'amélioration de l'attractivité des métiers de l'enseignement, il évoque des rémunérations meilleures, des conditions de travail meilleures, un regard plus fin sur les évolutions de carrières". Il ajoute : "le métier et les aspirations des jeunes enseignants ont changé ces dernières années, il faut en tenir compte.“

En ce qui concerne les contractuels dont les contrats étaient de 10 mois, il a été décidé de les prolonger "jusqu'au 30 août afin de faire la soudure avec de nouveaux contrats“, d'augmenter leur rémunération et de renforcer leur formation "dès le 23 août et au-delà de la rentrée".

Laïcité

Interrogé à la suite de la publication par RTL d'éléments d'une note du SCRT (service central du renseignement territorial) sur les entorses à la loi de 2004 sur la laïcité à l'école, dont le nombre est passé de 97 au 1er trimestre de l'année scolaire à 144 entre janvier et mars 2021, il répond : "Nous sommes en train de collecter et de faire remonter un certain nombre d'informations pour avoir une vision bien synthétique de cette situation, pouvoir la caractériser calmement et évaluer le phénomène à l'échelle nationale (...). On va agir s'il y a lieu. Nous sommes très bien équipés pour répondre à ce phénomène, encore faut-il bien le mesurer, et bien l'évaluer à l'échelle nationale.“

En ce qui concerne la situation sanitaire, le ministre annonce que "des mesures sanitaires adaptées seront publiées avant la rentrée", et que "toutes les écoles et tous les collèges et lycées seront invités à mettre à jour leur plan de continuité pédagogique".

Il rappelle l'extension,"pour toutes les classes de la 4ème à la terminale", de la part collective du "pass Culture". "Les activités tournées vers l'orientation et la découverte des métiers en collège pourront commencer à être expérimentées dans toutes les académies. Les 30 minutes d'activité physique seront généralisées à tous les élèves de primaire. Les collèges pourront expérimenter la mise en œuvre, en lien avec leurs partenaires extérieurs, de deux heures d'activités sportives supplémentaires par semaine." Est également prévue la création de 4000 ETP d'AESH (accompagnants d'enfants en situation de handicap).

Parcoursup

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a, pour sa part, présenté une communication relative à la plateforme Parcoursup, qu'elle considère comme "une réelle avancée du 1er quinquennat“. Sylvie Retailleau estime que la plateforme enregistre "des résultats tangibles", puisque "le taux de passage en 2ème année de licence des néo-bacheliers" est passé de 40 % en 2017 à 53 % en 2020. Elle évoque une "réduction du temps d'attente des lycéens" et signale qu'au 13 juin, "82,5 % des lycéens ont déjà reçu au moins une proposition d'admission" mais ajoute que "le ministère continue de travailler à l'amélioration constante de Parcoursup pour les prochaines années".

La vidéo ici

Extrait de touteduc.fr du 14.06.22